FIXATION DU NOMBRE ET DES ATTRIBUTIONS DES MINISTÈRES

D. C'est le chef de l'Etat qui fait et défait les ministres : qui fait et défait les ministères ?

R. Les ministères se composent d'un ou plusieurs services publics. Jusque-là, en France, le roi avait la faculté de répartir ces services entre tel ou tel ministre, et même de créer de nouveaux portefeuilles pour certains services; les chambres ne participaient à ces remaniements de départements ministériels que s'ils intéressaient le budget, auquel cas elles avaient la faculté d'accorder ou de refuser les crédits nécessaires. Chez la plupart des autres nations, en Angleterre, en Belgique, en Italie, en Autriche, en Prusse, etc., il faut une loi pour fixer le nombre et les attributions des ministères. C'est ce qu'avait disposé la loi du 27 avril-25 mai 1791, dont voici les deux premiers articles :

Article premier. — Au roi seul appartient le choix et la révocation des ministres.

Art. 2. — Il appartient au pouvoir législatif de statuer sur le nombre, la division, et la démarcation des départements du ministère.

Cette disposition me semble bonne à conserver, ou plutôt à remettre en vigueur. Pour éviter toute équivoque, il faudrait, peut-être, substituer le mot loi à pouvoir législatif.

Voici les services publics qui forment les départements ministériels :

Vintêrieur, les cultes, la justice, Yinstruction publique, les finances, les postes, les télégraphes, la guerre, la marine, les colonies, les eat&r et les forêts, Y enregistrement, le commerce et Yindustrie, les affaires étrangères, les travaux publics, les /?orc£s e£ chaussées.

On réunit presque toujours, dans le même département ministériel, plusieurs services qui ont ensemble une certaine analogie, quelque rapport, quelque affinité.

Il est aussi quelques-unes de ces grandes branches administratives qu'on change trop souvent de tronc, et qu'on fait « voyager, depuis un demi siècle, d'un département ministériel à l'autre », selon l'expression de M. Berriat Saint-Prix. Tel est le service des cultes, ce pauvre nomade, qui est logé tantôt au ministère de la justice, tantôt à celui de l'instruction publique, passant ainsi alternativement de Caïphe à Pilate. Cette instabilité a de graves inconvénients ; elle ôte de la considération aux services publics qu'on adjoint ainsi, comme choses secondaires, à un autre, regardé comme le principal du département ministériel, qui est sa propriété, son domaine, et où il abrite les autres comme des mendiants.

Voici la liste des ministères et des principaux services qu'ils renferment, en ce moment (juillet 4889):