DETTE REMBOURSABLE A TERME OU PAR ANNUITES

Intérêts et amortissement des obligations à court terme

Intérêts des obligations du Trésor émises pour les garanties d'intérêt aux compagnies de chemins de fer

Rentes 3 p. 0/0 amortissables par annuités. (Loi du H juin 1878; décret du lf» juillet 1878.)

Intérêts et amortissement des obligations trentenaires. (Lois des 23 juin 1857, 29 juin et 4 juillet 1861; loi du 29 décembre 1876; décret du 12 juin 1877.)

A reporter 190,898,045 f,

MONTANT

des crédits / accorJés

CHAPITRES

spéciaux

Report

Intérêts et amortissement des obligations émises pour l'achèvement des chemins \icinaux et la construction des établissements scolaires. (Lois du 22 juillet 1885 (art. 5) et du 8 août 1885 (art. 1 6 . )

Intérêts et amortissement de l'emprunt contra rté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix. (Décret du 20 octobre 1860; loi du 5 août 1874.)

Rachat de concessions de canaux. (Lois des 28 juillet et 1er août 1800, et 20 mai 1803.)

Annuités aux compagnies de chemins de fer

Annuité à la compagnie algérienne

Annuités aux départements, aux villes et aux communes, pour remboursement d'une partie des con tributions extraordinaires et réparations des dommages résultant de la guerre

Annuités pour réparations des dommages causés par le génie militaire

Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement. (Loi du 4 août 1874.)

Annuités à la compagnie des chemins de fer de l'Est (Loi du 17 juin 18.3.)

Annuités de conversion de l'emprunt Morgan. (Loi du 31 mai 187i ; décret du 5 juin 1875.)

Redevances annuelles envers l'Espagne pour droit de dépaissance sur les deux versants de la frontière des Pyrénées

Intérêts de la dette flottante du Trésor

Intérêts de capitaux de cautionnements. (Loi du 4 août 1844, art. 7.)

Total de la dette remboursable à terme ou par annuités