LOI ORGANIQUE

V. Le Palais national à Rome^ destiné jusquHci à des élèves français de peinture^ sculpture et architecture, conserve cette destination.

VI. Cet établissement sera dirigé par un peintre français ayant séjourné en Italie, lequel sera nommé par le Directoire exécutif, pour six ans,

VII. Les artistes français, désignés, à cet effet, par l Instj-

7il(\ PIÈCES JUSTIFICATIVES.

TUT, et nommés par te Directoire exécutif, seront envoyés à Rome, Ils y résideront cinq ans dans le Palais national, où. ils seront logé^ et nourris aux frais de la Réfmbliquey comme par le passé.

La loi du 15 germinal an IV (4 avril 1796) qui octroyait à rinstitut ses règlements, précisa la manière dont les grands prix de Rome devaient être décernés (tit. XXX) :