NOMBRE ET ATTRIBUTIONS DES MINISTÈRES

très ne sont pas incompatibles avec celles de députés ni avec celles de membres de la chambre haute.

La charte de 1814 s'exprime en termes équivalents : « Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. » En conséquence, il était d'usage, sous la monarchie, de prendre les ministres, presque à nombre égal, dans la chambre des pairs et dans celle des députés.