Causes celebres du droit des gens
i\ous devons au public, qui a bien voulu accueillir favorablement les deux séries des Causes célèbres du droit des gens, que nous avons publiées en 4827 et 4 843, quelques explications, à l'occasion de l'édition nouvelle de ces deux ouvrages. 1)
A cet effet, nous croyons devoir avant tout, reproduire une partie de l 'avant-propos , placé en téte de la première publication.
«Le titre de Causes célèbres du droit dss gens, emprunté à la jurisprudence criminelle, indique le but que nous nous proposons dans cet ouvrage ; toutefois quelques réflexions préliminaires trouveront ici une place convenable.
»Le droit des gens positif des anciens, tel que leurs philosophes l'avaient conçu, était fort circonscrit, et ne comprenait que quelques dogmes principaux, sur les devoirs que les nations ont a remplir réciproquement, sur les égards que leurs gouvernements se doivent ; un très -petit nombre de principes composait le droit eoutumier, quand on en con-
1) Causes célèbres du droit des gens; Paris et Leipzig, 4827, 2 vols. m-8°, et Nouvelles causes célèbres du droit des gens ; Paris et Leipzig, I8M, i vois. in-8°.
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naissait ; et la ruse et la force restèrent pendant longtemps, pour ainsi dire, les pivots de la société politique. Le degré plus ou moins élevé de civilisation auquel une nation était parvenue, apprenait à son gouvernement l'art de cacher, avec plus ou moins de succès, les motifs de ses actions, quand il ne pouvait pas les avouer. Si de pareils mobiles existent encore, au moins est-on parvenu à les voiler toujours de prétextes tirés de l'axiome fondamental qui prescrit à tout État le devoir de veiller à sa conservation.
» Le développement des principes du droit des gens a été lent et successif. Le christianisme y contribua sans doute, par l'influence bienfaisante qu'il exerça sur l'esprit des peuples et sur celui des gouvernements ; mais la rareté des communications entre les diverses nations, ne donna naissance, dans^ le moyen âge, qu'à un petit nombre d'usages nouveaux.
» Ce fut au commencement du 16e siècle, que l'on vit naître des relations politiques soutenues, et s'introduire des coutumes nouvelles qui établirent et consolidèrent successivement les quatre grands intérêts communs de la civilisation européenne , savoir :
» La garantie des droits essentiels des États, qui entraîne avec elle l'indépendance, la sûreté, l'honneur, la propriété territoriale, industrielle et commerciale ;
9 Les progrès de la civilisation, qui sous la surveillance de l'État, s'opèrent par le libre exercice des cultes, par la libre communication des idées, des inventions, des découvertes, au moyen de la liberté de la presse et de la sûreté du commerce ;
» L ordre dans l'administration, qui ne s'obtient que par des lois sages sur la liberté individuelle, sur la justice , sur les impôts ;
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vu
» L'harmonie des Étais entre eux, fondée sur une bonne foi réciproque, sur une indépendance parfaite des États enlr'cux, et sur la publicité des traités, sans y admettre des articles secrets.
» Parmi les causes qui à la fin du 15e siècle, et au commencement du \ 6e, amenèrent des rapports plus intimes entre les peuples, les événements principaux furent les suivants.
» La découverte de ^imprimerie qui , après avoir donné un nouvel élan à l'esprit humain, rendit bientôt générales des idées de réforme qui, un siècle auparavant, n avaient occupé que quelques hommes marquants ;
»La découverte de l'Amérique, qui donna de nouveaux débouchés au commerce, porta un coup mortel au système des entrepôts et des monopoles, ét fit naître un système colonial , bien différent de celui des anciens ;
* Les grands événements qui bouleversèrent f/talie depuis les projets de conquête de Charles VIII, et qui s étendirent sur toute l'Europe sous le règne de Charles-Quint et de François I ;
» Enfin les innovations de Luther, qui produisirent dans l'église un schisme, dont le résultat politique fut de créer des intérêts opposés entre les nations chrétiennes, et de diviser T Europe en Puissances catholiques et Puissances protestantes.
» Ces différentes causes contribuèrent a faire généralement reconnaître aux États do l'Europe un droit des gens commun à tous. Peu après cette révolution remarquable, la fréquence des ambassades, les congrès de paix de Westphalie et d'Oliva, les négociations presque non-interrompucs qu'occasionna In nécessité de s'opposer à l'ambition de Louis XIV, et enfin, rétablissement des missions permanentes, ont créé de nou-
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vellcs branches du droit des gens. Alors on vit naître la fiction du droit public, qui change momentanément l'hôtel d'un ministre étranger en territoire de l'État qu'il représente ; alors se sont établies et accrues les prérogatives et immunités dont devait jouir un ministre étranger, son inviolabilité, son exterritorialité, le cercle de sa juridiction, les honneurs qui lui seraient rendus, etc.
» Nous insistons particulièrement sur ces derniers points, parce que dans les temps modernes , lorsque de grands événements politiques, par lesquels une puissance est souvent entraînée, comme malgré elle, dans le cercle d'activité d'une puissance prépondérante, n'ont pas décidé les ruptures, ce fut une violation des immunités qui servit presque toujours de raison, ou fournit un prétexte de brouilleric entre des gouvernements. L'ambition a maintefois fait naître des guerres sanglantes : l'espérance d'un bien-être à venir en a excité d'autres.
»Lcs Pays-Bas, dans le 1 6e siècle, l'Amérique, dans le \ 8e, la Grèce, de nos jours, pourraient encore en fournir des exemples, ainsi que la tentative formée à deux époques différentes d'établir un nouveau droit des gens maritime en temps de guerre. La reconnaissance d'un nouveau dogme du droit des gens, consacré, dans notre siècle, aux congrès de Troppau, de Laybach et de Vérone, le droit d'intervention armée, a déjà été suivi de deux levées de boucliers contre Naples et contre le Piémont ; d'autres raisons politiques enfin, d'un intérêt réel, avoué et apprécié, ont encore armé les peuples. Ces grands événements, ces grands et sanglants épisodes de la vie du corps social politique , appartiennent au burin de l'histoire plutôt, qu'ils ne sont du domaine du droit public ; ils nous restent étrangers.
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» Ces froissements du droit des gens , ces violations partielles et isolées des règles et des principes reconnus, au moins tacitement, par les cabinets, admis ou repoussés par un grand nombre de publicistes ; ces différends , nés de la manière d étendre, de restreindre, d'appliquer, de respecter les usages et les coutumes observées généralement entre les cours ; différends qui ont donné lieu à des négociations longues et ardues, et dont l'exemple put servir d'antécédent pour la décision de cas semblables ; différends, qui ont interrompu les relations amicales qui existaient entre les gouvernements, et qui souvent môme ont eu des résultats funestes et désastreux ; tels sont les objets que nous nous proposons de traiter dans cet ouvrage. »
En nous appropriant la pensée de G. F. de Martens, notre maître et notre guide vénéré, qui fut le premier publiciste qui conçut l'idée de réunir dans un seul cadre, des événements politiques produits par les diverses causes que nous venons d'énoncer1), nous avions estimé qu'un ouvrage plus étendu que celui qui nous a donné la pensée de former un recueil de Causes célèbres du droit des gens, pourrait être d'une grande utilité pour l'agent diplomatique ; se trouvant par ses fonctions exposé dans sa personne a des violations d'immunités consacrées par l'usage et par le droit, ou placé dans la nécessité de protester contre les violations commises contre sa personne, ou contre la personne et les droits d'agents politiques d'autres gouvernements ; tout fonction-
i) Georges Frédéric de Martens, noire oncle, mort en 1 824 . ministre de S. M. le roi de Hanovre à la diète de la Confédération germanique, publia en 1800 et 4802, un ouvrage en langue allemande, portant pour titre « Lrzâhlungen merkwùrdiger Faite des eunrpauchen Yolkerrechts » ( «dations de quelques événements remarquables relatifs au droit des gens moderne de l'Europe). Collingue. 2 vols. in-4°.
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naire diplomatique peut en effet avoir besoin de guider, en quelque sorte, sa conduite et ses démarches, en consultant des faits analogues, ou de soutenir ses raisonnements par la citation de précédents, qui ont généralement plus de poids sur l'esprit de l'homme que les déductions les plus fondées en logique.
Tout en nous bornant alors a réunir dans cette première série des causes, des faits analogues à ceux présentés au public par G. F. do Martens, nous pensions cependant que, dans le cas où un accueil favorable serait fait à notre ouvrage, il serait à propos, vu l'utilité qui pourrait en résulter pour l'instruction diplomatique, d'élargir, quelque jour, le cadre des causes célèbres, en faisant diverses excursions sur le domaine de l'histoire générale de notre époque.
C'est en raison do cette pensée, que nous avons fait entrer dans la seconde série publiée en 4 843, en produisant a la fois les documents les plus essentiels ù l'appui, la relation des différends survenus en 4 761, entre la France et la Grande-Bretagne, au sujet des limites du Canada ; celles des différends qui s'élevèrent en 1778, entre Frédéric II, roi de Prusse, et l'impératrice Marie-Thérèse, à l'occasion de la succession de Bavière ; celle de la guerre de l'indépendance des colonies anglo-américaines, en 1778, dont la rébellion a été soutenue par le cabinet de Versailles, et qui fut suivie de la reconnaissance officielle des États- Unis, et la paix conclue le 3 Septembre 4 783, à Versailles ; celle de l'intervention armée du roi Frédéric-Guillaume de Prusse, lors des troubles qui éclatèrent en 1785, dans la république des Provinces-Unies des Pays-Bas ; celle enfin des rapports qui s'élablirent entre les puissances du Nord et les
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outres États de l'Europe au sujet de l'association maritime et de la navigation des neutres.
Aujourd'hui, que nous reproduisons dans cette nouvelle édition de nos deux ouvrages, les causes célèbres dont se composent les quatre volumes des publications de 4 827 et \ 843, en comblant d'ailleurs quelques lacunes des temps antérieurs, par la relation de divers événements appartenant au \ V et \ 8e siècle, nous avons pu, grâce à l'obligeance toute particulière de divers gouvernements et de leurs représentants a l'étranger, réunir, et mettre sous les yeux de nos lecteurs, dans un cinquième volume, l'exposé d'un certain nombre de causes appartenant à l'époque actuelle, en y joignant les nombreux actes et offices diplomatiques auxquels elles ont donné naissance. Aussi nous empressons-nous de consigner ici l'expression de nos remercîments et de notre reconnaissance, pour toutes les personnes qui ont bien voulu , par la communication de documents qui n'avaient point été, jusqu'à présent livrés à la publicité, nous aider à compléter un travail destiné spécialement à l'instruction diplomatique.
Quant au mode que nous avons adopté dans les deux premières publications, pour dérouler le tableau de chacune des causes renfermées dans les quatre volumes de nos deux ouvrages, en introduisant successivement dans le corps de l'exposé, les notes et actes diplomatiques auxquels ils ont donné naissance, nous l'avons également suivi dans celles que nous présentons aujourd'hui pour la première fois au public. Nous avons même quelquefois, avant d'exposer le sujet de la cause, rappelé succinctement, et dans toutes les circonstances où il nous a paru utile de le faire, quelques faits antérieurs, pour mieux dessiner la situation respective des parties intéressées. Or, depuis le commencement du
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siècle actuel, des événements nombreux se sont produits à l'occasion desquels il était nécessaire de parler du passé. Au nombre de ceux-ci, nous signalerons notamment les différends survenus dans les années 1803 et 1804, entre l'Espagne et la Grande-Bretagne, à la suite de la rupture de la paix d'Amiens; les différends entre la Russie et la Turquie en 1820, et Je départ précipité du baron de Stroganoff de Constantinople, époque à laquelle a commencé le soulèvement des sujets grecs du sultan; l'annexion, en 1846, du territoire de la république libre et indépendante de Cracovie à la monarchie autrichienne, etc.
Nous devons toutefois faire observer en cette occasion que, pour ce qui regarde les causes diverses, qui en quelque sorte, font la seconde partie de chaque volume, nous avons dû, la plupart du temps, nous borner, à ne donner que l exposé historique d'événements qui, tout en méritant de trouver place dans un ouvrage consacré à présenter des faits de toute nature, auxquels des contestations sur des principes du droit des gens ont donné lieu, n'ont point été suivis de négociations proprement dites.
