DOUANES ET SELS

D. Est-ce que la douane n'est pas une institution odieuse, despotique, qui entrave l'industrie et le commerce, une barrière qui sépare les peuples?

R. Les deux pays qui passent pour les plus libres et les plus avancés, sont ceux où les douanes fleurissent dans tout leur éclat. Le produit des douanes forme, en Angleterre, plus du cinquième des contributions (près de 500 millions) et aux États-Unis d'Amérique presque les deux tiers (1 milliard 125 millions). M. Thiers explique très bien pourquoi ces deux pays demandent aux douanes une si grande partie des recettes de leur budget. L'Angleterre, à cause de sa position insulawe, « reçoit tout par la mer ; il passe, par ses ports, de véritables torrents de richesses. Quand on établit un système d'impôts, on va toujours puiser aux sources les plus fécondes : les rivalités de classe

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à classe ne peuvent pas prévaloir contre l'indication du bon sens; on va naturellement prendre l'eau là où elle coule en plus grande abondance. . . il y a une autre cause ; tandis que chez nous, nous prenons au dedans la plupart des produits, l'Angleterre les reçoit du dehors...»

Les douanes existent chez toutes les nations, et leur produit contribue au total du budget des recettes dans la proportion de 47 0/0 en Norwège, de 41 0/0 en Suède, de 40 0/0 en Allemagne, de 41 0/0 en Suisse, de 10 0/0 en Russie, de 20 0/0 en Espagne, de 16 0/0 en France, de 15 0/0 en Italie, de 8 0/0 en Autriche, de 9 0/0 en Belgique, de 4 0/0 aux Pays-Bas.

Les douanes ont pour but, à la fois, de protéger l'industrie nationale et de procurer un revenu au trésor public.

La protection consiste à mettre, sur le marché intérieur, les produits du travail national à l'abri de la concurrence des produits similaires de l'étranger. Cette protection, nécessaire, n'a, d'ailleurs, aucun inconvénient, lorsqu'elle s'exerce avec modération et intelligence: elle est nuisible lorsqu'elle est excessive, absolue, aveugle.

Réglez la concurrence étrangère, pour qu'elle n'anéantisse pas notre industrie nationale ; mais n'anéantissez pas cette concurrence, qui, seule, réveille notre industrie, la stimule et l'oblige à se perfectionner, à progresser. C'est protéger avec excès une marchandise nationale, que de prohiber complètement l'importation de la marchandise similaire. Aussi, depuis quelque temps, la prohibition disparaît-elle des tarifs de tous les États. Il y a d'autres moyens de protéger les produits indigènes, c'est de soumettre les produits étrangers à un droit (égal ou supérieur à la différence des prix) ; c'est de frapper d'un droit de sortie les matières premières, ou d'affranchir de tous droits d'entrée les matières premières, les laines, les soies, le coton, les minerais, etc. Entre la protection et le libre-échange extrême, absolu, il y a un juste milieu.

Les tarifs d'une nation se modifient par les traités de commerce qu'elle peut avoir conclu avec tel ou tel autre pays. Ces conventions internationales assurent aux contractants des avantages réciproques ; on y insère très souvent cette clause, que l'on jouira des avantages et privilèges de la nation la plus favorisée. Ce fut en 1860 que les proldbitions furent abolies, en France, par le traité de commerce avec l'Angleterre, qui fut suivi d'autres conventions commerciales basées sur le même principe. Ces réformes avaient pour but « de faciliter la production, d'accroître, parla vie à bon marché, le bien-être de ceux qui travaillent, et de multiplier nos rapports commerciaux. » L'Empire ne se contenta pas d'abolir les prohibitions, il opéra une réduction des droits à 25 0/0 de la valeur au maximum, en ouvrant tout à coup notre marché à l'industrie étrangère, avant que le nôtre ait eu le temps de se préparer à soutenir la concurrence ; cette mesure fut très nuisible à plusieurs branches de l'industrie française. En 1871 et 1872, il y eut une lutte animée dans l'assemblée nationale entre protectionnistes et libre-échangistes : deux lois du 29 juillet 1873 ont ratifié de nouveaux traités de commerce et de navigation avec l'Angleterre et la Belgique et remis en vigueur, entre ces pays et la France, les traités de 1860 et de 1861, pour jusqu'au 30 juin 1877.

Il ne faut pas oublier qu'il en est des droits de douane comme de la taxe des ports de lettre, des permis de chasse et de beaucoup d'autres ; ils rapportent souvent moins au Trésor quand ils sont trop élevés, parce que les produits étrangers ne pouvant les supporter, s'importent moins là où le tarif est excessif.

D. Quittez ces considérations pour revenir aux chiffres.

R. Vous avez vu pour quel chiffre le produit des douanes et sels figure au budget de 1888, et vous avez pu remarquer en quels chapitres ce total se décompose.

On y remarque que les droits sur Y exportation des produits indigènes sont insignifiants : 342.000 fr. C'est qu'au-

jourd'hui l'exportation des produits indigènes, à l'exception des chiffons, se fait en franchise ; jadis l'exportation de nos céréales et l'importation des blés étrangers, étaient soumises à des droits variables [échelle mobile), selon le prix de notre marché intérieur ; la loi du 15 juin 1861 supprima l'échelle mobile, autorisa X exportation, en franchise, des céréales, et fixa le droit d'importation des grains à 50 centimes, et à 1 fr. celui de la farine. Depuis, le prix du pain est plus régulier et le mouvement commercial plus considérable.

Affranchir l'exportation de nos produits, c'est ouvrir à notre industrie les débouchés étrangers et favoriser son essor.

Sans doute, le prix des produits indigènes, tels que le vin, s'élève pour le consommateur français par cette liberté d'exportation ; mais cette élévation modérée est nécessaire, pour rémunérer les producteurs, dont les frais augmentent tous les jours; or, si la production, l'industrie nationale sont suffisamment rémunérées, et si elles prospèrent, tout le monde en profite, car la plupart des consommateurs sont en même temps producteurs, ou intéressés à la production par les emplois et les travaux qu'elle leur procure.

D. Pourquoi cette rubrique douanes et sels ?

R. La perception des droits sur le sel est confiée, partie à l'administration des douanes, partie à l'administration des contributions indirectes. La première recouvre les droits sur les sels étrangers, sur ceux qui sont extraits des marais salins ou qui sont fabriqués près des frontières, en un mot, dans le rayon des douanes. La régie perçoit les taxes sur les sels de l'intérieur; notamment sur ceux qui proviennent des salines de l'Est.