DETTE PUBLIQUE

DETTE CONSOLIDEE

Rentes 4 1/2 p. 0/0 (nouveau fonds). (Loi et décret du 27 avril 1883)

Prorata d'arrérages dus sur les rentes 4 1/2 p. 0/0 (ancien fonds). (Décret du 14 mars 1852)

Prorata d'arrérages dus sur les rentes 4 p. 0/0. (Loi du 19 juin 1828)

Rentes 3 p. 0/0. (Loi et ordonnance du 1er mai 1825.).

Total.