N^ XXXI

Réponse du duo de Choiseul, adressée à M. Stanley;

du 20 Septembre 1761.

• Le roi m'a ordonné. Monsieur, de vous expédier les pa'sseports qui vous sont nécessaires pour retourner en Angleterre ; vous les trouverez ci-joints. M. de Bussy avait ordre de demander des éclaircissements sur la dernière réponse d'Angle-

CAUSE YII. 1761. «63

terre^ et de revenir en France si ces éclaircissements n'étaient pas favorables. Ils ne Pont sans doute pas été, puisque votre cour a prévenu son retour par votre rappel. Quoiqu'il en soit , Monsieur , S. M. espère qu'un moment plus heureux disposera plus efficacement les esprits à la paix, et elle m'a chargé de vous marquer que vous pouviez assurer le roi d'Angleterre qu'il la trouverait toujours disposée à renouer la négociation et à convenir des conditions équitables qui pourront rétablir une union solide entre les deux couronnes.

Le roi a pris la part la plus sensible au mariage du roi d'Angleterre. Si vous voulez bien m'adresser les lettres de S. M. britannique, je les remettrai à LL. MM.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Le duc DE Ghoiseul. .

Telle fut la fin d'une négociation, qui, conduite avec beaucoup d'art, surtout de la part du cabinet de Versailles, ne devait pas, d'après les intentions réciproques de la France et de l'Angleterre, avoir de succès; mais qui néanmoins débrouilla les rapports présents des deux nations et prépara à TAngleterre la part du vainqueur.

Les préliminaires de paix signées à Fontainebleau, le 2 Novembre 1 762, entre la France, l'Espagne et l'Angleterre, mirent fin à la guerre ; et le traité de paix signé k Paris le \0 Février 1763, en fixa définitivement les stipulations. Par ce traité la France perdit le Canada et le cap Breton avec les parties de la Louisiane situées à l'est du Missisippi ; les sujets français conservèrent la liberté de la pèche sur les côtes de Ten*e-Neuve; elle acquit les îles de Saint-Pierre e't dé Miquelon. Elle perdit encore l'Ile de Grenade et les Grenadines.

Les lies neutres furent partagées de manière que la Grande-Bretagne eut Saint- Vincent, la Dominique et Tabago;

la France, File de Sainte-Lucie. En Afrique, la France céda les établissements du Sénégal, toutefois sans Ttle de Gorée. Tous les pays conquis sur l'électeur de Hanovre, le landgrave de Hesse, le duc de Brunswick et le comte de la Lippe- Buckebourg, furent restitués par la France.

Cette paix qui peut être considérée comme une des plus malheureuses que la France ait signée , assura pour jaaiais à l'Angleterre l'empire des mers.

CAUSE HUITIÈME

Difficulté d! étiquette survenue en 1762, entre la cour de France et celle de Russie, au sujet du

titre d'impérial.

Depuis que les papes et. les empereurs romains ont cessé de disposer de la dignité royale » au point d'obliger par là d*autrès nations à reconnaître ou à refusée. la reconnaissance^), toutes les puissances de l'Europe ont adopté pour principe, que le titre ou la dignité qu'un État s'attribue , ou dont il revêtit son chef, ne peuvent point fonder , par eux-mêmes , aucune prérogative sur les autres États ou souverains ; et il dépend par conséquent des puissances étrangères de le reconnaître, de le refuser ou de ne l'accorder que conditionnellement.

4) Le pape Sylvestre II, érigea en 1005 la Hongrie en royaume, en faveur du prince Etienne, fils de Geisa qui, le premier Âe cette nation, embrassa le christianisme. — Innocent III, fit Caloïcan, roi des Bulgares. — Le titre de roi de Portugal, qui avait été déféré à Alphonse I, par son armée, lui fut confirmé par le pape Eugène et ensuite par le pape Alexandre III, en 1179. Le comte Roger obthit d*Honorius II, le titre de duc de Sicile; Tanti-pape Anaclet, lui accorda en 1136, la qualité de roi de Sicile; et le pape Innocent II, lui donna Tinvestiture en 1139. — Boleslaw I, duc de Pologne, reçut en 906, de Tempereur Otton III, le titre et les ornements royaux; et depuis ce temps-là, les chefs de la république de Pologne prirent le titre de rois. L'empereur Henry IV, éleva à la dignité royale Vladislas duc de Bohème. L'empereur Frédéric I, surnommé Barberousse, donna au duc Pierre Tinvestiture du Danemark, et Fen couronna roi.

266 CAUSE vm. 1762.

Anciennement les souverains de la Russie portaient le titre Autocratores/) Magni domini. Grands- Princes, Czars.^)

Dans le dix-septiëme siècle ils commencèrent à se servir du mot imperator, dans les traductions latines des actes et écrits publics adressés aux autres puissances ; ^) mais ce ne fut que Pierre I, qui en 1 721, après les victoires remportées sur Charles Xn, roi de Suède, prit formellement le titre d^empereur de Russie,

Il en donna connaissance à tous les ambassadeurs des cours étrangères *) qui toutefois ne se déterminèrent que successivement à reconnaître ce nouveau titre.

La reine Anne d'Angleterre fut la première qui déjà en 1 724, donna le titre d'empereur à Pierre-le-Grand, lorsqu'elle chargea son ambassadeur, lord Withworth, de faire des excuses à ce prince de Tattentat comix^is sur la personne de son Envoyé à Londres, M. Mathweof. ^)

La Prusse ne fi^ aucune difficulté à reconnaître le nouveau titre.

La Suède reconnut cette dignité en 4723; et le Dansmark en 4732.

La république de* Venise la reconnut en 4 726.

1) Titre que les empereurs grecs avaient adopté anciennement.

2) Le mot Czar ou Tzar signifie en langue slave roi, et non pas Caesar ou imperator, comme les autres nations, faute de connaissance de la langue russe^ le traduisaient pendant long-temps.

3) L'empereur d'Allemagne Léopold I fut si choqué de cette innovation que, dans la lettre qu'il écrivit à Pierre I en 1687, il lui déclara qu'il renverrait à l'avenir tout acte émané de la chancellerie russe, si l'on persistait dans cet usage. Lorsque dans la suite ces deux cours s'allièrent, Tempereur d'Allemagne ne voulant donner à Pierre I ni le titre dé czar ni celui d'empereur, se servit de Fépithéte Majesté russe, ou, S. M. de toutes les Russies,

4) Le czar fit transmettre en cette occasion, la copie d'une lettre de l'empereur Maximilien I, adressée au czar Basile, en 1514, dans laquelle l'empereur donnait à ce prince le titre imperator,

5) T. L de cet ouvrage, Cause III, p. 92.

Vempereur<rAllemagneyChwcles\Uy\di reconnut en 4 744^; et François I la reconnut également peu de temps après son élection comme empereur d'Allemagne; et Y Empire russe, dans l'année 1748.^)

Marie-Thérëse, reine de Hongrie ne donna le titre d'impérial à Elisabeth, qu'en 1742, dans la lettre de créance dont elle chargea le marquis de Botta, son Envoyé à la cour de Russie.

Dans l'accommodement fait à Conslantinople, le 8 Septembre 1741, entre la Russie et la Porte ottomane, cette dernière s'engagea par l'art. L, de donner toujours à la czarine le titre dimpératrice. ^)

La république de Pologne n'accorda à Catherine II le titre d impératrice de toutes les Russies qu'en 1764, lors de la diète de convocation des États; et sous condition qu'elle ne formerait aucune prétention sur la Russie-rouge. *)

Les cours de France et d'Espagne n'accordèrent à Elisabeth le titre d'impératrice qu'en 1 745, et encore en exigeant

1) Charles Vil, avait envoyé en 1745, un ministre en Russie, dans la lettre de créance duquel on avait à la vérité donné le titre àHmpératrice à Elisabeth, mais comme cette lettre avait été expédiée de la chancellerie électorale de Bavière et non pas de celle de TEmpire, ce plénipotentiaire ne fut admis à Taudience que le 15 Janvier 1744, après avoir produit une autre lettre de créance expédiée de la chancellerie de TEmpire et dans laquelle la nouvelle dignité impériale était reconnue.

2) En 1745, lors de l'élection du nouvel empereur d'Allemagne à la diète de Francfort, Timpératrice Elisabeth y envoya un ambassadeur, dans le seul but d'obtenir la reconnaissance du titre d'impérial du collège électoral rassemblé, et elle y réussit.

3) L*art. portait «que dans toutes les négociations qui auraient lieu » entre la Porte et la Russie, le Grand-Sultan donnerait à S. M. la czarine »le titre d'impériale p> et même encore dans la paix de Kainardgi en 1774, la Porte promit par l'art. 13 «d'employer en langue turque le titre » sacré d'impératrice de toutes les Russies dans tous les actes et lettres «publiques, ainsi que dans tous les autres cas échéants.» •

Le titre : impératrice de toutes les Russies, se traduit en langue turque par Temamen Roussie lerin Padischatz.

4) En 1763, l'impératrice avait fait notifier, qu'elle n'avait pu reconnaître M. de Borch comme ambassadeur de Pologne, tant que l'accommodement relatif au titre d'impérial n'ait eu lieu.

268 CAUSE Vin. 17G2.

d'elle une réversale ^) ou déclaration, portant que le titre d'impérial n'apporterait aucun changement au cérémonial usité entre les deux cours. Voici celle que la cour de Russie fit remettre à M. d'Aillon, ministre de Louis XV.

La réversale, donnée à cette même époque à la cour d'Espagne, fut remise au marquis d'Almodavas, ministre plénipotentiaire de S. M. Catholique près la cour de Russie.

Réversale que fit remettre la cour de Russie à M. dUAillon, ministre plénipotentiaire de France à Saint-Pétersbourg ; en 1745.

S. M. le roi de France, par amitié et une attention toute particulière pour 8. M. impériale de toutes les Russies, ayant condescendu à la reconnaissance du titre impérial, ainsi que d'autres puissances le lui ont déjà concédé; et voulant que ledit titre soit toujours donné, et à l'avenir, tant dans son royaume que dans toutes les autres occasions; S. M. impériale de toutes les Russies a ordonné, qu'en vertu de la présente, il soit déclaré et assuré que, comme cette complaisance du roi lui est très-agréable, ainsi cette même reconnaissance du titre impérial ne devra porter aucun préjudice au cérémonial usité entre les deux cours de S. M, le roi de France et de S. M. impériale de toutes les Russies,

Fait à Saint-Pétersbourg, le 16 Mars 1745.

Alexis comte de Bestoucheff.

Rumin Mich. comte de Woronzow.

En conséquence de cet arrangement, M. d'Aillon, dans Taudience solennelle qu'il eut le 27 Mars 1 745, de la czarine, lui donna, en lui présentant ses lettres de créance, ^) la qua-

1) Rêver sales, ou Htterae reversâtes, sont des lettres par lesquelles quelqu'un répond qu'il gardera les conditions établies. Voyez du Cange, Glossarium,

2) La lettre de créance portait pour suscription: A notre très-chère et grande amie Vimpératrice de toutes les Russies.

CAUSE Vm. 1762. 269

lité d'impératrice de toutes les Russies et la traita de Majesté impériale, ^ )

Quoique cette réversale donnée par la Russie, parût devoir prévenir toute contestation entre les deux souverains, elle donna cependant lieu plus tard à de nouvelles difficultés sur le cérémonial.

Pierre III, qui avait succédé en Janvier 4 762, à Timpératrice Elisabeth, n'ayant point encore donné à la cour de France la réversale qui lui assurait le titre d'impérial , la gazette de France donnait à ce monarque la qualité de czar, mais ne lui accordait point celle d'empereur. Le comte de Czernicheff, alors ministre de Russie à la cour de Louis XV, crut devoir en conséquence écrire la lettre ci-après au duc de Choiseul, ministre des affaires étrangères de S. M. Très- Chrétienne.

Lettre du comte de Czernicheff, ministre de Russie à la cour

de France, adressée au duc de Choiseul, ministre des affaires

étrangères de S. M. Tr-ès-Chrétienne; du 6 Mai 1762.

Monsieur, ayant remarqué que, depuis quelque temps, la gazette qui s'imprime en celte ville /^la gazette de France)^ partout où il est parlé de l'empereur, mon maître, ne le qualifie point de cette suprême dignité, et que cela parait même se continuer avec quelque affectation, ne sachant si je dois l'attribuer uniquement à l'ignorance ou à l'inadvertance du

1) M. d'Aillon, dans son discours d'audience, témoignait encore à rimpératrice : « que le roi reconnaissait en elle avec plaisir un titre qu'elle «portait si dignement et ^auquel elle ajoutait un nouvel éclat, par des «vertus si propres à perpétuer dans Tesprit de la nation, le respect et ))la vénération dus à la mémoire de Pierre I, dont elle suivait si glorieuse- » ment les traces. »

Lorsque ce ministre fut ensuite conduit aux audiences du grand-duc et de la grande-duchesse, D leur donna à Tun et à Tautre le titre é^ Altesse impériale.

270 CAUSE YIIL 1762.

gazeticr; et ces papiers qui se trouvent dans les mains de tout le monde, pouvant donner sujet à des explications non fondées : je me crois obligé de m'adresser à Y. Exe, pour la prier qu^elIe veuille bien donner ses ordres à ceux qui sont commis à la correction dé cette gazette, d'être un peu plus attentifs à Tavenir à empêcher que de pareilles bévues ne passent à Timpression, etc.

CZBRNICHEFF.

N^ ra.

Réponse du duc de Choiseul à la lettre précédente ;

du \0 Mai 1762.

Monsieur, j'ai reçu la lettre de Y. Exe, par laquelle elle me demande une explication sur le titre de czar, inséré dans la gazette de France. Ce titre est trop beau pour exciter un juste sujet de mécontentement de la part du souverain à qui il est donné. Pierre-le-Grand et ses successeurs n'en ont jamais reçu d'autres de la France. L'impératrice Elisabeth est la première à qui le titre impérial ait été accordé. Mais Y. Exe. ne doit pas ignorer que le roi ne reconnut cette princesse pour impératrice que sous la condition formelle d'une réversale, par laquelle il fût stipulé que ce nouveau titre n'apporterait aucun préjudice au cérémonial usité entre les deux cours. S. M. désirant sincèrement de maintenir l'union et la bonne harmonie qui ont régné jusqu'à présent entre la France et la Russie, n'a pas fait difficulté d'accorder le même titre au successeur de l'impératrice Elisabeth; et les lettres de créance de son ministre sont adressées à Vempereur de toutes les Russies ; mais à condition d'une semblable réversale, ou d'une déclaration qui constate que la première subsiste dans toute sa vigueur. M. de Breteuil n'ayant pas encore remis ses lettres de créance, ce point de cérémonial ne peut être fixé; et j'espère apprendre par les premières nouvelles de Pétersbourg que toutes les difficultés auront été applanies.

J'ai expliqué en dernier lieu à Y. Exe. que M. le baron de Breteuil avait ordre préalablement à tout de demander l'au-

CAUSE VUÏ. 1762. 274

dience dans laquelle il doit remettre ses lettres de créance. C'est la première fonction que doit faire tout ministre étranger dans la cour près de laquelle il est accrédité; et cette audience indépendante de toute autre formalité ne saurait lui être refusée sous aucun prétexte.

J'ai déclaré en même temps à Y. Exe. que M. de Breteuii n'avait point refusé de faire la première visite à M. le prince George de Holstein, et qu'il avait simplement demandé une notification de son arrivée; formalité d'usage , et qui ne peut même être considérée comme un honneur. ^) En conséquence, le ministre du roi à Pétersbourg, n'ayant pas le titre d'ambassadeur, a ordre de déclarer, qu'après avoir eu son audience, il fera volontiers la visite à M. le prince de Holstein, dès que S« M. czarienne daignera lui faire connaître que cette visite lui sera agréable ; considérant cette invitation comme un équivalent préférable à la notification prétendue, etc.

Gboisbul, duc DE Praslin.

N^ IV

Réplique faite par le comte de Czemiche/f; du \2 Mai 1762.

Monsieur, par la lettre que j'ai eu l'honneur d'écrire à V. Exe, le 6 de ce mois, elle aura observé, que je ne me plaignais que de l'ignorance ou de la négligence du gazetier de cette ville, qui affectait de ne pas qualifier l'empereur, mon maître, du titre auguste d'empereur, sous lequel il a bien voulu consentir que toutes les puissances de Tunivers le reconnussent

Mais la réponse de V. Exe, que j'ai reçue avant-hier, me fait connaître que le gazetier, en ce point, n'a agi que par autorité, d'autant plus que dans la lettre de Y. Exe. j'ai lu ces mots; dis que S, M. czarienne daignera etc.

En adressant ma lettre du 6 à Y. Exç., je n'ai pas eu l'intention de lui demander aucune explication sur le titre de

1) L*empereur avait fait signifier au ministre de Louis XV, qu'il refusait de recevoir ses lettres de créance, jusqu'à ce qu'il eût fait une visite de prévenance au prince George de Holstein, qui prétendait l'exiger sans lui avoir fait notifier son arrivée.

272 CAUSE Vin. 1762.

czar, inséré dans les gazettes de France, m'étant certainement connU; pour être en iom points le plus beau qu^ aucun des monarques de Punivers ait jamais porté ; mais comme ce titre a été substitué à celui d'empereur avec quelque affectation, tous ceux qui auront lu les gazettes, ne connaissant pas retendue de la signification du titre de czar, n'auront-ils pas supposé qu'on avait dessein d*y attacher une espèce d'infériorité?

Ce fut autant pour obvier à la difficulté de la prononciation, que pour rendre ce titre plus intelligible, que mes augustes maîtres ont consenti à le changer en celui d'empereur; titre que toutes les puissances de la terre se sont empressées de leur faire agréer. La France, il est vrai, a été une des dernières ; mais son retard n'a porté aucun préjudice, puisque comme vous le reconnaissez vous-même, S. M. le roi, votre maître, n'a pas hésité à continuer de donner le titre d'empereur au successeur de l'impératrice Elisabeth, et que les lettres de créance de M. le baron de Breteuil sont adressées à Vempereur de toutes les Bussies.

A l'égard de la rêver sale, ou déclaratien que M. le baron de Breteuil réclame, je n'en connais point d'autre que celle du 46 Mars 4745; et je ne vois pas pour quelle raison elle est citée , ainsi que ces mots soulignés : aucun préjudice au cérémonial usité entre les deux cours, puisque cette réversale est à l'avantage de la cour de Russie ; et pour ce qui est du cérémonial, j'ignore qu'il y en ait un particulier d'établi entre ces deux cours.

Quant à ce qui regarde M. de Breteuil, je ne puis y répondre que .ce que j'ai déjà eu l'honneur de vous dire en dernier lieu, lorsque je vous fis part de la déclaration qui a été faite par M. le chancelier, de la part de l'empereur, mon maître, à tous les ministres étrangers résidant à sa cour, qu'il désirait avant de les admettre à son audience, qu'ils fissent la première visite à S. A. M. le prince George de Holstein; j'eus ordre de vous assurer, comme je l'ai fait, que l'empereur, mon maître, s'attendait à d'autant moins de difGcultés de la part de cette cour, qu'il regardait cette démarche comme une preuve de l'union et de la bonne harmonie qui a régné jusqu'à présent entre la Russie et la France.

Tous les ministres étrangers ont satisfait à ce que l'empe-

CAUSE VIIL 1762. 273

reur exigeait d'eux; et celui de LL. M]^|. impériales et royales, qui est revêtu du caractère d'ambassadeur extraordinaire, Ta déjà fait aussi, sachant que cette visite était agréable à Tempereur^mon maître: et il n'y a eu que le baron de Breteuil qui, quoique ministre de second ordre, s'en soit dispensé jusqu'à présent. Au reste. Monsieur, je souhaite bien sincèrement, 'que toutes ces difficultés s'évanouissent... <. Mais comme les dernières lettres de créance que j'ai eu l'honneur de présenter «u roi, sont 'au nom de Tempereur de Russie, mon augufite maître, je déclare à V. Exe. que je ne peux continuer mes fonctions ministérielles sous aucun titre.

Oserais-je supplier V. Exe, lorsqu'elle rendra compte au roi du contenu de ma lettre, d'avoir la bonté de, lui présenter les assurances du vif regret dont je suis pénétré, en me voyant forcé de me "priver de l'honneur de lui faire ma cour, jusqu'à ce que le point dont il est question, soit décidé?. L'importance et l'extrême délicatesse de ce point m'obligeant à faire cette démarche, j'espère de la bonté et de l'équité de S. M., qu'elle ne m'en saura pas mauvais gré; etc.