H. BOYLE

C?e8 assurances du secrétaire d'état Britannique ne purent toutefois déterminer l'arabassadetir à pro^ longer son séjour en An^eterre pour y attendre la fin; et craignant la marche lente que prendrait cette affaire, il s'embarqua le . • pour la Hollande ayec sa famille , sans demander ses lettres de reoré^ce, sans accepter le présent d'usage que la reine lui fit offrir et sans se servir du jacht qu'elle avait donné ordre de préparer pour son trajet.

La reine que cette affaire embarrassait beau* coup^ surtout dans les circonstances d'alors où sa politique lui faisait désirer de se conserver l'amitié de la cour de Russie, prit toutes les précautions pour prévenir les premiers mouvemens de ressentiment du czar. Indépendamment des instructions qu'elle fit expédier sur le champ à Lord Whitworth, son ambassadeur à Moscou, elle écrivit elle-même au czar dès qu'elle eut fait arrêter les marchands, les officiers de justice et les juges qui avaient délivré le mandat d'arrêt, pour lui témoigner le chagrin qu'elle ressentait de l'outrage fait a son représentant , et son

AMB. I>£ aUSfiI£ A l^iiDRSB; £K. 1709- 55

Mémoire adreiii aux iecrétaires d'état de 8» j^. la reine d'Angleterre par MMr lei amiauadeurê jft .minfitre$ étrangers réiidaut à Londreg. ^

Sur la communication qtu'fiit faite à plusielirs ministres étrangers résidant à là doturde Lbiiâresy dii jprojet de bill, proposé au mois de Janvier 1709 'dans le parlement, à l'occasion de l'attentat cônimis' ITâfri dernier; par plusieurs hâbitans de 'Londres, 'Mt lapWÀdime dé l'ambassadeur de S. M. Pempereur ■ dé Rusdc, afin de prévenir àTavenir de pareilles violences contre le droit des gens et l'inviolabilité et le*' prîvilè^és dés'ambassadéurs et ministres publics; ceux d'entre eut ijtû'se trotivent actuellement en cette cour, se croient appelés» â sofumcttré les observations suivantes à MM: les* secrétaires d'état de S. M. Britannic[ue.

L'attentat énorme comsiis' contre la pèrsoriné de rambassadeùr du czar, qui a donné lieu au projet de bill susmentionné, a dûj comme <ie raison vivenienf surprendre les soussignés en leur faisant craindre dés .suites fôcheuses qui pourraient résulter pour chacun d*érix, si les privilèges sacrés de leur caractère fondés sur le^ principes du droit des gens généralement recôtmus''he les mettaient point à couvert de pai*eilles insultes. '"

On ne s'arrêtera point à ce qui est dit dans ce projet

sur Tannullation de toutes les procédui'es suscitées contre

la personne de Tambassadeur 'par les auteurs de cette

cruelle insulte, s'attendant avec toute confiance qu'ils su-

' biront des punitions proportionnées à leur délit

Quant à ce qui est dît des moyens à employer pour prévenir à l'avenir de pareils attentats et à maintenir les privilèges accordés au caractère des ambassadeurs et autres ministres publics; les soussignés devaient s'attendre à les trouver énoncés; mais non pas comme fondés sur le présent bill ou sur tel autre acte du parlement, mais

56 n. AFfAlAB 4>X it. DS HATHWXOr/

bien sur les principes cla .droit des gens, dopt on n*y fait j)oint mention qaoîq[ùe les principes oi aieitt élé reconnus de tom temjÀi 'ëi^'-pàt'tops les peuplés^ dé PaïH tiquité ; d'autant plus i^ëleî Stctet du parlèniâlt penveiity par un' acte subséquent, Are changea, tlhétià on même annullénf 4^ sorte q[iie il^ .^roits des ministres pabHos, loin d'être gâniiilif .pow.K^ûjonrSy seraieni exposés à des cbangemens,e|t-desmodifi(çatk>ns que le parlb^enl ponrr irait juger ^ propos ^d^^i^jiQiter,

U importai, drâfi.d^autex: à )|i phrase ,^^ pourpré^ „yenir cf^ ^'apwir [dii^^par^Ua acUs c2s Wo/enca'* *ies mots ,,pontraires andrpit dçs gens et aux privilèges ai> „ cordés . de tofit ,temps anx ambassadeur» et /lutres mi* „nistres publics recoiums. e^ autorisés comme, uJf^ «jnsi ly qu'à .ceux 4^ vois ou reines., de la Grande --Bretagne ,9 dans les cours étrang^es/^

Dans le susdit acte il est à la vérité parle de la d^ fense de toute poursuite et.farocédure en. ji^stjçe contre des ambassadeurs et ministres publics , ainsi que contire les gens de leur suites qu'il n'est point permis par suite de tellçs procédures d'arrêter ou d'emprisonner aucuns d'eux; mais il n'est fait aucime mention des peines auxquelles seraient condamnés ceux qui se seraient portés à quelque acte de violence ou injures contre la pex'sonne d'un mim'stre. public

De même le susdit acte ne dit point qu'il est défendu d'arrêter et de se saisir des équipages et autres effets appartenans aux ambassadeurs et ministres publics qui cependant sont censés être „inter vasalegationia.^*

Il n'y est point parle non plus de la franchise de l'hôtel ou de toute autre habitation des ambassadeurs et ministres publics , ni de ce, que, sous quelque prétexte de procédures judiciaires obtenues de propos délibéré, ou par surprise, on ne puisse y envoyer des préposés ou officiers de justice ; nvoinâ encore y commettre aucun acte de violence par saisie ou autrement.

AVB. *D£ aUSSIB À LONDRES J EN 1709« 57

En dernier lieu, il importe que les susdits privilèges fondés ^ur les principes du droit des gcnSj soient înviolabliemeht obsetré^ du moment de Pentrée de* agens cÀ ministres diplomatiques étrangers dan« le royaume de la Grande-Bretagne ainsi qu'après leur congé pris et pendant tout le temps qu'ils se trouvent sur le territoire de la domination de S. M. en continuant de jouir de leur caractère public.

Toutes ces considérations étant fondées sur les principes du droit des gens reconnus de toutes les nations, ou ^ cru pouvoir aVeC d'autant plus de raison les soumettre rçspbçtiieuAétiiént à la sagesse de S. Mv la reine de la Grande-BrétÉ^giie, ne doutant pas que sur le rapport que MM. lus ministres et. M. le comte de Sunder-, land et Boyle, principaux secrétaires d'état de S. M,, sont appelés à lui en faire, S. M. veuille ordonner tme i^évision du projet de bill susmentionné, conforme aux considérations ci-dessus, d'autant plus que le maintien de ces droits et privilèges de ses sonbassadeurs etminisiries publics dans les, cours étrangères s'y trouve éga-' lement intéressé, et qu'il s'agit d'un acte* qui devra prévem'r toute mésintelligence de cette nature entre la cour de la Grande-Bretagne et les autres puissances ; et qu'enfin ceut qui ont ITionneûr de se trouver actuellement à la cour de S. M. revêtus du caractère d'ambassadeur ou de ministre, en doivent compte à leur gouvernement et à ceux qui peuvent après eux y être honorés des mêmes emplois.

Fait au quartier de Westmunster, le 19 Février 1709.

{Signatures de MM. les (ambassadeurs et ministres,)

58 IL AvrAiss. DB m. db màaxEmmmfj

Lettre d'etnmi db terM. A fl | pg » ii< i j . >« i < Î Mr <ffr A

Brtiamêique. ... ' ' . .:f

Monsieur, le4, Tréflciîoiy oe^numnfii diw I^^notei ô^ jointe instruiront Y. Exe. des nic^ 94>^ porté Ifif 9f^ bassàdeurs et niimsti*es puJ>Iic|L^ U.loi adresseri. et ( nie prier de la loi recomnii^der pâ^f^^^ f^SHM

Monsieur l'envoyé de PorjtnjHl l>,{A,,)[\«-4r^^^^ le comte de Sunderland, n^ doi)f^..poiiit;^i][.l<n^ plaira d'en fajre à S. M. la rwiQ. W. nppfipt' &Tonilil«;^ Je mets d'autant plus de confiance dans- le^ dispoiàioiia *de y. Exe. à cet égard, qpie je ne douté point .^!eD^ reconnaîtra Timportaiice . des raisons ^i y ont .dcHOpé lieu y et que la rep^résentation liespectueuse soùjiiîsç^ & S. .M.,, saurait d'autant moins lui déplaire, ^e Mea^eiqcs les ministres ne s^ refuseront point de donner, leqiji^ probation i des mesures qai doivent assurer k l'avenir lès privilèges acquis par le droit des gens s\ux ambassfideurs et ministres de S. M.

MM. les ambassadeurs ayant jugé à. propos de join* dre à ces réflexions ime traduction, anglaise de la réso^ lutipn des Etats -Généraux du 29 mars 1651, touchant les privilèges des ambassadeurs et autres ministres publics ,^ j'ai l'honneur d^.la joindre ici (*).

SpAnheim.

Voici la traduction du bill qui fut adopté par le parlement dans cette occasion.

(1) On croit pouvoir se dispenser de donner ici cette' Rësolutioa.

AMB. DE RUSSIE À IiONDRJBS; EN 1709- 59

N«- vm.