I . Le droit d'hérédité et de succession est-il légitime

— Il est conforme à la nature. C'est une conséquence de l'affection des hommes pour leurs enfants et, proportion gardée, pour leurs parents plus éloignés et pour leurs amis.

Toutes les nations ont reconnu et pratiqué ce droit plus ou moins complètement.

C'est un stimulant au travail, à l'ordre, à l'économie. Si les hommes n'avaient pas le désir de transmettre leur héritage à leurs enfants ou à des héritiers de leur choix, ils seraient tentés de se soustraire à la loi du travail et de gaspiller ce qu'ils possèdent.

2. La loi civile peut-elle réglementer la transmission des biens par héritage ou par testament ?

— Elle le peut dans une certaine mesure. Elle a

en général le pouvoir de déterminer rexercice des droits naturels et de veiller à ce qu'ils s'harmonisent avec le bien général de la société.

L'Etat n'a pas seulement une fonction de police pour protéger la liberté et le droit, il a une mission patronale pour promouvoir le bien.

3. Quelles sont les défectuosités de la réglementation actuelle de l'hérédité ?

— L'hérédité a été réglée de manière à compromettre, par l'émiettement des patrimoines, l'unité, la stabilité et la perpétuité des familles. D'après le Code civil français, non seulement le partage égal du patrimoine est la règle absolue de la dévolution des héritages ab intestat^ mais encore chaque nature de biens doit être à son tour partagée également. Chaque héritier doit avoir sa part dans les immeubles, comme dans les meubles et les créances, etc. ; et comme sanction finale, si les immeubles ne sont pas commodément partageables, ils doivent être vendus par licitation.

Il est vrai que le père de famille a le droit d'attribiuT, par préciput et hors part, la quotilé disponible à l'un de ses descendants, mais cette quotité dis])onible est limitée au quart dès qu'il a trois enfants.

Dans ces conditions, la i)erpétuiLé et la stabilité du patrimoine sont devenues chez nous une exception, et rien n'est plus nuisible au bien moral comme au bien-être économique général.