‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 120 sur 123 · II · texte numérisé non relu

II

Après quoi FofTicier ordonna que Ton remît en liberté le domestique du comte, qui jusque là avait été retenu prisonnier à Furtli, ville située à une lieue de distance de Farnljach , et escorta l'ambassadeur avec quatre lioussards jusqu'à Nurenberg.

Arrivé à Ratisbonne, le comte de Holderness reçut un courrier du feld- maréchal autrichien comte de Seckendorf, porteur d'une lettre de ce général dans laquelle celui-ci lui exprimait ses regrets sur le traitement qu'il avait essuyé par les houssards impériaux; et ordonna au comte de St.-Germain de se rendre en personne chez l'ambassadeur pour lui faire ses excuses. Voyez, le Mercure hist. de 1744-

Renvoi du marquis de la Chéiardie^ ministre de France irrès la cour de Russie ; en 1744.

Lorsque la cour de Russie, qui était en froideur avec la France depuis l'alTaire de l'élection de Stanislas au trône de Pologne, eut résolu de se rapprocher de la cour de Versailles, en envoyant comme ministre près de Louis XV, le prince Cantemir; le roi nomma, en cette même qualité, près de la czarine, le comte de Vaulgrenant; mais celui-ci ne se rendit pas à son poste ; et ce fut le marquis de la Chétardie, ministre du roi à Berlin, qui alla à Pétersbourg. Arrivé en cette capitale, au mois de Décembre 1739, il y avait acquis un grand crédit, parce que, de concert avec le chirurgien Lestocq, Français d'origine, il avait fait monter sur le trône, à la f]n de 1741, la princesse Elisabeth, fille de Pierre I,

laquelle expulsa la princesse régente, qui gouvernait pour le jeune prince Iwan.

M. de la Chétardie parvint dès-lors à une trèshaute faveur auprès d'ÉIisabetli. Dans l'audience dernière qu'il en obtint à la fin d'Août 1742, cette princesse lui fit des cadeaux de la valeur d'un million ; et la veille de son départ, elle le décora encore des ordres de St -André et de St.-Anne , qui sont de première classe.

Le marquis de la Chétardie avait de la taille, de la figure, de l'esprit , do la galanterie ; et la distinction avec laquelle il fut traité par Elisabeth, donna lieu à des conjectures d'une nature assez délicate. Peut-être aussi que cette princesse ne voulut que récompenser le zèle avec lequel M. de la Chétardie l'avait portée au trône.

M. d'Aillon ayant remplacé^ au mois d'Août 1742 , M. de la Chétardie , en qualité de ministre plénipotentiaire de France, en Russie, la czarine avait conclu, le 22 du Décembre suivant, un traité d'alliance défensive avec la Grande-Bretagne. Vers la hn de 1743, la cour de Versailles, pour recouvrer son influence à Pétersbourg, avait cru devoir y renvoyer de nouveau M. de la Chétardie, avec le caractère d'ambassadeur et muni de lettres de créance, dans lesquelles le roi, pour se concilier l'amitié de la czarine, lui avait donné le titre d'impératrice de toutes les Russies. Le marquis de la Chétardie, de retour en Russie, avait été bien accueilli par cette princesse, mais il avait différé de jour en jour, de déployer le caractère d'ambassadeur, dans l'espoir de pouvoir parvenir auparavant à faire expulser du

ministère le comte BestouchefF, qui n'était pas favorable à ]a France. Il lia dans cette vue une intrigue de cour; mais deux personnes de haut rang, qu'il avait mises dans sa confidence, en ayant instruit rimpératrice; cette princesse irritée fit saisir les papiers de M. de la Cliétardie ; et après lui avoir retiré les ordres dont elle lavait précédemment décoré, le fit reconduire à la frontière, au mois de Juin 1744, en prenant soin d'instruire le roi de France et tous les ministres étrangers auprès d'elle, qu'elle n'avait pris ce parti rigoureux, qu'à cause de la mauvaise conduite que le marquis de la Chétardie avait tenue à sa cour, où il n'était point ministre reconnu. Elle ajoutait, „qu'elle était persuadée que ce particulier ,^avait agi sans ordre, et que le roi, son maître, dés- ,5approuverait sa conduite."

Louis XV ne se regarda point comme offensé, d'autant plus que M. de la Chétardie n'avait point encore développé son caractère ; et que l'impératrice, par égard pour le roi, avait affecté de ne le regarder que comme une personne privée. LoinsXV exila M. de la Chétardie dans ses terres , dont il n'eut la liberté de sortir que l'année suivante, pour aller servir dans l'armée d'Italie. Il fut incontinent remplacé par M. d'Aillon, qui ayant déjà été en Russie, connaissait les hommes et les choses de ce pays ; et la querelle qu'il avait eue alors avec M. de la Chétardie, parut même un motif de plus, pour le préférer. Voyez, Hlst. de la dlpl. française, par M. de Flassan.

Renvoi du cardinal Acciajuoli, nonce du pape près le roi de Portugal; en 1760.

Le roi de Portugal ayant déclaré en 1760 le mariage de la princesse du Brésil, avec l'infant Dom Pedro, ordonna aux personnes de sa cour ainsi qu'à tous leshabitans de Lisbonne de faire des illuminations pendant trois nuits, et qui eurent lieu avec toutes les démonstrations de joie par les sujets de S. M. Très -Fidèle. Tous les ambassadeurs et ministres étrangers en firent autant pour donner par là des marques publiques de la part qu'ils prenaient à cet heureux événement. Le cardinal Acciajuoli ^ nonce du pape, fut le seul qui n'en fît aucune ; tout au contraire, il fit fermer soigneusement, pendant les trois nuits , toutes les portes et fenêtres de son hôtel, et éteindre toutes les lumières qu'on y voyait habituellement. Les habitans de Lisbonne, indignés de cette conduite et du manque de respect du cardinal pour le roi, s'étant attroupés en foule devant l'hôtel du nonce, menacèrent d'y mettre le feu; et la force armée ne parvint qu'avec peine à soustraire le cardinal à la vindique pubhque. Le roi, justement irrité d'un pareil procédé de la part du nonce, dont déjà depuis quelque temps il avait lieu de se plaindre, lui fit intimer l'ordre de quitter la capitale dans trois heures, et le royaume dans quatre jours. Dom Louis d'Acunha, secrétaire d'état, adressa en conséquence au nonce la lettre suivante.

Eminentissiine et Rét^érendissinie Seigneur, Sa Majesté, faisant usage du pouvoir juste, royal et suprême qui lui appartient dans tous les états de sa demi -

nation, et voulant conserver en son entier son autorité royale, et préserver ses sujets des préjudices scandaleux et attantoires à la tranquillité publique, m'ordonne de notifier à V. Exe, qu'immédiatement après que cette lettre lui sera remise, elle aura à quitter celte cour, et à passer sur l'autre rive du Tai,^e; et à sortir de ses royaumes dans l'espace de quatre jours. Pour que V. Exe. soit décemment transportée, les galères du roi sont dans la plage voisine de l'hôtel de V. Exe , et afin qu'elle puisse y entrer, et continuer ensuite son voyage sans être insultée, et jouissant toujours de la protection que S. M. accorde dans ses domaines, et surtout de l'immunité attachée au caractère dont V. Exe. est revêtue, le roi a donné en môme temps ses ordres, pour que V. Exe. soit conduite jusqu'aux frontières de son royaume par une escorte militaire honorable et compétente. J'ai l'honneur d'être etc.

L'instruction que le roi envoya à son ministre plénipotentiaire à Rome, Dom François d'Almada, pour informer le pape des motifs de sa conduite envers le cardinal Acciajuoli , fut rendue publique par ordre de S. M. T. F. Voyez, le Merc, hist. de ±760^

Autres exemples d'actes de violence exercés contre des agens diplomatiques ou des j^ersonnes de leur suite.

En 1654, M. de Bas, ministre de France en Angleterre, fut accusé d'avoir eu part à une conspiration qui s'était faite contre la personne de Cromwel. Il y avait des preuves si fortes contre ce ministre, que le conseil du royaume le fit assigner pour l'entendre, et pour lui lire les dépositions de ses accusateurs. Le ministre s'y rendit, mais lorsqu'on voulut

l'interroger sur les faits, il dit, qu'il pouvait bien répondre et déclarer qu'il n'avait point de connaissance de l'affaire dont il s'agissait, qu'il ne ferait même point de difficulté d'informer le protecteur Cromwel en particulier, par manière d'éclaircissement, de ce qu'il en savait: mais qu'il ne se soumettrait jamais à un interrogatoire devant des juges, ni ne répondrait en justice; attendu qu'en sa qualité de ministre public , il dérogerait à la dignité du roi son maître ; à qui seul il était obligé de rendre compte de ses actions. Cromwel et cinq des sept conseillers qui composaient le conseil, s'étant retirés après cette déclaration dans une autre pièce, et rentrés quelque temps après , demandèrent de nouveau à M. de Bas, s'il s'obstinait à ne point répondre aux questions qu'on lui avait faites; celui-ci persistant dans sa première résolution, il lui fut ordonné de sortir du royaume dans deux fois vingt quatre heures.

Le comte de Rocliepot étant ambassadeur d'Henry IV, auprès de Philippe III, roi d'Espagne, le neveu de ce ministre et quelques gentilshommes français de sa suite, furent insultés à Valladolid où ils se baignaient dans la rivière, par quelques Espagnols. On en vint aux mains ; et deux Espagnols furent tués, et plusieurs autres blessés. Le peuple s'ameuta, et investit l'hôtel du comte de Rocliepot où les Français s'étaient réfugiés , menaçant d'y mettre le feu, si on ne lui livrait point les coupables. La force armée arriva et enleva le neveu de l'ambassadeur, qui fut conduit dans les prisons de

Madrid. Le roi d'Espagne prétendit excuser cet acte, par la nécessité dans laquelle on avait été de calmer la populace soulevée, et ordonna au magistrat de la ville de Valladolid, de demander pardon à l'ambassadeur; laissant toutefois les Français en prison. Henry IV , ne jugeant pas la satisfaction suffisante, ordonna au comte de Rochepot, de revenir en France sans prendre congé de S. M. Catholique, et défendit tout commerce avec les Espagnols.

Le pape Clément VIII, accommoda ce différend ; le roi d'Espagne lui consigna le procès et les prisonniers, que le pape remit quelques jours après entre les mains du comte de Bethune, ambassadeur de France à Rome , et le roi se contenta des honneurs extraordinaires que Philippe III fit rendre à M.Barrault, le 2 Août I6OI, qui remplaça M. de Rochepot en qualité de ministre. Voyez, de RÉxIL., Science du gouvernement ; T.V. Sect. IX.

En 17365 le valet de chambre de Kalkoen, ambassadeur d'Hollande à Constantinople, se divertissant avec quelques amis, qui furent insultés par des janissaires, et se trouvant attaqué par plusieurs d'entre eux les armes à la main, tua son aggresseur d'un coup d'épée. Arrêté par les janissaires, cet individu fut condamné à perdre la tête, selon les lois turques. Le ministre d'Hollande fit tous ses efforts pour obtenir sa grâce, et tous les autres ministres étrangers joignirent leurs instances aux siennes \ ce qui engagea le grand-seigneur à suspendre l'exécution. Mais un parent du défunt étant parvenu à

soulever un grand nombre de janissaires, ceux-ci se présentèrent en foule aux portes du sérail, et demandèrent à grands cris , que l'on exécutât sur le champ la sentence prononcée contre le coupable. L'ordre en fut donné , et l'exécution eut lieu quelques instans après. Les ministres étrangers se recrièrent tous contre ce procédé 3 mais le grand-seigneur lit faire à chacun d'eux en particulier, une espèce d'excuse, en leur faisant dire, que craignant un soulèvement général, il avait été forcé de céder aux sollicitations des janissaires, pour ne point compromettre la sûreté de l'ambassadeur et celle de tous les autres ministres étrangers, ainsi que celle de ses propres ministres et la sienne propre. Voyez, ibid.

En 1749, nn colonel vénitien, nommé Minuti, qui avait accompagné en Turquie le bailli de la république, ayant à la suite d'une insulte qu'il prétendait avoir reçue d'un janissaire, blessé celui- ci, un grand nombre de cette milice s'assembla tumultueusement et demanda que le colonel fût condamné à mort. Quelques efforts que la Porte fit pour calmer cette milice, elle ne put y réuissir, et le bailli fut obligé de livrer l'officier, qui fut décapité peu de jours après.

Le pape Paul III, fit arrêter Garcilas de Vega, ambassadeur de Philippe III, roi d'Espagne, auprès de sa personne, après avoir intercepté quelques lettres de ce minisire , par lesquelles, prétendait-on, il

sollicitait le duc d'Albe, vice-roi de Naples, de faire la guerre au pape. Le vice-roi en fît faire de vives plaintes. Paul III répondit, que comme supérieur à tous les princes , il était en droit de leur demander raison sur des actions sur lesquelles lui, ne devait compte à personne; qu'il était en droit de retenir et de lire toutes les lettres, lorsqu'il avait des soupçons de quelque trame contre l'église ; que si l'ambassadeur avait fait le devoir que lui prescrivait son caractère, il ne lui serait point arrivé de mal- mais qu'ayant excité des séditions et macliiné contre le prince auprès duquel il était envoyé, son crime était celui d'un particulier, et qu'il voulait le punir comme tel. Voyezj ibid.

Sous le protectorat d'Olivier CromweljDom Pantaléon Sa, chevalier de Malte, et frère du comte de Panaguias, ambassadeur du roi de Portugal en Angleterre, prit querelle dans la nouvelle bourse avec un colonel nommé Gérard. Il y retourna le lendemain, et y renouvella la dispute avec une personne qu'il prit pour cet officier. On s'échauffa jusqu'à venir aux mains; le chevalier tua cette personne d'un coup d'épée, et ses gens blessèrent plusieurs des assistans. M. Sa se retira alors dans l'hôtel de son frère, que le peuple investit aussitôt, en menaçant d'enlever les coupables de force. Cromwel, informé du désordre, y envoya un officier qui, à la tête d'un détachement de soldats, demanda l'extradition du chevalier. L'ambassadeur se recria contre cette violation du droit des gens, et demanda au protecteur une au-

dience; mais qui lui fut refusée. Cromwel lui ayant fait dire, que s'il ne livrait pas les coupables, Une pouvait répondre de ce qui en arriverait; et qu'ayant eu un homme de tué et plusieurs de blessés, il fallait que justice soit faite 3 l'ambassadeur livra son frère et tous ceux qui l'avaient accompagné. Il se flattait d'obtenir leur grâce , lorsque le mouvement populaire se serait dissipé; mais Cromwel fut inflexible; et Dom Pantaleon Sa fut décapité dans la tour le 10 Juillet 1654, et ses complices pendus à Tyburn. Voyez, de Real, Science du goiip, T. V.

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