DIVERS GIONRKS DE CONTRIBUTIONS

genres d'impôts et à décider lequel l'emporte sur l'autre.

L'impôt direct offre un revenu moins variable, d'une perception plus simple, plus économique, plus sûre, donnant peu de prise à la fraude.

L'impôt indirect excite moins de réclamations, parce qu'il n'est pas exigé de chaque consommateur, mais seulement du vendeur qui se rembourse; il passe presque inaperçu, parce qu'il se confond avec le prix des denrées.

Presque tous les Etats pratiquent à la fois les impôts directs et les impôts indirects, dans la mesure qui convient le mieux aux usages et aux besoins du pays.

D. Parlez-nous des contributions directes.

R. Nos principales contributions directes sont la contribution foncière, — la contribution personnelle et mobilière, — la contribution des portes et fenêtres, — la contribution des patentes.

Les trois premières sont dites impôts de répartition,, parce que leur somme totale, fixée, chaque année, par le corps législatif, est répartie entre les départements, les communes et les contribuables l.

L'impôt des patentes est, au contraire, un impôt de quotité, parce qu'ici c'est la quote-part de «iliaque contribua-

I. Le chiffre total, fixé pour chacun de ces impôts, est réparti entre les départements par le pouvoir législatif, dans la loi même du budget; chaque année, un tableau annexé à cette loi contient la fixation du contingent de chaque département pour les trois contributions directes de répartition; le contingent de chaque département est réparti par le conseil général entre les arrondissements; le contingent de chaque arrondissement est réparti par le conseil d'arrondissement entre les communes; mais celles-ci ont le droit d'attaquer devant le conseil général la répartition faite par le conseil d'arrondissement; le contingent de chaque commune est réparti entre les contribuables par la commission annuelle des répartitions, composée de sept membres, savoir: le maire et son adjoint ou l'un des deux adjoints, dans les communes de moins de 5,00 i habitants; le maire et un adjoint, ou, au choix du souspréfet, deux conseillers municipaux désignés par lui, dans les autres communes, et cinq citoyens, choisis par le sous-préfet parmi les contribuables de la commune, dont deux au moins non domiciliés dans ladite commune, s'il s'en trouve de tels.

ble qui est réglée parla loi, d'après un tarif fixe, tandis que, par là même, le chiffre total de l'impôt reste indéterminé. L'impôt sur les valeurs mobilières est aussi un impôt de quotité.

M. ïhiers, dans un discours qu'il prononça le 26 décembre 1871, contre le projet de création d'un impôt général sur le revenu, explique, avec sa clarté habituelle, que nos contributions directes portent sur le revenu.

En effet, l'impôt foncier frappe les produits de la terre, laquelle est cadastrée, c'est-à-dire minutieusement décrite.

La propriété bâtie n'est atteinte qu'accessoirement par l'impôt foncier; c'est pourquoi nos législateurs ont pensé qu'il fallait saisir la propriété bâtie, d'une manière plus précise, plus nette encore, et ils ont imaginé l'impôt sur les portes et fenêtres. « Quand on se permet de parler légèrement et calomnieusement de nos impôts, on dit que nous avons mesuré l'air et la lumière, et que le fisc fait payer l'air et la lumière. Ce sont là des propos assez légers et assez faux.

« L'intention des auteurs de notre système d'impôts a été de saisir la propriété bâtie et de la saisir en proportion de son luxe. Or, il est incontestable que le nombre des ouvertures, dans les propriétés bâties, est le signe le plus caractéristique du luxe, du bien-être, de l'importance de ces habitations. »

Après la terre et la propriété bâtie, nos contributions directes ont voulu atteindre les personnes : c'était là le but de l'impôt mobilier, de l'impôt personnel et de l'impôt des patentes. Il y avait autrefois l'impôt dit de capitation, impôt très ancien qui remonte à la plus haute antiquité ; c'est l'impôt sur la tête, sur l'individu lui-même.

Nos législateurs modernes, dans leurs intentions d'équité, n'ont pas voulu frapper l'individu, par cela seul qu'il existait; ils ont ajouté à la capitation les valeurs locatives. Or, qu'est-ce donc, chez nous, que l'impôt personnel et mobilier? Pour le définir avec exactitude, on peut dire que c'est la capilation graduée selon V 'aisa»ce. Il y a un signe frappant, incontestable de l'aisance, c'est le