EXTRAIT DU DISCOURS

HÏL 5. im, MONSBIGNËUA L£ CARDINAL MATHIEU

(Séance du veodrcdi 3i mai U61.)

La circulaire de M. le garde des sceaux du 11 avril 1861 9 a produit de rétonnementy de la peine, de l'émotion dans le clergé, cela est Vrai. Quand il y a dans un pays des lois d'ex* ception qui atteignent une certaine catégorie^ ttnè «lasse de citoyens dans ce pays^ à raiscHi

des fonctions qu'ils exercent^ c'est toujours une chose considérable; mais lorsqu'il intervient une dépêche du Gouvernement, une circulaii e de la principale autorité qui met ces affaires davantage en lumière, qui les presse, qui y insiste avec plus de force, oh ! alors certainement la mesure exceptionnelle augmente singulièrement d'importance. Eh bien! messieurs^ après cette circulaire qui a causé de rémotion, qu'est-ce.qui en a causé davantage? Je le dirai ingénument: c'est la non-exécution de cette circulaire. La circulaire avait tracé des règles positives; elle avait dit aux procureurs généraux : Vous vous enquerrez des iniractions contre les articles cités, vous informerez judiciairement, et^ suivant rexigence des cas, vous renverrez à la juridiction c(Hnpétente^ C'était sévère, mais c'était légal : renseignements, iitformations, et affaires déférées k la justice compétente* Ëh ïÂml messieonâ,

m APPENDICE

depuis six mois, avant comme après la circulaire, ce n'est pas Foxecutiou de la circulaix'e qui a été la règle, elle n'a été que F exception. Cest l'administration qui s'est emparée de l'information et jusqu'à un point de la pénalité. D'après des instructions sans doute reçues par les autorités départementales, elles ont en vojé aux commissaires de police des ordres formels pour recliercher ce que les ecclésiastiques pouvaient dire dans leurs discours, dans kur minifttère, de contraire au Gouvernement. Cas commissaires de police, ne pouvant pas étra partout^ ont bien été obligés de cliercber eux* mômes des aides, des appuis, des mayens d'in* vestigation. C'étaient les maires; mais lesmaîres n'étaient pas tous très-flattés de remplir ees fonctions qui, à voir les choses comme elles scmt, étaient des tbnctions d'agents de pc^ce. Alors, ils se sont adraaaés aux gardes ehampôt tras; cenz-Ià étaient snr les lieux: hoi

honnêtes, que je n'inculpe point ici ; xam hnv demander d'appréciei' et de rendre compte d'iubtrucUous, c'est leur demander vraiment l'impossible. Ces pauvres gem ont lait tout ce qui était en aux, et même un peu au delà, de sorti qu'Us ont concentré dans 1^ préf^^itures Mm foule de renseigueineuts singuliers, graves •et éuuimes, desquels radndui&tralion a été tout investie.

Juaqu'ici, meaiieurs, il n'y aurait d'autre in-

4c;onv6i^iLt qua l'incgavénie^t d'aller ch^rcbar

àam cette poussière administrative biait

choses qu'eUe oli'u8que,au lieu de les ôolaircir,

Si C69 investigations devaient se hovnef à l'état de survoiUance, je plaindrais le gouvernement de n'être pas mieux renseigné. Mais enfin, il oharo)i9 lt âtre informé ; personne de raisonna^ Ue ne peut lé trouver mauvais ; seulement, il y a eu ici un arrêt, un^ interruption par rap«r port k ee qu'on faisait «lutrefi^* Ainsi; quand

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il arrivait' à Tadministration des plaintes de . cette nature, on écrivait à l'évêque ; on lui disait : Voici les faits reprochés à tel sujet. L'évéque prenait ses informations, en faisait part à Tadministraticm, et on pouvait reconnaître ce qu'il y avait de faux, d'exagéré ; trèssouvent, ce qui avait paru énorme se réduisait à des proportions moindres, et se terminait par des avis salutaires.

Maintenant, la communication donnée à révêque n'a plus été que l'exception ; èt directement, sans information auprès de l'éTéque^ et même , habituellement sans communication préalable, information des autorités judiciaires^ les ecclésiastiques ont été cités directanent & la barre de l'administration. On lem* a donné ce qu'on appelle en termes canoniques un Demat adattdiendmn verbum. Ils y sont donc allés; et, pour mon compte, je n'ai fait aucune diffleulté de dire aux ecclésiastiques qui m'ont oon«-

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sulté : Honneur, déférence aux représentants de l'autorité; allez les trouver, puisqu'ils vous demandent, et parlez conformément à la vérité ; quand on est dans le vrai, on est toujours fort. »

Ils se sont donc présentés. On leur a demandé compte de leurs instructions, de ce qu'ils avaient dit. Ils étaient fort étonnés; ils n'étaient pas prêts à communiquer leurs sermons, leurs discours, et ils étaient un peu embarrassés pour les étaler^ là, sur le bureau^ à côté de l'encrier et des plumes de l'administration.

Ce n'est pas la seule affaire. Après cette comparution, il y a eu peine û*appée, suspension de traitement, et il y a des ecclésiastiques qui, depuis cinq mois et demi, n'ont pas touché leur traitement, sans que j'aie sa officiellement les motiâ pour lesquels cette suspension avait été infligée. Voilà ce qui me semble extrémemmt fort^ et en dehors des règles. Que

m AP1»£NDIC£

la juitioe informe^ que leseoupables soient dé« ftoés AUX tribunaux, je Tadmets, je m'y régigne, non sang amertume, mais enfin je sens • qu'il y a justice légale. Mais ici, c'est une justice qui frappe en dehors de la justice ordidinaire, sans que vous ayez pu vous exjjliquer et sans que vous ayez pu présenter une simple réflexion. Voilà où est le danger. '

Au sujet de la pétition qui nous occupe, je me borne à dire que je fais réserve du principe; et vous me permettrez, messieurs, cette réserve, parce que c'est une chose qui est dans mon devoir, dans les convenances, et que vous apprécierez vous-mêmes. Mais, franch^ent, je me crois obligé à demander le renvoi de la pétition à M. le Ministre de la Justice, nojn poiat pour parvenir à une déclaration d'abroga* tion de ces articles ou à une déclaration qa'ib sont tombés en désuétude^ mais pour que, M. le Ministre de la Justice vaillant âFaxéeu»

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tioa de sa eipeulaire, les choses marchent d'une * manièpe convenable^ avec des informations régulières^ ce qoi sera une sauvegarde pour l'État et une garantie pour nous« «••••••••• ••• ••

. Depuis, messieurs, i[ue l'alFairo s'est envenimée, j'^ reçu trois commuiiications du préfet, qui n'habite pas dans le lieu où je demeure. Pour cet endroit, il n'y a rien eu ; tout s'est passa dans l'autre département. A peine ces lettres reçues, qui me notxiiaiant trois faits, s^<>*la-champ j'accuse au préfet, poste pour posta, réception de sa dépêche, §t je lui dis que je vais informer et prendre toutes les mesures convenaldes. J'informe, et je trouve des faits qui ne sont pas saisissables. J'allais répondre au préf^, lorsque je reçois des curés incriminés des lettres dans lesquelles ils me disent qu'ils ont reçu un vtmM spécial du préfet, et ils me

' demaident ce qu'ils ont à faire* Alors, je leur répoiids : Voyez le préfet^ vouslxii devez la déférence et la vérité, et dites-la-lui.

A partir de ce moment, quatre suspaudons de traitement ont eu lieu dans mon diocèse, et je n'ai pas reçu de la préfecture a\is d'un seul grief pour lequel cette suspension ait été prononcée. Je n'en ai point eu non plus com-* munication du Ministère. L'affaire a marclié, MM. les curés ont été cités, ils se sont rendus devant le préfet, et puis le traitement a été sus-pendu entièrement en dehors de moi. Y avait-il des raisons pour le suspendre à l'égard d'un de ces ecclésiastiques, un pauvre vicaire ? 11 ne s'agissait pas d'un traitement du Gouverne- ' ment, mais d'un traitement que la commune lui fadsait, porté au budget de la commune ; et sans que la commune eût révoqué son vote> sans que le vote eût été biffé en préfecti^re, le ^ traitement était suspendu. J'acquiers poor ce

APPENDICE m

vicaire connaisBance, par lemaire^ que letrai-t^ent était saspendu par une décision officielle. Alors j'ai dû écrire et demanda an Ministre ce qu'il y avait. Il m'a répondu qu'après information il n'y avait rien d'assez grave pour continuer les poursuites, et qu'on allait rétablir le traitement. Je crois qu'il aurait mieux valu s'informer auparavant auprès de moi.

Quant aux trois autres curés, dont le traite^ ment a été suspendu, il y en a un qui était accusé de n'avoir pas dit l'oraison pour l'Empereur. Je ne l'ai pas su par la préfecture qui ne m'en a ri^ dit, je Fai m par le bruit commun; j'ai £edt venir le curé et je M ai dit : Gomment! vous ne priez pas pour l'Ëmpereur^ — Mais je prie pour l'Empereur! — Vous ne dites pas l'oraison pour l'Smpereur? Mais je la dis !

Voici, messieurs, ce qui était arrivé. La

m APP£NDIG£

prière pour FËmpereur est sdnri conçue :

Domine salmm fac imperatorem noitrum Ludomcum 'Napoleonem. Le maire et le

garde champêtre, qui faisaient bien attention à cette désinence de l'accusatif, voulaient absolument qu'à l'oraison elle se reproduisit, et comme ils ne l'entendaient pas> ils croyaient que le cui^é ne la disait point ; mais à l'oraisou les noms de l'Empereur et sa qualité sont au nominatif : Ludomcus Napoleo imperator noater. Le curé ne pouvait convertir le nominatif en accujiatif en cette place sans commet^ tre plusieurs gros solécismes^ ce à quoi il ne pouvait se déterminer pour complaire ft sou maire et au garde champêtre ; et voilà comment l'ainottr de k syntaxe Ta perdu.

iSouriris.)

(Extrait du Moniteur da i*' juin

APPfifiDIGK

CIRCULAIRE DE M. DËLANGLË

Paris, le 8 avril*

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a adre^ la circulaire suivante aux procu* reurs géaéf aux près les cours impériales de l'Empire :

a Monsieur le procureur général,

» Depuis quelque temps, on me signale divers

membres du clergé catliolique qui, verbalement ou par écrit, traitent publiquement et dans l'exercice de leurs fonctions des matières que la loi leur interdit expressément de discuter.

» Les uns, oubliant que la mission du prêtre est de veiller à l'instruction religieuse des

fidèles^ 86 livrent à la critique des actes du Gouvernement et s'efforcent d'appeler sur la politique de TEmpereur la défiance ou la réprobation; les autres^ cédant à l'entraînement d'un zèle aveugle^ priment à partie la personne même du Souverain et^ sous un voile plus ou moins transparent, cherclient à l'accabler d'outrages; d'autres encore, exploitant la faiblesse d'esprit et la crédulité, se plaisent à troubler les consciences par l'annonce de malheurs imaginaires*

» De tels abus sont prévus par les lois.

» L'article 201 du code pénal « punit d'un » emprisonnement de trois mois à deux ans les » minisbresdu culte qui prononcent, dansVexer^ » cice de leurs fonctions et en assemblée pu- » Uique, un discours contenant la critique ou » censure du Gouvernement, d'unie loi, d'un » décret impérial ou de tout autre acte de » l'autorité publique. »

» Aux termes de Tarticle 204 du môme code, « tout écrit contenant des instructions paste* » raies, en quelque forme que ce soit, et dans » lequel un ministre du culte se sera ingété de » critiquer ou censurer soit le Gouvernement, » soit tout acte de l'autorité publique, emporte n la peine du bannissement contre le ministre » qui Taura publié. »

» Si ces dispositions, dont les circcmstances présentes montrent la sage prévoyance, sont restées sans application, c'est que jusqu'en ces derniers temps l'attitude du clergé a été géné* ralement respectueuse et réservée ; c'est aussi que le Gouvernement , dans son indulgence, a mieux aimé tolérer des écarts isolés que de poursuivre devant les tribunaux,, au détriment peut-être de la religion elle-même, des prêtres imprudents. Mais elles n'ont rien perdu de leur autorité, et le Gouvernement manquerait

m APPËNÛIGH

à sott devoir B'il n'employait contre l'hostilité systématique dirigée contre lui les armes que la loi Itd remet pottf maintenif la paiit et le bdti ordre.

» Je TOUS charge en conséquence» monsieur le procureur gén^al^ de tous faire rendre un compte exact de toutes les infractions qui se produiront dans Totre ressort^ et^ quand les faits âuront été judiciairement constatés» de déférer leurs auteurs, quels qu'ils soient, â la

juridiction compétente. Il est temps que la légalité reprenne son empire.

» Recevez, monsieur le procureur général, Tassurancé de ma considération très-distiû-* guée.

» DELANaiiÊ. s

(Extrait du Moniteur du 8 avril I86i.)

APPENDICE va

Note g