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A reporter . .-. .-.-. .•.• | 1.470,718, lOQl

FINANCES

Report

Droit de fabrication de la dynamite et de la nitro-glycérine.. . . 707,400 f

Contributions diverses Algérie :

Droits de licence sur la fabrication et la vente des boissons

Droits de licence sur la fabrication et la vente des tabacs

Droit de garantie des matières d'or et d'argent

Timbres de toute espèce

Recouvrement des frais de poursuites

Prélèvement de 5 p. 0/0 sur le produit des taxes intérieures de l'octroi d e mer

Amendes et confiscations (produits à répartir)

Recettes diverses non dénommées ci-dessus

MONTANT

des recettes

6o PRODUITS DES SUCRES.

France :

uanes....! Sucres coloniaux. .

bucres étrangers.

Contributions indirectes. — Sucres indigènes.

Totat, du paragraphe 2.

S 3. - PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITA- TIONS INDUSTRIELLES DE L'ETAT

lo PRODUITS RECOUVRÉS PAR LES RECEVEURS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DES CONTRIBUTIONS DIVERSES

France :

Droit de fabrication des allumettes \

chimiques 17,0!2,000fi

Produit de la vente des tabacs 369,936,000

Produit de la vente des poudres à

feu 13,002,100 ,

Algérie :

Produit de la vente des tabacs des

manufactures de France

Produit de la vente des poudres à

feu.