‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 71 sur 266 · ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES · texte numérisé non relu

ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES

Dépenses des exercices clos

MINISTÈRE des TRAVAUX PUBLICS

CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Conseil d'administration

Secrétariat et caisse générale

Direction

Dépenses non susceptibles d'une évaluation fixe. (Exploitation, matériel et traction, voie et bâtiments, gratifications, secours et indemnités, gares et troncs communs.)

Impôts et assurances

Exercices clos

Excédents des recettes sur les dépenses à verser au Trésor

CHAPITRES

spéciaux

ier.

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