LEURS FORMULES, LEUR FONI>S DE VÉRITÉ

par Léon de Poncins ». Nous consulterons souvent ce consciencieux travail.

D. Ne jugez-vous pas à propos de nous mettre sous les yeux ces principes, qui sont, au point de vue historique et national, plus vrais dans leur expression, que ceux qui émanèrent de l'effervescence révolutionnaire de 1789 à 1791 inclusivement, et qui sont indûment nommés, quant h leur formule, principes de 89 ; on pourrait ainsi les comparer les uns aux autres, et cette comparaison serait «aussi instructive qu'intéressante.

R. Nous ferons cette comparaison pour chaque principe en traitant des sujets auxquels il se rapporte : Souveraineté, pouvoirs publics, clergé, magistrature, armée, etc.

D. Faut-il s'étonner de ces formules différentes et souvent contradictoires ?

R. Elles sont toutes naturelles. Chaque principe, en •énonçant un droit, suppose et quelquefois indique implicitement ou explicitement, que l'exercice de ce droit sera réglé et limité par les lois : il devait nécessairement arriver que chaque nation, chaque gouvernement, chaque époque, réglementerait ou limiterait différemment l'exercice des principes de 89.

Ainsi la nation exercera-t-elle directement la souveraineté , ou la transmettra- t-elle à des chefs ou à des corps ; les personnes revêtues de ces pouvoirs seront-elles incessamment révocables, y aura-t-il une dynastie, un roi, un président à vie, à dix ans, à sept ans de durée? La nation exprimera-t-elle sa volonté par le suffrage de dix millions d'individus ou par un nombre d'électeurs plus restreint ?

Le pouvoir Judiciaire dépendra-t-il du chef du pouvoir exécutif, pour la nomination, l'avancement des juges, et au nom de qui se rendra la justice?

Quels fonctionnaires seront responsables, et comment? Le chef de l'Etat sera-t-il considéré comme le premier fonctionnaire responsable, ou comme un souverain irresponsable? Quelle sera la responsabilité des ministres

devant les chambres: le régime sera-t-il parlementaire?

L'Eglise sera-t-elle séparée entièrement de l'État, ou lui sera-t-elle unie par des concordats ?

La liberté de la presse sera-t-elle illimitée, ou bien serat-elle restreinte par l'autorisation préalable, le cautionnement, les avertissements, les suspensions, les suppressions administratives, ou bien par des poursuite du ministère public, ou seulement par des poursuites de la partie civile, et par qui sera-t-elle jugée, par les tribunaux ordinaires ou par le jury?

Le droit de réunion s'étendra-t-il jusqu'au club, ou bien sera-t-il resserré jusqu'à interdire les réunions charitables, comme celles des conférences de saint Vincent de Paul ?

Le droit d'association s'étend-il aux sociétés secrètes, à l'Internationale ?

A-t-on le droit de porter processionnellement une pétition à la chambre des députés?

Les conseillers municipaux, d'arrondissement et de département, peuvent-ils pétitionner, etc., etc.?

On voit quelles réponses différentes, opposées, contradictoires peuvent être faites et ont réellement été faites, selon les circonstances, à ces questions pratiques et pourtant fondamentales. Aucune formule ne peut être absolue, universelle et immuable : la même dure à peine quelques années, comme opinion non pas de l'unanimité, mais tout au plus de la majorité, ou plutôt du parti dominant, de celui qui possède le pouvoir.

D. D'après vous, les principes de 89 ne feraient que poser des problèmes sociaux et politiques que chacun résout à sa manière. Vous avez pourtant donné à entendre, dans le préambule de cette discussion, qu'il pourrait y avoir un fonds de vérité relative dans ces principes.

R. La simple énonciation de ces principes vous l'indique. Ce sont des maximes de droits naturels, marquant des limites au pouvoir dans l'intérêt de la liberté, de la sûreté individuelle, établissant des garanties et un con-