CONTENUES PANS CE PREMIER VOLUME

CAUSE PREMIÈRE

(1G57.) l'agr

Mise à mort, en 1657, du marquis de Monaldesciu, par ordre de la reine Christine de Suède, près de laquelle il remplissait les fonctions de grand-écuyer ; et questions de droit public que cet événement a soulevées I

CAUSE DEUXIÈME

Violences exercées en 4 703, par Victor Amédée, duc de Savoyc, contre (ambassadeur de France, M. de Phélippeaux, en représailles du désarmement des troupes savoyardes entrées au service de France et d'Espagne 35

CAUSE TROISIÈME

Insulte faite en 4709, à l'ambassadeur de Russie à la cour de Londres, M. de Mathweof ; et satisfaction donnée en celte occasion par la reine Anne d'Angleterre 73

xiv TABLE DES MATIÈRES.

CAUSE QUATRIÈME

(1717.) Pag, Arrestation, en 1717, du baron de Gûertz, ministre de

Charles XII, roi de Suède, sur la réquisition de l'Angleterre 97

CAUSE CINQUIÈME

Rupture, en 17 4 8, entre la France et l'Espagne, par suite de la découverte de la conspiration «lu prince de Celi.amare, ambassadeur de S. M. Catholique près la cour de France H D

Différend survenu en 17 26, entre la cour d'Espagne et celle de la Grande-Bretagne, au sujet du duc de Rippeuda, premier ministre de S. M. Catholique, enlevé de force de l'hôtel de l'ambassadeur d'Angleterre à Madrid 17 8

CAUSE SEPTIÈME

Différend survenu en I7;H, entre la cour de France et celle de Russie, au sujet du marquis de Monti, ambassadeur de Louis XV, roi de France, près Auguste II, roi de Pologne, fait prisonnier a Danzig par le feld-maréchal russe, comte de Munich 207

CAUSE HUITIÈME

Rupture, en 1735, entre les cours d'Espagne et de Portugal, à la suite d'un attentat commis par des gens du marquis de Beijhonte, ministre du roi de Portugal à Madrid, accommodée par la médiation de la France, de l'Angleterre et de la Hollande 2

TABLE DES MATIÈRES. xv

CAUSE NEUVIÈME

Différend survenu dans les années 1740 et 4 74 1 , entre le I)ancmarck et la Hollande, au sujet de la pèche de l'Islande et de Grœnlande 267

Différend survenu en 1743, entre le cabinet de St.-Pétcrsbourç: et celui de Vienne, à l'occasion de la conspiration ourdie contre S. M. l'impératrice Elisabeth de Russie, a laquelle le marquis de Botta, ambassadeur de S. M. la reine de Hongrie Marie-Thérèse, était soupçonné d'avoir pris part 201)

SECTION 1

Différends sur les immunités, les franchises et les privilèges

des agents diplomatiques.

Différend survenu en 4840, entre la France et la république de

Venise, au sujet du droit d'asile 327

Démêlé survenu en 1646, entre M. de Sabran, ministre de France, et le secrétaire d'État d'Angleterre, au sujet de l'arrestation

d'un courrier français 32«>

Sentence do mort prononcée en 4603, par l'ambassadeur de France â Londres, le marquis de Rosny (depuis duc de Sully),

contre une personne de sa suite 331

Enlèvement exécuté en 46B5, d'exilés napolitains des carrosses du marquis de Fostenay-Mareuiî,, arnl>assadeiir de France à la cour de Rome ." 332

xvi TABLE DES MATIÈRES.

Arrestation du secrétaire de l'ambassade espagnole, Ualtiiasak de Zuniga à Paris, à l'occasion delà trahison découverte du baron de Mairakgues ; en IG5S 33 î

Difficulté qui s'éleva en 4G80, pour les privilèges de l'ambassadeur de France i'i Madrid 3lo

Différend survenu en 4 688, entre lu cour de Home et celle de

France, au sujet des franchises 343

Différend survenu en 4702, entre le comte dk Ciiamilli, ambassadeur de France à Copenhague, et M. de Seiiestf.d, minisire de cabinet du roi de Danemarck 348

SECTION II

Insultes faites à des agents diplomatiques ou aux personnes de leur suite, et satisfactions qui leur ont été données.

Insulte faite en 46G4 , au comte d'Estrades , ambassadeur de France à Londres, par l'ambassadeur d'Espagne, M. de Vatteville, et satisfaction donnée à S. M. Très-Chrétienne 35 i

Insulte et réparation faites en 4679, à M. de Ciiavigny, ministre

de France à Genève 357

Satisfaction donnée en 4682, à M. de Venier, ambassadeur de

Venise à la cour de France 3^8

Satisfaction donnée en 4685. au roi de France par la république

de Gènes 3Go

Satisfaction donnée en 4 702, au roi de France, parla république

de Venise 363

Insulte faite en 4708, à Ja gondole du comte de Manchester,

ambassadeur d'Angleterre à Venise, et satisfaction qui lui

fut donnée 366

Insulte faite en 474-9, à l'hôtel de M. de Larrey, ministre de

Hollande à Paris, et satisfaction qui lui fut donnée 3G8

Arrestation, en 4768, de M. d'Orreskof, Résident de Russie à

Constantinople 372

Insulte faite en 4752, à Rome, à un des gens du ministre de

Portugal, et satisfaction qui fut donnée à ce dernier 373

Insulte faite en 4757, au consul de France à Zantc, et satisfaction

terrible donnée par le sénat de Venise 374

Insulte faite en 4769, à l'internonce autrichien à Constantinople.

et satisfaction qui a été donnée par la Porte Ottomane 374

TABLE DES MATIÈRES. xvn

Insulte faile en 1782, à M. de Marteville, minisire de Hollande à la cour de Stockholm, et satisfaction qui lui fut donnéo par S. M. suédoise 375

Insulte faite en 1752, à l'hôtel du ministre de Suède à St.-Pétcrs-

bourg, et satisfaction qui lui fut donnée 3*7

Insulte faîte en 1777, au comte Durazzo, ambassadeur d'Autriche à Venise, et satisfaction qui lui fut donnée par la république 380

Insulte faite en 1731 , au comte deMaffei, ambassadeur de Sar-

daigne a Paris, et satisfaction qui lui fut donnée 381

Insulte faite en 1751, à M. de Haslang, ministre de l'électeur de

Bavière à Londres, et satisfaction qui lui fut donnée 382

Insulte faite en 1759, par les gens du ministre de France à Gènes, à un employé de la ville, et satisfaction donnée par le ministre au gouvernement génois 383

Insulte faite en 1771, au baron de Tiiugut, ministre d'Autriche

à Constantinople , et satisfaction qui lui fut donnée 383

Insulte faite en 1755, à M. de Zégelin, ministre de Prusse à Constantinople, et satisfaction qui lui fut donnée 38 i

SECTION III

Violences exercées contre des agents diplomatiques on des

personnes de leur suite.

Assassinat commis en 15H, sur deux ambassadeurs de François 1er,

Ant. de Rinçon et César de Frêcose 387

Rançon payée en 1646, par M. de Greifemdeck, ministre d'Autriche à Constantinople, pour recouvrer sa liberté 388

Condamnation à mort, en 1705, de l'ambassadeur do Russie, Patkul, sujet suédois, fait prisonnier et livré par Auguste 11, roi de Pologne, à Charles XII 391

Arrestation, en 1702, du marquis du Héron, ministre de France

en Pologne 39*

Emprisonnement, en 1538, du Bayle de la république de Venise

a Constantinople 39 i

Violence exercée en 1031, contre Michel Oberti, consul do la

république de Venise à Ancone 390

Mise à mort, en 1682, du Père Levacher, consul de France

a Alger 398

xvm TABLE DES MATIÈRES.

Acte de violence exerce en 167X. contre lV>lol «lu comte d'Egmom», ambassadeur d'Kspagne à Londres, et double satisfaction demandée 391»

Violences exercées en 1662, a Rome, contre les gens et l'hôtel <lu duc dk Chkom, ambassadeur de Franco, et satisfaction éclatante donnée par le pape Alexandre VII à Louis XIV 409

Violentes représailles essuyées par la république de Gênes de la

part de Louis MU, roi de France 417

Assassinat commis en 4739, sur la personne du major suédois

M. de Sinclair 4JO

Arrestation, en 1 744 . du comte dk Hoi.derness , ambassadeur d'Angleterre, se rendant à Venise par les États de l'empereur 420

Renvoi, en 4744, du marquis de la CnÉTARniE. ministre de France

à la cour de Russie 'tih

lîenvoi. on 1700. du cardinal Ar.ciAJnoi.i , nonce du pape à Lisbonne 430

Renvoi précipité, en 1654, du ministre de France à Londres, M. de Bas, accusé d'avoir participe à une conjuration contre fromwdl 432

IHflerend survenu on 1600. entre la cour de France et celle d'Espagne , au sujet de l'arrestation faite à main armée du neveu du comte de Rochepot, ambassadeur de Henri IV, à Madrid 433

h i flore n d survenu on 1736, entre le gouvernement turc et l'ambassadeur do Hollande à Omstanlinople , M. ni: K m.kokn , en suite de l'arrestation du valel-de-cliambn do l'ambassadeur par les janissaires 43 V

Arrestation de Garcias de Veoa , ambassadeur d'Espagne a Rome.

soupçonné d'avoir tramé contre le gouvernement papal 43i»

Mise à mort, par condamnation, en 1654, de Dom Pantalkon Sa, frère de l'ambassadeur de Portugal à Londres, sous le protectorat de laomwel j J>

SECTION IV Différends sur le cérémonial rliplomatitjue.

Contestations survenues en 1681 , a Conslantinoplc. entre l'ambassadeur de France, La Vergne i>k (Ilhxerargi'es, et 1« gouvernement turc, au sujet du cérémonial 137

Contestation élevée en 1682, pour le cérémonial de l'ambassadeur

d«- France en Suéde, M. Bazin im

TABLE DES MATIÈRES. xix

Page

Discussion d'étiquette qui s'éleva en 4699, entre le marquis de Villars. ambassadeur de France à la cour de Vienne, et le prince de LicnTF.NSTEix , gouverneur de l'archiduc Charles, et satisfaction donnée par ce dernier 146

Difficulté survenue en 1700, au sujet de l'ambassadeur de France,

Charles de Fériol, à Constantinople 449

Contestation survenue en t703. entre M. de Kk.kiol, ambassadeur de France à Constantinople , et le grand-visir 452

Discussion qui s'éleva en 1739, à l'occasion d'un bal donné a Versailles, par le roi de France, au sujet du rang des ambassadeurs et do celui des princes du sanir î>'i4

DirtfcuHcs qui eurent lieu en 4760, entre les cours de Franco et de Portugal, au sujet du rang du comte de Merle, ambassadeur de Louis XV ilia

iti\e qui eut lieu en 1 7GS , entre les ambassadeurs de France et

de Hussic à Londres, au sujet de la préséance 463

Contestation d'étiquette qui s'éleva en (780, à Kalishonnc. entre

les ministre* de France et celui de fl«»héme LtÀi

hilïérend survenu en I7S7, à Copenhague, au sujet de la préséance que réclama l'ambassadeur de Suéde sur le prince Charles de Hesse, ainsi que sur le prince héréditaire de f I ■ 1 1 s 1 1 ■ ' i n - A u p u s I e 1 1 b o 1 1 1 • g W > t \

SECTION V

Conspiration du marquis de Bedmar, ambassadeur d'Espagne, contre la république de Venise ; en \ b\ 8 ni

CAUSE PREMIÈRE

Mise à mort, en 1657, du marquis de Monàldeschi, par ordre de la reine Christine de Suède, près de laquelle il remplissait les fonctions de grand-écuyer ; et questions de droit public que cet événement

a soulevées.

La mort du marquis do Monàldeschi, exécutée par ordre et commandement de la reine Christine de Suède au château royal de Fontainebleau, où cette princesse, descendue volontairement du trône, avait reçu momentanément l'hospitalité de Louis XIV, roi de France, a été un fait trop grave dans l'histoire du droit public des nations, bien qu'il n'ait été suivi du côté de la cour de France, d aucune mesure sévère, pour que nous ayons pu ne pas en faire une mention toute spéciale dans les Causes célèbres du droit des gens, publiées en 4 843 ; toutefois nous avons cru. alors, devoir nous borner à reproduire la relation qui a été faite des circonstances qui ont précédé, accompagné et suivi ce sinistre et mystérieux événement, par un témoin oculaire de l'exécution de Monàldeschi, le Père Lu Bel, supérieur du couvent de la Sainte- Trinité à Fontainebleau.

En effet, le droit de juridiction criminelle exercée par Christine, comme souveraine, sur la personne do son grand- Marte>s, Causes célèbres. I. \

écuyer n'ayant pas donné lieu à des négociations entre la cour de France et celle de Suède, puisque Louis XIV ne pouvait réclamer à Stockholm aucune espèce de réparation , attendu la position exceptionnelle dans laquelle se trouvait cette princesse depuis sa renonciation à la couronne qu'elle avait héritée de son illustre père, Gustave-Adolphe, nous pensions devoir nous abstenir de présenter avec plus d'étendue l'historique d'un événement dont la cause est restée ignorée jusqu'à ce jour.

Les publicistes dont les écrits sont antérieurs au drame de Fontainebleau, tel que Gbntili, Grotius, Seldkn et autres, n'ont point eu sans doute l'occasion de se livrer h aucune discussion de principes qui lui fussent applicables ; peut-être même se sont-ils abstenus de le faire, n'admettant pas qu'une circonstance semblable ou analogue pût se produire jamais : or, dans cette conviction ils ont pensé, probablement, comme a pensé, cent cinquante ans plus tard, Gérard de Raynkval. Après s'être posé la question relative au traitement qu'on devait faire éprouver à un souverain qui se trouvant en pays ^étranger , se rendrait coupable d'un assassinat prémédité, cet homme d'État répond : « Nous aimons mieux supposer «l'hypothèse impossible, que de la décider. Il est plus sage » de la renvoyer au tribunal de la raison d'État. »

Mais si l'événement inouï qui s'est accompli en 1657, dans le château royal de Fontainebleau , n'a pu être apprécié par analogie et par application de doctrines posées antérieurement par les publicistes : s'il n'a pu donner ouverture, par suite de la position même, toute exceptionnelle, dans laquelle se trouvait la reine Christine, à des négociations officielles ou à des publications de mémoires d'État, cet événement est devenu du moins le texte de dissertations nombreuses de la part de divers historiens et de celle également de plusieurs publicistes distingués.

A ce point de vue nous avons reconnu qu'il était h propos , en publiant une nouvelle édition des Causes célèbres du droit- des gens, de reproduire, avec les développements nécessaires, l'acte de juridiction criminelle dont le château de Fontainebleau a été le théâtre, et de faire connaître les jugements qui en ont été portés, dans le 17e siècle, après son accomplissement, et dans le siècle suivant, par des hommes dont l'opinion est restée, en thèse générale, une autorité sur les matières ressortissant au droit des gens.

La conduite de la reine Christine, dans cette conjoncture, a été universellement désapprouvée ; elle a toutefois trouvé, sinon des apologistes absolus, du moins des écrivains qui ont entrepris de la justifier, tels que Jean Tksmar, Leibnitz et autres, en cherchant à démontrer soit que cette princesse ne pouvait agir autrement qu'elle l'a fait a l'égard d'un serviteur dont elle ne pouvait déférer la punition à un tribunal étranger ; soit qu'elle avait le droit d'agir comme elle l'a fait, bien qu'elle ne portât plus la couronne, mais en reconnaissant d'ailleurs qu'elle eut dû choisir un tout autre lieu que le château du roi de France pour l'exécution de sa justice envers un serviteur qu'elle considérait comme un traître.

En faisant reparaître dans notre nouveau travail le drame lugubre du 10 Novembre 1657, nous n'avons point l'intention de nous prononcer ni pour le blâme, ni pour l'approbation ; nous pensons que notre rôle d'annaliste fidèle doit se borner à placer sous les yeux du lecteur les documents qui sont de nature à le mettre à même d'apprécier la conduite de la reine Christine.

Toutefois, avant de dire en quels termes les jurisconsultes, les publicistes et les historiens se sont exprimés, il nous semble nécessaire de rappeler quels étaient le caractère, l'humeur , les goûts de la reine , et l'effet ou l'impression que

CAUSE I. UÎ57.

sa présence en France, pendant le premier séjour qu'elle y fit en 1656, produisit sur l'opinion publique.

Voici comment s'exprime Sismondi 1 ) en parlant de cette princesse aussi remarquable par ses vastes connaissances et l'étendue de son esprit , que par les excentricités de sa vie nomade depuis l'abdication devant les États réunis à Upsale en 1654, de la couronne de Suéde, en faveur de son cousin Charles-Gustave, qu'elle avait refusé d'épouser, disant que si on la forçait a se marier, « il pourrait aussi facilement » naître d'elle un Néron qu'un Auguste. » — « Cette femme », dit Sismondi, « brillait par son esprit, sa mémoire, l'étendue » de ses connaissances , la fierté de son caractère , mais elle » choquait souvent le goût par son mépris des bienséances. » Elle affectait du dédain pour les femmes , et par ses habi- » tudes, son costume même, elle voulait se confondre avec »les hommes. Elle avait a Bruxelles abjuré le Luthéranisme » pour rentrer dans l'église de Rome , non par conviction, » mais par indifférence pour toutes les opinions religieuses. » Elle avait été ensuite à Rome ; s'ennuyant do ce séjour elle » revint en France par Marseille : dans toutes les villes sur » son passage elle fut reçue avec tous les honneurs qu'on » aurait rendus au roi lui-môme : elle Gt h Pari?, le 8 Septembre d 1656, une entrée presque triomphale. Elle alla ensuite voir » la cour à Compiègne : on y fut frappé d'abord de son «esprit, de ses connaissances multipliées, de l'étude qu'elle » avait faite de la société française , au point d'en savoir toutes » les anecdotes , et le caractère des principaux personnages : » on lui trouva de l'aisance dans la conversation, de la grâce » dans sa manière de flatter la reine avec familiarité. Mais » aussi on fut choqué de la bizarrerie de son costume , de la » licence de sa conversation , de l'inconvenance de ses ma-

O Histoire des Français. T. XXIV, p. 547.

CAUSK I. 1657.

» nières avec les hommes , par lesquels seuls elle voulait être » servie, tandis qu'elle ne permettait à aucune femme del'ap- » procher ; de l'exception qu'elle fit en faveur de Ninon de » l'Enclos, cette courtisanne semblait être de tout son sexe » la seule personne pour laquelle elle eut de l'estime. Bien- » tôt , à la curiosité et à l'intérêt qu'elle avait excités , succé- » dèrent le blâme et ensuite le dégoût. Elle repartit de Com- » piègne le 23 Septembre, dans le plus pauvre équipage, » saris suite, sans serviteurs, sans argent, dans des voitures » de louage en vraie reine de comédie. » ' ) — Avant Sismondi, dAlembert avait dit de la reine Christine: «Les in- » égalités de sa conduite, de son humeur, et de ses goûts ; » le peu de décence qu'elle mit dans ses actions ; le peu » d'avantage qu'elle tira de ses connaissances et de son » esprit ; sa fierté souvent déplacée ; ces discours équivoques » sur la religion qu'elle avait quittée, et sur celle qu'elle avait » embrassée ; enfin, la vie, pour ainsi dire errante qu'elle a » menée parmi des étrangers qui ne l'aimaient pas : tout cela » justifie, plus qu'elle ne l'a cru, la brièveté de l'épitaphe » qu'elle ordonna d'inscrire sur son tombeau : — D. 0. M. » vixit Christina ann. LXIII. » 2).

Ce fut au second voyage que fit la reine Christine en France, en 1657, que l'exécution de Monaldeschi eut lieu. Elle désirait, disait elle, assister à la représentation d'un ballet dans lequel le roi devait danser. Le château de Fontainebleau lui fut assigné pour demeure.

Fidèle à l'impartialité que nous nous sommes imposé comme règle, nous allons laisser parler successivement Vigkeul-

1) Montglat, T. L, p. 456, et T. Ll, p. 4 1. — Madame de Motteville, p. 375. — La Hode, L. XIX, p. 356. — Larrey, T. II, |>. 507. — Limiers, L. IV, p. 450. — Mademoiselle de Montpensier , T. XLII, p. 71—86.

2) la reine Christine mourut à Rome, le 49 Avril 4689.

Marville , Tksmar , Bynckersbobck , Barreyrac , WlCQUEFORT, Lbibmtz, etc., dont Arckenholtz dans ses Mémoires concernant Christine, reine, de Suède, reproduit les opinions ; les uns donnant l'appui de l'autorité de leur nom, au droit de souveraineté que la reine a cru devoir exercer ; les autres repoussant comme abusif l'exercice de ce droit.

« Vers le mois de Septembre de cette année 4 657 », dît àrckenholtz , «la reine prit la résolution de fairo un second tour en France. A cet effet , elle sonda le terrain , et fît comprendre que la curiosité qu'elle avait de voir le ballet où le roi de France devait danser, au carnaval, lui donnait grande envie de s'y trouver. Quoique ce prétexte cachât probablement quelqu'autre dessein, si l'on en croit le Sr Aitzema, lequel dit positivement que le cardinal Mazarin la soupçonna de vouloir s'entremettre pour procurer la paix à la France et a l'Espagne ; en quoi il croyait pouvoir bien se passer de ses bons offices ; cependant il ne s'opposa pas à son retour en France ; loin de là, elle y fut invitée. *)

» Elle arriva donc au mois d'Octobre à Fontainebleau, où, environ quinze jours après, se fit le triste massacre du pauvre marquis Monaldcschi, son grand-écuyer. Comme on a parlé et écrit si diversement sur la cause et la manière de cette exécution, on ne saurait mieux faire que d'insérer dans cet ouvrage les deux relations auxquelles on a lieu de se fier plus qu'à aucune des autres qui ont été publiées. La première semble avoir été rendue publique par la cour de Christine , peu après l'exécution ; et la seconde a été faite

1) H. Phil. de Limiers, dans son Ilwtoire de Louis XIV, dit à ce sujet: « On prétendait qu'elle allait négocier à la cour de France quelque chose "pour la paix, ce qui était fort agréable à ceux qui la désiraient de • toute leur affection, tellement que ceci la faisait aimer davantage de » beaucoup de gens. » Dans une de ses lettres au roi d'Espagne elle offrait sa médiation pour amener la paix entre lui et le roi de France.

par le Père Le Bel, prieur des Mathurins ou Trinitaires de Fontainebleau qui y assista. »

Nous faisons suivre ici les deux pièces.

Relation touchant la mort du marquis de Monaldeschi. *)

En parlant 'des affaires de Suède, dit Aitzema, il ne faut pas oublier la manière dont la reine Christine a , cette année, puni la trahison du marquis Monaldeschi, son grand-écuyer. 11 a bien paru que cette princesse du Nord n'avait pas fait le meilleur choix, en recevant auprès d'elle des gens du Sud, je veux dire des Italiens. Partie par curiosité, partie pour montrer le zèle qu'elle avait de travailler au rétablissement de la paix entre les deux couronnes, elle était venue de Rome à Paris dans le mois d'Octobre. Comme elle avait longtemps gouverné un royaume, elle ne put tout d'un coup s'abstenir entièrement de se mêler des grandes affaires d'État, quoique la jalousie, vice ordinaire des Italiens, qui était entre le marquis Monaldeschi et le comte Sentinelli, un autre de ses officiers , y donnât aussi occasion. Cette jalousie vint môme au point, qu'elle causa la perte du premier. L'on parle et l'on écrit diversement de la manière dont la reine le fit mourir, aussi bien que de la cause de sa mort. Voici ce qu'on en mande do sa propre cour.

Depuis le mois d'Octobre à peu près, la reine de Suède avait conçu quelque soupçon du marquis, son grand-écuyer, et elle s'y confirmait de jour en jour par différents indices qu'elle avait de son infidélité. Observant toutes ses démarches, et les lettres qu'on lui écrivait, elle y trouva qu'il trahissait ses intérêts, et que par une double perfidie, il travaillait à faire retomber sur un absent, aussi officier de la reine, le crime dont

1) Est une traduction de l'original llamand, publié par Aitzema dans « Historié af Verhael van Saken van Staet en Orloch, etc. »> La Haye, 4659.

lui seul était coupable. La reine fit semblant de croire que la trahison venait de cet autre, et elle témoigna au marquis quelle n'avait aucun doute de lui, afin de mieux découvrir le tout. Le marquis pensant avoir réussi dans son projet, dit un jour à la reine : « Madame, V. M. est trahie, et celui qui » la trahit est l'absent connu de V. M. t ou moi-môme : cela » ne peut venir d'aucun autre : V. M. saura bientôt lequel c'est » et je la prie de ne point pardonner au coupable. » La reine répondit : « Que mérite un homme qui me trahit de la sorte ? » Le marquis dit : « V. M. doit sans pitié le faire mourir sur le » champ, et je m'offre moi-même à être ou l'exécuteur ou » le patient: car c'est un acte de justice.» «/?cm», dit la reine, « souvenez-vous de ces paroles, et pour moi je vous » déchire que je ne lui pardonnerai pas. » Cependant elle avait cacheté les lettres interceptées, qu'elle remit entre les mains du prieur des Mathurins de Fontainebleau , afin de les présenter au marquis quand il en serait temps. Lui de son coté, considérant qu'il s'était passé plusieurs ordinaires sans qu'il reçût de lettres, commença à entrer en méfiance, et chercha à trouver à Lyon un autre correspondant plus sûr, donnant à penser par différentes démarches qu'il méditait à prendre la fuite. C'est pourquoi la reine voulut le prévenir, et le fît appeler le 4 0 Novembre, dans la Galerie des Cerfs selon sa coutume. Le marquis tarda un peu, et vint enfin tremblant, pâle, défiguré, le visage changé, tel que toute la cour le remarqua avec surprise depuis plusieurs jours. La reine lui tint d'abord quelques propos indifférents. Cependant elle avait donné ordre de faire venir le prieur dans la galerie, où il entra par une porte qui fut refermée sur le champ , et le capitaine de ses gardes vint par une autre avec deux soldats. Alors la reine changea de discours, et s'étant fait remettre par le prieur les propres lettres du marquis, elle les lui montra , et lui reprocha son énorme félonie et son horrible

trahison, elle lui 6t tirer de la poche tous les papiers qu'il avait sur lui , parmi lesquels elle trouva deux lettres contrefaites, l'une adressée à la reine, l'autre au marquis lui-même, où elle découvrit une nouvelle trahison contre elle, encore plus noire que la précédente, dont il voulait se servir pour confirmer la mauvaise impression qu'il avait tâché de donner contre son ennemi. Parmi les lettres qu'il avait composées et fait écrire d'une fausse main, il s'en trouva d'originales écrites de sa main propre. Alors confus et convaincu d'être un faussaire et un traître il se jeta aux pieds de la reine , et confessa que peu de jours auparavant , il avait prononcé sa sentence de mort dans cette même place, de même que David fit au prophète Nathan. Ainsi la reine ordonna au prieur de le confesser, et au capitaine d'exécuter la sentence. Monaldeschi tout épouvanté, retomba aux pieds de la reine, la priant de changer la sentence de mort en un bannissement perpétuel de l'Europe ; mais la reine lui répondit, qu'il valait mieux pour lui de mourir, que de vivre infâme. Après quoi elle lui tourna le dos , et s'en alla en disant : « Dieu vous fasse miséricorde, comme je vous fais justice. » L'exécution fut un peu différée par les supplications que le confesseur fit à Sa Majesté , pour sauver la vie au marquis. Celui-ci refusa opiniâtrement de se confesser : mais se voyant enfin sans espérance, il demanda pour confesseur l'aumônier de la reine, son ancien ami. La reine y consentit. Lorsqu'il fut entré, il trouva dans cette extrémité le marquis , qui le pria de vouloir bien encore intercéder pour lui auprès de Sa Majesté. L'aumônier le fit, et les larmes aux yeux il se prosterna une troisième fois aux pieds de la reine. Mais elle demeura inexorable ; alors le marquis se tourna vers ceux qui étaient présents, et leur dit : « Mes amis, regardez mon malheur, et apprenez par mon exemple à ne jamais faire de mauvaises actions. » L'ordre de l'exécuter étant encore venu, il se confessa

a l'aumônier, et le supplia de vouloir bien avec la plus profonde soumission demander pardon pour lui, d'abord à Sa Majesté, ensuite à tous les innocents contre lesquels il avait conspiré , reconnaissant que tout ce qu'il avait dit à leur préjudice , était de pures impostures et son invention : et U pria le confesseur de leur en faire réparation d'honneur. Le marquis agité par les remords de sa conscience , avait quelques jours auparavant brûlé beaucoup d'écrits et de papiers, et s'était armé d'une cotte-de-maille qui prolongea l'exécution.

11 reçut enfin le coup mortel à la gorge. Un autre coup porté un moment plus tôt, non a dessein, mais par un ordre secret de la justice divine, lui avait abattu les doigts dont il s'était servi pour écrire tant de faussetés. Sa perfidie à l'égard de la reine n'avait rien d'étrange, puisqu'il avait donné d'autres preuves d'infidélité envers le pape Alexandre, son souverain naturel, contre qui il avait fait des satyres et des pasquinades qu'on a trouvé écrites de sa main.

Relation de la mort du marquis de Monaldeschi , faite par le

Père Le Bel.1)

Le 6 de Novembre 1657, à neuf heures et un quart du matin, la reine de Suède, étant à Fontainebleau, logée à la conciergerie du château, m'envoya quérir par un de ses valets de pied. 11 me dit qu'il avait ordre de S. M. de me mener parler à elle, en cas que je fusse le supérieur du couvent. Je lui répondis que je l'étais, et que je m'en allais avec lui pour savoir la volonté de S. M. suédoise.

Ainsi , sans chercher de compagnon , de crainte de faire attendre cette reine , je suivis ce valet de pied jusqu'à l'anti-

\ ) Cette relation a été publiée pour la première fois à Cologne en 4664, dans un petit volume intitulé: Recueil de quelques pièces curieuses servant à l'histoire de la reine Christine de Suède.

chambre. On m'y fit attendre quelques moments. A la fin ce valet de pied étant revenu, il me fit entrer dans la chambre de la reine de* Suède. Je la trouvai seule, et lui ayant rendu mes très-humbles respects et mes soumissions, je lui demandai ce que S. M. désirait de moi, son très-humble serviteur. Elle me dit que, pour parler avec plus de liberté, j'eusse à la suivre, et, étant entrée dans* la galerie des Cerfs, elle me demanda si elle n'avait jamais parlé à moi ? Je lui répondis que j'avais eu l'honneur de faire ma révérence à S. M. , et de l'assurer de mes très-humbles obéissances, et qu'elle avait eu la bonté de m'en remercier, et non autres choses. Sur quoi cette reine me dit , que je portais un habit qui l'obligeait à se fier en moi, et me fit promettre sous le sceau de la confession de garder et de tenir le secret qu'elle me voulait découvrir. Je fis réponse à S. M. , qu'en matière de secret j'étais naturellement aveugle et muet ; et que l'étant à l'égard de toutes sortes de personnes, à plus forte raison je devais l'être pour une princesse comme elle ; et j'ajoutai que l'Écriture dit, qu'il est bon de tenir caché le secret du roi : Sacramentum régis abscondere bonum est. Après cette réponse, elle me chargea d'un paquet de papiers , cacheté en trois endroits, sans aucune suscription , et me commanda de le lui rendre en présence de qui elle me le demanderait ; ce que je promis à S. M. suédoise. Elle me recommanda ensuite de bien observer le temps, le jour, l'heure et le lieu où elle me donnait ce paquet, et, sans autre entretien, je me retirai avec ce paquet et laissai cette reine dans la galerie.

Le samedi , dixième jour du môme mois de Novembre, à une heure après-midi, la reine de Suède m'envoya quérir par un de ses valets-de-chambre, lequel m'ayant dit que S. M. me demandait, j'entrai dans un cabinet pour prendre le paquet dont elle" m'avait chargé, dans la pensée que j'eus qu'elle m'envoyait quérir pour le lui rendre. Je suivis ce valet-de-

chambre, lequel mayant mené par la porte du donjon, me 6t entrer dans la galerie des Cerfs ; et aussitôt que nous fûmes entrés, il ferma la porte avec tant d'empressement que j'en fus un peu étonné. Ayant aperçu vers le milieu de la galerie, la reine qui parlait à un de sa suite, qu'on appelait le marquis (j'ai appris depuis que c était le marquis de Monaldeschi ), je m'approchai de cette princesse. Après lui avoir fait la révérence, elle me demanda d'un ton de voix assez haut, en la présence de ce marquis et de trois autres hommes qui y étaient, le paquet quelle m'avait confié. Deux des trois hommes étaient éloignés de la reine de quatre pas, et le troisième, assez près de S. M. Elle me parla en ces termes : « Mon père, rendez-moi le paquet que je vous ai donné. » Je m'approchai , et le lui présentai. S. M. l'ayant pris et con-

sidéré quelque temps, l'ouvrit, et prit les lettres et écrits qui étaient dedans. Elle les fit voir et lire à ce marquis, lui demandant, d une voix grave et d'un ton assuré, s'il les connaissait bien Ce marquis les dénia, mais en pâlissant. «Ne » voulez-vous pas reconnaître ces lettres et ces écrits ? » lui dit-elle (n'étant à la vérité que des copies que cette reine elle-même avait transcrites) S. M. suédoise ayant laissé songer quelque temps le dit marquis sur ces copies, elle tira de dessus elle les originaux, et, les lui montrant, l'appela traître , et lui fit avouer son écriture et son seing. Elle l'interrogea plusieurs fois, à quoi ce marquis s'excusant, répondait du mieux qu'il pouvait, rejetant la faute sur diverses personnes. Enfin, il se jeta aux pieds de cette reine, lui demandant pardon ; et en même temps, les trois hommes qui étaient là présents tirèrent leurs épées hors du fourreau. Alors il se releva, tira la reine tantôt dans un coin de la galerie, et tantôt à un autre, la suppliant toujours de l'entendre et de le recevoir dans ses excuses. S. M. ne lui dénia jamais rien, mais l'écouta avec une grande patience , sans que jamais elle

CAUSE I. lf>57.

témoignât la moindre importunité ni aucun signe de colère. Aussitôt se tournant vers moi, lorsqu'il la pressait le plus de l'écouter et de l'entendre : « Mon père », me dit-elle, « voyez » et soyez témoin (s'approchant du marquis et appuyée sur un » petit bâton d ebène à poignée ronde), que je ne presse rien » contre cet homme , et que je donne à ce traître et à ce per- » fide tout le temps qu'il veut, et plus qu'il n'en saurait désirer » d'une personne offensée, pour se justifier s'il le peut. »

Le marquis, pressé par cette reine, lui donna des papiers et deux ou trois petites clefs liées ensemble qu'il tira de sa poche , de laquelle il tomba deux ou trois petites pièces d'argent ; et après une heure et plus de conférence , ne contentant pas cette reine par ses réponses, S. M. s'approcha un peu de moi, et me dit d'une voix assez élevée, mais grave et modérée : «Mon père, je me retire, et vous laisse cet homme, » disposez-le à la mort et prenez soin de son âme. »

Quand cet arrêt eût été prononcé contre moi , je n'aurais pas eu plus de frayeur ; et à ces mots ce marquis, se jetant à ses pieds, et moi de môme, en lui demandant pardon pour ce pauvre marquis, elle me dit : « Qu'elle ne le pouvait pas ; » que ce traître était plus coupable que ceux qui sont con- » damnés à la roue. Qu'il savait bien qu elle lui avait com- » muniqué comme à un fidèle sujet , ses affaires les plus im- » portantes et ses plus secrètes pensées. Outre qu'elle ne lui » voulait point reprocher les biens qu'elle lui avait faits, qui » excédaient ceux qu'elle eût pu faire à un frère, l'ayant toujours regardé comme tel, et que sa conscience seule lui » devait servir de bourreau. » Après ces mots, S. M. se retirant, me laissa avec ces trois hommes qui avaient leurs épées nues dans le dessein d'achever cette exécution.

Après que cette reine fut sortie , le marquis se jeta à mes pieds, et me conjura avec instance d'aller auprès de S. M. pour obtenir son pardon. Cependant ces trois hommes le

pressaient de se confesser lui tenant l'épée contre les reins, sans pourtant le toucher: et moi, avec les larmes a l'œil, je l'exhortais «le demander pardon à Dieu. Alors le chef des trois partit pour aller vers S. M. lui demander pardon, et implorer sa miséricorde pour le pauvre marquis. Mais revenant triste de ce que sa maîtresse lui avait commandé de le dépécher, lui dit en pleurant: «Marquis, songez a Dieu et à » votre âme ; il faut mourir. »

A ces mots, comme hors de lui, le marquis se jeta une seconde fois à mes pieds , me conjurant de retourner vers la reine, pour tenter encore une fois la voie du pardon et de la grâce ; ce que je fis. Ayant trouvé S M. seule dans sa chambre , avec un visage serein , et sans émotion , je m'approchai d'elle, me laissant tomber à ses pieds, les larmes aux yeux et les sanglots au cœur ; je la suppliai , par les douleurs et les plaies de Jésus-Christ, de faire miséricorde et grâce a ce pauvre marquis. Elle me témoigna être fâchée de ne pouvoir accorder ma demande, après la perfidie et la cruauté que ce malheureux lui avait voulu faire endurer en sa personne : après quoi il ne devait jamais espérer de remission ni grâce, et me dit que l'on en avait envoyé plusieurs sur la roue qui ne l'avaient pas tant mérité que ce traître.

Voyant que je ne pouvais rien gagner par mes prières sur l'esprit de cette reine , je pris la liberté de lui représenter qu'elle était dans la maison du roi de France, et qu'elle prît bien garde à ce qu'elle allait faire exécuter, et si le roi le trouverait bon. Sur quoi S. M. répondit : « Qu'elle avait le » droit de faire justice, et qu'elle prenait Dieu à témoin si » elle en voulait à la personne de ce domestique , et si elle » n'avait pas déposé toute haine, ne s'en prenant qu'a son » crime et a sa trahison, qui n'auraient jamais de pareilles, » et qui touchaient tout le monde ; outre que le roi de France » ne la logeait pas dans sa maison comme captive réfugiée,

CAUSE I. Ifi57

*> qu'elle était maîtresse de ses volontés pour rendre et faire » justice à ses domestiques , en tous lieux et en tout temps, » et qu'elle ne devait répondre de ses actions qu'à Dieu seul, » ajoutant que ce qu'elle faisait n'était pas sans exemple. » Et quoique je répartisse à cette reine qu'il y avait quelque différence ; que si les rois avaient fait des choses semblables, ç'avait été chez eux et non ailleurs. Mais je n'eus pas sitôt dit ces paroles, que je m'en repentis, craignant de l'avoir trop pressée. Sur quoi je lui dis encore : «Madame, par l'hon- » neur et l'estime que vous vous êtes acquis en France , et par » l'espérance qu'ont tous les bons Français de votre négocia- » lion , je supplie très-humblement V. M. d'éviter que cette » action (quoiqu'à l'égard de V. M , Madame, elle soit de jus- »tice) ne passe néanmoins dans l'esprit des hommes pour » violente et pour précipitée. Faites plutôt encore un acte » généreux de miséricorde envers ce pauvre marquis, ou, » du moins, mettez-le entre les mains de la justice du roi, » et lui faites faire son procès dans les formes requises. Vous »en aurez toute la satisfaction, et conserverez, Madame, par » ce moyen , le titre d'admirable que vous portez en toutes » vos actions parmi tous les hommes. » « Quoi ! mon phre » , rae dit cette reine, «mot, en qui doit résider la justice ab- » solue et souveraine de mes sujets, nu voir réduite à sol- » liciter contre un traître domestique , dont les preuves de » son crime et de sa perfidie sont en ma puissance , écrites » et signées de sa propre main ! — » « Il se peut, Madame, «mais V. M. est partie intéressée.» « Non, non, mon père, »je le ferai savoir au roi; retournez et ayez soin de son » âme ; je ne puis en conscience accorder ce que vous me » demandez. » Et ainsi me renvoya. Je compris pourtant au changement de sa voix, en ces dernières paroles, que si cette reine eût pu différer l'action et changer de lieu , qu'elle l'eût fait indubitablement ; mais que l'affaire était trop avancée pour

prendre une autre résolution sans se mettre en danger de laisser échapper le marquis, et peut-être mettre sa propre vie au hasard.

Dans ces extrémités je ne savais que faire, ni a quoi me résoudre. De sortir, je ne le pouvais, et quand je l'aurais pu, je me voyais engagé par un devoir de charité et de conscience, à secourir ce marquis pour le disposer à bien mourir. Je rentrai donc enfin dans la ealerie, en embrassant ce pauvre malheureux qui se baignait en ses larmes. Je l'exhortai , dans les meilleurs termes et les plus pressants qu'il me fut possible, qu'il plût à Dieu de l'inspirer de se résoudre à la mort, de songer à sa conscience, puisqu'il n'y avait plus dans ce monde d'espérance de vie pour lui, et qu'offrant et souffrant sa mort pour la justice , il devait en Dieu seul jeter ses espérances pour l'éternité où il trouverait ses consolations.

A cette triste nouvelle , après avoir poussé deux ou trois grands cris, il se mit à genoux, h mes pieds, m'étant assis sur un des bancs de la galerie, il commença sa confession. Mais l'ayant fort avancée, il se releva tout a coup, en poussant des cris douloureux. Je parvins à le remettre, et lui fis faire des actes de foi en renonçant à toutes pensées contraires. Alors, il acheva sa confession en latin, français et italien, ainsi qu'il pouvait mieux s'expliquer, dans le trouble où il était. L'aumônier de la reine arriva comme je l'interrogeais sur un doute. Dès que le marquis l'aperçut, il courut à lui sans attendre l'absolution, espérant grâce de sa faveur. Us parlèrent bas longtemps ensemble, se tenant les mains, et retirés en un coin de la galerie. Leur conférence finie, l'aumônier sortit et emmena avec lui le chef des trois, commis pour l'exécution. Peu de moments après, l'aumônier étant demeuré dehors , l'autre revint seul , et lui dit : a Marquis, » demande pardon à Dieu ; il faut mourir : es-tu confessé ? »

Et, lui disant ces paroles, le pressa contre la muraille au bout de la galerie où est la peinture de Saint-Germain ; et je ne me pus si bien détourner que je ne visse qu'il lui porta un coup dans l'estomac du côté droit, et que le marquis le voulant parer, prit l'épée de la main droite, dont l'autre, en la retirant, lui coupa trois doigts, et l'épée demeura faussée. Pour lors , il dit a un autre : « Qu'il était armé en dessous » ; comme en effet, il avait une eolte-de-mailles qui pesait neuf a dix livres, et le môme, à l'instant redoubla le coup dans le visage ; après lequel ce marquis cria : « Mon père ! mon père ! » Je m'approchai de lui, et les autres se retirèrent un peu à quartier. Le marquis, un genou en terre, demanda pardon à Dieu, et me dit encore quelque chose où je lui donnai l'absolution , avec la pénitence de souffrir la mort patiemment pour ses péchés, et de pardonner à tous ceux qui le faisaient mourir ; laquelle reçue, il se jeta sur le carreau, et en tombant, un autre lui donna un coup sur le haut de la téte qui lui emporta des os. Le marquis étant étendu sur le ventre, faisait signe, et marquait qu'on lui coupât le col, et le même lui donna deux ou trois coups sans lui faire grand mal, parce que la cotte-de-mailles qui était montée avec le col du pourpoint, para et empêcha la force des coups. Cependant je l'exhortais de se souvenir de Dieu, et s'endurer avec patience, pour la rémission de ses péchés. Sur quoi le chef m'ayant demandé s'il ne le ferait pas achever, je le rembarrai rudement, en lui disant que je n'avais pas de conseil à lui donner là-dessus ; que je demandais sa vie et non sa mort. Sur quoi, il me demanda pardon, en confessant d'avoir eu tort de me faire une telle demande.

Sur ce discours, le pauvre marquis, qui n'attendait qu'un dernier coup , entendant ouvrir la porte de la galerie , reprit courage, se retourna, voyant que c'était l'aumônier qui entrait, il se traîna du mieux qu'il put, s appuyant contre le Martens, Causes cklkbrks. t. 2

lambris de la galerie, demanda à lui parler. L'aumônier passa à la gauche de ce marquis, moi étant à la droite ; et le marquis se tournant vers l'aumônier, en joignant les mains, lui dit tout bas quelque chose , comme se confessant. Après quoi l'aumônier lui dit : « Demandez pardon a Dieu » ; et après m'en avoir demandé permission, il lui donna l'absolution. 11 me dit ensuite de demeurer auprès du marquis, et qu'il s'en retournait vers la reine.

Au même instant celui qui avait frappé sur le col dudit marquis, et qui était près de l'aumônier a sa gauche, lui perça la gorge d'une épée assez longue et étroite, duquel coup le marquis tomba sur le côté droit, et ne parla plus, mais demeura plus d'un quart-d'heure h respirer, durant lequel je lui criais et l'exhortais de mon mieux ; et ainsi ayant perdu son sang, finit sa vie a trois heures et trois quarts après-midi. Je lui dis le De profundis, avec l'oraison ; et après, le chef des trois 1) lui remua un bras et une jambe, déboutonna son haut de chausse et son caleçon, fouilla dans son gousset, et ne trouva rien, sinon en sa poche un petit livre d'heures de la vierge et un petit couteau. Après quoi ils partirent tous les trois, et moi ensuite pour recevoir les ordres do S. M. Cette reine, assurée de la mort dudit marquis, témoigna du regret d'avoir été obligée de faire faire cette exécution. Mais qu'il était de justice de la faire pour son crime et sa trahison, et qu'elle priait Dieu de la lui pardonner. Elle me commanda d'avoir soin de le faire enlever de là, de l'enterrer, et me dit qu'elle voulait faire dire plusieurs messes pour son âme. Je fis faire une bière, et la fis mettre dans un tombereau à cause de la pesanteur du corps, de la brune, et du mauvais chemin ; puis la fis conduire à la paroisse, par mon vicaire et chapelain, assisté de trois hommes, avec ordre de l'enterrer

\) Sentinelli, capitaine des gardes.

CAUSB I. 1057. 19

dans l'église, près du bénitier. Ce qui fui fait et exécuté à cinq heures et trois quarts du soir le lundi douzième jour de Novembre.

Cette reine envoya cent livres par deux de ses valets-decliambre , pour prier Dieu pour le repos de l'âme dudit marquis ; duquel, le mardi, 1 3 du dit mois, on publia le service par le son des cloches qui fut célébré le mercredi 14, avec toute solennité et dévotion, dans l'église paroissiale d'Avon1), où ce marquis est enterré, et continuâmes un Credo et les messes que cette reine avait ordonnées de dire, pour supplier la bonté divine qu'il lui plaise de mettre l'âme de ce pauvre défunt dans son paradis. 2)

4) Dans la Revue des beaux-arts de l'année où cette même

relation se trouve reproduite, sur la copie du manuscrit authentique écrit de la main du Père Le Bel, trouvé dans les archives de Fontainebleau, M. Tbéod. Lejeune dit: «Cette bien modeste église qui touche au parc » de Fontainebleau, semble avoir été destinée â devenir l'asyle de restes • illustres à différents titres. Monaldeschi repose à quelques pas de la «reine Jeanne de Navarre, épouse de Philippe Le Bel, et le cercueil de » Bezout touche celui d'Alembert. »

2) Dans la brochure publiée eu 4841, par dk Huffmanns, Conseils à de jeunes diplomates, en reproduisant cette relation, l'auteur dit avec justesse qu'elle porte un caractère de vérité auquel on aurait peine à se refuser.

Quelques contemporains, dit-il encore, ont prétendu que le Pére Le Bel qui avait lu, selon eux, les lettres infamantes écrites par Monaldeschi contre la reine Christine, avança que l'amour et la jalousie avaient porté ce favori à diffamer sa souveraine, pour plaire à une dame de Home dont il était épris: mais qu'un jeune cardinal, ennemi de Monaldeschi, découvrit ce mystère galant ; et envoya â cette princesse altiére et vindicative les lettres de son infidèle écuyer, qu'il avait surprises. — On a prétendu aussi qu'un Français nommé Poinsonet, attaché à la personne de la reine, comme valet-de-chambre , était seul dépositaire du secret de l'affaire de Monaldeschi.

Lenglet du Fresnoy cite dans sa Bibliothèque des romans, T. Il, p. \ 21, une Histoire des intrigues galantes de Christine, reine de Suède, Amsterdam 1697, qu'il dit être curieuse, mais dans laquelle, selon lui, on n'a pas tout mis. — Grand nombre d'ouvrages ont fait mention de cet événement : dans les uns on ne trouve que des redites, souvent même peu exactes : dans d'autres , des anecdotes et des circonstances particulières, dénuées de preuves, et au moins plus bazardées par les écrivains plus

Après avoir donné ces deux relations du fait accompli, Arckenholtz continue comme il suit :

« Ce coup hardi de condamner et faire exécuter à mort Monaldeschi, gentilhomme italien, son domestique», dit Vi- GNEiîL-ftlARViUE 1 ) , « donna lieu à plusieurs questions de droit public, savoir :

» 1° Un souverain se trouvant dans le royaume d'un autre souverain qui lui donne l'hospitalité, conserve- t-il le droit de vie et de mort sur ses domestiques en cas de forfaits ?

» 2° Le souverain peut-il faire mourir un criminel , son domestique, qui est le sujet d'un prince étranger?

» 3° Un prince qui a renoncé au sceptre et à la couronne, peut-il prétendre avoir encore, nonobstant son abdication, jus gladii ? c'est-à-dire le pouvoir légitime de faire exécuter a mort son domestique pour cause d'infidélité ou d'attentat a son honneur ou à sa personne ?

» Ces questions, qui ne sont pas moins curieuses qu'intéressantes, fourniraient matière à une ample discussion. Mais comme elles ont été traitées par des hommes très savants dans le droit de la nature et des gens, et particulièrement par le célèbre Jean Tesmab 2) , dans sa belle dissertation : Tribunal

empressés à flatter une avide curiosité qu'à chercher la vérité de bonne foi. On peut toutefois consulter encore sur cette affaire, les Mémoires de MU* de Montpensikk, ceux de M* de Motteville, et les Lettres de Guy- Patin à Charles Spon. — Lacombe, dans ses Lettres choisies de Christine, 2e pallie, p. 228, rapporte aussi à sa manière la mort tragique de Mo- 0 naldeschi, dont il estropie le nom pour en faire Monaldesfci.

1) Mélanges d'histoire et de littérature, T. 111, p. 309 et 341 par Vigneul-Marville (dont le nom véritable était Bonayenture d'Angonne), né en 1634, avocat, plus tard, chartreux, était contemporain des événements accomplis à Fontainebleau.

2) Joh. Tesmar, ne à Brème en 1613, a été d'abord professeur en droit au gymnase académique de Steinfurt ; plus lard l'électeur de Brandebourg Frédéric-Guillaume l'employa à diverses missions et négociations

Principis pcregrinantis*) , nous rapporterons uniquement le précis, et après avoir touché, en peu de lignes, les sentiments d'autres savants, nous nous contenterons d'y ajouter quelques traits raisonnes qui nous paraissent avoir échappé à ces messieurs.

» C'est touchant la première question que Tesmar allègue le cas de Monaldeschi , rapportant en propres termes , les répliques de Christine au confesseur qui la priait de prendre bien garde à ce qu'elle allait faire exécuter , et si le roi le trouverait bon? — Sur quoi (dit le Père Le Bel), la reine me fit la réponse , « qu'elle prenait Dieu à témoin si elle en » voulait à la personne de ce domestique et si elle n'avait » pas déposé toute haine , ne s'en prenant qu'à son crime »et à sa trahison, qui n'aurait jamais de pareille, et qui » touchait tout le monde : outre que le roi de France ne la » logeait pas dans sa maison comme captive réfugiée, qu'elle » était maîtresse de ses volontés pour rendre et faire justice » en tous les lieux et en tout temps, et qu'elle n'avait à ré- » pondre de ses actions qu'à Dieu seul, ajoutant que ce qu'ello 9 faisait n'était pas sans exemple»,*) et plus bas, «je supplie très-humblement Votre Majesté d'éviter que cette action (quoique à l'égard de Votre Majesté, Madame, elle soit de justice) ne passe néanmoins, dans l'esprit des hommes, pour

diplomatiques; et en 1674 la landgrave Sophie de liesse l'appela à Marbourg, pour y occuper la place de chef suprême de la faculté de droit de cette université ; il y mourut en \ 693. Il existe de lui un grand nombre de dissertations trés-estimées.

\ ) Le titre entier est : Tribunal Principis peregrinantis, sive ex Ulustris facti speciae disputata juris quaestio ; An absolutae Majestatis caracter possession suo etiam in aliène territorio liberum jurisdictionis in suos exercilium praestet? Cujus explicatam affirmativam sub praesidio Dni., Joii. Tksmaju tuebitur. Marpurgi 1675, in 4°.

2) Voir, plus loin, la note concernant le roi Charles II d'Angleterre a Cologne ; c'est sans doute à cette circonstance qui s'était produite en \W6, que la reine faisait allusion.

CAUSK 1. 16f)7.

violente et précipitée : faites plutôt encore un acte généreux et de miséricorde envers ce pauvre marquis, ou du moins, mettez-le entre les mains de la justice du roi, et lui faites faire son procès dans les formes requises : Vous en aurez toute satisfaction et conserverez , Madame , par ce moyen , le titre d'admirable que Vous portez en toutes vos actions parmi tous les hommes !» — a Quoi , mon père ! » me dit cette reine ; »mot, en qui doit résider la justice absolue et souveraine sur » mes sujets, me voir réduite à solliciter contre un traître do- » mestique dont les preuves de son crime et de sa perfidie sont » en ma puissance, écrites et signées de sa main /» — « Non, » non y mon père, je le ferai savoir au roi », etc. etc.

« On voit par ces réponses de la reine » , dit Tesmar, » quelle en appelle courageusement au caractère de la majesté absolue comme à un bouclier impénétrable à toutes les objections que l'on pouvait lui faire. » — Après ceci , Tesmar se propose les difficultés qu'on peut former, comme celle-ci : « Que nul roi , ni nation souveraine ne souffrira patiemment qu'une puissance étrangère exerce sur son territoire la juridiction qui est comme la plus éclatante marque de la souveraineté ; d'où il paraît s'en suivre, qu'un prince ou souverain qui se trouve sur le territoire d'un autre ne peut jouir de son droit, et est, par conséquent, sujet du souverain du lieu, tout le temps qu'il y demeure ; de sorte que s'il y commet quelque crime, non-seulement il s'en rend responsable, mais aussi il en peut justement être puni. »

A cela Tesmar répond :

« 1° Qu'un souverain se trouvant, avec la permission d'un autre souverain, dans son territoire ne saurait, par là, devenir son sujet. La raison est : que l'obéissance qui constitue l'essence d'un sujet, ne saurait avoir lieu ici, parce que l'intention de le devenir ne saurait être présumée de la part d'un souverain étranger. Si le souverain du pays voulait regarder

le prince étranger comme son sujet , on ne voit pas comment il pourrait traiter le dit étranger dègal à égal, de la manière que cela se fait en telles rencontres, et dont l'empereur Charles-Quint , à son passage par la France , est un exemple.

» 2° On ne saurait soutenir, dit-il ensuite, qu'un tel souverain peut être puni ; car la punition suppose la violation de la loi ; celle-ci, l'obligation, et l'obligation présuppose la sujétion. Or, aucune de ces qualités ne cadre avec la personne d'un souverain. On dira en vain, qu'un tel prince peut commettre des crimes contre les lois du pays, et même des crimes de Lése-Majesté : car en ce cas, le prince étranger deviendrait ennemi du prince territorial, et, alors, on a recours a une guerre et à la décision des armes qui est Tunique tribunal de souverain à souverain. 1 )

» 3° Il serait inutile de prétendre, que pour faire des actes de juridiction , il faut qu'il y ait quelque territoire où ils puissent se faire. Car p. ex. la juridiction militaire dans une armée se peut exercer hors du territoire qui en est le maître.2) 11 suffit qu'un souverain ait admis un autre souverain dans son territoire pour que celui-ci constitue en même temps 6a souveraineté toute séparée. C'est aussi sur ce fondement, que tout ambassadeur est censé comme demeurant hors du territoire de celui où il réside, et que, par consé-

I ) Gérard de IUyneval dans ses Institutions du droit de la nature et des gens, Liv. II, chap. XVI, dit: le cas très-peu vraisemblable où il serait question d'intrigues, de complots contre la sûreté des Élals, doit être décidé d'après les principes du droit des gens. Certainement, venir dans un pays pour y exciter du trouble, est un acte de perfidie; et le prince qui s'en rend coupable peut-être arrêté et retenu prisonnier, comme ennemi. Mais on ne saurait aller plus loin, parce qu'il n'a abusé que du droit des gens et non de la loi civile ; cela veut dire qu'il peut être traité conformément aux lois de la guerre, et non comme justiciable.

2) Cet exemple cité comme argument, par Tesmar, serait, il uous semble, fort sujet a contradiction.

2i CAUSK I. 1057.

quent, le prince étranger ne peut pas être privé d'un droit en vertu duquel il est réputé souverain. Le droit de vie et de mort sur ses domestiques en fait une partie, et ceux-ci restent toujours les sujets et membres de son État pour ainsi dire ambulatoire ou voyageant.1)

» 4° Par cette môme raison, les domestiques d'un tel souverain voyageur ne sont pas non plus réputés sujets aux lois de l'État d'un autre souverain. Mais s'ils commettent des crimes contre le souverain du pays ou contre ses sujets, ils peuvent être punis comme ennemis, et non comme sujets.

» 5° C'est toute autre chose s'ils pèchent contre leur maître ; le jugement et la punition doivent dépendre de lui ; autrement il serait fort incommode et dangereux môme au maître, d'être obligé de se soumettre à la justice du souverain du pays, ou de ses tribunaux, puisque non-seulement leur souverain naturel perdrait , par là , un droit dont la perte lui ôterait une partie de sa souveraineté ; mais aussi qu'un tel souverain voyageur ne trouverait guère de sûreté pour sa personne, et courrait môme grand risque de la part de ses propres domestiques. Car, ou par haine contre lui, ou excités par d'autres mécontents , ils pourraient se servir de l'oc • casion d'attenter a sa vie, s'ils savaient que leur souverain . n'a ni un pouvoir ni un droit suffisant pour se venger luimême, et s'ils pouvaient espérer une entière impunité sur le territoire d'un autre.

i) La comparaison ne nous parait point exacte, quand il s'agit de la justice criminelle; car l'ambassadeur qui représente son souverain, ne pourrait pas faire mettre à mort un de ses domestiques, dans son hôtel. Ce qui se passe à bord des bâtiments de guerre serait plus juste, au point de vue de la société toute séparée dont parle Tesmar. — M. de Clssy dans ses Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Liv. 1, titre II, § 60, dit: Un capitaine de vaisseau admis dans les ports étrangers ne perd pas ses droits de justice et de pénalité sur l'équipage placé sous ses ordres. Ces droits tiennent à la nature même du commandement dont il est investi et qui reste intact et dans la plénitude de sa force.

» 6° Ce qui résulterait encore de cela, c'est que la dignité du souverain voyageur serait extrêmement avilie et exposée au mépris des particuliers, s'il se trouvait obligé de plaider sa cause devant le souverain du pays, ou devant ses tribunaux, contre ses sujets ou ses domestiques. La condition du souverain ne serait alors en rien meilleure que celle d'un particulier : et le souverain étranger étant obligé de produire contre le coupable, devant une cour étrangère, les preuves du crime commis souvent en cachette : si de tels secrets devaient être révélés, à quel dommage ne serait pas exposé, par là, son État, à quelle confusion, et qui pis est, a quelles infamies no serait pas exposée la personne du souverain même ?

i 7° Bien que nous prétendions qu'une juridiction entière appartienne au souverain voyageur sur ses domestiques, notre intention n'est pas cependant qu'elle s'étende au-delà des sujets et domestiques de sa suite : car pour ses autres sujets qui pourraient y venir ou se trouver déjà établis dans ce payslà, comme ils y sont reçus sous la condition expresse ou tacite de reconnaître la juridiction du seigneur territorial, en conséquence de la protection dont ils y jouissent, ils sont en même temps, réputés sujets du souverain du pays durant le temps qu'ils demeurent dans ses États. 1)

» 8° Enfin , nous voulons de même que notre souverain voyageur, dans l'exercice de sa juridiction , use de deux précautions, savoir: que la punition ne se fasse que pour des cas bien graves et bien pressants ; et en second lieu , qu'elle se fasse sans éclat ; puisqu'une punition qui se fait aux yeux du public devant servir d'exemple et do correction aux autres, demande ordinairement un territoire propre au souverain. Il

4 ) Ud étranger devient le sujet casuel de la loi du pays dans lequel il passe ; il est protégé par cette loi : il doit donc la respecter à son tour. Voir Grotius; Liv. Il, chap. Il, § 5.

CAUSK I. 1657.

suffit donc pour le souverain voyageur qu'il inflige la punition sans éclat, bien entendu que le crime soit avéré, ou du moins, qu'il y ait de fortes présomptions à la charge du coupable, et que pour prévenir ses mauvais desseins l'affaire ne souffre point de délai.

» Et comme toutes, ces précautions ont été exactement observées de la part de la reine Christine dans le cas de Monaldeschi, nous croyons que les raisons ci-dessus alléguées auront suffisamment justiGé l'action de cette princesse , et nous ne balançons pas a dire, que, jusque là, c'est avec autant de justice que de courage quelle a soutenu son droit de souverain voyageur dans le pays d'un autre souverain.

» Il nous reste pourtant une autre question à examiner à son égard, savoir, si cette reine qui avait renoncé au sceptre et à la couronne , a pu , nonobstant son abdication , jouir encore du pouvoir légitime de faire exécuter son domestique pour cause d'infidélité ou autre forfait ? Car à ce que nous venons de dire, ajoute Tesmar, on pourrait faire cette objection, qu'un souverain qui a résigné a sa souveraineté, n'en parait avoir retenu que le nom, qui ne serait alors qu'une ombre sans corps. Ce raisonnement est sans doute juste à l'égard d'un souverain qui par force, soit justement soit injustement, aura résigné à la couronne comme le fit Childeric, roi de France, à qui Pépin ôta la couronne royale et donna la raonachale par les mains des prêtres. Il en est tout autrement de ceux qui, de plein gré et sans aucune contrainte, en font l'abdication, puisqu'ils sont censés s'être réservé, tacitement, cette autorité souveraine. Or, on ne peut douter qu'en résignant la couronne, la reine Christine n'ait voulu retenir la splendeur royale et la juridiction sur ses domestiques. Comme une preuve de cela, on rappellera non-seulement qu'elle use actuellement du droit d'envoyer des ministres aux princes souverains ; mais qu'elle en entrelient même en

différentes cours ; ce qu'elle ne pourrait faire , si elle ne jouissait plus de la dignité royale.

nMais. l'intention tacite, seule, de celui qui a abdiqué et le droit de fait d'envoyer des ministres peuvent encore laisser des doutes par rapport a l'exercice même de la puissance souveraine. Pour moi, dit Tesmar, je suis plus porté à défendre qu'à combattre cette action de Christine, en considération de la persuasion, vraie ou erronée, où elle était, que cette entière souveraineté sur ses domestiques lui appartenait de droit. Au reste le silence que le roi de France garda sur l'exécution de Monaldeschi , parait donner un grand poids à l'autorité de la reine. Car si ce prince n'avait pas regardé la reine, malgré son abdication, dans un plus haut degré dèminence que celle dune personne particulière, il n'est pas à présumer qu'il n'eût pu ni voulu conniver à une action, qui d'ailleurs donnait une grande atteinte au droit de la souveraineté. »

«Voilà», continue Arckenholtz, «ce que nous avons trouvé à propos de rapporter de cette dissertation de Tesmar, et voici ce qu'ont pensé sur le même sujet d'autres écrivains célèbres. Nous citerons en premier lieu, M. Bynckershoeck 1) parce qu'en disant son sentiment sur l'exécution de Monaldeschi, il paraît trouver juste que la cour do France fût mécontente de l'action de Christine, comme étant un attentat à l'autorité et la juridiction du roi, — quoique, dans un autre endroit du même chapitre, en rapportant ces paroles de Christine pour sa défense : « qu'elle était reine relevant de »Dieu, et quoiqu'elle fût sur les terres de France, elle n'y » était pas prisonnière et ne laissait pas d'avoir une autorité «souveraine sur ses gens», — ce môme auteur approuve que la cour de France n'ait pas poussé la chose plus loin,

4) Traité du juge compétent de* ambassadeurs, chap. III, § 4 et § 16.

afin de suivre exactement une des règles les plus inviolables du droit des gens.

» Pour M. Barbeyhac, qui a illustré le traité de Bynckershoeck de bonnes remarques, il dit, au contraire, qu'il serait bien diûicile de décider par l'usage, si les princes, qui, comme la reine de Suède, ont renoncé à la couronne, doivent, après cela, être regardés partout sur le même pied que quand ils la portaient. Leur condition elle-môme, dit-il, semble fort approcher de celle d'un simple particulier dune naissance distinguée.

» M. de Wicquefort parait assez incliner pour ce sentiment de Barbeyrac , en disant 1 ) « que le droit de la souve- » raineté ne peut être réservé par celui qui abdique, renonce, » ou résigne , et qui , après l'abdication , la renonciation ou » la résignation, n'a plus d'affaires d'État à négocier ... ; » que si on veut bien avoir quelque considération pour les » ministres de la reine Christine , c'est parce qu'elle possède » un mérite et une grandeur d'âme, dont elle n'a pu se dé- » faire avec la couronne de Suède ; . . . . et quant à i'exécu- »tion de Monaldeschi, qu'elle a fait faire à Fontainebleau, je »ne doute point, dit encore Wicquefort, que la reine n'ait » fait faire la justice ; et je sais que les souverains passent «souvent par-dessus les formes2). Je sais aussi, que sans » une très-forte raison d'État, ils ne doivent ni ne peuvent » s'en dispenser : et je ne crains pas d'ajouter qu'en cette » rencontre la reine n'a pu agir en souveraine. Je veux bien » dire encore, qu'une puissance légitime, quelqu'absolue qu'elle » soit, si elle n'est despotique, ou pour parler plus intelligi-

1) Voir, dans son Ambassadeur et ses fonctions, Liv. I, sect. III.

2) Wicquefort veut faire allusion, par cette phrase, a la mort du maréchal d'Ancre et à celle du duc de Guise. — Marena portant un jugement sur ces deux événements, dit, «que la couronne de France » n'avait que ce seul moyen pour se garantir des attentats de ces hommes » dangereux, qui étaient devenus si puissants qu'ils étaient presqu'aussi » absolus que leurs souverains. »

»bïcment, tout-a-fait tyrannique, ne se donne jamais cette «étendue, non plus qu'à sa juridiction, laquelle ne s exerce » jamais dans le territoire a" autrui. » ')

Mais l'illustre Leibnitz décide cette question d'une toute autre manière. Il dit, entre autres raisons « que si un prince » ou un Etat souverain auquel un autre prince envoie un » ministre ou ambassadeur , n'a nulle juridiction sur les do- • mestiques de ce ministre, il faut que cette juridiction ap- » partienne au ministre ou du moins à son maître ; *) d'où il s'en suit, que puisque cette juridiction sur les domestiques du ministre qui réside sur le territoire d'un autre prince, appartient au prince qui le lui a envoyé, a plus forte raison, cette pleine juridiction sur ses domestiques doit appartenir au maître et au souverain même , quand il sa trouve sur les terres d'un autre souverain. 3)

» Ce principe posé, Leibnitz justifie entièrement l'action do Christine. Tout ce que l'on peut, à son avis, reprocher

i ) Il est évident que Wicqlefort tout en admettant que la reine Christine avait de justes motifs de punir Monaldesehi, ne lui reconnait pas, en principe , le droit de la juridiction criminelle que cette princesse a cru pouvoir exercer. — L'auteur des Mélanges historiques dit à ce sujet, p. 83, Si Grotius eût décidé cette question , il n'eut pas décidé en faveur de la reine Christine : car il soutient dans son Traité de la guerre et de la paix, qu'un roi qui quitte sa couronne, devient personne privée.

1) Callières, dans son livre, Manière de négocier avec les souverains, rapporte l'exemple d'un ambassadeur d'Espagne à Venise, qui fit pendre un de ses valets aux fenêtres de son hôtel , pour un crime énorme que ce domestique avait commis chez lui. Cependant le gouvernement de Venise affecta de ne l'avoir point aperçu.

3) L'histoire d'Angleterre fournit un autre exemple de sentence de mort prononcée par une personne royale et exécutée en conséquence hors de ses Étals et dans le temps qu'elle n'était pas en possession de la royauté. Charles II, pendant son exil et le séjour qu'il fit à Cologne en 1655. découvrit qu'un de ses domestiques nommé Manning, venu depuis peu d'Angleterre, entretenait une correspondance secrète, quoique fausse, avec Thurloco, secrétaire de Croinwel, et lui faisait savoir ce qui se passait à la cour du roi. Cet homme fut pris et arquebusé sur l'ordre de Charles H, et les instances de toute sa cour, dans un ciiàteau du duc de Neubourg.

à la reine de Suède, c'est qu'elle ne respecta pas assez le lieu où elle fit faire l'exécution, c'est-à-dire la maison royale de Fontainebleau ; encore ajoute-t-il , peut-on la disculper à cet égard, par la nécessité ou elle était de se dépêcher dans cette affaire : Christine , dit-il , trouva Monaldeschi coupable de mort ; on peut sans peine concevoir, que son crime était de nature à ne le pouvoir commodément soumettre à d'autres juges ; et il aurait été ridicule de prétendre de la reine, qu'elle laissât une affaire comme celle-là au libre arbitre de quelqu'autre, ce qui ne pouvait se faire sans léser sa haute dignité.» — Si la cour de France le trouva mauvais, c'est, selon Leibnitz, «qu'elle ne lui portait plus d'affection, et que » l'exécution se fit dans un palais du roi. »

« Après avojr considéré les diverses raisons de ces habiles gens, dit Arckenhollz, nous ne pouvons qu'approuver les idées de Leibnitz.

m II paraît môme que les jurisconsultes de Franco ont été, en ce temps-là, du même sentiment quant au droit qu'avait conservé la reine Christine ; car., d'après ce que dit Marana le jugement de cette action fut remis aux docteurs de la loi civile, qui se prononcèrent en faveur de la reine disant: « Qu'étant souveraine et indépendante et ayant permission du » roi de France en ce royaume, on ne pouvait lui contester » le droit de la souveraineté sur ses sujets ; puisque tous ceux » qui sont à son service, et à ses gages sont réputés tels, à la » réserve de ceu\ qui sont sujets de l'État où elle réside. »

» Mais quelque bienfondé , que ce jugeme nt nous paraisse par toutes ces considérations, nous allons rapporter d'autres circonstances, qui en confirmeront la solidité. Celle-ci entre autres. La reine Christine, avant que d'abdiquer, se réserva non-seulement toutes les immunités, libertés et indépendances

1) Lettre 61e de son « Espion dans les cours des princes chrétiens ou «Mémoires pour seivir à l'histoire du 47' siècle. »

dues à sa naissance, en vertu desquelles elle ne serait responsable, en qui que ce fut, de ses actions, à moins quelles ne tendissent au désavantage de la Suède ; mais elle se réserva aussi un pouvoir entier sur les domestiques de sa maison, pour les punir selon l'exigence des cas. *) — Les sujets des terres de son apanage lui prêtèrent aussi serment de fidélité (sauf pourtant celui qui les liait au roi et au royaume de Suède), et dans la formule de leur serment, ils promirent de se comporter envers la reine Christine en fidèles serviteurs.

»Sur ce fondement, non-seulement Christine, après son abdication et son départ de Suède entretint des ministres accrédités, mais aussi les princes souverains lui envoyèrent des ministres même du premier rang 2) et partout où elle passa, elle fut reçue et traitée en souveraine.

» Enfin, continue Arckenholtz, nous ne balançons pas à dire, que l'action de la reine Christine à l'égard de Monaldeschi peut bien se justifier, tant par Le droit de souverain qu'elle s'était réservé sur ses domestiques , que par les autres considérations qu'on vient d'alléguer. Mais ce qu'il y a encore là-dessus de remarquable, c'est qu'on n'a jamais pu savoir au vrai le détail de 'ce qu'avait commis le marquis de Monaldeschi, par où il avait si fort irrité Christine contre lui.

4 ) Voir Puffesdorf, Commentar. de Reb. Suec. Lib. XXVI, § 28. L'acte de l'abdication de Christine et celui de ses réservations sont du 4cr Juin «654. Voici les paroles de l'art. teC Ipsam omni suo jure ad coronam Sueciae cedere idem que in Carolum Gwstavum transferre hu legtbus : ut ab omni subjectione et obsequio libéra sit, ac sali Deo teneatur rationem reddere de actionibus mis tam prioribus quam post abdicationem futuris, utque adeo omni jure, libertate ac independentia gaudeat per natale* sibi compétente, nec respondere necessum habeal de quopiam quod neque régis nec patriae salutem spectet. — Art. VU. Si quae delicta in ipsius aula aut a custodibut corporis patrenlur, ipsi per se poenam exigere inlegrum sit, ni ista ad forum regium remit 1ère ma lit. Si quis a regio praesidio adversus ipsam conspirare aut quid teniare velit juri ipsius répugnons id a Rege plectetur non secus ac si in hune et regnum patratum foret.

i) Wicquefort, Amb. Liv. I, Sect. III.

Presque tous ceux qui nous ont laissé quelque chose par écrit de cette affaire, l'ont rapportée diversement. — Guy-Patin, selon les différentes relations qu'il pouvait en avoir entendues h Paris , dans les maisons qu'il fréquentait en parle ainsi. 1 )

« Christine avait découvert , que Monaldeschi la trahissait, »et qu'il servait d'espion au cardinal Mazarin près d'elle. D'autres disent, que c'est un mystère du cabinet et Arcanum Principes qui ne se saura jamais bien. 2)

Revenons à l'exécution de Monaldeschi.

La reine se hâta de faire connaître au roi Louis XIV ce qu elle avait jugé à propos de faire pour punir un serviteur infidèle et traître. « Il y eut des courtisans », dit Marana, «qui » firent d'abord entendu que le procédé de cette reine donnait

4) Lettres de Guy-Patin à Sport, T. II.

2) Charpentier, dit Arckenhollz, parait toucher de plus prés la cause de la mort de Monaldeschi; il se rapporte à M. de Sainte-Marthe, qui lui avait dit , que Monaldeschi , jaloux de la bienveillance que Christine témoignait avoir pour le grand-maitre de sa maison, appelé Sentinelli, publiait d'elle, par les lettres qu'il écrivait en Italie, plusieurs faux bruits et calomnies préjudiciables à l'honneur de cette reine, qui en ayant enfin eu la connaissance par l'interception même des lettres de Monaldeschi, résolut d'en tirer vengeance. . . . Ceci s'accorde, assez avec ce que nous trouvons dans les Mémoires de A/"* de Montpensier et de Me de Motte ville. L'une et l'autre disent que le comte Sentinelli était celui qui paraissait être le mieux avec la reine de Suède. Elle l'avait envoyé en Italie , et disait que Monaldeschi s'était voulu prévaloir de son absence et lui rendre de mauvais offices. Pour cela il avait pris de ses lettres qu'il avait ouvertes et même de celles de la reine, sa mailresse. Mais après tout, M,le de Montpensier dit : qu'on n'a point su le détail de cette affaire ; et M® de Mottcville ajoute à son récit que nul n'avait été bien instruit de la vérité de celle histoire. C'est pourquoi je ne puis, dit-elle, parler que de l'action, et point de la cause. Cependant, malgré le mystère dont on a vu que cette affaire avait été enveloppée, pour en dérober la connaissance au public, l'auteur des Mémoires de la vie du Comte û... avant sa. retraite, prétend de l'avoir développée entièrement : mais outre que la relation étendue qu'il en a publiée, renferme, comme la plus grande partie de ses mémoires, des circonstances trop romanesques et peu vraisemblables : cependant quand même on supposerait , que le fond de ce récit fût juste et véritable, il servira toujours d'apologie pour la reine et donnera du poids aux raisonnements déjà rapportés en sa faveur.

i atteinte aux prérogatives de la royauté, parce qu'il était » dans ses États le seul arbitre de la vie et de la mort ; » sur cela on lui envoya M. de Chanut pour lui en faire des

• plaintes. »

On a dit également que le cardinal Mazarin lui écrivit, « qu'une action aussi horrible devait l'éloigner pour toujours

• de la cour du roi , qui en était révolté , ainsi que lui-môme » et tous les gens de bien. »

A cette lettre, Christine aurait fait, selon divers historiens, la réponse suivante :

« Monsieur Mazarin !

» Ceux qui vous ont appris le détail de la mort de Monali deschi, mon écuyer, s'étaient très-mal informés.

» Je trouve fort étrange que vous commettiez tant de gens »pour vous éclaircir de la vérité du fait. Votre procédé ne » devrait pourtant point [n'étonner, tout fort qu'il est. Mais, je » n'aurais jamais cru que ni vous , ni votre jeune maître orgueil- » /eux, eussiez osé m'en témoigner le moindre ressentiment,

» Apprenez tous tant que vous êtes, valets et maîtres, petits »et grands, qu'il m'a plu d'agir ainsi. Que je ne dois, ni ne » yeux rendre compte de mes actions à qui que ce soit , surtout » à des fanfarons de votre sorte.

» Vous jouez un singulier personnage, pour un homme de » votre rang ! Mais quelques raisons qui vous aient déterminé » à m1 écrire, j'en fais trop peu de cas pour m'en intriguer un » seul instant

» Je yeux que vous sachiez et que vous disiez, à qui voudra » l'entendre, que Christine se soucie peu de votre cour et encore «moins de vous. Que pour me venger, je n'ai pas besoin » d'avoir recours à votre formidable puissance. Mon honneur l'a » voulu ainsi : ma volonté est une loi que vous devez respecter. » Vous taire, est votre devoir ; et bien des gens que je n'estime

• pas plus que vous , feraient très-bien Rapprendre ce qu'ils » doivent à leurs égaux avant que de faire plus de bruit qu'il » ne convient.

» Sachez enfin, M. le cardinal, que Christine est reine partout M\rtkns, Causes célèbres. I. 3

» où elle est, et qu'en quelque lieu qu'il lui plaise d'habiter, les » hommes, quelques fourbes qu'ils soient, vaudront encore mieux » que vous et vos affidés.

» Le prince de Condé avait bien raison de s'écrier , lorsque » vous le reteniez inhumainement à Vincennes : Ce vieux renard » qui jusqu'ici a trompé Dieu et le diable , ne se lassera jamais » d'outrager les bons serviteurs de l'État, à moins que le parlement » ne congédie ou ne punisse cet illustrissime faquin de Piscina.

» Croyez-moi donc, Jules, comportez -vous de manière à mé- » riter ma bienveillance ; c'est à quoi vous ne sauriez trop vous » étudier. Dieu vous préserve d'aventurer jamais le moindre » propos indiscret sur ma personne 1 Quoique au bout du monde, » je serai instruite de vos menées. J'ai des amis et des courti- » sans à mon service, qui sont aussi adroits et aussi surveillants » que les vôtres quoique bien moins soudoyés. »

Ces lettres ont-elles effectivement existé ? Quelque violente que fût Christine, il est permis de douter qu'elle se soit abandonnée h écrire une lettre où l'irritation, l'insolence et la trivialité le disputent à la hauteur et à l'orgueil. Grand nombre d'écrivains la considèrent apocryphe, et comme ayant été tracée par l'un des membres de la cabale opposée au cardinal. On a dit que la considération que la France a toujours eue pour l'alliance de la Suède , et la pensée que le caractère indélible de la royauté devait être respecté , avaient porté le roi Louis XIV à garder le silence sur cette déplorable affaire ; toutefois (et malgré l'opinion des docteurs de la loi, rapportée par Marana), si la reine Christine avait écrit au cardinal la lettre qu'on lui attribue , elle n'aurait certainement point été, deux mois plus tard, invitée a venir assister au ballet que devait danser le roi ; et, en effet, la reine arriva à Paris le 24 Février 1658, et fut logée au Louvre dans les appartements mêmes du cardinal.

Christine quitta la France peu de temps après et n'y revint plus.

CAUSE DEUXIÈME

Violences exercées en 4 703, par Victor Amedee, duc de Savoye, contre l'ambassadeur de France, M. db Phélippeaux , en représailles du désarmement des troupes savoyardes entrées au service de France et

d'Espagne.

Toute YEurope était attentive a la conduite que tiendrait Victor imédée, duc de Savoye, en 1700 après la mort du roi d'Espagne Charles II , puisqu'on ne doutait point que cette mort n'allumât la guerre en Italie, et surtout dans le Milanais. Les maisons d'Autriche et de France avaient également intérêt à attirer le duc dans leur parti.

Aussi à peine Philippe V fut-il reconnu roi d'Espagne*), qu il fit demander en mariage Marie-Louise-Gabrielle de Savoye, fille cadette du duc régnant, qui ne refusa point cette alliance.

Sa fille aînée avait, quelques années auparavant, épousé le duc de Bourgogne , héritier présomptif de la couronne de France ; de manière que ses deux filles se trouvaient placées sur deux 'des plus puissants trônes de l'Europe. 2)

4) Le 44 Norembre 4700; il fut le premier prince de la maison de Bourbon qui montât sur le trône d'Espagne.

2 ) On prétend que la duchesse de Bourgogne employait tous les moyens

Ce mariage fut suivi d'un traité d'alliance signé entreles rois de France et d'Espagne, et le duc de Savoye ; par lequel ce dernier s'engageait à fournir dix mille hommes aux deux souverains, pour 1a défense du Milanais ; permettait aux troupes françaises qui se rendraient en Italie, le libre passage par ses États, et obtenait le commandement général de leurs années en Lombardie, accompagné de gros subsides. Ces dispositions firent de la peine à la cour impériale ; mais Guillaume III, roi d'Angleterre, rassurait l'empereur sur ces engagements du duc de Savoye, persuadé comme il l'était qu'on pourrait le ramener. Déjà les troupes impériales étaient entrées dans le Milanais, lorsque le duc de Savoye se mit en campagne ; celles qu'il devait fournir , ne joignirent que fort tard l'armée espagnole et française, et S. A. R. ne se mit à leur tête que vers la fin du mois de Juillet.

La campagne n'était pas encore finie, que le duc de Savoye demanda au roi de France de plus gros subsides , qui lui furent accordés. Tandis que le duc de Savoye assurait les cours de France et d'Espagne de son attachement a leurs intérêts , et qu'il permettait le passage aux troupes françaises par ses Etats ; il s'en excusait non-seulement vis-à-vis de la cour impériale ; mais dans une lettre au roi d'Angleterre, daus laquelle il lui rendait compte de sa conduite, il l'assurait expressément, « que c'était contre son inclination qu'il permet- » tait aux troupes françaises de passer par ses États, pour se » rendre dans le Milanais ; mais qu'il s'y voyait forcé par la » malheureuse situation de son pays. »

Avant la fin de la campagne de 1702, le duc de Savoye, malgré les instances des généraux français et espagnols, ra-

pour découvrir les secrets et les desseins les plus cachés de la cour de France, et en instruisait son père. A la mort de cette princesse, Louis XIV trouva, dit-on, dans une cassette, les preuves des intelligences qu'elle avait avec la cour de Turin , et ne put s'empêcher de dire à Me de Maintenon : « La petite coquine nous trahissait 1 »

mena ses troupes en Piémont Après son retour à Turin, il représenta au roi de France la modicité des subsides, et lui en demanda de nouveaux, qui lui lurent encore accordés. Le roi de France n ignorait pas les intrigues du duc, ni les sollicitations qu'on lui faisait pour rompre ses engagements avec lui et le roi d'Espagne ; il dissimula toutefois son ressentiment, espérant que les véritables intérêts de ce prince, ne lui permettraient pas de s'exposer aux dangers où le nouveau parti qu'on lui proposait d'embrasser, plongerait ses États.

Peu de temps avant la mort du roi d'Angleterre, le ministre de Savoye à Londres eut ordre d'y solliciter les subsides que S. M. britannique lui faisait espérer ; mais il lui fut défendu en même temps, de ne rien négocier par écrit, de crainte que les émissaires français n'en eussent connaissance.

Pendant la négociation, Guillaume III vint à mourir1) ; et comme le duc de Savoye n'osa confier ses secrets à la reine Anne, qui n'eut d'abord aucune part en sa confiance, la négociation fut continuée à Vienne.

Comme cette cour n'avait point encore oublié le traité que le duc de Savoye avait conclu avec la France, en 1696, sans la participation de ses alliés, quoiqu'il eût promis de ne pas s'en détacher, elle avait de la peine à se fier a ses promesses, et à se persuader qu'après le mariage que venait de contracter sa fille avec le roi Philippe V, il voulût entrer de bonne foi dans une alliance qui avait pour but de détrôner son gendre et sa fille , qui ne lui avaient donné aucun sujet de mécontentement. Ces considérations obligèrent la cour impériale à prendre des mesures pour traiter avec le duc de Savoye d'une manière qui ne pût devenir suspecte aux alliés. On lui proposa de lui envoyer de Vienne une personne de

4) Lo 49 Mars 4702.

confiance , munie de pouvoirs suffisants pour mettre la dernière main au traité. M. Salvav. chargé d'abord d'entamer cette négociation , fut envoyé plusieurs fois à cet effet à Turin, jusqu'à ce qu'enfin l'empereur, ne doutant plus des bonnes dispositions du duc de Savoye pour les intérêts de sa maison, lui envoya le comte d'Auersberg avec plein pouvoir de traiter et de conclure une alliance offensive et défensive avec S.A. IL Ce ministre arriva à Turin au mois de Juillet \ 703 , y resta quelque temps caché , et comme l'on craignait que M. de Phélippeaux, ambassadeur de France à cette cour, n'eût quelque connaissance de cette négociation, il quitta Turin dans la nuit, et s'établit dans une maison de campagne appartenant au marquis de Prié, secrétaire d'État du duc de Savoye.

Non-seulement le duc de Savoye se dispensa de prendre le commandement de l'armée pendant la campagne de \ 703, mais il remplit même la promesse qu'il avait faite à l'empereur , en réduisant à la moitié le6 troupes que selon le traité il devait fournir aux armées alliées ; et tandis qu'il se plaignait de la modicité des subsides que la France lui payait pour l'entretien de ses troupes, il les augmenta par de nouvelles levées; fit pourvoir et fortifier ses places fortes, et tâcha d'obtenir des Suisses la permission de lover quelques régiments dans leurs cantons. ')

Le traité qu'il venait de conclure avec l'empereur fut même annoncé à Lisbonne avant l'échange des ratifications, par les ministres d'Angleterre et de Hollande qui croyaient d'autant moins devoir en faire un mystère au roi de Portugal, > qu'ils désiraient le faire entrer dans l'alliance qu'on lui proposait. Les ambassadeurs de l'empereur à Rome et en Pologne ne furent pas plus discrets, et en parlaient pu-

1 ) Ce qui fit dire dans les cours étrangères , « que le duc de Savoye «voulait réparer par un coup d'éclat le tort qu'il avait fait à ses alliés » dans la dernière guerre. »

bitqucment, eo citant même les particularités de cette négociation.

Le roi de France qui jusqu'alors avait gardé le silence, fit enfin communiquer une partie des avis qu'il avait reçus, au comte de Vernon , ambassadeur de Savoye à la cour de Versailles, qui toutefois les désavoua et protesta que son maître était incapable dune pareille perfidie ; qu'il était trop fidèle allié pour manquer aux traités qu'il avait signés avec S. M. T. Cbr. et le roi d'Espagne.

M. de Phélrppeaux eut également ordre de savoir les derniers sentiments dû duc de Savoye. Celui-ci niant d'avoir pris un engagement quelconque avec les ennemis dé ses alliés, les rois d'Espagne et de France , ajouta a qu'il avait toute la » délicatesse pour ressentir vivement les atteintes de pareils » soupçons ; qu'au surplus la situation où il se trouvait, et 9 la conduite qu'il avait tenue depuis la mort du roi d'Es- » pagne , lui faisaient espérer un agrandissement de ses États, » puisque ses services contribuaient puissamment à la con- » servation de ceux de la monarchie espagnole , pour laquelle »le Milanais n'était pas d'une grande utilité. » 1)

Le roi de France croyant qu'en ôtant au duc de Savoye l'espoir de tout secours de la part de l'Allemagne, il parviendrait h le conserver dans ses intérêts et dans ceux du roi d'Espagne, ordonna au duc de Vendôme, qui commandait l'armée, de marcher vers le Tyrol pour se joindre au duc de Bavière, afin d'obliger l'empereur par cette diversion, de retirer ses troupes de l'Italie.

Cette tentative ne produisit toutefois pas l'effet que Ton s'en était promis ; elle facilita au contraire , par l'éloignement de l'armée, la conclusion du traité entre le duc de Savoye et l'empereur, et permit à ce prince de prendre

4 ) L'empereur lui avait déjà fait espérer que s'il parvenait à s'emparer des États espagnols de l'Italie, il lui abandonnerait Alexandrie.

des mesures avec le général autrichien Starhcmberg, pour marcher contre le corps de l'armée française dans lequel se trouvaient les troupes savoyardes, lesquelles avaient reçu l'ordre secret de passer aux impériaux et de tourner leurs armes contre les Français, dans le cas où ceux-ci voulussent s'y opposer.

Ces ordres ne furent pas tenus assez secrets pour en dérober la connaissance à la cour de France ; elle s'empressa, à la première nouvelle qu'elle en reçut, de dépécher des courriers au duc de Vendôme, avec ordre de revenir en Lombard ie, afin de prévenir les desseins du duc de Savoye.

M. de Vendôme étant arrivé près de San Benedetto, disposa ses troupes dans son camp, de manière que celles du duc de Savoye se trouvaient enveloppées par celles de S. M. T. Chr. ; il fit venir dans sa tente tous les officiers supérieurs des troupes savoyardes, leur représenta la conduite que tenait leur souverain , contre la foi des traités ; les assura que le roi rendait autant de justice à la bravoure et au zèle des troupes du duc de Savoye, qu'il était indigné de son infidélité ; que S. M. satisfaite comme elle l'était, N de leurs services, éprouvait une peine sensible de se voir obligée de prendre des mesures si peu conformes à ses intentions ; que cependant elle y était contrainte pour prévenir les desseins hostiles d'un ennemi d'autant plus dangereux qu'il les avait cachés jusqu'alors : il leur fit part de l'ordre qu'il avait reçu de S. M. de désarmer et d'arrêter comme prisonniers de guerre tous les sujets de S. A. R. qui se trouvaient au service de LL. MM. RR. ; de laisser aux officiers leur épée et la liberté de pouvoir se rendre en telle ville du Milanais qu'ils choisiraient, en engageant leur parole d'honneur de ne pas en sortir sans permission.

M. de Vendôme ayant ainsi exécuté les ordres du roi, marcha à la tête de douze mille hommes vers le Piémont,

mais avant que de passer la frontière des États du duc de Savoye, et sans commettre aucun acte d'hostilité, il envoya à S. A. R. un officier accompagné d'un trompette, pour lui faire remettre la lettre ci-après de S. M. T. Chr.

Lettre du roi de France au duc de Savoye.

Monsieur, puisque la religion, l'honneur, Pintérêt, les alliances et votre propre signature ne sont rien entre nous , j'envoie mon cousin le duc de Vendôme, à la téte de mes armées, pour vous expliquer mes intentions. Il ne vous donnera que 24 heures pour vous déterminer.

Louis.

Le duc de Savoye ne ht point de réponse par écrit, et ne voulut même pas envoyer un officier au duc de Vendôme pour savoir quelles étaient les propositions qu'il avait à lui * faire *) ; il se contenta de répondre verbalement à l'officier français, porteur de cette lettre, a que le mauvais traitement » que l'on faisait essuyer a ses troupes , et la manière dont on » avait agi envers lui , lavaient déterminé à prendre ces pré- » cautions ; que les menaces qu'on lui adressait ne l'éton- » naient point, et que n'ayant aucune réponse à faire, il n'a- » vait aussi à écouter aucune proposition. »

Le roi de France ne manqua pas de faire informer tous les princes d'Italie et les cantons suisses des motifs qui t'avaient obligé à en agir ainsi envers le duc de Savoye, et S. M. T. Chr. par la lettre quelle écrivit au pape Clément XI , le H Janvier 1704, lui marqua entre autres choses: «Si nous eussions » formé le dessein d'envahir ses États, comme il s'efforce de » le persuader, sa conduite nous donnait depuis longtemps

4) On exigeait qu'il désarmât sur le champ ses troupes et que les places fussent mises en séquestre et gardées par les Suisses.

» de justes sujets de le traiter comme ennemi , il était inutile » de les laisser accumuler ; mais bien loin d'avoir jamais eu «cette pensée, nous sommes encore disposé à laisser jouir » le Piémont et la Savoye d'une parfaite neutralité pendant le » cours de cette guerre t pourvu que les places en soient gar- » dées par les Suisses , ainsi que nous l'avons fait proposer » aux cantons , que le passage du pays soit ouvert à nos » troupes , et que le duc de Savoye désarme les siennes. »

A peine avait-on reçu à Turin la nouvelle du désarmement des troupes de Savoye, que le duc permit aux ambassadeurs de l'empereur de paraître en public.

Le comte d'Auersberg et M. Salvay, conseiller aulique, se promenaient dans les rues de Turin, suivis de leurs dômes* tiques en livrée, et affectèrent de passer sous les fenêtres de l'hôtel de l'ambassadeur de France, auquel le duc de Savoye, ainsi que le marquis de St.-Thomas, avaient protesté trois jours auparavant que tout ce qu'on débitait de ses intelligences avec l'empereur était entièrement faux et controuvé.

Lorsque M. de Phélippeaux eut appris par une lettre de M. de Vendôme ce qui venait d'arriver, il fit inviter M. Pajeau, commissaire des guerres, de venir se mettre sous sa sauvegarde en s'établissant avec ses bureaux dans son hôtel.

Le 3 Octobre, pendant que le duc de Savoye donnait * audience aux ministres de l'empereur, le comte Tarigny, maître des cérémonies, fut trouver M. de Phélippeaux pour

lui notifier que S. A. R. tout en ayant beaucoup d'estime et d'amitié pour lui, était obligée de s'assurer de sa personne, par suite de la violence inouie dont on venait d'user envers ses troupes, pendant qu'elles servaient le roi dont les intérêts étaient ceux de S. A. R. ; que le marquis d'Aix, capitaine dans le régiment de Savoye, était à la porte de son hôtel avec cinquante hommes ; que S. A. R. le priait de ne point sortir, ni de permettre à ses domestiques de quitter la maison.

L'ambassadeur répondit au comte Tarigny, que l'ordre qu'il venait de lui signifier ne le surprenait ni ne l'effrayait ; qu'il garderait les arrêts et ne manquerait point au respect dû à la personne de S. A. R. ; mais qu'a l'égard de la prétendue violence faite à ses troupes, il était obligé de lui déclarer, que le roi son maître n'avait pu se dispenser d'en agir ainsi ; puisque lié avec S. M. par un traité sans clause, le duc tenait depuis trois mois les ministres de l'empereur cachés dans ses États, et qu'il traitait avec eux pour faire la guerre au roi.

M. de Tarigny niant le fait et s'efforçant de soutenir que tout ce que l'ambassadeur venait de lui apprendre était entièrement neuf pour lui, M. de Phélippeaux lui répliqua :

« 11 n'est plus temps de dissimuler, je suis instruit com- » bien de fois le duc de Savoye, ses ministres et vous-même, 9 Monsieur , avez été voir les ministres de l'empereur dans ia » maison du marquis de Prié, et dans les autres endroits où » ils se sont tenus cachés depuis le mois de Juillet jusques » à présent ; il n'y a pas encore une heure qu'ils ont passé » sous mes fenêtres accompagnés de leurs gens, pendant que » vous les attendiez pour les conduire à l'audience de S. A. R. » Toutes vos pratiques et les leurs me sont connues ; j'en ai » informé le roi mon maître. »

H finit par prier le comte de Tarigny de lui obtenir des chevaux de poste et un passeport, afin de pouvoir passer en France, et la permission pour ses gens d'aller acheter des vivres pour sa maison, ou bien de permettre qu'on en apportât dans l'hôtel. A l'égard de la première demande, M. de Tarigny promit d'en parler à S. A. R. ; quant a l'achat des provisions, il permit au maître d'hôtel de les faire, mais accompagné de la garde.

M. Pajeau, commissaire des guerres, étant survenu sur ces entrefaites, M. de Tarigny l'invita à le suivre, ayant ordre

de l'arrêter ; mais M. de Phélippeaux le réclama comme un employé appartenant à sa maison, et il resta.

L'hôtel de l'ambassadeur avait deux portes-cochères, l'une servant à l'entrée, et l'autre à la basse-cour; on mit une garde de huit hommes dans chacune ; on posa douze factionnaires autour de la maison, un sur le toit, d'où l'on avait la vue sur les alentours de l'hôtel et sur le jardin qui y appartenait, et un autre dans les cabinets de garderobe.

Non content de ces mesures de précaution, on visita encore tout ce qui entrait dans l'hôtel. Mais quelques instances que fit l'ambassadeur, pour que Ton permit à un serrurier d'attacher une tringle dans sa chambre, quoiqu'on demandât qu'on le fit conduire et garder à vue tout le temps qu'il serait dans l'hôtel, il ne put l'obtenir.

Lorsque le maître des cérémonies se fut retiré, le marquis d'Aix, par ordre du major de la place, suivi d'un détachement de soldats, visita tous les appartements.

Le même jour (3 Octobre) les portes de Turin furent fermées pour y arrêter tous les Français qui s'y trouvaient en assez grand nombre. On arrêta aussi trois compagnies de cavalerie française, qui avaient couché la nuit précédente à Pianezze pour aller joindre l'armée : on prit de même deux bateaux chargés de bombes, et 2000 fusils destinés pour l'armée du roi de France. 1 )

M. de Phélippeaux prévoyant que ses arrêts ne seraient point levés de sitôt, et craignant que l'argent ne vînt à lui manquer, pria le marquis d'Aix de vouloir bien faire demander à la comtesse de Vernon, épouse de l'ambassadeur

4 ) L'abbé Sardigny, nonce du pape, étant sur son départ, voulut faire ses adieux à l'ambassadeur, mais les gardes lui refusèrent l'entrée; les plaintes qu'il en porta furent inutiles, et même on ne lui permit pas de lui écrire. — Le gouvernement de Turin fit aussi prévenir les bouchers que l'ambassadeur ne jouissait plus de la franchise accordée aux ministres étrangers.

du duc de Savoye à la cour de France, si elle avait peutêtre à faire passer de l'argent à son mari , et que dans ce cas-là, M. de Phélippeaux le lui ferait compter à Paris, et qu'elle le lui rembourserait à Turin, lorsque son mari lui aurait accusé la réception. Le lendemain lorsque M. d'Aix lui offrit par ordre de S. A. R. tout l'argent dont il aurait besoin , ajoutant qu'elle ne le laisserait manquer de rien ; l'ambassadeur répondit, « qu'il mangerait plutôt la terre de » son jardin , que de se résoudre à emprunter un sol d'un » prince ennemi du roi son maître. »

Le 7 Octobre, qui était un dimanche, l'ambassadeur, avec la permission du marquis d'Aix, envoya demander un des religieux du couvent de St.-Charle6, pour venir dire la messe dans son hôtel ; mais le prieur le refusa , prétextant qu'il fallait une permission spéciale. Quelques jours après , cette permission fut donnée , et un religieux du couvent de St.-Charles vint dire la messe tous les dimanches et les jours de féte, avec la précaution cependant, que le marquis d'Aix et les autres officiers de garde le recevaient à l'entrée de l'hôtel, au milieu desquels il marchait à l'autel, et le reconduisirent de même jusques dans la rue.

En dix jours de temps les prisons de Turin et des autres villes de Piémont furent remplies de Français , parmi lesquels il y avait onze courriers, qu'on avait pris allant à Rome et aux autres cours d'Italie ou à l'armée. Le premier des courriers qui fut arrêté à Turin, était un valet du marquis de Torcy, secrétaire d'État, qui portait des dépêches au cardinal de Janson , dans lesquelles il y en avait pour le pape , mais qui ne furent pas mieux respectées. Dès que l'ambassadeur en eut reçu avis, il pria, mais inutilement, qu'on transférât ce courrier dans son hôtel, y étant gardé aussi sûrement que tous ses autres gens.

La cour de Turin s'apercevant du mauvais effet que fit

sur les habitants la présence du comte d'Auersberg, qui avait paru publiquement pendant quatre jours dans la ville, et qui avait môme assisté deux fois au cercle de Madame Royale, le fit cacher de nouveau.

Le duc de Savoye envoya des ministres aux cours de ses nouveaux alliés, avec ordre d'y presser l'envoi des secours d'hommes et d'argent qu'on lui avait fait espérer pour le soutenir dans le parti qu'il venait d'embrasser. Le comte Tarigny partit pour Vienne ; le marquis del Borgos pour la Hollande et l'Angleterre, M. Mellarede pour la Suisse, et le comte Picon pour Lucerne.

Le duc écrivit une lettre circulaire à chacun des ministres des vallées Vaudoises, pour exciter les habitants à la vengeance pour l'outrage que l'on venait de faire à la patrie, leur promettant des marques de sa satisfaction en reconnaissance des bons services qu'ils lui rendraient ; et leur accordant d'avance une liberté entière de conscience dans tous ses États. Ces lettres étaient accompagnées d'une déclaration en forme de lettre , dont voici la teneur.

N°. II

Déclaration adressée par le duc de Savoye aux habitants des

vallées.

Le duc de Savoye , roi de Chypre , etc. Chers et bien-amés, la violence inouie que la France vient d'exercer contre la bonne foi des traités et le droit des gens , en faisant désarmer nos troupes qui étaient dans le Milanais à son service, en faisant retenir nos officiers prisonniers, et en faisant marcher un corps de troupes pour envahir nos États, croyant de les prendre par là dépourvus de tous les moyens de résister à une invasion si précipitée et imprévue, nous oblige de prendre toutes les mesures que la prudence et la nécessité exigent pour les défendre. Nous vous le faisons savoir, étant persuadé que le même motif qui vous a porté à nous faire connaître dans toutes les occasions des guerres passées, votre fidélité et votre zèle,

vous inspirera à ne nous en donner pas moins de marques dans celle-ci qui est beaucoup plus importante ; vous devez à cette fin, sans perte de temps, former vos compagnies, ainsi que vous avez fait dans la dernière guerre , et accepter tous les réfugiés français qui viendront se jeter dans les vallées, et les convier même à s'y rendre pour agir conjointement avec vous, auxquels nous ferons pourvoir à la subsistance par un de nos commissaires que nous enverrons à cet effet. Nous ne nous étendons pas davantage sur les raisons qui doivent vous y convier ; il s'agit du soutien de nos États, de notre gloire et du salut de votre religion ; nous savons que tout cela vous est trop à cœur, pour douter que vous ne vous disposiez à faire tous vos efforts pour y contribuer avec toute l'ardeur de votre zèle, ainsi que nous le devons attendre de tous nos bons et fidèles sujets. Et sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.

à Turin le 5 Octobre 1703.

Victor Amêdée.

Le 8 Octobre le duc de Savoye écrivit h la reine d'Angleterre et aux États-Généraux pour leur faire connaître quels avaient toujours été ses sentiments à l'égard des alliés.

n°. in.

Lettre du duc de Savoye adressée à ta reine Anne d'Angleterre.

Madame, notre attachement inviolable aux intérêts de la sérénissime maison d'Autriche et à ceux de la cause commune, ayant occasionné les soupçons de la France, l'ont portée à user d'une violence inouie à notre égard, coutre toute sorte de bonne foi, puisqu'elle a fait désarmer et rendu prisonniers tous les officiers et soldats de nos troupes qui sont à l'armée des deux couronnes en Italie ; nous en donnons part à Votre Majesté, et l'assurons en même temps que nous sommes bien aise qu'un traitement de cette nature nous mette dans la liberté de vous faire connaître efficacement le désir sincère que nous avons toujours eu de nous joindre aux puissants alliés de Votre Majesté et de concourir avec eux à arracher les États d'Espagne des mains de l'ennemi commun de l'Europe, pour en mettre en pos-

session le légitime souverain Charles II!. Nous espérons de votre amitié, Madame, que Votre Majesté nous assistera de tous les secours nécessaires, pour soutenir fortement un si juste parti, pour lequel nous sommes prêt de sacrifier tout ce qui dépend de nous ; et vous souhaitant sur cela toute sorte de prospérités, nous vous prions de croire que nous sommes avec une vérité sincère , Madame , votre très-affectionné ami à vous servir. Turin, le 8 Octobre 1703.

Victor Amêdêe.

Cette proposition n'eut cependant pas le succès que le duc de Savoye s'en était promis ; ne gardant plus de mesures ni avec le roi de France ni avec celui d'Espagne, son gendre, auquel il voulait faire sentir son mécontentement du désarmement de ses troupes, quoiqu'il n'eût aucune part à cet événement, il lui adressa la lettre suivante.

N°. IV

Lettre du duc de Savoye à Philippe V, roi d'Espagne. Sire,

La fâcheuse situation où nous nous sommes trouvé par celle de nos États , nous a empêché jusqu'à présent de témoigner à V. M. la véritable joie que nous avons ressentie à la première nouvelle de votre élévation au trône d'Espagne ; mais comme la violence dont la France vient d'user envers nous, nous rend la liberté que nous avions perdue par la fatale alliance que nous avions eu le malheur de signer avec elle, nous assurons V. M. de notre sincère attachement à ses intérêts qui nous seront toujours plus chers que les nôtres propres, et nous nous consolerions aisément de la perte de nos États que la France menace d'envahir, si par ce sacrifice nous pouvions procurer à V. M l'entière et paisible possession de ceux qui lui sont dévolus par la mort du Roi Catholique Charles II. C'est dont nous prions V. M. d'être persuadée, à laquelle nous souhaitons toute sorte de bonheur et de prospérité, puisque nous sommes avec une vérité sincère , Sire , votre très-affectionné à vous servir.

Turin, le 16 Octobre 1703.

Victor Amédêe.

M. de Phélippeaux n'ayant point reçu de réponse à la demande faite au comte de Tarigny d'un passeport pour expédier un courrier en France, uniquement destiné à se rendre à Paris pour lui chercher des fonds, en parla de nouveau au marquis d'Aix, lui proposant que si on ne voulait point y consentir, de vouloir permettre du moins, que quelques juifs de Turin pussent venir chez lui pour acheter ses meubles.

D représenta encore, que la manière inouie dont on le tenait enfermé, et l'impossibilité dans laquelle il était de donner de ses nouvelles à S. M. T. Chr. devaient faire présumer au roi beaucoup plus qu'il ne saurait lui écrire ; que d'ailleurs la violation manifeste du droit des gens qu'on exerçait contre lui n'autorisait point qu'on le traitât plus mal qu'un prisonnier.

Le lendemain le marquis d'Aix en remettant à l'ambassadeur une lettre cachetée arrivée de Paris par un courrier, lui annonça que S. A. R. lui permettait de se servir d'un courrier qui partirait le jour suivant pour la France, pour écrire à Paris ainsi qu'il l'avait désiré , sans toutefois cacheter sa lettre.

La lettre remise à l'ambassadeur était le tripiicata d'une dépêche du roi dont l'original et le duplicata étaient restés entre les mains du duc de Savoye, qui par conséquent n'ignorait point ce qu'elle contenait. Elle était du 9 Octobre, jour auquel on ne pouvait pas avoir appris à Paris ce qui s'était passé à Turin le 3 du môme mois ; le roi ordonnait à l'ambassadeur de parler au duc de Savoye,1 et de lui expliquer les raisons qui l'avaient obligé de faire ses troupes prisonnières ; qu'il ne tiendrait qu'à lui que ses peuples jouissent d'une parfaite tranquillité ; et que s'il voulait abandonner ses intrigues avec ses ennemis, le roi consentait à lui laisser même la liberté entière de garder la neutralité la plus stricte ; Martkns, Causes célèbres. I. 4

et lui renverrait ses troupes, s'il lui donnait des assurances positives de ne point s unir aux ennemis des deux couronnes pendant le cours de cette guerre.

Cette dépêche indiquait encore le lieu et les jours des conférences qu'avait eues le duc avec les ministres de l'empereur , et même une partie de ce qui s'y était traité. Le roi instruisait encore son ambassadeur de ce que par ses ordres le marquis de Torcy, secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangères, avait été prendre la parole du comte de Vernon, ambassadeur do Savoy e, de ne point sortir du royaume qu'on n'eût appris que M. de Phélippeaux fût arrive sur la frontière, pour être échangé avec lui en cas de rupture ; qu'à cela près S. M. lui laissait toute liberté. *)

M. de Phélippeaux d'autant plus sensible au dur traitement qu'on lui faisait essuyer, qu'il apprenait la différence qu'il y avait entre son sort et celui du comte de Vernon, ne put se résoudre à écrire à S. M. une lettre ouverte et par un courrier du duc de Savoye, tandis que le comte de Vernon envoyait et recevait les siennes, sans que l'on songeât à les ouvrir pour en connaître le contenu.

Le lendemain ayant expliqué au marquis d'Aix les raisons qui l'empêchaient d'écrire, M. de Phélippeaux lui réitéra sa demande au sujet d'un passeport de courrier, pour envoyer un de ses gens en France, offrant de mander à S. M. T. Chr. ce que le duc de Savoye voudrait qu'il lui fit savoir de sa part ; mais ces nouvelles instances ne furent d'aucun effet.

Quelques jours après, ce ministre se plaignit au marquis d'Aix de ce que malgré la promesse qu'il lui avait faite, aucun

i) Le roi de France avait ordonné à M. Libois, gentilhomme de sa chambre, d'accompagner partout le comte de Vernon, tant pour faire honneur à son caractère, que pour garantir sa personne des insultes qu'on avait lieu de craindre du peuple qui, toujours insolent, murmurait beaucoup contre la conduite du duc de Savoye.

juif n'était venu pour acheter ; le marquis lui amena le lendemain un nommé Gicamette, riche marchand de Turin, qui prit un état de tous les meubles , et promit de revenir pour présenter les prix qu'il se proposait d'en offrir ; mais l'entrée de l'hôtel lui fut interdite, comme à toute autre personne, sans qu'on motivât môme ce refus.

Bien plus , M. d'Aix ne voulut même pas permettre à M. de Phélippeaux d'envoyer un billet à son banquier de Turin, pour lui faire venir de l'argent de Paris, quoique l'ambassadeur offrit de remettre le billet ouvert à telle personne que M. d'Aix lui indiquerait. Il dut se convaincre alors qu'on voulait le réduire aux dernières extrémités : ce qui ne pouvait pas manquer d'arriver bientôt, puisque sa maison était composée de plus de 58 personnes et de 28 chevaux, et que son maître d'hôtel ne pouvait rien acheter sans payer tout au comptant.

Quoique l'on eût positivement permis à M. de Phélippeaux d'envoyer un courrier en France , il ne put obtenir le passeport nécessaire. Sur l'observation que lui Gt le marquis d'Aix, de ce que ce refus était motivé peut-être sur la crainte que Ton avait, qu'il n'informât le roi de France de la manière dont il était traité, qui toutefois ne différait en rien de celle dont on avait usé envers M. de Rébénac, son prédécesseur, lors de la déclaration de la dernière guerre, l'ambassadeur répliqua ce qu'il était faux que le marquis de Rébénac eût été » traité comme lui ; et que, supposé que cela fût vrai, la vio- » lation du droit des gens exercée dans cette occasion , n'au- » torisait point le duc à commettre de nouveau un tel attentat. » 11 aurait été plus digne de S. A. R., disait-il, si, jugeant à » propos de déclarer la guerre à S. M. , elle l'eût laissé jouir » de la liberté dont jouissait son ambassadeur en France. » Elle pouvait, sans blesser le respect dû au caractère public » dont lui, Phélippeaux, était revêtu, faire garder les dehors

CAUSE If. 1703.

» de sa maison, empêcher ses sujets de communiquer avec » lui, lui permettre d'envoyer un courrier en France pour » convenir de sou échange , et enfin le faire conduire sur » la frontière, pour y attendre l'arrivée de l'ambassadeur de » Savoye. »

Loin de prendre ces observations en considération, le gouvernement, par l'organe du comte Jesqueri, major de la place de Turin, fit publier (le 28 Octobre) à la tête des gardes , qu'il était permis à tout militaire de tuer les Français qui se trouvaient dans les campagnes, et que pour chaque tête on paierait un demi-louis ; mais le duc de Vendôme en ayant reçu avis, empêcha l'exécution de cet ordre, en faisant savoir au duc de Savoye par un trompette , que pour chaque Français que ses sujets tueraient contre les lois de la guerre, il ferait périr douze Piémontais par la main du bourreau.

Le marquis d'Aix, ainsi que tous les Piémontais, s'imaginaient que le traité signé entre le duc de Savoye et les rois de France et d'Espagne, n'était que pour trois ans, et qu'étant sur le point d'expirer, S. M. T. Chr. n'était point en droit de faire arrêter ses troupes (qu'ils nommaient auxiliaires) et qu'il regardait comme une injustice faite à son maître que de vouloir empêcher un souverain d'avoir chez lui des personnes cachées pour traiter de ses intérêts.

M. de Phélippeaux crut devoir le détromper et lui dit à ce sujet : « Le traité signé entre S. M. et le duc de Savoye » n'est point limité , il est sans clause ; s'il était tel que vous » le dites , le roi aurait commis un attentat dont il devrait des » réparations à S. À. R. ; mais s'il est vrai qu'elle ait manqué » à ses engagements en traitant avec l'empereur et nos autres » ennemis , vous devez convenir que le coup que S. M. vient » de frapper, ne doit être envisagé que comme une légère » punition et comme le commencement de celles que mérite » l'infidélité d'un allié. Quant aux troupes auxiliaires de Sa-

» voye , comme vous les appelez , elles étaient , ainsi que la « personne de S. À. R. même, à la solde du roi. Non seuleb ment le traité est illimité ; mais S. A. R. a demandé quinze s mille écus par mois pour sa personne, et trente-cinq mille » écus pour les troupes qu'elle nous a fournies. »

Dès les premiers jours du mois de Novembre le comte d'Àuersberg, par ordre de l'empereur, sollicita le duc de Savoye de renvoyer M. de Phélippeaux en France, son séjour a Turin et l'inconstance du duc lui faisant craindre pour l'exécution du traité. Mais le duc répondit qu'il voulait le garder ; que l'ambassadeur était cause de tout ce qui lui arrivait et qu'il lui ferait trop de tort ; qu'il savait de quoi il était capable ; qu'il l'avait vu à l'ouvrage, qu'il connaissait ses troupes et son pays ; que Vernon ne lui était bon à rien et que, quand même ce serait St.-Thomas (un de ses secrétaires d'État qui était présent à ce discours) qui serait en France, il le laisserait périr plutôt que de renvoyer l'ambassadeur du roi dans son pays.

Au commencement de Décembre l'ambassadeur réitéra ses instances auprès du marquis d'Aix, pour obtenir la permission de vendre ses meubles ou sa vaisselle , ou bien pour pouvoir traiter avec la comtesse de Vernon au sujet des sommes qu'elle voudrait envoyer à son mari, si le duc de Savoye persistait à le garder prisonnier.

Le pape et les autres princes d'Italie jugeant que cette nouvelle brouillerie allait perpétuer la guerre en Lombardie, employèrent leurs bons offices pour amener cet accommodement ; mais leurs tentatives étant devenues inutiles par le refus que fit S. A. R. d'écouter aucune des propositions de ses voisins , on se disposa de part et d'autre à la guerre.

On publia alors en France et sur les frontières une ordonnance du roi T. Chr. du 4 Décembre 1703, qui portait la déclaration de guerre suivante contre le duc de Savoye.

Déclaration de Sa Majesté Très- Chrétienne. De par le Roi.

Les manifestes que le duc de Savoy e a répandus dans ses États pour engager ses sujets à prendre les armes pour leur conservation ; l'impression qu'il a voulu donner dans toutes les cours de l'Europe de la violence qui avait été faite à ses troupes le 20 Septembre, lorsqu'elles furent arrêtées et désarmées par le duc de Vendôme , en conséquence des ordres de S. M. , auraient pu produire quelque effet sur les esprits, si l'infidélité de ce prince, déjà trop connue, n'avait forcé S. M. à prendre cette résolution si contraire à la conduite qu'elle a tenue dans les temps que la supériorité de ses armes et les avantages considérables qu'elle avait remportés sur les princes et États ligués contre elle, l'avaient mise en état de leur donner la paix à telle condition qu'elle aurait voulue. Le traité fait en 1696, entre S. M. et le duc de Savoye, lorsque le mariage de son petit- fils, le duc de Bourgogne, avec la fille aînée du duc de Savoye eut lieu, en fournit un exemple bien authentique.

Le roi Charles II étant mort en l'année 4700, la succession de la monarchie d'Espagne ayant été déférée à Philippe Y, par le droit du sang, par la disposition des lois de tous les États dont cette puissante monarchie est composée, par la volonté du dernier roi , et par les vœux de tous les peuples ; cette disposition ayant réveillé la jalousie des ennemis de la grandeur de la France, S. M. fut obligée pour conserver cette monarchie entière, de faire, peu de jours après, marcher des troupes dans l'Italie , qui semblait devoir être attaquée la première ; elle fit proposer en même temps un nouveau traité au duc de Savoye, par lequel il s'engagea, pendant que la guerre durerait, de fournir dix mille hommes de ses troupes, moyennant les subsides convenus.

Par ce traité il devait avoir le commandement des armées des deux rois en Italie ; S. M. consentit en suite au mariage du roi d'Espagne avec la seconde fille de ce duc, afin de fortifier par de si grands engagements et des marques d'une confiance aussi entière, l'union qui devait être assurée pour toujours entre

S. M. le roi d'Espagne et le dit duc, et l'engager à contribuer de tout son pouvoir aux avantages des deux couronnes. Ce traité a été exécuté de bonne foi de la part des deux rois. Quoique le succès n'ait pas été heureux la première année , et que l'armée de l'empereur ait pénétré avant dans l'Italie , que le duc de Savoye ait retiré ses troupes dans le temps qu'elles étaient le plus nécessaires, on ne peut pas dire que ce traité ait été bien exécuté de sa part.

A peine cette campagne fut-elle achevée que S. M. voyant les progrès des troupes ennemies, se détermina d'envoyer trente bataillons et trente escadrons d'augmentation pour fortifier son armée , et lui donner la supériorité si nécessaire pour rétablir la tranquillité de l'Italie , et ôtcr à l'empereur toute espérance de s'en rendre le maître. Ce fut dans ce temps-là qu'il parvint à S. M. des avis de toutes parts des liaisons que le duc conservait avec l'empereur et l'Angleterre ; qu'elle lui fit proposer par son ambassadeur une augmentation de subsides, et se détermina enfin à consentir de diminuer son contingent à la moitié.

Ces soupçons déjà trop bien fondés n'ont fait qu'augmenter parles assurances certaines des négociations, et les propositions de traiter avec l'empereur. Les soins de ce duc pour conserver le secret , n'ont point empêché qu'il n'ait été pénétré , que les gazettes n'aient été remplies des conditions , que l'ambassadeur de l'empereur à Rome ne les ait dites publiquement, et que S. M. n'ait été informée par des voies sûres que le comte d'Auersberg, ministre de l'empereur, était arrivé à Turin le *5 Juillet dernier avec tous les pouvoirs nécessaires pour le conclure.

Une négociation si honteuse ne pouvait paraître aux yeux du public sans attirer son indignation : aussi a-t-elle été faite pendant la nuit dans la maison du marquis de Prié , où le comte d'Auersberg a été longtemps caché, et dans laquelle le duc de Savoye et le comte de la Tour ont eu de fréquentes conférences avec lui.

Ce fut dans ce mémo temps que le duc fit faire des prières publiques pour obtenir les secours du ciel , dans l'embarras où il se trouvait; c'est ainsi qu'il en usa en 4696, lorsqu'il quitta le parti de l'empereur et de ses alliés.

Le bruit s'était trop répandu du séjour du comte d'Auers-

berg à Turin ; il en sortit pour se retirer à la cassine du comte de Tarigny, où le marquis de St.-Thomas se rendait très-souvent, et où le duc de Savoye a été lui-même plusieurs fois. S. M. bien informée de toutes ses démarches, confirmées par une lettre interceptée du comte d'Âuersberg au comte de Zinzendorf , datée de Turin le 43 Août, ordonna à son ambassadeur d'en parler au duc de Savoye, qui donna des ordres au comte de Vernon de renouveler à S. M. par des protestations publiques de la fidélité de ses engagements, qu'il ne s'en départirait jamais, qu'il n'y avait aucun ministre de l'empereur à Turin , et qu'il n'écouterait aucunes propositions de sa part ; il donna de semblables ordres à son ambassadeur à Madrid pour le roi d'Espagne.

Une pareille conduite ne laissant plus lieu à S. M. de douter de l'infidélité de ce prince , elle ordonna au duc de Vendôme par une précaution aussi juste que nécessaire, de faire désarmer le petit nombre de troupes de ce duc , qui restaient dans l'armée de S. M. et du roi Catholique, de s'en assurer et de s'avancer vers ses États, mais avant d'y entrer et d'exercer aucun acte d'hostilité, S. M. lui a fait proposer de donner des places de sûreté , et de réduire le nombre de ses troupes sur le pied du traité de 1696, pour assurer la communication de ses États avec ceux du roi son petit-lils, et se garantir dans la suite de la mauvaise volonté du duc de Savoye.

Des propositions si convenables aux intérêts du duc de Savoye , seules capables de maintenir la tranquillité dans ses États, ont été rejetées : il a fait arrêter à Turin l'ambassadeur de S. M. et celui du roi d'Espagne, sans leur laisser aucune communication ni même la liberté de donner de leurs nouvelles, pendant que le comte de Vernon, son ambassadeur auprès de S. M., était en liberté, sur la parole qu'il avait donnée de n'en point abuser. Il a même fait arrêter tous les Français, les officiers des troupes et soldats de S. M. qui passaient dans ses États ; il a fait saisir tous leurs effets, et se tenant sûr des secours qu'il attendait de ses nouveaux alliés , en exécution des traités qu'il avait conclus avec eux, il a fait marcher des troupes pour aller au devant de Visconti qui lui amenait 2000 chevaux , qui ont été entièrement défaits par le duc de Vendôme avant de l'avoir pu joindre. Il a fait prendre les armes à tous ses sujets, donné des ordres pour de nouvelles levées , et n'a rien omis pour faire voir à toute l'Eu-

rope qu'a compte pour rien de violer la foi des traités. Cette conduite ne laissant plus lieu de douter de ses intentions, S. M. pour en prévenir les suites , a résolu de lui déclarer la guerre, tant par terre que par mer, comme elle fait par la présente. Ordonne et enjoint pour cet effet S. M. à tous ses sujets, vassaux et serviteurs de courre sus aux sujets du duc de Savoyo, et leur a défendu et défend très-expressément d'avoir ci-après avec eux aucune communication , commerce ni intelligence, sous peine de la vie ; et à cette fin S. M. dès à présent a révoqué et révoque toutes permissions, passeports, sauvegardes et saufconduits, qui pourraient avoir été accordés par elle ou par ses lieutenants-généraux et autres ses officiers , contraires à la présente, et les a déclarés et déclare nuls et de nul effet et valeur, défendant à qui que ce soit d'y avoir aucun égard. Mande et ordonne S. M. à M. l'amiral, aux maréchaux de France, gouverneurs et lieutenantsgénéraux pour S. M. en ses provinces et armées, maréchaux de camp, colonels, mestres de camp, capitaines, chefs, et conducteurs de ses gens de guerre tant de cheval que de pied , Français et étrangers , et tous autres ses officiers qu'il appartiendra , que le contenu en la présente ils fassent exécuter chacun à son égard dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions. Car telle est la volonté de S. M. , laquelle veut et entend que la présente soit publiée et affichée en toutes les villes, ports, hâvres et autres lieux de son royaume et terres de son obéissance que besoin sera , à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait à Marly, le quatrième jour de Décembre J703.

Louis.

Chamillart.

Pendant que l'on se disposait en France à la guerre contre la Savoye, ce prince ne négligeait rien dans les cours de ses nouveaux alliés pour en obtenir les secours dont on l'avait flatté et dont il avait un si grand besoin.

Le comte d'Auersberg, ne pouvant obtenir du duc de Savoye le renvoi de M. de Phélippeaux en France, insista pour que du moins S. A. R. Téloignât de Turin où son séjour lui était fort suspect ; et cette demande lui fut enfin accordée.

Le 15 Décembre le comte Jesqueri, major de la place de Turin, vint trouver l'ambassadeur de la part du duc, et lui signifia que S. À. R. l'envoyait près de lui pour l'instruire qu'elle avait jugé à propos de le faire conduire à Coni, de s'informer quand il lui plairait de partir ; ajoutant que S. A. R. lui permettait de garder une vingtaine de ses domestiques pour le servir, et que des passeports seraient délivrés aux autres pour retourner en France, en lui laissant le choix de ceux qu'il voulait garder près de lui.

L'ambassadeur répondit : « Puisque le duc de Savoye » s'arroge un droit qui ne lui appartient pas, il m'est indif- » férent qu'il m'envoie à Coni ou ailleurs, je suis prôt à partir, » mais comme ni moi ni mes domestiques , nous ne sommes » assez malheureux pour être ses sujets , il n'a nulle autorité » sur eux ; il veut que je garde seulement 20 de mes domes- » tiques ; ce n'est pas à lui a en fixer le nombre ; le duc de » Savoye qui m'a constamment refusé un passeport pour » qu'un seul de mes gens puisse se rendre en France , veut » actuellement que j'en envoie plus de trente, mais moi je ne »le veux pas; et s'il persiste dans cette violence, dites-lui » de ma part qu'il n'a qu'à envoyer chez moi un nombre suf- »fisant de ses gardes, car on ne me forcera jamais d'aban- » donner mes domestiques que par la force ; je suis très- » persuadé » , ajouta-t-il , « que nous perdrons cette bataille, »et ce sera la seule que le duc de Savoye aura encore » gagnée ; mais qu'il prenne garde aux suites. N'oubliez pas, » je vous prie » , dit-il au marquis , « de lui rendre mot à mot » la réponse que je viens de vous faire. » Ce fut le lendemain que S. A. R. approuva les raisons que l'ambassadeur avait de ne pas se séparer de ses domestiques, lui faisant cependant signifier que le nombre de tant de gens armés lui donnait de l'inquiétude sur ce qu'il pouvait arriver en route.

« 11 y a moyen », dit l'ambassadeur, « de calmer la crainte » du duc de Savoye là-dessus ; c'est d'augmenter le nombre » de mon escorte à proportion du nombre de mes dômes- » tiques ; de me permettre d'envoyer demander un passeport » au duc de Vendôme, pour l'escorte qui me conduira à Coni, » ou de recevoir ma parole que, si nous trouvons des Français » sur la route, moi et mes domestiques, nous resterons spec- » tateurs du combat, en priant Dieu pour la bonne cause ; » que je m'engagerai même que pendant mon séjour à Coni, » ni mes gens ni moi nous ne tenterons rien contre le service » de S. À. R., que de plus,. et pour lui ôter toute inquiétude, • j'offre de faire serrer toutes les armes de mes domestiques » jusqu'à Coni , pourvu qu'on ne m'en impose pas la nécessité 9 et que ce soit de mon plein gré. »

Le duc de Savoye accepta ce dernier parti, et le marquis de St.-Thomas fut prendre la déclaration ci-après que l'ambassadeur lui remit. 1)

N°. VI

Déclaration de l'ambassadeur de France.

S. A. R. ayant fait proposer à M. de Phélippeaux de se rendre à Coni, pour une plus grande commodité de sa personne pen-

O Le jour même que celte déclaration fut remise, le départ de l'am-» bassadeur eut lieu ; on ne tint pas la promesse que le duc de Savoye avait faite, de lui faire délivrer plusieurs passeports par l'officier qui serait chargé de la garde de sa personne , pour les lui donner à Coni l'un après l'autre, afin d'envoyer en Franco tels de ses domestiques, chevaux et bagage qu'il voudrait, et dans le temps qu'il le jugerait à propos. Il demanda aussi en partant, des emballeurs et des voituriers pour faire emporter ceux de ses meubles qui lui conviendraient, comme vaisselle d'argent, garderobe, tentures de tapisseries, etc. On ne voulut jamais permettre à aucun emballeur de la ville d'entrer dans l'hôtel. Pour ce qui regardait les voituriers, le major de Turin en envoya un seul à l'ambassadeur pour le transport de ses effets , qui demanda une somme excessive qu'il fallut lui donner, et M. de Phélippeaux a assuré depuis son retour en France, que pour faire les quinze lieues de Turin à Coni et vingt de Coni aux Antibes, il lui avait coûté mille écus de frais de transport.

CAUSE n. 1703.

dant son séjour en Piémont jusqu'à son échange, avec offre de donner des passeports à ses domestiques qui lui seraient superflus et qu'il voudrait renvoyer, pour se dispenser par ce moyen de continuer à faire prendre les précautions qu'elle a crues nécessaires jusqu'à cette heure ; dans cette conjoncture M. de Phélippeaux a donné sa parole d'honneur par la présente déclaration, de ne point sortir de la ville de Coni, ni de permettre qu'aucun de ses domestiques s'évade en quelque façon que ce soit, de ne rien tenter soit par lui-môme, soit par le moyen de ses domestiques , qui puisse être contre le service de S. A. R. , ni d'y former aucune intelligence ; mais qu'il se contiendra, se promenant par la ville, accompagné par l'officier qui lui sera destiné, et qu'il ne permettra à sesdits domestiques de sortir de sa maison qu'au nombre de cinq à la fois et accompagnés par des personnes qu'on leur destinera ; le tout nonseulement pendant son séjour à Coni, mais encore tout le temps qu'il pourra rester dans les États de S. A. R. dans sa marche ou autrement jusqu'à l'échange dont il est parlé ci-dessus : en foi de quoi il a signé la présente déclaration et fait apposer le cachet de ses armes.

Turin, le 20 Décembre 4703.

Phélippeaux.

Outre les effets que M. de Phélippeaux fit emporter, il laissa à Turin pour plus de trois mille louis de meubles, glaces, bureaux, carosses, harnois, etc., dont il fit un mémoire qu'il laissa sur son bureau et en garda un double. Peu de jours après son départ, le major en fit faire un encan en présence de M. Pajeau ; les médiocres furent vendus , mais les plus précieux furent transportés au palais, quoique Madame Royale s'y fût opposée.

M. de Pajeau, que le duc de Savoye voulut garder prisonnier, attendu qu'il avait fait les fonctions de commissaire des guerres, fut obligé de se séparer de l'ambassadeur, quoiqu'il le réclamât comme appartenant à sa suite.

Lorsque l'ambassadeur remit la déclaration ci-dessus au