PRODUITS DES FORÊTS
France :
Produit des coupes de bois 20,199.917 f
Produits accessoires 2,856,837
Contributions des communes et
établissements publics pour frais
de régie de leurs bois 1,021 .234
Valeur des bois cédés directement
aux arsenaux de la guerre et de
la marine 233,979
Algérie :
Produit des coupes de bois 220,03of
Produits accessoires 183. 042
Location du droit de chasse 6,011
Recouvrements divers 1 8,953
Valeur des anciennes concessions
de chènes-liège 104,203
Total du paragraphe 4
MONTANT
des recettes prévues
g 5. — PRODUITS DIVERS DU BUDGET
Produit des chancelleries diplomatiques et consulaires
Taxes des brevets d'invention '
Produi* de la rente de l'Inde '
Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations.
Versements des engagés conditionnels d'un an ■
Produit de la vente des publications du Gouvernement •
Produit du concours général d'animaux de boucherie ■
Revenus ordinaires de l'Académie de France à Rome •
Produit des cessions de transports faits par l'artillerie dans les colonies
A reporter
Report
Produit du travail des détenus dans les ateliers et pénitenciers
militaires
Produit des maisons centrales de force et de correction et établissements assimilés
Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane
et à la Nouvelle-Calédonie, 30 p. 0/0
Intérêts de sommes avancées à la compagnie des services des
messageries maritimes
Intérêts d'une somme due par le Mont-de-lVIilan
Restitutions au trésor
Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes Valeurs du trésor restant à rembourser depuis plus de cinq
ans
Redevance de la vallée d'Andorre
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères
Recouvrements ! Recettes sur débets non compris dans l'ac-
poursuivis par ) tif de l'administration des finances
l'agent judiciaire i Intérêts et frais provenant de prêts faits à
du trésor. l'industrie
Recettes accidentelles à différents titres
Recettes et produits accidentels spéciaux à l'Algérie
Remboursement des frais de contrôle et' de surveillance des
chemins de fer en France
Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des
chemins de fer en Algérie :
Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des
chemins de fer aux colonies
Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des
tramways
Remboursement /
des frais L , ,
. .,, \ de la guerre
de surveillance 1 , ° . J ,,. , . .
i • -. • y du commerce et de 1 industrie
de sociétés < ,> . ,.
. •. i ,. . \ de agriculture
et établissements 1, . ° ...
.■ „ „ , . . . S des travaux pub Des
divers, dépendant r *
des ministères. \
Prix des insignes de l'ordre du Mérite agricole
Valeur des fers confectionnés par l'école de maréchalerie de
Saumur
Produit du domaine de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie
Droit d'inscription des courtiers de commerce
Annuité payée par le gouvernement grec pour le rembourse
ment de la portion garantie rar la France dans l'emprunt de
de 1883
Total du paragraphe 5
