PRODUITS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DES CONTRIBUTIONS DIVERSES
Contributions indirectes France :
Produits de l'impôt sur les vins, cidres, poirés et hydromels (droit de circulation, droit de détail, droits d'entrée et taxe unique) . 147,593,800 f Produit de l'impôt sur les alcools, eaux-de-vie, absinthes et liqueurs (droit de consommation et droit d'entrée). 237,078,300 f
A reporter
896,614,500fl
FINANCES
Report
Produit de la surtaxe des vins alcoolisés (doubles droits de consommation et doubles droits
d'entrée)
Droit de fabrication sur les bières.
Droits de 40 centimes par expédition (boissons et alcools, sels, sucres, allumettes, huiles, bougies et vinaigre)
Taxe de consommation des sels, perçue en dehors du rayon des
douanes
Droit de fabrication des huiles
minérales •
Droit d'entrée des huiles végétales
et animales
Droit de fabrication des stéarines
et bougies
Droit de consommation des vinaigres et acides acétiques
Droit de 2/10 sur le prix des places et des transports par chemins
de fer à grande vitesse
Droit de 2/10 sur le prix des places et des transports par autres voitures publiques
Licences aux débitants de boissons, distillateurs, brasseurs, et"
Licences aux entrepreneurs de voitures publiques
Bacs, passages d'eau,
pêche, chasse,
franc s- bords,
Droits divers 1 droits de touage et
et ! recettes accessoi-
recettes ( res à la navigation.
a différents I Garantie des matières
titres. j d'or et d'argent. ..
Droit de dénaturation
des alcools
Timbres de toute espèce
Cartes à jouer
Prélèvement sur les communes pour frais de casernement
Amendes, droits sur
2,4G7,.iu<if
MONTANT
des recettes prévues
A reporter 896,614,500?
DÉSIGNATION DES PRODUITS
Droitsdivers
et
recettes
à différents
titre.
(Suite.)
Report
acquits non rentrés et portion du Trésor dans le prix des tabacs et poudres saisis
Indemnités pour exercice dans l'intérieur des villes (services des octrois)
Recouvrements d'avances sur lescommunes pour abonnement au traitementdes employés des octrois
Recouv. d'avances sur les communes pour frais d'impressions, de transport, etc .
Recouv. d'avances sur les fabricants de cartes pour papier filigranes et moulage de cartes.
Recouv. d'avances sur les employés pour prix d'instruments et autres objets consignés.
Prix des plombs apposés pour les sels et les sucres
Indemnités pour frais de surveillance des entrepôts de sucre et des fabriques de soude
Redevance de 30 centimes Imposée aux fabricants de sucre par la loi du 4 juillet 1887
Intérêts pour crédits de droits
Recettes diverses non dénommées ci-dessus et appartenant à la catégorie des droits divers
MONTANT
des recettes prévues
