DE CHACUNE

D.Le service des contributions indirectes est-il récent? R. 11 existait avant 1789, sous le nom d'administration

des aides, pour la perception de l'impôt sur les boissons. Il fut supprimé en 1791 et rétabli en 1804, sous le nom de régie des droits réunis ; en 1815, il reçut la désignation de régie des contributions indirectes.

D. Donnez-nous quelques détails sur les diverses contributions indirectes.

R. La première est V impôt sur les boissons (le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel, la bière, les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie et liqueurs). L'impôt sur les boissons se compose d'un certain nombre de droits : droits de circulation, d'entrée, de détail, de consommation. Pour la bière, il y a aussi le droit sur la fabrication.

Le droit de circulation frappe les vins, cidres, poirés, hydromels, mis en mouvement à destination de simples particuliers.

La quotité du droit par hectolitre varie selon la classe à laquelle appartient le département où le vin est expédié : il y a trois classes. Pour les cidres, poirés, hydromels, il n'y a qu'une classe. Il y a une taxe unique pour les villes de 10.000 âmes agglomérées et au-dessus, il faut ajouter à cette taxe le double décime et i/2, puis le droit de timbre pour les congés et quittances délivrés.

Le droit de détail s'applique aux ventes de vins, etc., faites par les débitants de boissons, en quantités inférieures à un hectolitre. Il remplace le droit de circulation sur les mêmes boissons expédiées à de simples particuliers, par les marchands en gros ou les producteurs, pour les quantités inférieures à 25 litres.

Le tarif du droit de détail est de 12,50 0/0 de la valeur vénale.

Les alcools et liqueurs spiritueuses sont soumises au droit de consommation.

Le droit de consommation sur l'alcool est dû par tout le monde, mais une fois seulement: il est perçu, soit au comptant, à l'enlèvement, à l'arrivée et à l'entrée, soit au moyen d'exercices chez les débitants.

Le droit Rentrée ne s'applique que dans les villes de

quatre mille aines et au-dessus, il atteint toutes les espèces de boissons, excepté la bière.

La bière supporte un droit unique de fabrication.

Pour avoir le total des charges qui pèsent sur les boissons, il faut ajouter, aux droits ci-dessus, le droit de licence {espèce de patente spéciale, ajoutée à la patente générale), qui porte sur les établissements de fabrication ou de débit de boissons.

Les bouilleurs ou distillateurs de crûs (les personnes qui distillent le vin, les fruits, les cerises, etc., de leur récolte, en d'autres termes, de leurs propres crûs), sont exempts de la licence: mais ils sont soumis à l'impôt général sur les eaux-de-vie et esprits, sauf sur les produits consommés sur place.

D. Vient ensuite la taxe de consommation des sels perçue hors du rayon des douanes : 8.889.000 francs. Un mot sur cet impôt ?

R. Avant 1789, l'impôt du sel s'appelait la gabelle. Il était très odieux. On l'a plusieurs fois aboli et rétabli. Il est maintenant accepté et passé dans les mœurs.

Le taux du droit est aujourd'hui de dix francs par quintal pour les sels indigènes et pour ceux importés d'Algérie et des colonies (on propose de l'élever de quelques centimes). Un droit d'importation frappe les sels étrangers.

Sont exempts de l'impôt, les sels destinés à l'étranger, à la pêche maritime, aux salaisons, à l'alimentation des bestiaux, à l'amendement des terres, aux fabriques de soude, aux tanneries, poteries, fabriques d'eau de Javel, etc.

Le total du produit présumé de l'impôt du sel était, pour 1888, de 31.958.000 fr., dont 23.069.000 fr. perçus par les douanes et 8.889.000 fr. perçus par la régie.

La France consomme annuellement de 8 à 9 kilogrammes de sel par habitant, total : de 300 à 330 millions de kilogrammes.

D. Quel est le produit des droits sur les sucres ?

R. Parmi les droits perçus par les douanes figurent :

Les droits sur les sucres coloniaux. . . . 32. 087. 000 f.

Les droits sur les sucres étrangers ... . 22. 159.000

Parmi les contributions indirectes perçues par la régie, se trouve le droit sur

le sucre indigène Il 1.96L0O0

Total " 166.810.000 f.

La fabrication du sucre indigène ou de betterave date de 1812; elle s'est développée rapidement, depuis 1822, et tend chaque jour à s'accroître dans une proportion extraordinaire. En 1828, elle ne donnait que 7 millions de kilogrammes à peine, chaque année ; aujourd'hui elle produit annuellement 372 millions (1872-1873).

Le raffinage se perfectionne et s'augmente considérablement. Il se consomme annuellement en France environ 6 kilogrammes de sucre par habitant, en Angleterre 17 kilogrammes, aux États-Unis 12, en Allemagne 5, en Espagne, en Italie un peu plus de 4, en Russie près de 3, en Turquie 1 et demi. La taxe sur le sucre est aujourd'hui 1res élevée chez nous. Heureusement le prix a baissé, ce qui rend l'impôt moins lourd pour le consommateur ; cet impôt est assis sur la quantité de betterave mise en œuvre, à raison d'un rendement de 7 kilogr. de sucre pour 100 kilogr. de betterave. Les bonis de rendement ne supportent seulement qu'une taxe de 10 fr. par 100 kilogr. de sucre, alors que le tarif normal est de 60 fr. les 100 kilogr.

D. Qu'est-ce que le droit sur les allumettes?

R. La loi du 2 août 1872 avait érigé la fabrication des allumettes chimiques en monopole de l'État, à la charge d'indemniser les fabricants en exercice. L'exploitation de ce monopole était affermé. L'État tirait de cet impôt un minimum de 16 millions et participait aux bénéfices, si la vente dépassait 40 milliards d'allumettes.

Actuellement on a renoncé au fermage de cette exploitation. L'État fabrique lui-même et transmet directement ses produits à ses dépositaires.

D. Poursuivez l'examen des diverses contributions indirectes?

R. 11 y avait le droit sur la chicorée.

Le droit sur le papier, établi en 1871, a été également supprimé en 1887.

Le droit sur l'huile minérale.

Le droit d'entrée sur les huiles comestibles, établi en 1817, aboli pendant cinquante ans, rétabli en 1873.

Droits sur la stéarine et les bougies : Ce droit a été établi en 1873 ; il est de 30 francs par 10O kilogrammes d'acide stéarique (dont on fait les bougies), ou de bougies et de cierges fabriqués.

D. Avez-vous quelques renseignements à nous fournir sur les produits des deux dixièmes du prix de transport des voyageurs en chemin de fer ?

R. Cet impôt rapporte 87 millions, il rapporterait bien davantage si le prix des places était moins élevé ; car le nombre des voyageurs augmenterait dans une proportion telle que les compagnies elles-mêmes n'auraient qu'à se féliciter de cette réforme.

Notons aussi que le produit de l'impôt, sur les places de voyageurs, va s'accroître avec l'extension rapide de notre réseau ; car on a calculé que cet impôt rapporte environ 3.500 fr. par kilomètre. Jusque-là beaucoup de nations nous devançaient dans ce genre de progrès. Sans parler des États-Unis, dont le réseau, en 1873, était de 113.700 kilomètres (2.842 kilomètres par 1.000 habitants) ; la Grande-Bretagne avait, par mille habitants, 801 kilomètres (en tout 25.879 kilomètres) ; le Canada, 793 kilomètres (en tout 6.275) ; la Belgique, 648, etc. La France venait après l'Allemagne :

Allemagne, 24.103 kilomètres : par 1.000 kilomètres carrés, 45 ; par 1.000 habitants, 545.

France, 19.974 kilomètres : par 1.000 kilomètres carrés, 38 kilomètres; par 1.000 habitants, 553.

Or, au 1er janvier 1875, il n'y avait pas moins de 28.137 kilomètres en exploitation ou en cours d'exécution, dont 20.612 kilomètres en exploitation et 7.519 kilomètres en construction. Ce sont les propres termes officiels de

102 CIIAPITHK DIXIÈME. FINANCES

l'honorable ministre des travaux publics, M- Gaillaux, devant l'Assemblée nationale, en mai 1875. Le ministre a ajouté que dans un temps prochain, nous aurons un réseau de 31.496 kilomètres. Le produit de J 'impôt sur les voyageurs montera donc bientôt à 100 millions.

Ces renseignements et ces réflexions s'appliquent à la contribution qui suit :

Les marchandises expédiées en grande vitesse paient l'impôt du dixième comme les voyageurs : — (23,20 0/0 des recettes nettes des compagnies, sur les prix de transport de 50 c. et au-dessus, ou 12 0/0 sur les prix de transport inférieurs à 50 c.

D. Sont-ce là les seuls bénéfices que l'Etat retire des chemins de fer, en retour des subventions ou garanties qu'il adonnées aux compagnies?

R. Il y a encore une dizaine de charges qui grèvent les chemins de fer, au profit du Trésor. On peut en voir l'énumération dans la France statistique de M. Block, t. II, p. 341. Elles donnent, annuellement, à l'État, par kilomètre, 2.600 fr.

De plus, l'État économise, par le chemin de fer, sur les postes, le transport des militaires et des marins, etc., plus de 9.000 francs par kilomètre. Le total de ce que les chemins de fer font gagner à l'État, sous une forme ou sous une autre, est donc d'environ 16. 000 fr. par kilomètre.

D. Notre discussion financière se prolonge trop, elle dépasse notre cadre, abrégeons.

Laissons de côté le détail des droits divers et recettes à différents titres.

Arrivons aux tabacs et aux poudres à feu.

R. Le monopole de la fabrication et de la vente des tabacs donne un revenu bien plus important que n'importe quelles taxes sur cette matière, avec la liberté de culture, de fabrication.

La culture du tabac, en France, ne peut se faire qu'avec autorisation du gouvernement.

Ce qui n'est pas acheté par la régie peut être exporté.

11 y a une administration centrale des manufactures de l'État (tabacs) et une pour les poudres à feu (ministère de la guerre).

La vente des tabacs se fait dans les entrepôts et dans les bureaux de débit. Les entreposeurs les vendent aux débitants, et ceux-ci au public.

Les débits sont concédés par le gouvernement. On a proposé de les concéder par voie d'adjudication, avec la perspective d'économiser ainsi 15 millions par an : ce projet n'a pas eu de suite définitive ; mais, depuis le 13 décembre 1873, une commission apprécie si les impétrants justifient de droits à la faveur de l'État.

Les manufactures de l'État n'emploient pas exclusivement le tabac indigène, récolté en France et en Algérie; l'administration a l'habitude d'acquérir à l'étranger un tiers environ des feuilles qui servent à sa fabrication.

De même l'administration, outre les tabacs fabriqués par elle, fait vendre des tabacs fabriqués à l'étranger.

L'importation des tabacs étrangers est limitée et soumise à un droit qui est aujourd'hui de 36 francs par kilo.

L'État ne saurait imaginer un revenu plus légitime et plus productif. Personne n'a le droit de se plaindre d'un impôt portant sur une chose superflue, plutôt nuisible qu'utile.

Quant au produit, il est dans une progression extraordinaire ; en 1820, la recette (produit brut) était de 64.000.00') fr. ; en 1845, de 111.000.000 fr. ; en 1860, de 195.000.000 fr. ; en 1875, elle est évaluée à 295. 988.000 fr.; le bénéfice réel (produit net) a été, en I8i0, de 45.000.000 fr. ; en 1845, de 82.000.000 fr. ; en 1860, de 143.000.000 fr. ; en 1875, de 254.000.000 fr. ; en 1888, de 370.000.000 fr. ; en 1889, de 369.131.000 fr.

D. Pourquoi l'État s'est-il réservé aussi le monopole des poudres à feu?

R. Dans l'intérêt de la défense nationale et du maintien de l'ordre public.

La fabrication est confiée au ministère de la guerre, et la vente à l'administration des contributions indirectes

(ministère des finances) le produit (brut) de la vente des poudres à feu a peu varié depuis une vingtaine d'années ; il figure, en 1875, pour le même chiffre qu'en 1885, quoique dans l'intervalle il se soit élevé jusqu'à 13.000.000 fr. Le produit pour 1888 à été de 13.000.000.

D. Passons rapidement le reste des contributions R. Pour les postes et télégraphes réunis aujourd'hui, en un seul ministère.

Le produit brut est de 173.066.500

Les dépenses sont de 131 .039.733

Produit net 42.026.767

Les autres produits n'exigent aucune explication.

Je vous ferai seulement remarquer les produits et revenus bruts de l'Algérie qui sont de 42.8 37.628 fr. environ; les dépenses inscrites au budget général de l'État pour les les divers services civils, étant de 52.738.472 fr.

Le déficit est de 9.900.844 fr. Il faut aussi noter que l'Algérie nous occasionne encore un surplus de dépenses militaires; mais tout cela est peu de chose auprès des avantages que notre commerce, notre marine retirent de cette magnifique colonie, des espérances fondées que nous offre l'avenir, et de la valeur de cette possession, au point de vue stratégique.

IMPOTS ET REVENUS DES AUTRES NATIONS, QUI N'EXISTENT PAS CHEZ NOUS, DU MOINS SOUS LA MEME FORME

D. Existe-t-il chez les nations étrangères d'autres genres d'impôt?

R. Certaines ont des impôts qui n'existent pas du tout chez nous, ou qui n'existent pas sous la même forme.

En voici l'énumération.

/ Prusse 8.222.700 marcs (1 fr. 25 c.)

\ Autriche-llong . 21.500.(00 florins.

Loterie (Espagne 00.000.000 pesetas(tf.08c.)

/ Italie 76.300.000 francs.

V Pays-Bas 661.475 florins.

IMPOTS Kl

Manque.

Impôt sur le revenu.

Impôt sur lesmowtures, qui porte endéfinitivesur la farine ou le pain.

Impôt sur les boucheries.

Mines, usines, salines de l'Etat.

Chemins de de l'Etat.

fer

Droits sur les banques.

Droits sur le gaz.

Impôt sur le bétail.

Monopole du sel.

Droits de justice.

Domestiques

mâles.

Sur les blasons..

Dîmes