RENFERMÉES DANS CE SECOND VOLUME

CAUSE PREMIÈRE

Lettre curieuse sur l'autorité de l'empereur sur l'Empire, écrite a l'occasion de la détention de M. de Belic-lslc, dans les États d# Hanovre. 4 745. ( Brochure. )

S'il est permis de faire arrêter un ambassadeur qui passe sans passeports par les Çtats de celui avec lequel son souverain est en guerre? 4 745. 4^ (Brochure.)

Flassan (de), Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française, t. 5.

Adelung, Histoire de l'Europe, {ouvr, cUlem.) t. 5.

Mercure historique et politique; 4 745.

Gazette de France; 4 745.

Gazette d'Utrecht; 4 745.

CAUSE DEUXIÈME

Mercure historique et politique, 4 745 et 4746. Nouvelles extraordinaires (Gazette de Leyde)^ 4 745 et 4 746.

CAUSE TROISIÈME

Mercure historique et politique, t. 71.

Nouvelles extraordinaires (Gazette de Leyde) ; 1746.

CAUSE QUATRIÈME

REAL ( DE ) , La science du gouvernement, t. 5. Mercure historique et politique, t. 72.

CAUSE CINQUIÈME

Adelung, Histoire de l'Europe, [ouvr. cdlem,). t. 6. REAL (de), La science du gouvernement, t. 5.

Mercure historique et politique, t. 73 et 74.

Rehuer (F.), Observations sur le droit des gens et de la nature, touchant la capture et la détention des vaisseaux et effets neutres en temps de guerre. 4 771. [ouvr. allem.).

Hossner, De la saisie des bâtiments neutres, ou du droit qu'ont les nations belligérantes d*arrêter les navires, des nations amies; 1759. 2 vols. (ouvr. allem.).

Mercure historique et politique; 1752 et 1753.

Nouvelles extraordinaires (Gazette de Leyde); 1753.

CussY (Ferd. de), Phases et causes célèbres du droit maritime des nations. Paris, 1856. t. 2.

CAUSE SEPTIÈME

Robertson, Histoire de l'Amérique trcui. de l^angL, par Suard ot

Morelleil Paris, 1828. 4 vols. 8«.

Flassai^ (de), Histoire générale de la diplomatie française. Paris,

1811. 7 vols. 8^

Mémoire historique sur la négociation de la France et de l'Angleterre, depuis le 20 Mars 1761, jusqu'au 20 Septembre de la même année. Paris, 1761 ; 12. (Brochure).

The Annual Register, or a View of the History ; Politics and littérature. Nouvelles extraordinaires (Gazette de Leyde) ; 1761 et 1762.

CAUSE HUITIÈME

LuNiG, Le cérémonial de chancellerie, (ouvr. allem,),

MosER, Le droit d'Allemagne, (ouvr, allem.), t. 3.

Wengk, Codex juris gentium. t. 1.

MiiRTENS (G. Fréd. de), Recueil de traités, conventions, etc. t. 4.

Otto, De titulo imp. Russorum ; 1722 — 1724.

KoGH (de), Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis ceux de WestphaUe ; ouvrage entièrement refondu et continué, par Schœll. Paris, 1817-^-1818. 15 vols. 8«.

Flassan (de), Histoire générale et raisonnée de la. diplomatie française, t. 5 et 6.

Gazette de France; 1763.

Mercure historique et politique; 1763 et 1764.

CAUSE NEUVIÈME

Ratneval (g. de). Institutions du droit de Ta nature et des gens, t. 2.

Flassan (de). Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française, t. 6.

Gazette de France; 1772.

Mercure historique et politique; 1772.

Traduction d'une relation rapportée dans Vouvr. aUem. de G. F. de Martens* Relations de quelques événements remarquables ayant rapport au droit des gens moderne de l'Europe. Gottingue, 1800—1802. 2 vols. 4".

Mercure historique et politique; années 4775. — 4 780.

Nouvelles extraordinaires [Gazette de Leyde) ; années 4775 — 1780.

CAUSE ONZIÈME

Traduction d'une relation rapportée dans Vouvr. allem. de G. F. de Martens. Relations de quelques événements remarquables ayant rapport au droit des gens moderne de TEurope. t. 2.

Nouvelles extraordinaires [Gazette de Leyde); année 4 776.

Martens (G. F. de), Recueil de traités de paix, d'alliances, etc. t. 2. Nouv. édit.

CAUSE DOUZIÈME

Traduction d'une relation rapportée dans Vouvr. allem., de G. F.

de Martens. Relations de quelques événements remarquables

ayant rapport au droit des gens moderne de l'Europe, t. 4 . Exposition fidèle du diflFérend qui s'est élevé entre la république

de Venise, et les États-Généraux des Provinces-Unies des

Pays-Bas.

Narré de l'affaire qui a donné lieu au différend entre la république des Provinces-Unies et celle de Venise. Wagenaar's Vervolgh van Vaderlandische Historié, t. 9. Nouvelles extraordinaires [Gazette de Leyde); année 4 777 — 4 785. Lettre bistorique-critique sur un fait connu dépendant d'une cause

peu connue, adressée au duc de ***; 4 784.