ONZIEME CAUSE

Différends s^urvenu^ dans les années 1740 et 1741 entre le Danemm^k et la Hellande^ au S'ujet de la pêche d'Islande et de Chroenlande.

JLi'ANGiiJBTBRRB n'est pos le seul ét^t dont les prétentioiis exagérées sur la souveraineté des mers aient donné lieu à des discussions ayec d'autres nations. Jadis le Danemark porta également ses prétentions à la souveraineté de la mer jB^tique^ et à celle de la mer du Nord, jusqu'à des limites indéterminées. Les démêlés qui s'élevèrent en 1599? **^ sujet de quelques barques de pécheurs appartenant à des Anglais, auxquelles le gouvernement danois voulut défendre de faire e^ pleine mer la pêche dans la mer du Nord, démêlés dont la reine Elisabeth , dans une lettre qu'elle écrivit au roi de Danemark l'année lôOQj se plaignit amèrement, en fournissent des exemples (^). Les alliances que conclurent les Provinces- Unies des Pays-Bas avec ta ville de Lubeck en

(1) DuBs cette lettre elle s^appuyait siir le priocipe : alteri mcwis piscationem jure gentium omniumgue nationum nwriJjus liheram esse, (Bymei. Fed. T. VII. P. 11. p. 1. S"* édit.)

360 XL AFFAIRB DX UL F^qgM D'UIiAXTOS,

1613> avec la Suède ea l6l4 «t 1640^ et «vfc les TÎlles hanséfitiques en l6l5 et I6I6 étaieist^;;i%dement opposées à ces prétentionB du Dan cmi n iu

Aujourd'hui les différends entre les étals qui entironnent ces mets,, sont ppfur la plupart pour oe qui regarde la mer Baltique, terminés par des tcajtés et dea conTeotiQnap . d^ns lesquels |,..àrépuid (des antrea nfdiqas 9 on a adopté, en oiqppidbjmlicm 4e;]a position géogn^bj^na du Danemarl^ le prin-

cipe qui fut principalement mis en avant par c^ette puissance depuis l'année 1780 9 savoir ^^qué la mer ,, Baltique devait être considérée comme une iTier fermée dans laquelle en temps de guerre il n'était ,, point permis aux nations étrangères de commettre ,,des hostilités contre qui que ce fût.^ Ce principe fut reconnu par la plupart des puissances auxquelles le ministère danois avait fait remettre à cette époque une déclaration à ce sujet. Toutefois les États - Généraux des P. U. des P. B. quoique accédant au système de la neutralité armée, ne purent se déterminer à accéder à l'art. 1^ et séparé de la convention conclue entre le Danemark et la

Russie (*):

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(1) L*article 1^ et 8<l^rë de cette convention porte: Comme 8. M. Danoise et S, M. Impériale de tontes les Rnssies sont tonjours également intëressëes de veiller à la sùretë et i la tranqnillîtë de la mer Baltique et à la mettre â Pabri des troubles de la guerre et des conrses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel^ que toutes les puissances, dont les ëtats l'environnent, jouissent de la plus profonde paix: elles sont naturellement convenues, de continuer à soutenir que c'est une mer fermée incontestablement telle par sa situation locale, où toutes les nations doivent

ENTRS IiA HOlili. ET LE B AK. ; EX 1740. 36l

Quant aux prétentions du Danemark sur la souveraineté de la mer du Nord, elles semblent sp borner aujourd'hui au droit d'exclure les étrangers, non seulement de tout commerce avec l'Islande et la partie danoise de Groenlande, mais encore à celui de leur défendre de s'approcher des côtes d'Islande à la distance de quinze milles d'Allemagne, pour faire la pêche du chien -marin ou la capture de la baleine.

La première ordonnance sur laquelle dans les temps modernes le Danemark fonda ses prétentions, quant à la pêche sur les côtes dé l'Islande, est celle publiée le 16 Avril 1636 9 qui fut principalement dirigée contre 'les Anglais. Elle fut renouvelée et confirmée en 1682 par un placard du 13 Mai publié lors de la création de l'administration pour le commerce d'Islande et les îles de Féroës (Forordninger 1682 p. 814) par l'ordonnance du 30 Mai I69I (Forord. 1691 P- 698); par celle du 3 Mai 1723 (Forord. 1723 />. 72) et par celle enfin du 1 Avril 1776.

Quant à celles touchant la pêche de Groenlande, il n'existe point, à notre connaissance, de défense antérieure à celle du 25 Février I69I {Forord. I69I P» 676) dirigée contre les villes

et pcavent naviguer en paix et jouir de tous les avantages d'un calme parfait et de prendre pour cet eâet entre elles des mesures capables de garantir cette mer et ses cdtes de toutes hostilitds, pirateries et violences. Elles maintiendront aussi la tranquillitë de la mer du Nord dans leurs parages, autant que les circonstances et l'intérêt de leurs états le rendront nécessaire.

863 SI. AFFAIES BS JéJk' PBCHS H'XSIiANBl^

hMrtfttiqnes et en raito de Ûifidli la fStp de ^indhoiirg par un mscmd oondii arec-, le gommpnemènt danois le 16 Aoât 16929 obtint lé drcyt de naviguer et d'exercer la pèche de la baMw dans le détroit de Davis. (Faber JStfop.SicuMiê-' èanaeley FoL 68- p- 56a)

- Plus tard le placard du- 26 Mai 1751 confir* né par celui publié le 22 Avril d758| ainii que les ordonnances du roi de Danctauûrk portant re* nouvdlement de la défianse du oommeroe^des étrangers et non privilégiés avec le Groenlande du 18 Mars ±776 y servirent de base pour appuyer les prétentions de cette puissance.

Aucune nation ne conteste?plus aujourd'hui i cette puissance le droit de défendre aux étrangers de faire le commerce avec ses possessions dans les îles d'Islande et de Groenlande: mais il n'en est pas de même pour ce qui regarde le droit de la pêche du chien -marin et de la capture de la baleine, duquel rAngleterre et la Hollande surtout prétendent devoir jouir du moiâs jusqu'à la distance de la portée du canon de la côte (^.

Aussi ce fut en suite de ce principe adopté par ces deux gouvememens , que les Ëtats - Généraux octroyèrent dès l'année l6l4 (le 17 Janv.) et plus tard dans les années 1617, 1622 et 1633,

(1) Ces deax goayememens sont d'autant plos intéresses à maintenir ce prindpe, que la pèche du chien -marin près des c^tés de l'Islande est bien plus abondante que celle que l'oii fak cm pleine mer.

£NTA£ LA HOLIi. ET I*E DAN. ; BJff 1740. 363

une Compagnie pri'rïlégiée pour exercer exclusiye-n ment la pêche dans la mer du Nord, avec autorisation ,,de pêcher et de naviguer depuis No- ,,yazembla jusqu'au détroit de Davis, y compris yy Spitzbergen, File des Ours, le Groenlande et Pile ,,de St. Maurice, et autres pays et îles situés vers „le Nord dans cette enclave. ^^ Cette compagnie fut dissoute en 1645; mais les Hollandais ne continuèrent pas moins pour cela à regarder la pêche dans ces parages, comme entièrement libre, et

lorsqu'en l69S un de leurs bâtimens fut amené par les Danois, et confisqué après par jugement, pour s'être approché de trop près des côtes de l'île de Feroës , les États - Généraux s'obstinèrent à ne reconnaître la validité de ce jugement que lorsqu'ils eurent obtenu du ministère danois une déclaration en date du 29 Août ^699» ^^ portait: Que ce bâtiment n'avait point été confisqué pour avoir exercé la pêche, mais uniquement pour ai^oir fait un commerce illicite avec les hahitans du pays.

Toutefois ces différends devinrent plus sérieux en 1733, lorsque le gouvernement danois octroya une compagnie privilégiée pour le commerce avec l'Islande et le Groenlande, et que ce droit fut accordé plus tard à un négociant de Copenhague, nommé Jacob Séverin. Celui-ci s'empara en 1739> de quatre bâtimens hollandais qu'il avait rencontrés dans la baye de Discou sur les côtes de Groenlande, et les amena a Copenhague. Les propriétaires hollandais ayant porté plainte en justice contre

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§64 XL AfFAIBS J>BlULWBaaM^^llfM0Êmi^ ",

«Myrodëdé, foreirt autoriiët "j^fMfÔmlKÊàtK^Èaa»^ tJRijiBiny de mettre l'enibM^ iÎBE^'iivliâiftiMBt«i£lJlùl)|fé^ q^9 appartemmc à oe ttiéine ÈtgMifaA J^ AA iié d i j i 4i^' trotnrait alors dans lë'pwt dé qtHA rSféi.' Bfes Ipia le iiuiiigtère^ 4anoia fitt inètniift ^'^cefel^ aen* testée, M. GrejB, minialre daixei^â'la-Aiyë, lait émf^ de présenter aux ÉtatàA- Qto j iàu i là mé^ uMire cî-aprè«. * ?'' '-""'"^^ ^ '■.>■*••■ ■ '^

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Mémoire de M. Greyt^ miwMri de 8. M. thméiêe à ta Haye, adresté aux Etats ^ Géméraua; ; em daU dm 43 Janvier 1740.

Hauts et Puissans Seignearsl S. M. le roi de Danemark , de Norwëge etc. a été itiformé qu'à là régxtîsitioii de quel^jue» négocians d'Amsterdam on y a arrêté un bâtiment danois avec sa cargaison, appartenant à un marchand de Copenliaguey nommé Jacob Séverin, et qu^on a même emprisonné le capitaine qui le conimandait, pour avoir saisi Pété passé de Tannée précédente dans le Iseoir-Bogt. sur la côte de Groenlande, quatre navires leur appartenant, qui y trafiquaient, et dont les susdits marchands par ee moyen prétendent tirer satisfaction. Comme ces quatre navires ont été trouvés dans les limites de l'octroi exclusif qtie S, M. a accordé audit Jacob Séverin de ce conmierce dans riseoir-Bogt sur la côte de Groenlande où ils faisaient un trafic défendu, malgré qu'à plusieurs reprises ils avaient été avertis les années précédentes de la défense, afin de s'en abstenir, que de plus, leurs gens ont refusé de se retirer, en étant sommés, et que pour cette raison ils ont été pris par le hâbmcnt dudit SéVerin sons pavillon et muni de la commission de S. M. en con-

ENTRE liA HOLIi^ET I-E DAN.; EN 17,40. 365

formité de Toclroî qui luî avaît été donné de ce commerce exclusif; S. M. a ordonné au soussigné son envoyé e^traordinaijre de représenter le cas à LL. HH. PP^, et de leur faire les plus fortes instances , pour qu'il leur plaise de faire promptement relâcher et la personne emprisonnée et les effets arrêtés, et d'enjoindre aux iutér(s$sés de, ces navires qui ont. été pris y s'ils croient et savent prouver' que ledit capitaine ait outre^ passé sa commission, ou bien que son principal ait mésusé de son octroi, de porter leurs plaintes' à S. M., qui en ce cas là est disposée à leur rendre justice et leur faire donner juste réparation des dommages qui leur pouiS» raient avoir été faits, sans qu'ils eussent eu besoin d'avoir vecqu^S à un procédé si violent et à un moyen si odieux q^e celui de la saisie et de Temprisonnement à titre de représailles, qui pourra entraîner des suites facheusses à moins qu'on ne les prévienne pi'omptement.

Le soussigné s^acquitte de ces ordres de S. M. en sq donnant Thonneur de présenter avec le respect qu'il doit, ce mémoire à LL. HH. PP., les priant trcs- instamment d'y prêter toute l'attention que le cas mérite, d'autant que c'est une affaire qui intéresse S. M. et ses droits, et dont par conséquent il n'appartient qu'à LL. HH. PP. seules de prendre connaissance et faire rendre justice, sans que la discussion en soit soumise à quelque judi-^ cature ordinaire, ainsi que les intéressés le croient et le désirent.

Le soussigné s'attendant à une prompte et favorable résolution, se recommande à Ig bienveillance de LL. HH. PP.

Fait à la Haye, le 13 Janvier 1740.

Greys.

La résolution cî- après servit de base à la réponse que les États -Généraux firent au mémoire précédent

366 XL AFFAIRE DE T^A PECHE ]>*l8l«ANDEy

Extrait du régitre det ritohOimu de LL. HH. PP. kt Etats ^ Généraux det PravùtceS'Uniew.

Samedi le 5 Maw 1740.

Ayant été délibéré par resomption sur un inémoire présenté à LL. HH. PP. le 13 Janvier dernier par le S. Greys, envoyé extraordinaire de S. M. le roi de Danemark, par lequel il demande le relftchement d'un bâtiment et de sa cargaison, appartenant à Jacob Séyerin, négociant de Copenhague, comme aussi du capitaine dudit bâtiment arrêtés à Amsterdam par qiielqnes négocians, pour quatre baiimens arrêtés l'année dernière par le môme négociant dans la Baye de Discou sur la côte de Groenlande;

11 a été trouvé bon et arrêté, qu'on donnera pour réponse audit envoyé extraordinaire Greys, sur son mémoire, que Tarrêt dont il se plaint par ce mémoire, n'a point été fait politiquement par ordre du gouvernement, mais qu'il a été fait juridiquement', à la réquisition des intéressés pour les quatre bâtimens qui ont été arrêtés l'année dernière par le susdit Jacob Séverin dans la Baye de Discou sur la côte de Groenlande, de la manière usitée dans ces provinces.

Que ledit Jacob Sévcrin étant devenu un objet de la justice, il est liors du pouvoir de LL. HH. PP., suivant les lois de ces provinces, de pourvoir dans cette affaire; que cependant pour marquer combien elles estiment l'amitié de S. M. le roi de Danemark, elles ont bien voulu interposer leurs bons offices auprès du magistrat de la ville d'Amsterdam, où cette arrestation a été faîte, pour qu'elle soit levée par quelque expédient amiable. Que cette interposition a eu tant de succès, que ceux qui ont provoqué, s'en sont désistés, et ont relâché le capitaine avec le bâtiment et sa cargaison.

ENTRE IiA HOIiL. ET LE DAN. ; EN 1740. 367

dans l'attente que S» M. voudra auasi pourvoir, afin de leur faire restituer leurs bâtimens arrêtés.

Que LL. HH, PP. en ont bien voulu donner connaissance audit S, Greys, avec prière de vouloir contribuer par ses bons offices, pour que les bâtimens hollandais, arrêtés pour avoir commercé dans la Baye deDiscou, soient restitués aux propriétaires, et qu'ils soient mi» hors de eour. Ce queLL. HH. PP. croient d'autant plus attendre deilé justice et l'équîté connue de S. M. le roi de Danemark, que les habitans de ces provinces ayant fait commerce depuis un temps immémorial sur les susdites côtes sans la moindre intcntioi]^ de préjudicier S. M. dans ses droits de souveraineté, ne peuvent penser si -non que ledit Séverîn aura abusé contre les trafiquans étrangers de l'octroi que S. M. lui aurait donné, et dont on n'a jamais eu la moindre connaissance,, et dont il aura outrepassé les justes bornes contre l'intention de S; M»

Et sera remis l'extrait de celte résolution de LL. HH. PP. audit S. Greys par l'agent de Byemont.

Ce premier événement fut bientôt suivi d'un autre qui donna lieu à de nouvelles discutons entre ces deux gouvememèns.

Le roi de Danemark^ pour protéger le commerce de ses sujets, avait fait équiper en 1740, im vaisseau de guerre pour cj:oiser le long des côtes d'Islande ; ce vaisseau s'empara dans la même année encore de six bâtimens hollandais qu'il rencontra dans ces parages; et donc cinq furent amenés à Copenhague et condamnés par les tribunaux; le sixième, parvenu à s'échapper, par l'intrépidité de trois matelots hollandais, qui s'étaient rendus maîtres de la garde danoise que l'on y avait placée, composée d'un cornette et de cinq hommes, fut reconduit en Hollande.