RECETTES EN ATTÉNUATION DE DÉPENSES

Produits universitaires

Produit des amendes et con-t France. 8,005, 183 f damnations pécuniaires. . j Algérie. 1,118,018

Retenues et autres produits perçus en exécution de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles.

Retenues sur la solde des officiers de l'armée de terre

Retenues sur la solde des officiers des sapeurspompiers de la ville de Paris

Retenues sur la solde et les acessoires de solde du personnel de la marine et des colonies

Contingents coloniaux (art 6 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866)

Pensions et trousseaux îles élèves et écoles du Gouvernement

Frais de scolarité des médecins élevés du service de santé démissionnaires et remboursement des premières mises allouées aux vétérinaires

Retenues pour cause de cumul des fonctionnaires députés