‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 72 sur 266 · FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES · texte numérisé non relu

FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES

Prélèvements pour frais de fabrication des monnaies

Produit des tolérances en faible sur le titre et le poids des monnaies. . .

Produit de la vente des médailles :

Prix de la matière

Frais de fabrication des médailles

d'or et d'urgent

Jetons et médailles de bronze

Recettes accessoires

Produit de poinçons de garantie remboursés par l'administration des contributions indirectes

Droit d'essai. — Droit sur les certificats délivrés aux essayeurs de commerce

Produit brut de l'émission des monnaies de bronze

Recettes accidentelles

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