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Lettre de M. d^AyrolIe^ Secrétaire d'ambassade de S. M. Britannique à la Haye, adressée à SL de Mathweqf.

(Da 10 Mars 1709.)

Monsieur, apprenant qne V. Exe. ne doit être ici que vers la fin de. la semaine, je ne veux pas tarder k l'informer, en exécution des ordres cpie j'ai reçus, de ce qui. s'est passé en dernier lieu en AngleteiTe dans l'affaire qui la concerne.

J'ai l'honneur d'informer V. Exe. que le 44 du mois passé les personnes qui se sont rendues coupables envers V. Exe, ont comparu devant le lord chef-dejustice Holt, à la cour que nous appelons the QueenUs SencJu

Les deux secrétaires d'état de S. M., Lord Sunderland et M. Boyle, y étaient présens, ainsi qu'un grand nombre d'autres personnes de marque. L'accusation fut portée contre Thomas Morton et autres créfmciers de V.Exc, contre le nommé Bensom, procureur employé à lever les ordres exécutoires cxliibl^s pour arrêter V. Exe, ainsi que les deux baillifs qui les ont exécutés. Les pai'ties ayant été ouics, le procureur et le sollicitem*général et autres personnes éclairées dans la loi agissant pour S. M., après un long plaidoyer, le jury composé de gentilshommes de distinction, d'un rang élevé et de fortune, du comté, choisis expressément pour cette occasion, déclarèrent les individus mentionnés dans Tinforniation, à la réserve du nommé Joung, contre lequel il ne parut point de preuves, convaincus de s'être concertés, et d'avoir conspiré pour arrêter V. Exe. , la connaissant comme revêtue du caractère d'ambassadeur, et d'avoir voulu causer par cet acte une mésintelligence entre S. M. la reine et S. M. l'empereur 5 d'avoir assailli, arrêté, emprisonné et maltraité la personne de. V.Exc. Les jurés ayant ainsi fait leur rapport, le cas étant d'une si haute

66 II. AFFAIRE BS M. DE MATHWEOF,

importance et sans exemple dans nos cours d'Angleterre, le lord chcf-de-justice ne se crut point autorise A prendi*c sur lui de prononcer sur cette afiaire. II remit l'article des privilèges des ambassadeurs, savoir jusques où les lois du royaume pouvaient s^étendre toucliant la pu,nition de ceux qui les violent, à un examen qui se fera devant lui et les auti'cs juges du royaume au prochain terme. Voilà où en est restée l'affaire; elle n'est pas terminée, mais les accusés sont trouvés coupables du fait; Ton ne tardera pas à prononcer définitivement sur cette affaire^ et la punition sera débattue devant tous les juges du royaume, le cas n'ayant point été prévu par la loL

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Lettre de M. Boy le , adrestêe à M. de Matiweq/.

(Da 29 Mars t. sl)

Monsieur, comme M. d'Ayrolle a eu ordre d'instruire V. Exe. des procédures qui ont été intentées contre les individus qui se sont rendus coupables de l'affront fait à la personne de V. Exe. , je croyais ne pas devoir Timportuner par mes lettres. Voyant toutefois par sa dernière à M. d'Ayrolle, qu'elle demande avec instance une réponse de S. M. la reine à la lettre qui lui fut adressée par S. M. Czarîenne, je ne puis plus me dispenser de mander à V. Exe. que S. M. la reine, toute impatiente qu'elle est de pouvoir répondre à la dite lettre, ne saurait le faire d'une mam* ère satisfaisante, tant que le procès ne sera point terminé.

C'est là l'um'quc motif qui a engnîi^cî S. M. à différer sa réponse; et je ne doute pas que V. Exe. en rendant justice aux scntîmcns de S. M., voudra en donner l'assurance à S. M. I.

J'ai ordre d'assurer V. Exe. que lorsque cette affaire sera jugée par les tribunaux , la reine s'empressera de répondre à la lettre de S. M. Czarîenne dans des termes qui

AMB. DE RUSSIE À liONDBES; EN 1709. 67

lui don&eront la conviction intime que la reine n^a rien pins à CQeur que de lui donner la satisfaction la plus complète.

J'ai l^oxmcur d'informer V. Exe. que le bill au sujet des privilèges des ambassadeurs, proposé au parlement, est prêt à passer dans la chambre des seigneurs, et que sous peu la reine pourra y donner sa sanction royale.

y. Exe. verra par cet acte^ combien la nation anglaise a vivement pris à coeur l'aittentat commis sur sa personne, puisqu'il y est dit expressément que c'est ce motif seul qui y a donné lieu. .

En réitérant à V. Exe. les assurances des sentimens de la haute considération que je lui ai voués ^ j'ai l'honneur d'être etc. etc.