LOI DU 15 GERMINAL

XXX. Les trois sections réunies de peinture, de sculpture et d'architecture choisiront au concours les artistes qui, conformément à la loi du 5 brumaire sur l'instruction publique^ seront désignés par l'Institut, pour être envoyés à Roms.

Lorsque, sept ans plus tard, par l'arrêté du 5 pluviôse an Xï (22 janvier 1803), Tlnstitut fut divisé en quatre classes qui correspondaient aux anciennes académies, les articles de loi qui viennent d'être cités, loin d'être abrogés par le Premier consul, furent confirmés et étendus par Tart. XIII de Torganisation nouvelle; car la classe des beauxarts, au lieu de décerner trois prix, eut le droit d'en distribuer quatre et bientôt cinq :

ARRÊTÉ DU 3 PLUVIOSE (le conseil d'état entendu)

XIII. Tous les ans, les classes distribueront des prix dont le nombre et la valeur seront réglés ainsi quil suit :

La première classe^ un prix de ti'ois mille francs ; La seconde et troisième classes, chacune un prix de quinze cents francs;

La quatrième classe (celle des beaux-arts), des grands

jmx de peinture^ de sculpture^ d'architecture et de composition musicale. Ceux qui auront remporté un de ces grands prix seront envoyés à Rome et entretenus aux frais du Gouvernement.

Ainsi le Premier consul augmenlait l'importance de TÉcole de Rome, ses privilèges, le nombre de ses pensionnaires. Il avait même promis à l'Académie d'instituer nn prix de gravure^ et, comme ce prix avait été omis dans l'arrêté de pluviôse, la classe des beaux-arts réclama. Aussitôt Chaptal, ministre de l'intérieur, lui fit la réponse suivante :

4« jour complémentaire an XI.

« J'ai reçu, citoyen secrétaire, la lettre par laquelle vous

(' me faites part des représentations adressées au Premier

« consul, par la classe des beaux-arts, relativement à l'o-

a mission du grand prix de gravure qui a été faite dans

« l'arrêté du Gouvernement du 3 pluviôse an XL Je vous

« annonce avec plaisir que le Premier consul a bien voulu

« accueillir favorablement la demande de la classe des

« beaux-arts, en accordant un grand prix de gravure; et

« j'approuve, citoyen secrétaire, le règlement que vous

(( m'avez transmis pour le concours du grand prix de cet

« art, et pour diriger les travaux des artistes qui, l'ayant

« obtenu, seront envoyés a l'École française des beaux-arts,

« à Rome.

(( Signé Chaptal. »

Quelques mois plus tard, le môme ministre annonçait que les anciens usages de l'École de Rome étaient remis en vigueur et que le Premier consul voulait que les pensionnaires soumissent leurs travaux à la direction et au jugement de l'Académie, comme ils le faisaient autrefois à l'Académie de peinture et de sculpture.

29 messidor an XII.

AU SECRÉTAIRE PERPéTUEL DE LA CLASSE DES BEAUX-ARTS

DE l'institut national.

« Conformément à la proposition que vous m'en avez

u faite, j*ai pris, Monsieur, un arrêté par lequel les peintres,

« sculpteurs ou architectes pensionnaires de l'École de

< Rome seront tenus à envoyer tous les ans à la classe des

« beaux-arts de l'Institut les études et ouvrages qu'ils

« étaient obligés autrefois de soumettre à T Académie de

« peinture et de sculpture et à celle d'architecture. Je vous

<( envoie cet arrêté, etc., elc. Signé cChaptal. »

Ainsi les statuts organiques qui conféraient le jugement des grands prix et la tutelle morale de l'École de Rome, d'abord à la section, puis à la Classe des beaux-arts de V Institut, n*ont jamais cessé d'être en vigueur. Aucune loi ne les a abrogés, aucun décret ne les a contestés, aucune mesure exceptionnelle ne les a suspendus, depuis que l'Institut est fondé. V empereur Napoléon l**,\oln de leslreinûre les privilèges d'un Corps auquel il était fier d'appartenir, les a accrus sans cesse, et la création des prix décennaux montre de quels moyens d'impulsion, de quels puissants encouragements il dotait cette aristocratie élective qui lui paraissait le plus digne couronnement d'une civilisation. L'Académie des beaux-arts n'a usé de sa part de crédit que pour attirer sur les jeunes talents dont la direction lui était confiée les faveurs du Gouvernement impérial. Une des plus mémorables qu'elle ait obtenues, à cette époque surtout, où la guerre avait de cruelles exigences, c'était l'exemption du service militaire pour ceux qui remportaient les seconds prix do Rome, et qui pouvaient dès lors continuer leurs études jusqu'à ce qu'ils devinssent capables de remporter les premiers grands prix. Nous possédons dans nos

archives les lettres de deux ministres de TEmpereur, Crelet et le comte de Cessac, qui attestent cette vigilante intervention de l'Académie et le succès de ses démarches. D'autres papiers officiels prouvent combien l'empereur Napoléon I'^'^ imposait à son administration de respect pour les droits de l'Académie, sans cesse étendus, de déférence pour ses avis, souvent demandés.

Depuis le premier Empire, rien n'a été changé dans nos statuts. Lorsque Tordonnanceroyale du 21 mars 1816 rendit aux Académies leurs noms primitifs, les attributions de l'Académie des beaux-arts i estèrent les mêmes; aucune loi n'a été proposée pour les modifier : la révolution de 1830 et celle de 1848 ne leur ont porté aucune atteinte, de sorte que l'Académie peut dire que, depuis 1664 jusqu'en 1863, c'est-à-dire pendant deux siècles tout à l'heure révolus, elle a rempli fidèlement le devoir qui lui était imposé. Elle a sans cesse dirigé, fortifié, agrandi, élevé cette École de Rome qui est devenue un des plus fermes soutiens de l'art français.

Cependant, Sire, ces traditions ijuc leur seule durée suffirait à rendre glorieuses, ces lois par lesquelles les droits de l'Académie des beaux-arts sont fondés, ces décrets qui non-seulement respectent les lois, mais qui les appliquent dans leur sens le plus libéral, se trouveront subitement abrogés par le décret du 15 novembre 1863; — le jugement des concours sera ôté à TAcadémie; — les grands prix cesseront de s'appeler les prix de lAcadémiey pour devenir les Prix de l'École des beaux-arts, et dépendre de l'administration ; les règlements de l'École de Rome, ce volume rédigé par les plus grands maîtres, consacrés par un demi-siècle de triomphes, seront rejetés; — l'École de Rome elle-même sera irréparablement séparée ; — ses travaux et ses œuvres ne seront plus soumis à l'Académie, qui encourageait les pensionnaires par ses éloges ou les redressait par ses conseils ; — enfin, la séance solennelle de l'Académie perdra son utilité et tout son lustre, puisque

les lauréats ne viendront plus y chercher ces couronnes dont l'Institut rehaussait Téclat, puisque les envois des artistes qui habitent la villa Médicis ne seront plus signalés par un rapport détaillé aux applaudissements du public. Votre Majesté voit bien que le décret retire à TAcadémie la source de son activité, sa vie morale, et, pour ainsi dire, sa raison d'être.

Une conséquence non moins grave, c'est que la plupart des fondations et des legs dont l'Académie est dépositaire seront annulés du même coup ou resteront sans objet. En général, ces fondations étaient destinées à soutenir dans leui*s études et à affranchir des souffrances de la pauvreté les jeunes gens qui concouraient pour les prix de Home.

Ainsi, madame Loprince a légué trois mille francs de renie perpétuelle pour être partagés chaque année entre ceux qui remportent les grands prix : comment l'Académie distribuerat-elle ces sommes selon sa conscience, si les grands prix, décernés désormais par un jury d'artistes et d'amateurs tirés au sort, ne lui paraissent pas être échus aux concuriHîuts qui méritaient de les obtenir?

Ainsi, M. le baron deTrémont a fondé deux prix d\*ncouragement de mille francs chacun, et il a inséré dans son testament la clause suivante : « Je désire que les seconds « prix appellent principalement l'attention de l'Académie, f^ Or les seconds prix sont supprimés par le décret .

Ainsi, le prix Achille Leclère n a été institué qu'à la condition « que la sonmie de mille francs serait affectée exclu- « sivement chaque année à récompenser l'élève architectH u qui aura obtenu, dans les concours annuels ouverts par t V Académie des beaux-arts y le second grand prix d'archi- « tecture. » Comment satisfaire à cette condition puisque l'Académie n'ouvre plus les concours et puisque le second prix d'architecture est supprimé ?

Les donateurs ou leurs héritiers auront donc le droit de reprendre à l'Académie des sommes qui ne peuvent plus être

réparties conformément aux intentions des bienfaiteurs ? L'on ne sait ce qui est le plus triste, ou de voir détruire par rÉtat des contrats qui semblaient perpétuels entre les morts et une Académie qu'on dit immortelle, ou de voir priver le talent jeune, pauvre, méritant, des secours qui lui étaient si noblement offerts.

Ces malheurs Sire, car ce sont de véritables malheurs pour les arts, étaient faciles à prévenir si l'Académie avait été consultée ou même avertie. Mais elle n'a connu que par le Moniteur le décret qui transmettait ses attributions à l'École et au ministère des beaux-arts. Aucun renseignement n'a été demandé, aucune commission n'a été assemblée, même en dehors de l'Institut, pour préparer de semblables réformes. Le rapport qui a provoqué le décret du 13 novembre paraît même avoir évité soigneusement de prononcer le nom de l'Académie, comme si l'on avait craint de rappeler à Votre Majesté, par ce nom seul, quels services nous avons fidèlement rendus au pays, quelle protection spéciale et directe Votre Majesté veut bien nous accorder.

Enfin, Sire, ce n'a pas été un moindre sujet d'étonnement pour l'Académie d'apprendre que le ministre de qui elle relève dans Tordre administratif, le ministre de l'instruction publique, était tout à fait étranger à une mesure qui dépouille une des classes de l'Institut des droits que la loi lui confère. C'est le ministre de votre maison et des beaux-arts, lequel n'a rien de commun à ce titre avec l'Institut, qui viole nos lois (à son insu, nous en avons la conviction), déchire nos règlements, confisque nos attributions, tandis que le ministre de l'instruction publique, à qui Votre Majesté a confié la défense de nos intérêts, n'a point été appelé par son collègue ; il a ignore, jusqu'au jour de sa publication, et n'a point contresigné un décret qui atteint si gravement une des grandes institutions dont il a la garde. 11 y a là, même dans l'ordre légal, un fait qui exige que nous ayons recours à vous, Sire, et que nous invoquions

ié

non pas seulement la bienveillance de Votre Majesté, mais sa protection et sa justice.

C'est pourquoi, Sire, nous supplions Votre Majesté de soumettre le décret du 15 novembre à un nouvel examen, et de suspendre l'application des titres II, III, et du cha- . pitre III du titre I^% jusqu'à ce que ces titres aient été mis d'accord avec les lois antérieures et avec les droits séculaires de l'Académie.

Extrait du registre de nos délibérations, et certifié conforme.

Le Secrétaire perpétuel,