VI

1er.

MONTANT DES RECETTES l'HEVUES

par chapitres

à bord des navires du commerce ou secondant des entreprises industrielles se reliant à la marine

Retenues sur les salaires des marins du commerce

Décomptes des déserteurs

Dépôts provenant de solde, de parts de prises et de naufrages

Droits sur les prises

Arrérages des inscriptions de rentes sur l'Etat appartenant à la caisse des invalides

Plus-value des feuilles de rôles d'équipage . des bâtiments de comm erce

Recettes diverses

Subvention du département de la marine

MINISTERE du COMMERCE et de L'INDUSTRIE.