DIVERS GENRES DE CONTRIBUTIONS

luxe de l'habitation, et la capitation graduée sur cette échelle est, en réalité, un impôt sur l'aisance, sur la fortune du contribuable; ce qui le prouve, c'est que dans l'impôt mobilier, la partie correspondante à l'ancienne capitation (les trois journées de travail, d'une valeur réelle de 5 ou 6 fr., mais qu'on a réduites, pour effacer absolument le caractère de l'ancienne capitation, à une moyenne de 3 fr. par tète) est, dans certaines cotes, de 10, de 15, de 20 francs, quelquefois moins, tandis que l'impôt mobilier peut s'élever jusqu'à 10.000 francs, suivant la fortune des individus. Quand il s'agit de grands établissements comme les chemins de fer, qui ont de vastes bureaux, l'impôt mobilier peut monter jusqu'à 150 et 200. 000 francs.

C'est donc là évidemment un véritable impôt sur le revenu, manifesté par le plus ou moins de luxe de l'habitation qu'on occupe.

Maintenant, on s'est dit que ce n'était pas tout que d'atteindre l'individu ou la personne en lui demandant un impôt proportionné au luxe et à la commodité de son habitation : on a reconnu qu'il fallait atteindre l'individu sous d'autres rapports encore, suivant sa professiori-, car il n'y a qu'à jeter le coup d'œil, je dirai le plus rapide, sur la société tout entière, pour reconnaître qu'il y a entre les professions et leurs produits des différences énormes; alors on a classé, en France, toutes les professions : on les a divisées en plusieurs séries qui paient chacune un impôt différent. On a même pensé que ce n'était pas encore assez, on a cru qu'il fallait que, dans la même profession, on payât plus ou moins, selon l'importance des affaires. En résumé, la contribution des patentes est un impôt de quotité. Le tarif qui lui sert de base se divise en droit fixe et en droit proportionnel.

Yoici comment on procède, pour appliquer les règles relatives à cet impôt. Dans ce but, on divise les industries en catégories, et on différencie les taxes : 1° d'après la nature de l'industrie; 2° d'après la population de la commune; 3° d'après le loyer de la fabrique, de l'atelier, du magasin ;

4° d'après des signes extérieurs, comme lewnombre des commis, des ouvriers, des fours, des broches, etc.

D. A qui est confié le service des contributions directes?

R. Deux classes de fonctionnaires se partagent, sous l'autorité du ministre des finances, le service des contributions directes. Les uns sont chargés d'établir l'assiette et de participer à la répartition de l'impôt; ils forment la direction générale des contributions directes, dont la hiérarchie comprend le directeur général, les directeurs de département, les inspecteurs, les contrôleurs, les surnuméraires. Les autres procèdent au recouvrement; ils forment une agence de perception des contributions directes, composée, dans chaque département, du trésorier-payeur général des finances, des receveurs particuliers d'arrondissement et des percepteurs des contributions directes. Le contribuable opère son versement entre les mains du percepteur, qui verse ses recouvrements dans la caisse du receveur particulier, tous les dix jours; celui-ci opère ses versements, tous les dix jours, entre les mains du trésorier-payeur général du département, qui tient lieu de receveur particulier, à l'égard des percepteurs de son arrondissement. Le trésorier-payeur général tient les fonds à la disposition du trésor public, à Paris, avec lequel il est en compte courant.

D. Toutes ces contributions directes existent-elles chez les autres nations?

R. Toutes, excepté la Norwège, ont des contributions directes, la plupart dans une plus grande proportion qu'en France. Aux Etats-Unis, en Suisse, dans l'empire d'Allemagne, les contributions communes fédérales sont plutôt indirectes, et celles de chaque Etat sont plus généralement des contributions directes.

L'impôt foncier existe partout, excepté en Norwège. C'est en Italie qu'il est le plus élevé; il entre dans la proportion de 18 0/0 dans le total des impôts, en France, dans la proportion de 16 0/0.

Les contributions étrangères, qu'on peut assimiler à