ORGANISATION ÉLECTORALE A L ÉTRANGER

Dans le plus petit État de l'Europe, la République d'Andorre, qui est aussi l'un de ceux dont les traditions politiques remontent à l'époque la plus reculée, la constitution, refaite en 1866, contient sur l'électorat un article digne d'attention : « Pour être électeur, il faut avoir vingt et un ans révolus, être domicilié dans la paroisse où a lieu l'élection, être chef de famille, et n'avoir encouru aucune condamnation infamante.

En Autriche, il y a différentes classes d'électeurs dont chacune, en chaque contrée, nomme un nombre déterminé de députés. Ainsi, la classe A comprend la grande propriété foncière et féodale ; la classe B, les villes, marchés et centres industriels ; la classe G, les chambres de commerce; la classe D, les communes. Ce sont, de la sorte, plutôt les divers groupes d'intérêts que les individus isolés qui dominent dans les élections. Prenons un exemple : dans le royaume de Bohême, vingt-trois députés sont élus par la classe A, trente et un par la classe B, neuf par la classe G, trente par la classe D.

Le suffrage à deux degrés n'est exercé que par les communes rurales, où l'on suppose que les électeurs ne sont pas assez éclairés pour choisir eux-mêmes directement un député.

On est électeur à vingt-cinq ans révolus.

En Hongrie, il faut, pour être électeur, être âgé de vingt ans, ne plus être sous la tutelle paternelle, et possède)' personnellement ou conjointement avec sa femme ou ses enfants mineurs, un immeuble d'une valeur de trois cents florins (six cent trente-sept francs cinquante centimes), ou justifier d'un revenu mobilier ou foncier de cent florins (deux cent douze francs cinquante centimes).

L'électeur Belge doit avoir au moins vingt et un ans accomplis et payer en contributions directes au moins vingt florins (quarante-deux francs trente-deux centimes), patentes comprises.

En Danemark, l'électeur doit être âgé de trente ans, et avoir la disposition de ses biens.

En Espagne, l'électeur doit être âgé de vingt-cinq ans.

En Angleterre, l'élection des membres de la Chambre des communes appartient aux plus imposés. Il serait long et fastidieux d'énumérer les conditions compliquées de l'électorat; il suffit de dire que ce droit n'appartient qu'aux gens qui ont une certaine aisance.

Dans le royaume d'Italie, l'électeur doit réunir outre les conditions communes à tous les pays, les suivantes : 1° être âgé de vingt-cinq ans accomplis; 2° savoir lire et écrire; 3° payer quarante francs d'impôts directs.

En Nurwège, les membres du parlement sont élus par le suffrage à deux degrés.

Sont électeurs au premier degré, tous les citoyens norwégiens âgés de vingt-cinq ans révolus, domiciliés et résidant dans le pays depuis cinq ans, et réunissant en outre une des conditions suivantes :

1° Avoir été fonctionnaires de l'État ou employés publics;

2° Possédera la campagne ou y avoir affermé pour plus de cinq ans une terre inscrite au cadastre ;

3° Habiter ou résider depuis cinq ans, dans le Finma?-k (provinces du Nord) ;

4° Avoir le droit de bourgeoisie ou posséder dans une ville ou dans un bourg, une propriété foncière d'une valeur minima de cent cinquante spéciès (huit cent quarantetrois francs soixante-quinze centimes).

Dans les Pays-Bas, l'électeur est âgé d'au moins vingltrois ans, et paie en impôts directs un cens qui varie, suivant les localités, de vingt à cent soixante florins (de quarante-deux francs trente-cinq centimes, à trois cent trentehuit francs cinquante centimes).

Dans le Portugal, on est électeur à vingt-cinq ans, à condition de payer mille reis (cinq francs cinquante-cinq centimes) de contributions directes, ou bien cinq mille reis (vingt-sept francs soixante-quinze centimes) de contributions foncières provenant d'immeubles loués ou affermés, ou bien encore dix mille reis (cinquante-cinq francs cin-

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quante centimes) d'impôts sur le revenu, c'est-à-dire, prélevés sur la dîme d'intérêts ou sur les salaires et bénéfices des emplois municipaux et des établissements de bienfaisance.

Les bacheliers, les officiers des armées de terre et de mer, les ministres du culte et tous les titulaires de diplômes d'instruction supérieure ou secondaire, sont dispensés de toute condition de cens.

La condition d'âge est réduite de vingt-cinq à vingt et un ans en faveur des hommes mariés, des prêtres, des fonctionnaires civils et militaires et de tous les gradués universitaires.

En Roumanie, il y a quatre catégories d'électeurs basées sur le cens. Outre les conditions de cens, ri faut, pour être électeur, être âgé de vingt et un ans accomplis, et avoir la libre disposition de sa personne et de ses biens.

Il n'y a aucune assemblée élective de Y empire russe, mais la plupart des provinces ou gouvernements qui composent l'empire ont deux sortes d'assemblées électives : les assemblées de la noblesse, élues par le scrutin à deux degrés par et parmi les nobles ; et les assemblées territoriales, qui se subdivisent en assemblées de gouvernement, et en assemblées de district. Les assemblées de gouvernement sont composées de délégués nommés par les assemblées de district de la circonscription. Les assemblées de district sont formées des délégués des grands propriétaires (tous nobles), des délégués des villes (commerce et industrie), et des délégués des communes rurales.

En Suède, le droit d'électeur a pour base le cens.

Le Brésil a adopté le suffrage à deux degrés. L'électeur primaire doit être âgé de vingt-cinq ans et posséder un revenu de trois cents francs, quelle qu'en soit l'origine, et quand même il proviendrait d'un travail manuel.

Au Chili, l'électeur doit avoir au moins vingt-cinq ans s'il est célibataire, au moins vingt et un ans s'il est marié, savoir lire et écrire et posséder un chiffre déterminé d'immeubles, de capital ou de revenu.

224 chapitre iv. — souveraineté

Dans la République Domimcaine, où est en vigueur le suffrage à deux degrés, il faut, pour être électeur primaire, être propriétaire de biens-fonds, ou employé public, ou officier de terre ou de mer, ou patenté pour l'exer cice d'un art ou d'une industrie, ou d'une profession ; ou exercer une profession scientifique ou un art libéral, ou enfin être fermier, pour six ans au moins, d'un établissement agricole en pleine culture.

Dans la république de Y Equateur, outre les conditions ordinaires, il faut, pour jouir du droit d'électeur : 1° être catholique; 2° posséder en rentes ou en biens-fonds un capital de 200 piastres (1,000 francs).

Parmi les causes d'incapacité électorale se trouve celle-ci : « être affilié à une société prohibée par l'Église ».

Aux Etats-Unis, pour la chambre des représentants de la fédération, le lieu, l'époque, le mode et la forme des élections diffèrent suivant chaque État : il en est de même des conditions d'âge, de capacité, de domicile, etc.

Dans quelques États, on est exclu du droit de vote si l'on ne sait lire et signer son nom.

Dans d'autres, on ne peut être électeur si Von nie l'existence de Dieu.

Au Pérou, je remarque qu'il faut, pour être électeur, remplir une des quatre conditions suivantes :

1° Savoir lire et écrire;

2° Être chef d'atelier;

3° Posséder un immeuble, quelle qu'en soit la valeur;

4° Payer une contribution, quels qu'en soient la valeur et le quantum.

NOTRE SUFFRAGE UNIVERSEL, SCRUTIN DE LISTE, CANDIDATURES, BRIGUES ÉLECTORALES, PROFESSIONS DE FOI, ABSTENTION*, SUFFRAGE UNIVERSEL DES FAMILLES; RÉSUMÉ DES RÉFORMES PROPOSÉES.

D. Après avoir parcouru les constitutions politiques

NOTltE SUFFRAGE UMV^RSliL 225

des principales nations, passons, je vous prie, à un autre ordre d'exemples : dites-moi comment sont organisées, au point de vue de la gestion, les sociétés par actions?

R. Il y a des assemblées générales d'actionnaires, qui, à une majorité de voix déterminée, modifient les statuts dans la mesure prévue par ces mêmes statuts, nomment les directeurs, les administrateurs, les censeurs, approuvent les comptes, l'exposé de la situation et les résolutions proposées pour la meilleure marche de la société.

D. Cette assemblée est-elle élue par tous les Français, ou du moins par tous les habitants du département, de l'arrondissement ou du canton ou de la commune où elle se trouve?

R. Pas du tout : elle se compose naturellement des actionnaires; les étrangers n'ont rien à y voir.

D. Du moins chaque associé a-t-il le même nombre de voix?

R. Ce serait souverainement injuste, et cette injustice n'existe dans aucune société. L'équité exige que, dans une communauté d'intérêts, ceux-là seulement qui y sont considérablement intéressés puissent voter, ou bien que chacun ait une part de pouvoir et d'influence, proportionnelle à la part d'intérêts qu'il a engagés, et de risques qu'il court. Voilà les deux systèmes en vigueur sans parler des systèmes mixtes qui tendent au même but. C'est pourquoi, pour ne citer que deux exemples, dans la société d'assurance générale contre l'incendie, l'assemblée générale se compose de propriétaires d'au moins 2 actions nominatives (de 5,000 fr. chacune) ou de 20 actions au porteur (de 500 fr. chacune) ; chaque membre de cette assemblé n'a qu'une voix pour son compte personnel et une voix en plus s'il est ensuite mandataire.

Dans la compagnie d'assurances maritimes havraise et parisienne, tout actionnaire a droit d'assister à l'assemblée générale, mais il faut au moins 2 actions pour voter,

et chaque membre a une voix pour 2 actions, 2 pour iO, 3 pour 20, 4 pour 30 et au-dessus.

On cherche trois choses : 1° éliminer ceux qui ne sont pas suffisamment intéressés à la communauté pour prendre part à sa direction ; 2° éviter que quelques actionnaires accaparent la société et en deviennent les maîtres : pour cela on stipule généralement que personne ne pourra posséder plus de tel nombre de voix ; 3° ces deux extrêmes évités, on accorde à l'associé sa part légitime d'influence.

D. En est-il de même, en France, des communautés, des sociétés qu'on appelle l'État, le département, la commune, où se trouvent engagés des intérêts encore plus importants?

R. Non ; là c'est le système opposé qui domine : ainsi à Marseille, à Lyon et dans la plupart de nos grands centres, c'est aux sens les moins intéressés à l'association communale et les plus incapables d'administration, que l'on confie le soin d'administrer les intérêts municipaux. Un. radical, un internationaliste, un franc-maçon, qui paie peu d'impôts, est élu par des gens qui n'en paient point du tout, pour décider à sa guise l'emploi des impôts.

D. Vous commettez une erreur : le dernier des Français consomme des denrées qui ont supporté l'impôt indirect ou subi les droits d'octroi ; il est donc contribuable.

R. Il l'est sous ce rapport; mais combien l'est-il moins que le propriétaire, l'industriel, le négociant, le rentier même? Est-il juste que la direction d'une société soit confiée de préférence à ceux qui y sont les moins intéressés, et enlevée à ceux qui en supportent presque toutes les charges ?

Dans la ville de X., le maire est un riche industriel qui occupe beaucoup d'ouvriers ; il gémissait de voir arriver aux séances du conseil municipal un pauvre conseiller à peu près pieds nus, avec des débris de souliers. Il eut la charité de lui payer une paire de chaussures. C'était huit