TROISIEME CAUSE
Arrestation du Baron de Gortz^ ministre de Charles XIIj roi de Suède^ sur la réquisition de l'Angleterre^ en 1717.
JLiE baron Jean Henry de Gortz qui jusque vers la fin de 1716 fut au service de l'évêque de Lubeck, oncle et tuteur du jeune dTic de Holstein-Gottorp, neveu de Charles XII et son héritier présomptif, las, comme dit M. de Bassewitz dans ses mémoires, de n'avoir que le titre de conseiller de Holstein, et de n'être qu'un plénipotentiaire secret de Charles XII, conçut le dessein de profiter des intrigues et cabales dont à cette époque les cours d'Angleterre , de Pologne, de Holstein, de Mecklenbourg et de Brandebourg étaient agitées, pour ébranler l'Europe entière. (^)
(1) Le baron de Bassewitz dans ses me'moires s'exprime ainsi sur le compte de M. de Gortz. „Ge fut le plus de'lie' et le plus entreprenant des hommes, d'un esprit vaste et fe'cond en ressources, ne trouvant jamais rien de trop hardi ni de trop difficile; aussi insinuant dans les négociations, qu'audacieux dans les projets 5 sachant plaire, sachant persuader, et entrainant les esprits par la chaleur de son ge'nie, après les avoir gagnes par la douceur de ses paroles."
76 111- AFFAlllE DU BAH. DE GOERÏZ,
Il faut se rappeler ici la révolution qui eut lieu dans le nord, lorsque Charles XII échappé de Stralsund, eut passé en Suède, et qu'ayant tout perdu en deçà de la mer Baltique, il prit la résolution de porter la guerre en Norvège, et d'abandonner son i^ays. Le czar, à la tête de trente mille hommes, sur une flotte composée de vingt vaisseaux de guerre et de cent cinquant batimens de transport, menaçant la Suède et pressé d^ descendre conjointement avec les Danois, les Saxons, les Prussiens, et les Hanovriens ses alliés, changea tout à coup de résolution, pour ne plus songer qu'à acquérir quelque province en Allemagne, qui lui donnât le titre de membre de l'empire, et le droit d'en être le chef. Ses alliés avaient pénétré le secret de ses vues, et de peur qu'ayant mis le pied en Allemagne, il ne voulût s'y établir, ils avaient refusé d'employer, aux sièges de Stralsund et de Wismar, les troupes russes qu'il avait dans le Mecklenbourg. Une affectation si marquée à Fexclure de leurs conquêtes l'avait blessé, surtout de la part de l'électeur de Saxe, qu'il avait fait roi de Pologne, et de celle du roi d'Angleterre, électeur d'Hanovre, celui de tous les confédérés, qui lui marquait le plus de méfiance et d'éloignement.
Charles XII, de son coté, haïssoit bien moins I czar qui l'avait vaincu, que l'électeur d^Hanovr qui, en pleine paix, s^ était approprié l'une de se provinces, et, pour achever sa ruine, s'était ligué avec ses oppresseurs; il pardonneiit au monarque russe d'avoir chassé Stanislas, son protégé, du trône de Pologne; mais il ne pouvait pardonner à Auguste
ni
MIN. D. CHARLES XII R. DE SUEDE; en 1717. 77
de l'occuper. Ainsi, Charles XII et le czar avaient des ennemis et des ressentiraens communs (^).
C'est là ce qui fit concevoir au baron de Gortz^ chargé des pouvoirs de Charles XII, sur lequel il eut le même ascendant qu'il exerçait sur l'évêque administrateur de Holstein, ce grand projet de rapprocher le roi de Suède du czar, et même de les unir, afin d'agir de concert, pour remettre Stanislas sur le trône de Pologne ; d'enlever au roi d'Angleterre Georges I, les villes de Bremen et de Verden, et le trône même, pour y faire monter le fils de Jacques II, et pour rétablir le duc de Holstein dans ses états, d'où il avait été chassé ; enfin de rendre Charles XII capable encore après ses malheurs, de donner des lois aux souverains du nord. Le ministre suédois voulut que son maître abandonnât au czar la Livonie,, l'Ingrie, la Carélie, et peut-être même une partie de la Finlande, afin de pouvoir
(1) Marmontel dans ses mémoires sur la régence du duc d'Orléans, dit en cette occasion, en parlant du czar : „I1 parut désarmd ,,par le malheur d'un roi qui lui avait appris à le vaincre; soit ,, qu'il trouvât peu digne de lui une invasion sans pe'ril et sans gloire „dans un pa3'^s désole', ruine, où il ne restait presque plus que des „ vieillards, des enfans et des femmes; soit qu'il eût enfin honte „ d'être l'associé de quatre rois acharnés contre Charles XII, et „qui profitaient de l'état où il l'avoit mis, pour se paitager sa „ dépouille; soit qu'ayant déjà pris lui-même sur la Suède ce qui „ pouvait lui convenir, la Livonie, l'Ingrie, la Carélie et la Fiu- „ lande, il crût avoir un meilleur usage à faire de ses troupes, que „de les jeter dans un pays où, manquant de tout, elles auraient à „ soutenir le désespoir impétueux de Charles XII, retournant en „ arrière, avec vingt mille hommes déterminés à vaincre ou à „ mourir pour lui."
78 in. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
reprendre tout ce qu'il avait perdu en Allemagne sui ses ennemis, et qu'il pût en toute sûreté faire une descente en Ecosse, tandis que les partisans des Stuarts agiraient efficacement en Angleterre.
Le comte Gliillemberg, ministre de Suède à lai cour de Londres, qui suivant les instructions que lui avait données M. de Gortz, avait déjà eu plusieurs conférences avec les principaux mécontens, lui manda que tout était disposé en Ecosse pour un soulèvement, qu'on n'y demandait qu'un corps de troupes réglées auquel on pût se rallier* que dis mille hommes suffiraient, avec des armes pour quinze ou vingt mille autres, et que siu* dix Écossais on pouvait compter neuf rebelles.
Le baron de Gortz trompé par ces assurances et pressé de susciter le plus d'ennemis possible au roi d'Angleterre, ne crut plus avoir besoin que de procurer à son maître les moyens de passer en Ecosse avec dix mille Suédois 3 et avant que les conférences de paix avec le czar fussent ouvertes, il négocia en Hollande, en France, en Espagne et en Angleterre même, pour en tirer des subsides et des vaisseaux.
Ce fut pendant le séjour qu'il fit à Paris, que, pour remplir ses vastes projets, il travailla à détacher le duc d'Orléans, régent de France, du parti du roi d'Angleterre, son plus grand appui; dès -lors le cardinal Albéroni, premier ministre du roi d'Espagne, conspira contre le régent et entama une négociation avec le prince Kourakin, ambassadeur du czar à la Haye, par l'ambassadeur d'Espagne, le mar-
qiiis de Baretti - Landi. Albéroni profondément blessé de l'alliance du roi d'Angleterre avec le duc d'Orléans, n'avait pas eu de peine à persuader au roi d'Espagne et à la reine, que cette alliance et la garantie des successions aux deux couronnes étaient à leur égard une espèce d'iiostilité^et avait saisi avec ardeur l'occasion d'en tirer vengeance. M. de Gortz fut un des premiers dans le secret et devait se rendre déguisé de Paris en Italie pour s'entendre avec le Prétendant (^) et retourner de suite à la Haye pour s'aboucher avec le czar qui s'y trouvait alors, et réjoindre le roi de Suède, afin de mettre la dernière main à l'ouvrage et hâter l'exécution de ces projets (i).
Déjà ses relations avec les adhérens du parti jacobite avaient donné des soupçons au gouvernement britannique; son voyage en France les avait redoublés : ses démarches à Paris avaient été observées par l'ambassadeur d'Angleterre, Lord Stairs ; sa correspondance avec le comte Ghillemberg l'avait rendu plus suspect encore j lorsqu'un incident inattendu vint rendre inutiles toutes les précautions prises jusque là, et fit tout échouer. Un paquetbot suédois
(1) La paix conclue le 4 Janv. 1717 entre la France, l'Angleterre et la Hollande, avait oblige ce prince de cherclier un asyle à Rome.
(2) Pendant le séjour que fit le Baron de Gortz à la Haye le czar ne le vit point, pour ne point donner de l'ombrage aux EE. GG. ses amis; même ses ministres ne le virent qu'en secret et avec ordre de donner des espérances sans prendre aucun engagement positif qui pût le compromettre.
80 in. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
portant des lettres pour la Hollande^ ayant été forcé par la tempête, en Janvier 1717 5 de relâcher en Norvège, fut pris par les Danois. Il s^y trouvait des lettres du baron de Gortz et de plusieurs autres ministres, et tous les projets dont l'exécution devait être si prochaine, furent ainsi découverts. La cour de Danemark s'empressa de communiquer ces lettres au roi d'Angleterre, qui fît aussitôt arrêter le comte Glîillemberg à Londres, et saisir tous ses papiers (^), parmi lesquels on trouva la correspondance que ce ministre entretenait avec les Jacobites (~).
Le 12 Février, la cour fit mettre l'article suivant dans la Gazette de Londres :
„ S. M. ayant eu des avis certains que le comte „ de Ghillemberg, envoyé du roi de Suède, est entré
(1) Ce fut dans la nuit du 9 au 10 Février que le gênerai Wafde, à la tète d'un détachement de 60 liommes, arrêta ce ministre dans son hôtel.
(2) M. de Basse witz pense que le premier qui avertit le roi d'Angleterre de ces projets, fut le duc d'Orle'ans re'gent de France; et M. de Saint-Simon dans ses mémoires le donne aussi à entendre, en disant, que Lord Stanhope avouait à M. de Monteleon, ambassadeur d'Espagne à la cour de Londres, que depuis la conclusion du traite de la triple alliance, l'abbe' Dubois avait donne' en Angleterre les avis les plus importans.
"M. de Voltaire àdiws son histoirede Vera-pire de Russie sous Pierre le grand, ait: „La faute des ministres de Suède fut de pre'cipiter les „mouvemens qu'ils se donnaient, Gortz en Hollande, Sparre en „ France et Ghillemberg en Angleterre, pour hâter l'éxecution d'un „ projet qu'il eût fallu laisser mûrir. Le premier pas aurait dii „ être la conclusion de la paix entre le czar et Charles XII. „ Elle dtait encore e'ioigne'e, et la prudence d'Ostermann, ministre ,, d'ëtat en Russie, ne répondait pas à l'impatiente activité de Gortz."
MIN. D. CHARLES X^II R. DE SUEDE 5 EN l7l7. 81
,5 dans des pratiques de trahison contre S. M. et son , gouvernement, elle a jugé nécessaire pour le main- ,tien de la paix et du repos de ses états de le faire , arrêter."
Le même jour encore M. Stanhope secrétaire l'état de S. M. Britannique, fît part de cet événement lux ministres étrangers résidant à la cour de Lon- Ires, en leur adressant la lettre suivante.
Lettre de M, Btanhope adressée aux ministres étrangers résidant à Londres,
Le roi ayant reçu des avis réitérés et des preuves Qcontestables des pratiques dangereuses qui ont été aénagées et conduites depuis quelque temps par le omte de Gliillemberg, ministre du roi de Suède, dans s but de fomenter dans les états de S. M. une révolte de ses iijets qui devait être soutenue par des troupes étranères; et ce ministre ayant ainsi par sa conduite violé \ foi publique, et s'étant rendu indigne de la protecon dont autrement le droit des ^gws et les privilèges us à son caractère devaient le faire jouir; S. M. j)our lettre fm à ces pernicieuses entreprises, et pour conerver la paix et la tranquillité dans ses états, a jugé écessaire de faire arrêter ledit comte de Ghillemberg, t de faire saisir ses papiers. Je ne doute point que i roi, dans peu, ne m'ordonne de vous instruire plus Qiplement des raisons qui ont porté S. M. à prendre ette résolution; mais en attendant je suis chargé de ous communiquer par son ordre ce qui vient de se asscr, afin que vous puissiez en informer votre cour; . M. ne' doutant nullement, que quand le roi vo- '6 maître sera pleinement informé de la conduite du
82 ni. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
minisli-e de Suède, il ne soit entièrement convaincu, que non seulement la paix et la tranc|uillité des états de S. M., mais le repos de l'Europe, ont rendu cette mesure indispensablement nécessaire. Je suis, etc. Whitehall le 12 Février 1717.
J. Stanhope.
Les lettres interceptées ( ^ ) et trouvées dans les papiers du comte de Gliilleniberg ayant été imprimées à Londres par ordre du gouvernement, M. Stanhope en distribua des exemplaires à tous les ministres étrangers, en les accompagnant de la lettre circulaire ci- après (^).
N°- II
Seconde lettre de M. Stanhope adressée aux minisires étrangers»
Monsieur, j'ai eu riionneur de notifier à V. Exe. par ma précédente du 12 Février dernier, les raisons qui ont engagé le roi à s'assurer de la personne et des papiers du comte de Glullemberg, miiu'stre du roi de
(1) Déjà sur le soupçon qu'on ourdisait quelque trame, le gouvernement anglais fit retenir au bureau des postes de Londres les lettres du baron de Gortz adresse'es au comte de Ghillemberg. Après avoir pris l'empreinte du cachet, on les ouvrit, en fit une copie et on les recacheta avec soin, les faisant parvenir ensuite à l'ambassadeur sans qu'il pût se douter de ce stratagème, que la morale ne saurait avouer, mais qui, dit -on, à e'te' et est souvent employé', quand l'inte'rêt de l'état le demande.
(2) On croit pouvoir se dispenser de donner ici ces lettres; elles se trouvent en extrait dans le Mercure de France de 1717 et dans les Lettres /ii'st. publie'es à Amsterdam dans la même année.
MIN. D. CHARIiES XII R. DE SUEDE; EN 1717. 83
Suède cil cette cour. J'envoie présentement à V. Exe. par ordre de S. M. rimprimé ci- joint, contenant un recueil de lettres trouvées dans les papiers de ce ministre, et qui mettent au grand jour les pernicieux desseins qui avaient été tramés contre le roi et ses royaumes. La découverte d'un si noir attentat servira à justifier S. M aux y^eux de tout le -monde d'une mesure à laquelle elle j'est vue obligée par la situation des affaires 5 et S. M. le doute point que le roi votre maître ne prenne part iux intérêts de S. M. , et à la sûreté de ses royaumes, unsi qu'à la satisfaction qu'elle éprouve de ce que celte :onspiration qui menaçait ce j-ays d'une invasion, et aurait à la fois troublé la tranquillité de toute l'Europe, lit été découverte. Je suis, etc.
J. Stanhope.
Tous les ministres étrangers, et notamment le narquis de Montéléon, ambassadeur d'Espagne, regardèrent cet acte comme un attentat au droit les gens , et s'en plaignirent. Ce dernier fit la ré- )onse suivante au secrétaire d'état Britannique.
' N«- III
léponse du marquis de Montéléon ^^ ambassadeur d'Espagne à la cour de Loîidres, à la lettre précédente.
Monsieur, j'ai reçu Lier au soir la lettre que V. Cxc. m'a fait l'honneur de m'écrire le même jour, par aquelle elle m'informe des raisons qui ont déterminé ). M. à faire arrêter le comte de Ghillemberg, miistre du roi de Suède, et à faire saisir ses papiers. ]n remerciant V. Exe. de la bonté qu'elle a eue de le faire connaître les sentimens de S. M. dont je m'emresserai d'informer le roi mon maître, je dois me borer en ce moment à attendre la réponse de ma cour, our la communiquer à V. Exe. Je ne puis toutefois me ispenser de faire observer à V. Exe. qu'il est bien malheu-
84 nr. A FF A un: du bar. de ooertz
rcux, qu'on u'ail; pu trouver d'autre moyeu d'assurer la paix dans les états de S. M. et la tranquillité de l'Europe, qu'en s'emparant de la personne d'un ministre public, et en saisissant ses papiers, qui doivent être regardés comme ]es dépositaires sacrés des secrets de son souverain. De quelque manière que Ton veuille envisager ces deux faits, il me paraissent blesser tréssensiblcment le droit des gens. J'ai l'iionneiir d'être, etc. Le Marquis de IMoNTÉLÉON.
On fît encore circuler dans le corps diplomatique la lettre suivante, supposée écrite par le même ambassadeur et adressée à M. Pelkum, ministre résident du duc de Holstein à la Haye.
N°- IV
Lettre supposée écrite par le marquis de Moiilélépn au
résident Pelhini, (Extrait.)
Monsieur, j'ai vu la lettre que M. le secrétaire d'état Stanliope vous a écrite au sujet de l'ordre qui a été donné d'arrêter le comte de Gliillemberg , ministre^ du roi de Suède, et votre discernement aussi bien que votre zèle pour l'honneur de S. M.Suédoise, vous auront sans doute fait voir combien peu les raisons données par M', Stanliope suffisent pour justifier une conduite à laquelle on n'aurait jamais dû s'attendre. Quoi qn'il eu soit, trouvez bon M\ que je prenne la liberté de vous adresser quelques observations au sujet de cette affaire. M. Stanliope vous dit, que le roi a non seulement reçu des avis réitérés des dangereuses pratifjues du comte de Gbillemberg, mais qu'il a encore des preuves incontestables qui lui ont fait prendre la résolution de faire arrêter ce ministre. Sans doute M. que vous ainsi que les autres ministres étrangers, ne manquerez pas d'insister à ce que ces preuves soient produites comme chose juste qui puisse donner, quoiqu'après coup, quelque
Ml^^. D. CHARIiES XII R. DE SUEDE; EN 1717- 85
apparence d'équité à l'énorme violation faite au droit des gens 5^ car de vouloir justifier un tel procédé sur les indications qu'on se flatte de trouver dans les papiers violemment et militairement enlevés au ministre de Suéde, c'est exécuter une Lomme par provision, et [ui faire son procès après sa mort. Mais pour entrer avec vous dans des détails qui peuvent être de quelque poids dans Taccusation, dont les preuves sont encore à produire, il serait bien, je crois, de savoir depuis quelle époque le comte de Glnllemberg a commencé ses pratiques et intrigues dangereuses. Si c'est ^ après que la cour électorale de Hanovre déclara si injustement la guerre au roi de Suède pour s'emparer des ducliés de Brème et de Verde y ou bien si c'est après que les liuit vaisseaux de guerre s'étant joints en 1715 à la Hotte danoise, la rendirent j)ar-là supérieure à celle de la Suède, et empêchèrent celle-ci de venir au secours de Stralsund, ce qui fut cause que le roi de Suède perdit cette ville, et que S. M. manqua de tomber entre les mains de ses ennemis; ou bien encore, si c'est après que le czar, ennemi le j)lus redoutable de [a Suède, prit l'année passée le commandement de la flotte anglaise, et que l'amiral Worris, ainsi que le ministre de S. M. Britannique, encouragèrent de toute manière l'invasion que les alliés du nord devaient faire m Suède, pour achever sa ruine. Je dis qu'il serait bien d'examiner tout cela; car peut-être que le ministre de Suède, outré d'une injustice aussi criante, exer- ?ée contre son roi, et ayant des données certaines qu'on ^tait plus que jamais dans la résolution de poursuivre :îontre sa patrie les mêmes mesures violentes, a cru de 5on devoir, comme bon Suédois et fidèle sujet du roi, le faire flèche de tout bois, pour faire avorter des lesseins pernicieux à son pays.
Si dans toute cette affaire la foi publique a reçu piclquc atteinte, qu'on juge sans partialité de quel côté
86 m. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
ont clé les premiers et les pins coupables Iraosgresseursl II est mconlestablement au choix et tlans le pouvoir Je cliarpie souverain de permettre ou d'interdire à un ministre étranger la résidence dans ses états; mais, tant qu'il juge à propos de Vj souiï'rir, je ne vois point de raison cjui puisse l'autoriser à violer à son égard des privilèges sacrés que le droit des gens lui accorde. Si un ministre se rend coupable, on s^en plaint à son souverain, ou on lui ordonne de quitter le pays; mais d'en venir aux violences contre lui, c'est ce dont parmi les nations civilisées Tliistoire ne nous fournit point d'exemple. Vous êtes trop judicieux, M., pour prendre le change sur ce que M. Stanhope dit, „que ce sont les papiers du comte de Gbillemberg, qui ont été saisis." Tout le monde sait qu'un ministre étranger n'a point d'autres papiers, que ceux dont il est dépositaire, et qui appartiennent à son souverain, et c'est à lui seul qu'il en est responsable; de manière que pour prévenir les suites que la conduite privée du ministre pourrait avoir, on s'est cru en droit de saisir de force tous les papiers du roi son maître, et c'est au moyen de ce stratagème cpie l'on a surpris le secret des négociations de Suède à cette cour depuis je ne sais combien d'années. Comment ose-t-on prétendre qu'une pareille démarche soit seulement susceptible d'une justification? aussi si on la souffrait, ou si on ne la condamnait pas tout haut, ce serait exposer A l'avenir tout ministre étranger, à se voir enlever ses papiers de force, toutes les fois qu'on voudrait, sur le plus léger prétexte, être au fait de ses négociations.
J'ignore ce que peuvent contenir les papiers ])ris au comte de Ghillemberg, ni de quelle nature ils sont; mais si pourtant il s'y trouvait quelques lettres, écrites aux sujets de S. M. Britannique, peut-être croirait- on le pouvoir blâmer. Mais, s'il ne s'en trouve que d'écrites à son souverain ou à ses ministres, dans lesquel-
les il est du devoir de Tarent diplomatique de dire nettement sa façon de penser, et de proposer tout ce cnie l'on croit être de Tintérêt de son prince, je ne crois pas que le comte de GhillemLerg soit obligé d'en L-endre compte à qui que se soit. Quant aux lettres jui j)ourraient avoir été adressées par des particuliers anglais, le comte n'en est point responsable, et cela ne peut porter contre sa conduite, qui en est tout a fait ndépendante. Supposons par exemple qu'il s'y trouve les projets vagues, quel blâme peut en retomber sur e ministre? Tout ce qui me reste à vous faire observer, c'est de rappeler à votre mémoire les temps où l'autres minisires étrangers étaient tout au moins aussi uspects à cette cour qu'a pu l'elre le comte de Gbylemberg, sans qu'on ait cependant pris le parti violent le saisir leurs papiers, dans lesquels on eût peut-être •econnu qu'ils tachèrent de prendre toutes les précauions possibles contre les desseins qui semblaient alors nenacer leurs maîtres; mais on ne les traita pas avec ;etle injurieuse hauteur dont on se permet aujourd'hui l'user envers le comte de Ghillemberg, son maître n'éant point en état de manifester son ressentiment, ou lans l'intention de faire naître, à quelque prix que ce lit, des prétextes, pour mettre en exécution les projets jue l'on a depuis long -temps formés contre la Suède. [e suis etc.
Le 16 Févr. 1717.
Non content de cet acte de violence exercé conre la personne du représentant de S. M. Suédoise, e roi d'Angleterre, se fondant sur les traités existans între lui et les Etats - Généraux des Puissances- Jnies des Pays-Bas, et sur la nécessité de leur pro- 3re sûreté, chargea M. Leath es, son ministre résident ï la Haye, de solliciter l'arrestation du baron de
88 ni. AFFAIRE DU liAll. DE GOERTZ,
Gortz qui se trouvait depuis peu dans cette ville. Le conseil d'état de la province d'Hollande (la Haye se trouvant placée sous sa juridiction) crut devoir acquiescer à cette demande- et ce fut le 19 Février 1717 qu'on envoya un détachement de 20 hommes dans la maison de ce ministre, avec ordre de l'arrêter, et de se saisir de ses papiers. Mais soit crainte, soit qu'il ait été averti, il en était parti peu d'heures avant, avec le prince Poniatowski et son secrétaire, pour se rendre en poste à Amsterdam. On ne fouilla pas moins les appartemens qu'il avait occupés, sans cependant y rien trouver; mais on arrêta le jeune comte de Ghillemberg, frère du ministre de Suède à la cour de Londres, qui avait accompagné M. de Gortz dans son voyage à Paris, et qui demeurait dans la même maison; il fut enfermé dans une prison, et gardé à vue par deux factionnaires, avec défense de parler où d'écrire à qui que ce fût.
Le baron de Gortz craignant d'être arrêté à Amsterdam, où déjà il était arrivé dans la soirée du 19, en repartit le 20, se rendant, pour plus de sûreté, seul et à pied hors de la ville ; là il monta dans une chaise de poste , et arriva encore dans la nuit à Arnheim(^), où, se disant négociant, et pressé de se rendre en Allemagne pour des affaires de commerce,, il parvint à se faire ouvrir les portes de la ville. Ar-
(1) Ville située dans rancienne province dcGueldre sur la droite
rivé au bureau de poste, il fut obligé de s'y arrêter plusieurs heures pour obtenir des autorités l'ouverture de la porte dite d'Allemagne.
Sur ces entrefaites un nommé Fleermann, qu'on avait envoyé à sa poursuite, arriva en cette ville. S'étant fait conduire de suite cliez le bourgemaître, et se constituant son prisonnier, il lui remit une lettre du bourgemaître d'Amsterdam, par laquelle celui-ci sollicitait l'arrestation de ce ministre.
Le magistrat s'étant assemblé encore dans la nuit, pour prendre une résolution à ce sujet, crut devoir faire droit à la réquisition des Etats d'Hollande, et lit en conséquence exécuter cette résolution sur le champ, en envoyant des gardes au bureau de poste où M. de Gortz attendait la permission qu'il avait sollicitée.
M. Leathes ayant instruit son gouvernement de cette arrestation, S. M. Britaïuiique en remercia les Etats-Généraux par la lettre ci-après.
Lettre du roi d'Angleterre mix Etats - Généraux,
Hauts et pmssans Seigneurs, nos bons alliés et confédérés.
Ayant été instruit de la promptitude avec laquelle, sur les instances de notre ministre à la Haye, vous avez donné les ordres nécessaires pour arrêter le baron Gdrtz et ses secrétaires, et faire saisir leurs papiers; nous n'avons pas voulu tarder à vous en remercier, et à vous assurer, que nous regardons cette démarche comme une preuve certaine de votre amitié, et nous vous prions d'être persuadés, que nous profiterons de
90 in. aij'Auil: du bar. de goeiitz,
toutes les occasions qui se présenteront, pour répondre au témoignage cpie vous venez de nous en donner, pour contribuer de tout notre pouvoir au l)ieu de votre république, et à raflermissenient de la bonne intelligence et de l'union étroite, qui subsistent entre nous et votre état.
Comme il est important de connaître à fond ce qui se tramait entre les ministres suédois, non seulement pour assurer le repos de nos royaumes, mais même celle de toute TEurope, nous ne doutons point que vous ne trouviez convenable de faire garder sûrement ledit baron de Gôrtz et ses secrétaires, jusques à ce que nous ayons pu approfondir celte affaire, afin de prendre, conjointement et de concert avec vous, les mesures nécessaires pour prévenir les suites de ces pratiques si dangereuses au repos pubbc. Au reste, nous prions Dieu qu'il vous ait, Hauts et Puissans Seigneurs, nos bons amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde.
Ecrit à notre cour de St. James, le 19 jour de Février l'an 1717 et de notre règne le 3.
Votre bien bon ami*
George , roi.
Déjà lors du départ de ce ministre d'Amsterdam, on y avait arrêté M. Stampken, son secrétaire de légation, chez lequel on trouva une cassette appartenant à M. de Gortz, et dans laquelle se trouvaient les chiffres et d'autres papiers, qui toutefois ne donnèrent aucun jour sur cette affaire.
MIN. D. CHARLES XII R. DE SUEDE j EN I7l7. 91
N°- VI
Noie de 3L Leathes^ résident d'Angleterre^ adressée
aux Etals -Généraux (cUi 25 Février).
Le soussigné résident cle S. M. Britannique auprès de LL. HH. PP. a l'honneur de leur notifier, par ordre du roi son maître, l'arrestation que S. M. a jugé à propos d'ordonner sur la personne du comte de Gliillemberg, ministre du roi de Suède à Londres, et de la saisie de ses papiers, par lesquels il a été reconnu que [e baron de Gortz a été un des principaux promoteurs d'une entreprise qui tendait à troubler le repos de toute FEurope, et en particulier celui de la Grande-Bretagne et de ses états. Le soussigné a lieu de croire que LL. HH. PP. ont déjà connaissance de l'arrestation qui s'est faite sur la personne du baron deGôrtz et du secrétaire de légation Stampken à Arnlieim, ainsi que de celle du Sr. Gliillemberg à la Haye; et comme le soussigné ne saurait douter de l'amitié sincère de LL. HH. PP. pour S. M. Brilanniqne, ni de leur zèle pour ie bien et le repos de ses états, il est persuadé que LL. HH. PP. voudront bien concourir avec S. M. par les moyens les plus efficaces, à faire écliouer tous les projets de ses ennemis, et particulièrement la conspiration détestable qui vient d'être si heureusement découverte, en ôtant au susdit baron de Gôrtz la possibilité de poursuivre ses pernicieuses entreprises, et en prenant les mesures que dans leur haute sagesse elles jugeront les plus convenables pour garder ledit baron Gortz en état d'arrestation, ainsi que ses complices, en leur défendant tout accès et correspondance au dehors, jusques à ce que S. M. et LL. HH. PP. auront trouvé à propos d'en disposer autrement.
A la Haye le 25 Février 1717.
W. Leathes.
92 III. ArPAIllE DU BAR. DE COERTZ,
Dès que l'ordre eut été donne à la Haye pour arrêter M. de Gortz^ M. Preiss, secrétaiie des commandemens de S. M. Suédoise près les États- Généraux, fut se plaindre au pensionnaire Heinsius de cet acte de violence contraire au droit des gens ; prétendant que^ quoique M. de Gortz n'eût point produit à toute l'assemblée des États - Généraux les lettres de créance comme ambassadeur du roi de Suède, il n'en avait pas moins été reconnu comme tel; vu qu'il avait non seulement montré ses pleins pouvoirs au conseiller-pensionnaire, mais qu'il avait même négocié avec lui, et que M. Heinsius avait répondu de la manière la plus obligeante aux ouvertures qu'il avait été chargé de lui faire sur la paix du nord.
M. Preiss fit observer encore que depuis longtemps on avait à se plaindre de la conduite! de M. Jackson, ministre résident d'Angleterre à Stockholm; le roi ayant entre ses mains des lettres de ce ministre dans lesquelles il indiquait au gouvernement russe les moyens d'effectuer une descente en Suède ; mais que le roi, son maître, respectant le droit des gens, et le caractère public dont ce ministre se trouvait revêtu, s'était abstenu de tout acte de violence envers lui. En pareil cas, et lorsqu'il n'y a point eu commencement d'exécution, il paraît dans le fait plus convenable et plus conforme au di^oit des gens et à l'harmonie qui existe entre deux cours, de dénoncer le ministre étranger à son gouvernement, de dévoiler sa conduite et de la surveiller plus activement jusqu'à l'arrivée de la iv
MIN. D. CHARLES XII R. DE SUEDE; ENl7l7. 93
ponse, que de se faire justice soi-même et d'insulter une puissance dans la personne de son représentant.
Indépendamment de ce ' que M. Preiss avait représenté verbalement au grand- pensionnaire Heinsius, il jugea à propos de présenter encore le mémoire ci -après aux États - Généraux, pour réclamer la mise en liberté du ministre de S. M. Suédoise.
Mémoire de M. Freiss^ secrétaire de Suède ^ présenté aux Etats - Généraux (du 23 Février).
Hauts et Puissans Seigneurs.
Le soussigné secrétaire des commandemens de S. M. le roi de Suède a riionneur de représenter très-respectueusement à LL. HH. PP. c|ue S. M. voulant donner une preuve publique de sa disposition sincère pour la paix du nord, choisit le baron de Gôrtz, conseiller privé de S. A. S. le duc Je Holstein, et le munit d'un plein pouvoir pour Taccréditer à toutes les cours où il jugerait nécessaire de traiter pour \gs inlérèts de S. M. comjne LL. HH. PP. s'en convaincront par la copie ci -jointe à\\ plein -pouvoir même, et dont le soussigné a eu l'jionneur de faire voir l'original à M. le président de la semaine, et à M. le conseiller-])ensionnaire.
Comme le roi se tient toujours assuré de la continuation d'une constante amitié de la part de LL. HH. PP. pour S, M. elle a cru qu'il ne serait pas désagréable à LL. ïIH. PP. que le baron de Gortz, son ministre plénipotentiaire, vînt d'abord en Hollande, comme l'endroit le j)îus propre à leur faire connaître les scnlimens de S. M.
94 ÏII. .\FFATRE DU BAR. DE GOERTZ,
Quand Je baron tic Gortz arriva ici, le soussigné eut riionncur de le présenter comme ministre du roi à M. le conseiller -pensionnaire. Depuis, le baron dç Gdrtz a eu plusieurs fois riionneur de voir Monsieur le conseiller-pensionnaire, de lui faire connaître le sujet de sa mission, de s'entretenir avec lui au sujet de la disposition et de l'intention sincère du roi, lui faisant Connaître qu'il était pourvu d'un plein -pouvoir pour négocier. Il a pareillement eu l'honneur de voir MM. les ministres des autres puissances amies de S. M. Après ces insinuations, le baron de Gortz s'est flatté qu'il jouirait, cpioique sans caractère pid)lic. de la protection du droit (\es gens, et plus cjue cela, d'un traitement conforme à l'amitié subsistant encore entre S. M. et LL. HH. PP.
Mais le soussigné a appris avec une vive surprise que le 19 de ce mois, on a fait ici (à la Haye) à main armée violence à Tbôtel du baron de Gortz; que l'on a enfoncé les portes de ses appartemens et enlevé ses papiers; que l'on a traîné en prison un gentilhomme de sa suite et sujet du roi; que Ton a agi avec la même violence à Amsterdam , en faisant une recherche rigoureuse de la personne du ])aron de Gortz dans les auberges et ailleurs, et que, quoique le baron de Gortz eût tâché de s'éloigner et de chercher sa sûreté dans un autre pays, on Ta néanmoins fait poursuivre et arrêter dans la ville d'Arnheim.
Un traitement si peu conforme à Tamitié de LL. HH. PP. pour S. M. engage le soussigné à prendre la liberté de s'adresser à elles et de les supplier trèshumblement de considérer, combien un pareil procédé doit être sensible à S. M., dans un moment où elle se flatte, que LL. HH. PP. convaincues de son désir pour la paix du nord à laquelle elles sont si intéressées,
seraient disposées par amitié pour S. M. à contribuer à un ouvrage si désiré que celui d'une négociation.
Comme il est difficile de concevoir comment le baron de Gôrtz a pu avoir mérité un tel traitement, le soussigné supplie très - humblement LL. HH. PP. de lui en faire part, afin qu'il en puisse rendre compte au roi son maître.
Le baron de Gortz comme ministre du roi de Suède n'étant responsable de sa conduite qu'à S. M. seule, le soussigné espère que LL. HH. PP. voudront bien donner les ordres nécessaires pour le remettre en liberté avec les personnes de sa suite, et de lui faire rendre tout ce qu'on lui a enlevé ici, à Amsterdam et Arnlieim, afin de ne plus blesser en sa personne les loix de l'hospitalité et de Tamitié, ni celles du droit des gens.
Fait à la Haye le 23 Février 1717.
Preiss.
La lecture de cette note ayant été faite dans l'assemblée générale des États, on fut unanimement d'avis que le baron de Gortz ne pouvait en aucune manière, par le seul fait d'avoir conféré avec le ^rand-pensionnaircj être considéré comme minisire accrédité près d'eux; que d'ailleurs dans son pleinpouvoir il n'était point expressément fait mention i'une négociation particulière à conduire avec les États- mais qu'il n'était conçu qu'en termes vagues, portant en général sur des négociations qu'il serait lans le cas d'entamer.
M. Preiss écrivit peu de jours après une lettre circulaire à tous les ministres des puissances amies m alliées de la Suède, accrédités à la Haye, en leur Tansmettant la copie de sa note et celle du pleinpouvoir du baron de Gortz.
96 m. AFFAIRE DU BAR. DE GORTZ,
Les Etats -Généraux n'ayant point fait de réponse à cette note, M. Preiss leur en remit une se-^ conde ainsi conçue.
N° vni.
Second mémoire de M, Preiss adressé aux Etats- Généraux (5 Mars).
Hauts et Puissans Seigneurs.
Le 23 Février dernier le soussigné secrétaire des commandemens de S. M. le roi de Suède eut Flionneur de présenter un mémoire à LL. HH. PP. pour obtenir le prompt élargissement du i3aron de Gôrtz, ministre plénipoteiitiaire de S. M., et des personnes de sa suite; mais, n'ayant point encore reçu de résolution, il est de son devoir de réitérer très-respectueusement ses instances auprès de LL. HH. PP.
Le soussigné a l'honneur de demander à LL. HH. PP. fju'elles aient la bonté de faire remettre entre les mains du soussigné tous las papiers cpi'on a enlevés au baron de Gortz, tant ici cpi'à Amsterdam et à Arnlieim, ou bien de permettre cjue le soussigné puisse apposer son cachet sur tous les paquets enlevés à ce ministre, en attendant \gs ordres de S. M. La conservation de la bonne intelligence entre le roi et la république ayant toujours été un motif agréable à LL. llll. PP., le soussigné se flatte qu'indépendamment que les principes du droit des gens Les y engageriaent, cette même raison Les portera encore à prêter avec plaisir les mains à tout ce qui peut y contribuer.
Fait à la Haye le 5 Mars 1717.
Preiss.
A cette même époque le roi d'Angleterre, dans son discours d'ouverture du parlement (le 3 Mars 1717) ^^ part aux deux chambres de la découverte
MIN. D, CHARLES XII R. DE SUEDE j EN 1717. 97
du projet d'invasion concerté entre les deux ministres de Suède , et ordonna que l'on mît sur le bureau les copies des lettres interceptées et qui avaient été écrites par eux au sujet de cette affaire.
Le parlement en fut tellement indigné, qu'il passa un acte par lequel tout commerce avec la Suède, et principalement celui du blé et du sel dont elle avait le plus besoin, fut interdit • il accorda à S. M. trente Vaisseaux dont quinze, destinés à croiser dans la mer Baltique^ devaient fermer le passage aux convois.
M. Leathes reçut ordre de sa cour d'inviter les États-Généraux à en user de même pour toute l'étendue de leurs états, ce dont il s'acquitta par la note ci-après.
N«- IX
Mémoire, prèsetité aux Ètats-Gênéraux par M. Leathes
(du 27 mars).
Hauts et Puissans Seigheul-S; Le soussigné Résident de S. M. Britannique auprès de LL. HH. PP. a eu l'honneur de leur notifier par son mémoire du 24 Février, riieiu-euse découverte du projet formé par le comte de Gliillemberg, ministre [le Suède à Londres, et par le baron de Gôrtz, d'opérer avec des forces considérables une invasion dans la [Trande-Bretagne, et d'y susciter une révolte, ainsi que LL. HH. PP. font pu voir par les copies de letres qui ont été écrites à cette occasion entre les aeux ninistres et autres complices, et remises par le secrétaire l'état de S. M. entre les mains de M. van Borsstelle, vore ministre à Londres, pour être transmises à LL.
m. PP.
S. M. ayant communique le sus-dit projet a son parlement, les deux chambres ont exprimé dans les termes les plus forts, combien elles avaient en horreur une si noire conspiration; voulant cependant étouffer son juste ressentiment de ralrocité que l'on a pu faire contre sa personne et son gouvernement, S. M. a résolu d'employer les voies de douceur pour détourner le roi de Suède d'une telle entreprise, et lui faire connaître le procédé injurieux de son ministre; aussi elle s'est abstenue d'en venir aux extrémités, et de se venger d'un si grand outrage. La modération du roi dans cette occasion doit être regardée par LL. HH. PP. et tout le monde, comme une marque irrécusable du désir sincère et de la ferme résolution de S. M. de prendre toutes les mesures convenables pour conserver la paix de l'Europe, et pour rétabhr celle du nord, à laquelle LL. HH. PP. se trouvent tant intéressé. Le parlement, pénétré de cette généreuse résolution de S. M. a jugé que la défense de tout commerce avec la Suède serait un moyen sûr pour faire écliouer les projets du ministère suédois; et que cette défense préviendrait même une rupture formelle avec cette puissance, en lui ôtant tous moyens d'exécuter le projet pernicieux d'envahir les étals de S. M., d'autant plus qu'il résulte de la correspondance saisie du comte de Ghillemberg et du baron de Gortz, ainsi que (\es avis réitérés que S. M. a reçus d'autres parts, que la Suède se trouve dans une extrême disette de blé, de sel et d"autres provisions, non seulement pour ravitaillement de sa flotte, mais même pour la subsistance de ses habitans; et qu'il est constaté qu'on ne saurait suppléer à ce besoin pressant de ce royaume, d'aucun autre pays aussi promptement que de la Grande-Bretagne et des Provinces- Unies.
Ces raisons ont déterminé le parlement à passer un acte qui autorise S. M. à interdire tout commerce de quelque endroit de ses étals que ce soit avec la Suède;
MIN. D. CHARLES XII R. DE SUEDE ^ EN 17l7. 99
ce que S. M. a déjà fait en conséquence dudit acte. Comme elle reconnaît toutefois que celte interdiction ne saurait j^roduire l'effet désiré, à moins que LL. HH. PP. ne veuillent de leur côté ordonner les mêmes mesures touchant le commerce de leurs sujets avec la Suéde, S. M. a ordonné au soussigné de représenter avec instances à LL, HH. PP. l'urgence d'une telle mesure, afin de Les porter à y concourrir avant que la Suède ait tiré des Provinces - Unies ce dont elle aurait besoin pour prévenir la disette qui la menace. Lorsque le soussigné considère les marques convaincantes que LL. HH. PP. ont données en toute occasion de leur zèle et de leur affection pour la personne et le gouvernement de S. M. et pour la succession légitime de sa maison à la couronne de la Grande-Bretagne 5 lorsqu'il considère J'amitié sincère et constante qui subsiste entre le roi son maître et LL. HH. PP., et que S. M. désire de conserver, par tous les égards possibles, l'intérêt inséparable des deux nations; lorsqu'il considère enfin combien le repos de l'Europe, et particulièrement celui des Provinces-Unies dépend, de celui de la Grande-Bretagne et des engagemens mutuels fondés sur les traités subsistans encore entre S. M. et LL. HH. PP. et particulièrement sur celui du 6 Février (1715) 1716; le soussigné doit espérer que LL. HH. PP. voudront bien encore donner cette marque de leur amitié à S. M., en prenant de concert avec elle les mesures les plus propres pour déjouer le plan de cette invasion projeltée, et pour empêcher que LL. HH. PP. ne soient obligées de prendre part a une guerre, qu'elles sont à même d'éviter en adoptant la résolution que S. M. attend avec toute confiance de la sagesse de LL HH. PP.
Fait à la Haye, le 27 Mars 1717
W. Leathes.
100 in. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
Lorsque le roi de Suède apprit l'arrestation du comte de Ghillemberg et celle du baron de Gortz^ il ordonna comme représaille celle de M. Jackson, ministre résident Britannique à Stockholm, se contentant de faire interdire la cour à M. de Rumpf, ministre des Ltats-Généraux à Stockholm»
Il usa encore de modération envers ce dernier^ à l'occasion de plusieurs paquets de lettres que deux batimens hollandais arrivés à Gottembourg avaient apportés à ce ministre. Il ne permit point qu'on les ouvrît; il se contenta de les lui envoyer par un secrétaire d'état, chargé de lui déclarer que, quoique S. M. prenant en considération la violence jciite à son ministre près les Etats^Généraux, fût en droit d'intercepter sa correspondance, elle doutait si peu du succès que devaient nécessairement avoir les représentations faites par M.Preiss à ce sujet, qu'elle voulait bien lui faire remettre ses lettres toutes cachetées, à condition toutefois qu'il les ouvrirait en présence du secrétaire d'état, et qu'il remettrait à celui-ci, celles qui s'y trouveraient adressées au ministre d'Angleterre.
Les représentations de M. de Rumpf pour éluder cette intimation, s'appuyant sur ce que M.Preiss jouissait de toute sa liberté pour sa personne et pour sa correspondance, furent inutiles ; il lit l'ouverture des paquets en présence du secrétaire d'état, sans cependant que l'on y trouvât des lettres pour M. Jackson.
Le roi de Suède chargea aussi son secrétaire des commandemens de porter plainte aux États-
MIN. D. CHARLES XII R. DE SUÈDE 3 EN l7l7. 101
Généraux ; ce dont cet agent s'acquitta en leur présentant la note ci-après.
Mémoire du secrétaire de Suède , présenté aux Etats- Généraux (du 22 Mf^i).
Hauts et Puissans Seigneurs I
Le s^oussigiié secrétaire des commandem ens de S. M. le roi de Suède a ordre d'instruire LL. HH. PP. crue S. M. le roi de la Grande - Br-etagne a fait arrêter le comte de Gliillemberg, minivStre accrédité de S. M. à la cour Britannique, contre tout principe du droit des gens, et conti^e Pusage consacré en pareil cas, et après avoir fait iiitercepler sa correspondance 5 que S. M. Britannique a fait enlever audit ministre toHs les papiers du roi, son maître, qui se trouvaient sous sa garde; «pi^elle Ini a fait interdire de voir MM. les ministres étranger^s, et a ordonné qu'on le gardât si étroitement qu'il ne lui fût permis de parler à ses domestiques qu'en présence de l'officier de garde.
Le soussigné doit encore faire observer à LL. HH. PP. que \g roi de la Grande-Bretagne n'a rien communiqué à S. M. ni porté aucune plainte contire la conduite de ce ministre; que ce procédé si violent est le seul motif qui oblige S. M. le roi de Suède à user de répressailles, et à traiter de même M. Jackson, ministre d'Angleterre à Stockholm; que S. M. a pu d'autant moins s'y refuser que s'il était p,ermis à un gouvernement, sur Je. seul soupçon bien ou mal fondé et selon son intérêt, de se saisir des papiers confiés à la garde d'un ministre public accrédité à une cour étrangère, toute négociation cesserait.
Ces raisons font esj^érer au roi que non seulement LL. HH. PP. n'approuveront pas un procédé si inouï; ^lais qu'elles s'y intéresseront comme à une affaire qui
les touclie elles-mêmes, et cmployeroiit leurs bons offices pour procurer à S. M, une juste satisfaction. Le soussigné ayant fait rapport au roi, son maîlre, de l'arrestation tlu baron de Gortz, son ministre plénipotentiaire, et des personnes de sa suite, comme aussi de Tenlèvement des ses papiers, S. M. lui a ordonné de faire connaître c\ LL, HH. PP. cjTvelle n'a pu apprendre qu'avec la dernière surprise, qu'elles ont satisfont à la réquisition du roi d'Angleterre. S. M. s'y était d'autant moins attendue, que ce procédé, si contraire au droit des gens l'est encore à l'alliance et à l'amitié qui subsistent entre S. M. et LL. HH. PP.
Le roi se persuade toutefois que LL. HH, PP. donneront incessamment les ordres pour que le baron de Gdrtz, ainsi que tQutes les personnes de sa suite, soient mis en liberté, et que ses papiers lui soient rendus.
LL. HH. PP. n'bésiteront pas à donner A S. M, une juste satisfaction, afin de ne pas la mettre dans la nécessité d'user, contre son gré,' de représailles, et de se procurer par elle même la satisfaction à laquelle elle a droit de prétendre avec tant de justice.
Le roi toutefois a cru de sa dignité d'interdire à M. de Rumpf l'entrée à la cour, et de ne lui point permettre de traiter avec ses ministre^r, jusqu'à ce que S. M. soit instruite de la résolution ultérieure de LL, HH, PP, envers son ministre.
Le soussigné se flatte que LL, HH, PP. voudront lui donner une réponse digne de leur baute sagesse, et qu'elles le mettront au plutôt en état de j)ouvoir faire à S. M. des rapports agréables du succès des représentations qu'il a eu l'honneur de leur faire. Fait à Haye le 22 Mai 1817.
Preiss.
Mais déjà les Etats-Généraux avaient pris quelques jours auparavant la résolution suivante.
MIN, B. CHARLES XII R. DE SUEDE j EN 1717. 103
N°- XL
Ea; trait de la résolution prise par les Etats - Généraux
(du 18 Mai),
.... Qu'il est notoire à tout le monde <jucLL.HH.PP. ont le bonheur de vivre non seulement avec S. M. Britannique en jiaix et en bonne intelligence, mais qu'il subsiste aussi enti-e S. M. et LL. HH. PP. des traités et des engagcmens tant pour une défense réciproque que spécialement pour le maintien de la succession de S. M. et de la ligne protestante à la couronne de la Grande- Bretagne, qui ne saurait être renversée sans un danger extrême pour la religion protestante et pour leur état; de sorte que LL.HH.PP. ont le plus grand intérêt de voir Sadite Majesté maintenue sur le trône de la Grande- Bretagne et de voir assurée la succession dans la ligne protestante, tant pour la religion que pour la propre conservation de l'état, et pour l'obligation étroite des traités et alliances; Qu'il y a présentement 2)lus d'un an qu'en vertu de ces traités LL.HH.PP. ont été obligées d'envoyer en Angleterre un secours de 6000 hommes pour assister S. M. contre ceux de ses sujets qui avaient pris les armes et contre l'invasion du Prétendant, et qu'actuellement ce prince ayant été chassé du royaume, la rébellion étouffée, et leurs troupes renvoyées, rien n'est plus naturel ni plus raisonnable, que de voir LL.HH. PP. prendre, autant qu'il dépend d'elles, toutes les mesures pour ne plus être obligées à donner de rechef de pareils secours conformément à leurs engagemens. C'est pourquoi elles ont été portées à faire ce qui a été fait ici, à l'égard du baron de Gôrtz; d'autant plus que S. M. a secrètement donné avis à LL, HH. PP. qu'on travaillait sous main à exciter une nouvelle rébellion dans les oyaumes de S. M. pour la détrôner, pour renverser a religion protestante, et pour faire monter sur le trône Liu Prétendant papiste; et qu'enlre autre ledit baron
104 m. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
de Gortz étant ici avait mis la main Jans ces intrigues ; que pour les proi^ver S. M. fit comrnuniçjuer des lej^tres écrites sur ce sujet et interceptées, priant qu'on voulût arrêter et faire garder la personne dudit Laron de Gôrtz avec son secrétaire et ses papiers. Si l'on fait réflexion sur les obligations et fintérêt de l'état, on doit convenir qu'on n'a pu faire moins que de d^^férer à la réquisition dXi S. M. Britannique dans une alï'aire si importante. QueLL. HH.PP. sont entièrement persuadées et qu'il conste fort clairempnt de ce que dessus, que l'arrestation dudit baron de Gôrtz et de sa suite, n'a pas été faite sans raison, ainsi qu'il çst exprimé à tort dans ladite déclaration. Qu'elles' croyent aussi qu'il n'est pas moins évident, qu'on n'a rien fait dans cette circonstance contre l'aniitié et les traités subsistant entre la Suède et l'Etat, ni contre le droit 4^s gens, d'autant que LL. HH. PP. n'ont point perdu dç vue ce que l'aruitié qu'elles ont l'hounçui* d'entretenir avec S. M. le roi de Suède, exige; et que les traités ne jiortent nullement qu'elles ayent à permettre qu'on trame sur le territoire de leur Etat, des projets directement oj)posés à leurs alliancç5 et à leur5 engagemens avec d'autres puis-r sances.
Dans les lettres du comte Gliillemberg et dans celles du baron de Gortz, publiées en Angleterre et réimprimées en Hollande, il étaitparlé d'un Ecossais, nomméErsldne,premier médecin du czar,et cousin germain du comte de la Marck, chef du parti jacobite qui devait avoir écrit entre autre à ce dernier, „que son maître „ désirait sincèrement de faire sa paix avec le roi de „ Suède; qu'il haïssoit mortellement le ro; Georges; „ qu'il connaissait la justice de la cause du Préten- „dant; qu'il s'estimerait glorieux, après sa paix faite
„avec Charles XII, de s'unir à lui pour tirer de Pop- „ pression et rétablir sur le trône de ses pères le lé- ,5 gitime roi de la Grande-Bretagne ; etc."
Ces motifs engagèrent le czar (qui à cette époque se trouvait encore à la Haye, où il avait eu plusieurs conférences secrètes avec le baron de Gortz, et qui prit le parti de la dissimulation) à charger son ministre à Londres, M. de Wesselovs^sky, de remettre la note ci-après au ministère Britannique.
N°- XII Mémoire 'présente mi roi d'Angleterre^ 'par M. de Wesselowskyy secrétaire d'ambassade du ministre de Russie à la cour de Londres,
Sire,
Dès que S. M. l'empereur, mon maître, a reçu l'agréable nouvelle de l'heureuse découverte de la conspiration tramée par les ministres du roi de Suède, contre V. M. et son gouvernement, pour exciter ses sujets à la révolte, et pour la soutenir par des troupes suédoises; S. M. m'a d'abord ordonné de féliciter en son nom V. M. sur cet heureux éyènement, et de Lui témoigner combien elle prend à coeur tout ce qui peut contribuer h l'avantage et à la prospérité de V. M. et de sa famille royale.
S. M. l'empereur n'a pas moins été peinée que surprise, de voir par la correspondance des ministres suédois au sujet de cette cons^^iration , publiée par ordre de V. M., et qui m'^ été communiquée, que la malveillance de ses ennemis a été portée au point de ne pas rougir de présenter S. M., en quelque sorte, comme partie intéressée dans cet indigne projet, et de lui imputer des sentimens aussi contraires à son honneur et à sa réputation qu'opposés à ses propres intérêts, et à la conduite qu'elle a constamment tenue.
106 ni. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
La surprise de S. M. à cet égard a cté d'autant plus grande , que ses ennemis , pour donner quelque vraisemblance à leurs insinuations malicieuses, ont eu l'audace de faire mention dans leurs lettres, que le Sr. Erskine, médecin de S. M., avait une correspondance avec le comte de la Marck, et lui avait insinué que S. M. pénétrée de la justice de la cause du Prétendant, ne souhaitait rien plus que de le voir rétabli dans ses états, etc.: quoique S. M., ayant égard à la bonne conduite que son susdit médecin a toujours tenue pendant les ti'eize années qu'il est A son service, ne saurait s'imaginer qu'il ait pu s'oublier au point d'entrer dans une correspondance si criminelle, moins encore qu'il ait eu l'audace d'abuser de son nom dans une affaire de cette nature, et de lui imputer des intentions si indignes, cependant dès qu'elle fut informée que plusieurs parens du Sr. Erskine se trouvaient engagés dans la dernière révolte contre V. M., elle lui fit défendre de suite toute correspondance avec eux, non seulement sur âes affaires politiques, mais même sur celles regardant des affaires domestiques. Toutefois S. M. n'a pas manqué de l'interroger à ce sujet, aussitôt qu'elle eut reçu la nouvelle; il a déclaré sous serment, de n'aioir jamais écrit de pareilles lettres, ni au comte de la Marck, ni à qui que ce soit; assurant qu'on ne trouverait nulle part la plus légère trace de lettres de cette nature; se soumettant à la punition la plus rigoureuse, s'il en était autrement. Au reste cette affaire est de telle nature, que quiconque veut la juger sans prévention, reconnaîtra aisément l'artifice et la fausseté de ce qui a été avancé par les coupables. La conduite passée de S. M. l'empereur et les preuves réitérées qu'elle a données, dans toutes les occasions, de SCS bonnes intentions pour les intérêts de V. M. et de toute sa famille royale, depuis le premier rétablissement de l'amitié entre V. M. et S. M. Czarienne, lors même que V. M. n'était qu'électeur d©
MIN. D. CHARIiES XII R. DE SUEDE * EN 1717. 107
['empire, que clej)uis son heureux événement au trône Britannique, démontrent jusqu'à l'évidence combien l'empereur est éloigné des sentimens que ses ennemis ont :.'u l'audace de lui imputer." Y. M. se souviendra, ainsi que toute l'Europe, de la joie avec laquelle l'empereur apprit l'élévation de V. M. au trône de la Grande-Bretagne, et des avantages qu'il lui fit proposer par ses ministres, pour resserrer ])liis étroitement les liens qui l'attachaient à V. M, ; et le soin que ce monarque prit de ;e conserver Tamitié de V. M., qu'elle n'a jamais fait, et le fera jamais aucune démarche qui jouisse altérer ces sentimens. Il est donc évident que S. M. impériale n'a jamais pu avoir le j^rojet de favoriser les entreprises du ^retendant, ni d'entrer avec lui, directement ou indi- •ectement, dans aucune mesure au préjudice de V. M. ; beaucoup moins encore de favoriser le dessein du roi le Suède, son ennemi particulier. S. M, a déjà fait voir combien elle est éloignée de tout ceci, lorsque l'année lernière elle s'offrit, non seulement de garantir la succes- >ion de la couronne de la Grande-Bretagne à la maison l'Hanovre, mais aussi lorsqu'à la fin de la même année et au commencement de celle-ci elle olFrit à conclure un traité ivec V. M., sur le même pied, en ordonnant exj)ressement { ses ministres, à Hanovre et à la Haye de poursuivre cette négociation. Il n'a pas tenu à S. M. impériale que cette négociation n'ait été conduite à une heureuse fin'; quoique S. M. ait été instruite depuis quelque temps de plusieurs démarches contraires à ces vues que les ministres de V. M. ont faites dans plusieurs cours étrangères, et principalement à [celles de S. M. impériale, de LL. MM. , les rois de Danemark et de Prusse, ainsi qu'à la diète de Ratisbonne, sans [qu'elle y ait donné aucun sujet, et que S. M. eût des raisons assez fortes pour prendre des précautions, pour pourvoir à sa sûreté particulière, sur les avis qu'elle avait reçus de divers endroits, que V. M., traitait d'une paix particulière avec la Suède, en promettant même à cette
puissance des secours contre l'empereur mon maîlrcj moyennant la cession du duché de Bremen, ainsi qu'il paraît même assez vraisemblable par les lettres interceptées et 2^uï->li^'es des ministres suédois. Mais quoiqu'il en soit, ces insinuations n'ont fait aucune impres-sion sur Tesprit de l'empereur et ne lui ont fait naître aucune pensée pour traiter d'une paix particub'ère; au contraire S. M. impériale a non seulement communiqué fidèlement à V. M. et à ses alb'és, tout ce qui lui a été proposé de quelque part que ce soit; mais en envoyant a Londres son conseiller privé, le sieur Tolstoy, elle a même tâclié d'ôter tout sujet de méfiance, auquel peutêtre quelques insinuations mal -fondées avaient donné lieu, pour rétablir raneienne bonne harmonie, et concerter en même temps avec V. M. des mesures nécessaires pour continuer vigoureusement la guerre contre l'ennemi commun, et pour procurer une paix sûre et avanlageuse à tous les alliés du nord en général, et de conclure un traité formel ou un concert pour lequel S. M. impériale à montré toutes ses bonnes disjiositions ; mais comme cette négociation, contre toute attente, a été rom2:>ue pour des raisons peu importantes, et que même l'accès auprès de Votre personne, Sire, a été refusé aux ministres de S. M., elle aurait eu bien plus de motifs d'ajouter foi aux insinuations qui lui ont été faites, et de prendre des mesures y conformes 5 mais S. M. l'empereur a envisagé ceci avec beaucoup de patience, de même que les autres démarches qui ont été faites à son préjudice tant à Copenhague que dans l'Empire. Nonobstant tout cela, l'empereur offre de rétablir une bonne amitié avec Y. M., et comme V. M. ainsi que ses ministres, connaissent la vérité de tout ce que je viens d'avoir l'honneur de lui exposer, et que d'un autre coté il est hors de doute, que toutes ces insinuations malicieuses ont été répandues et écrites par l'ennemi, pour encourager la faction anglaise qui est entrée dans leurs pernicieu?^
desseins j et de ffure naître par ces mêmes bruits plus e méfiance encore entre l'empereur mon maître et V. l. ; il est évident que cet ennemi si opiniâtre, dans Tétat e faiblesse où il se trouve réduit, ne cberclie qu'à désnir par ses intrigues les albés du nord, pour rétablir lar ce moyen ses affaires délabrées. S. M. n'a donc Il être que très - sensible à tout cela, et surprise de e que", sans lui en avoir préablement fait part, on lui vait demandé des éclaircissemens, que l'on ait itnprimé t publié, dans les susdites lettres des mim'stres de Suède, es insinuations artificieuses de ses ennemis, qui blessent honneur et la réputation de S. M. impériale. Mais fin d'ôter toutes les impressions désavantageuses que es insinuations pourraient avoir faites sur l'esprit de V. T. et afin de montrer combien S. M. czariemie est loignée d'avoir part à une entreprise si odieuse , S. M. ordonné au soussigné, de protester solcmnellement en on nom contre toutes ces insinuations, ainsi qu'il le ait par le présent mémoire, déclarant, de la part de S. <î. l'empereur, que S. M. regarde ces fausses insinuaîons répandues par l'ennemi, comme des calomnies inlignes et ignominieuses.
Le soussigné a l'honneur , au nom de S. M. impéiale, d'assurer V. M. de la manière la plus forte que empereur son maître n'ayant Jamais eu d'autre désir que le continuer à vivre en bonne intelligence et amitié avec L M. et de la cultiver de plus en plus, elle persistera oujours dans ces mêmes sentimcns, étant prête à se lier [e la manière la plus étroite avec V. M., comme roi de a Grande-Bretagne, pour tout ce qui peut contribuer u bien et à la sûreté des deux puissances. Pour en lonner de nouvelles preuves, S. M. czarienne est porée à lui accorder des avantages pour le commerce de es sujets, tels qu'elle peut le désirer d'un bon allié et imi, et de contribuer par tout ce qui dépend d'elle à )orter le roi de Suède, cet ennemi commun et dange-
reux, à la paix, et A assurer la liberté et la sûreté cli commerce, à l'avamage de leurs sujets respectifs.
Le soussigné a ordre de supplier V. M. de vouloii lui domier une résolution sur le contenu du préseni mémoire, ne doutant point que par les démarclies sincères de S. M. impériale, V. M. ainsi cpie toute l'Europe, sera convaincue de la pureté de ses intentions et de sa conduite.
Fait à Londres, ce 4-]^ Mars 1717.
F. Wesselowsky.
N«- XIII
Réponse de 31, Stanhope donnée par ordre de ^S. M, le roi de la Grande-Bretagne au mémoire précédent.
Monsieur, ayant communiqué au roi le mémoire que vous m'avez transmis de la part de S. M. czarienne, j'ai ordre de vous exprimer toute la satisfaction que S. M. Britannique a ressenti par les assurances qu'elle y a trouvées manifestées de la manière obligeante sur l'intérêt qu'elle a pris à la découverte de la conspiration tramée par \qs ministres de Suède, ainsi que de la disposition où elle est de vivre, comme par le passé, dans la même amitié et confiance avec le roi qui de son coté sera toujours prêt à y répondre de la manière la plus francbe. Le roi est fort éloigné de croire que S. M. czarienne soit entrée dans aucun engagement quelconque en faveur du Prétendant, ni qu'elle ait eu part aux intrigues des ministres suédois. Quant à ce qui regarde le médecin Ersidne, S. M. comprendra facilement qu'il était impossible de supprimer dans les lettres imprimées les passages où il est fait mention de lui; le roi ayant eu de motifs trop puissans de communiquer ces lettres à son parlement telles qu'elles ont été trouvées, et qui furent cause qu'on y a laissé même les insinuations odieuses qu'elles contiennent contre plusieurs des ses pro-
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près ministres. S. M a suffisamment montré dans cette occasion les égards fju'elle a pour le czar, puisqu'elle n'a porté aucune plainte contre ledit médecin, malgré les forts indices qui se trouvaient contre lui, et qu'en conséquence S. M. verra sans peine, que cette affaire tombe dans l'oubli.
C'eut été pour S. M. une grande satisfaction que d'avoir une entrevue avec le czar A son passage en Hollande; mais l'indisposition de 8. M. czarienne ne l'ayant pas permis, le roi aurait vu et écouté avec plaisir, MM. Kurakin et Tolstoy, s'ils n'étaient arrivés à Vlaerdinghe au moment même où le roi allait s'embarquer, et que S. M. ne pouvait retarder son départ, devant profiter de la marée pour mettre en mer.
Quant aux j)laintes contenues dans ce mémoire sur es démarches que le roi doit avoir fait faire en diverses cours d'Allemagne, relativement au séjour des troupes russes dans l'Empire, il est a observer, que supposé même que les ministres de S. M. dans l'étranger eussent agi vigoureusement pour faire évacuer les troupes de S. M. czarienne de l'Empire, S. M. n'en doit être aucunement surprise, vu l'ancienne et étroite union, qui subsiste depuis si long -temps, entre la Grande-Bretagne, l'empereur et l'Empire, union qui a été resserrée et affermie l'année dernière par un nouveau traité d'alliance entre S. M. l'empereur et le roi mon maître; mais comme ces plaintes, ainsi que ce qui est dit dans votre mémoire, au sujet de quelques négociattons entamées pour la conclusion d'une paix séparée entre le roi et la Suède, ne regardent S. M. que comme prince de l'Empire, la Grande-Bretagne n'étant point jusqu'à ce moment en guerre avec la Suède, je ne doute point que les ministres de S. M. qui sont chargés de ses affaires en qualité d'électeur et prince de l'Empire, vous donneront une réponse pleine et satisfactoire à cet égard.
Quant à l'alliance que S. M. czarienne offre au roi
112 lïï. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZj
par votre mémoire, S. M. n'ayant rien plus à coeur, que (le vivre clans une parfaite union avec le czar, elle sera toujours disposée à entrer en négociations pour tout ce qui peut assurer l'intérêt mutuel de Leurs Majestés et de Leurs royaumes^
Je ne doute point. Monsieur, cpie vous n'y contribuerez de tout votre pouvoir, et je vous prie de vouloir assurer S. M. C. que de mon coté j'y travaillerai aussi avec tout le zèle possible.
À Londres, le 2 Avril n. st. 1717.
Staîj^hope.
Ce fut à cette ëpoqiie que l'on apprit par une lettre du baron de Sparr, ambassadeur du roi de Suède à Paris, adressée au baron de Gortz, et qui fut remise ouverte au grand - pensionnaire Heinsius, que cet ambassadeur demandait le remboursement d'une somme de 300,000 fr. qu^il lui avait prêtée (^). Le contenu de cette lettre fit toutefois présumer, qu'elle n avait été écrite que pour s'assurer des effets appartenans à M. de Gortz, sur lesquels on avait mis le scellé. Mais cette précaution fut inutile.
M. Preiss en avait déjà écrit au comte d'Albe-^ marie, secrétaire d'état de S. M. Britannique. Le conseil de la Hollande voulait d'abord que cet agent en donnât décharge ; mais celui-ci déclina cette demande, déclarant que son caractère public ne lui permettait point de répondre pour qui que ce lût
(1) Il paraissait bien par les lettres publie'es que M. de Gô'rtz avait reçu cette somme, mais elle était seulement un accompte du million qu'on lui avait promis pour effectuer la descente ea Ecosse, en faveur du Prétendant.
sans les ordres exprès du roi son maître. Après beaucoup de pourparlers, il fut enfin convenu qu'on remettrait tous les eiFets appartenant à ce ministre, entre les mains du maître d'hôtel de M. de Gortz; qui en signa l'inventaire, ainsi que le secrétaire de légation j ce dernier se bornant toutefois à certifier au bas du reçu du maître d'hôtel, que les objets contenus dans l'inventaire avaient été remis entre les mains du maître d'hôtel.
M. de Gôrtz depuis son arrestation à Arnheim se trouvait si étroitement renfermé dans sa prison, qu'on le fit garder à vue, pendant le jour, par quatre factionnaires et par six pendant la nuit, placés dans la chambre qu'il occupait; indigné de cet état de gène et de contrainte, il demanda d'être mis dans une maison particulière pour y vivre plus à son aise (*). Mais ses instances, ainsi que celles que fit M. Preiss à ce sujet, restèrent infructueuses. Le roi d'Angleterre instruit de ces démarches réclama l'extradition du ministre prisonnier, et
(1) Il fit une dépense três-consîderable pendant tout le temps de •a captivité'; celle de sa table se montait seule à 80 florins par jour. dn. voulut la fixer à la moitié'; mais sur les repi'ësentations qu'il it, qu'il était maître de dépenser son bien comme il le jugeait à 3ropos, on lui laissa toute liberté. Il fit même venir ses équipages, jui toutefois ne servaient qu'à promener sa maîtresse qui, peu de :emps après son arrestation, s'était rendue a Arnheim, sans qu'il ui fût permis de lui parler ou de lui écrire. Irrité de ce que exécution de ses projets avait manqué, M. de Gôrtz ne dissimula )oint combien il en éprouvait de chagrin, se glorifiant d'avoir du noins poussé les choses, jusqu'à faire révolter le peuple contre S. 11. Britannique.
comme les Etats- Généraux s'y refusèrent, S. M. leur fit insinuer par son ministre, de le transférer soit à Lowenstein qui était la prison d'état de la province d'Hollande soit au château de Bois- le-Duc qui était celle des États-Généraux. Cette demande fut également déclinée, sans que toutefois Ton prît une autre détermination sur le lieu de sa détention, les États-Généraux se contentant d'écrire au magistrat d'Arnlieim pour que le ministre prisonnier fut traité d'une manière plus convenable.
Il parut dans ce temps-là deux lettres imprî-^ mées, écrites par ordre, quoique censées venir de particuliers qui aimaient à aiguiser leur esprit sur des faits ou des conjectures politiques; Pune tendait à justifier l'arrestation des detix ministres suédois; l'autre, à dévoiler la conduite et le caractère du baron de Gortz* On se borne à donner ici un extrait de la première de ces deux lettres (^).
No XIV.
Lettre au sujet du plein^^pouvoir donné du laron de Gor/z par le roi de Suède ^ et sur ce qu'on prétend que le baron de Gortz est ministre public (extrait).
Puisque vous me demandez mon sentiment sur le plein-pouvoir donné au baron de Gortz, par le roi de Suède; si ce pouvoir suffit pour le faire reconnaître pour ministre public, si on a pu, sans blesser le droit des
(1) Nombre d'autres pièces anonymes furent encore publiées dans lesquelles on agitait la question de droit à l'e'gard de ces deux arrestations; celles que nous avons pu nous procurer offrent toutefois trop peu d'inte'rét pour leur assigner ici une place.
MIX. D. CHARIiESXII R* DE SUEDE* EN I7l7. II5
gens le faire arretei^ et saisir ses papiers , si un ministre public reconnu pour tel peut-être arrêté et puni, et si ses papiers peuvent être saisis, je vous dirai, que les jurisconsultes les plus célèbres s'accordent a dire qu'un pouvoir général ne donne point le caractère de ministre public; que même un tel pouvoiV ne suffît pas pour conclure un traité particulier; que pour traiter il faut un pouvoir spécial pour l'afTaire en question; et qu'un pouvoir général, quand il n'est point produit ou agréé et trouvé suffisant par le pi^ince auquel il a été produit, lie peut tout au plus être regardé que comme un ]3asseport; que du reste un ministi^e public peut être ari^êté, que ses papiers peuvent -être saisis, et que même il (peut être puni selon les loix du pays où il aiconspiré contre la personne du prlnCe ou contre l'état (»).
On peut donner à un marchand, pour acheter des provisions et des munitions, un pouvoir tel qu'est celui ju'a donné le roi de Suède au baron de Goinz. Et en îfFet, ce ministre s'en est servi pour négociei^ de l'argent, ît poui' faire entendre aux complices de la conspiration, pi 'il était autorisé a conduire cette intrigue.
Il n*est parlé dans ce pouvoir ni de paix, ni d'alîances, ni d'aucuns traités pour des affaires publiques.
Quand même dans ce pouvoir le baron de Gôrtz lerait autorisé a négocier en forme, a faire des proposiîons de paix, et a traiter enfin d'affaires publiques, ce )OUvoir ne suffirait pas, comme j'ai dit; il faudrait un mouvoir spécial et des lettres de créance au prince avec jui il aurait ordre de traiter.
Il est seulement dit dans le pouvoir donné au ba- 'on de Gôrtz, qu'il a pouvoir de traiter pour des cbo-
(1) L'ecHvaîa parlant dans sa cause, tfanche les difficultés sans irouver les choses; le droit des gens n'a jamais sanctionne les exemples d'actions violentes et arbitraires que l'histoire présente.
116 ni. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
ses qui concernent S. M. Suédoise, Il ne se peut rîen de plus général. Il y a mille choses qui la concernent, qui ne regardent pas les affaires publiques, et dont le baron de Gorlz a pu être cbargé.
Aussi il n'y a point de cour en Europe, non pas même parmi les alliés du roi de Suède, qui voulût reconnaître comme un pouvoir suffisant de traiter, le pouvoir donné au baron de Gortz.
S'il est vrai qu'il ait fait voir ce pouvoir en Hollande au président de semaine, et à M. le pensionnaire, leur a-t-il dit quïl avait ordre du roi de Suède de trai-* ter avec les Etats, touchant la paix ou autres affaires? A-t-il eu des lettres de créance aux Etats? A-t-il fait les fonctions de ministre public en Hollande? par où paraît-il que les Etats l'aient reconnu pour ministre public ?
De quel droit peut-on donc prétendre, que le baron de Gôrtz était en Hollande comme ministre public, et qu'il devait y jouir du droit des gens 5 puisqu'il n'y a fait aucune des fonctions de ministre public, puisqu'i n'a point eu de lettre de créance, et que même en montrant son pouvoir à M. le pensionnaire et au président de semaine (s'il est vrai qu'il le leur ait montré), il n'a point déclaré qu'il avait ordre de traiter avec les Etats.
Il est très-sûr que quand même il le leur aurait déclaré, les Etats n'auraient pas trouvé ce pouvoir suffisant; et qu'ils auraient demandé une lettre de créance et un pouvoir spécial. Si même les Etats avaient trouvé ce pouvoir suffisant; si le baron de Gortz avait eu des lettres de créance pour les Etats, et qu'ensuite il fût demeuré en Hollande sans rien proposer et traiter, et sans faire les fonctions de ministre public, je doute qu'on eût dû le reconnaître comme minisire public.
A Londres, les ministres publics se sont intéressés pour le comte de Gbillcmberg parce que ce ministre était reconnu pour tel, et qu'il en faisait les fonctions.
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En Hollande les minisires publics ne se sont point intéressés pour le baron de Gdrtz, parce cju'il n'y faisait pas les fonctions de ministre public, et qu'il n'y était point reconnu comme tel par les autres ministres étrangers.
Il est donc constant, que le pouvoir donné au baron de Gortz n'a pu lui servir pour traiter d'affaires publiques, et beaucoup moins pour le faire reconnaître comme ministre public.
Mais quand même le pouvoir du baron de Gôrtz aurait été suffisant pour traiter d'affaires publiques ; quand même il aurait eu et qu'il aurait produit des lettres de créance à Messieurs des Etats ; quand même il aurait fait en Hollande les fonctions de ministre public, on n'aurait pas eu en Hollande moins de droit de le faire arrêter et de saisir ses papiers.
Ce n'est pas seulement parce que les Etats sont les alliés du roi d'Angleterre, et que celte aUiance les oblige de ne point souffrir qu'on trame en Hollande contre S. M. Britannique. Mais même l'intérêt j^nblic ne permet pas qu'un ministre public trame des conspirations, ou fasse d'autres menées qui puissent tx^oubler le repos public, surtout quand ces menées et ces conspirations sont si dangereuses, qu'elles ont pour but la révolte des peuples, de ravir la couronne au roi d'Angleterre, et de l'exposer avec la famille royale à perdre la vie, ce qui eût été la suite infaillible d'une rébellion telle que celle que le baron de Gôrtz a voulu exciter.
Tout souverain qui apprend, par des pi-^uves convaincantes, qu\in ministi'^ qui réside cbez lui conspire, est en droit de faire arrêter ce ministre (*-). X plus forte raison le baron de Gdrtz a dû Têtre, n'étant pas ministre public, et
{X) V, la, note placée plus haut^
118 lU. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
ayant conspiré pour enlever la couronne au roi d'Angleterre et exposé ce souverain et sa famille à perdre la vie.
À quoi serviraient les alliances,' si un prince engagé par un traité à ne point permettre qu'il se trame quelque chose contre son allié, et engagé au contraire à donner à son allié toute assistance, devait souffrir qu'un ministre public conspirât contre son allié, et ne pouvait arrêter ce ministre, et saisir ses ^î^ipiers, pour être instruit à fond de la conspiration et des complices? Et à quels dangers ne seraient point exposés les princes et leurs états, si un ministre public avait la liberté de se livrer impunément à dp semblables pratiques 1
I^e droit des gens ne donne point protection A des perturbateurs du repos j^ubljc, quand même ils ont le caractère d'ambassadeurs.
Non seulement le baron de Gortz a tramé, étant en Hollande, une conspiration détestable contre la Grande- Bretagne, et contre la personne de S. M. Britannique , il a cherché encore de susciter des ennemis aux Etals-Gé-» néraux, pour empêcher qu'ils n*envoyassent du secours au roi d'Angleterre, lorsque la révolte éclaterait.
Si quelque fois le souverain par égard se contente de renvoyer un ministre sans faire saisir ses pa])iers'(*) il ne s^en suit pas de là, qu*il ne soit point en di'oit de le faire,
PFicquefort dit même que les plus savans jurisconsultes soutiennent que ïe prince auprès duquel réside un ministre public qui a conspiré contre l'état ou contre la personne du prince, a droit de le faire punir, et qu'un ambassadeur qui excite une rébellion est déchu
(1) Une pareille mesure ne pourrait cependant être prise que dans l'intention de rompre avec la puissance au ministre de laquelle on aurait donne' ordre de quitter le pays.
les privilèges de son caractère et sujet aux loix du )ays où il a voulu exciter Ja rébellion (^).
IVicquefort dit P. IL 208 : „J'ai de la peine à me , persuader pourtant, que le droit des gens qui ne doit (Servir qu'à la conservation de la société civile, voulût , protéger ceux qui en détruisent les principes, en for- ,inant des trahisons et des attentats contre la personne , du prince auprès duquel ils résident, en fomentant la .rébellion, en troublant le repos de l'état, ou en faisant , des hostilités en pleine j^aix." (^)
Il dit encore de ce qui constitue le ministre public ^ I. 363 : „On demeurera d'accord qu'il n'y a point de , ministre public, s'il n'a des lettres de créance pour le , souverain du lieu où il prétend demeurer quelque temps, , et par lequel il veut se faire considérer en cette qualité." JVicquefort ajoute: „I1 n'y a point de véritable , négociation, si on n'est ministre public, et on n'est , point ministre jiublic sans lettres de créance."
Vous voyez, que Wicqaefort n'eût pas été d'avis [ue le baron de Gortz pouvait être reconnu ministre )ublic en vertu de son plein-pouvoir 3 mais au coiUraire, [ue quand même il aurait été reconnu comme tel, il urait pu être arrêté et ^Q& papiers saisis.
Il est à remarquer que ce ministre dans sa lettre crite au comte de Gbillemberg (Je 8 Janvier 1717) 'explique en ces termes.
„Je n'ai pu vous dire, qu'à présent que je suis , autorisé à entrer dans l'affaire que vous savez, et que jl'on m'a laissé entière liberté d'agir comme je le juge-
(1) Le cas n'était point applicable au baron de Gortz^ qui lors même [u'il eût ete' ministre auprès des Etats -Ge'nëraux ne conspirait point outre eux, mais contre un prince étranger, lequel pouvait tout an plus •re'tendre et obtenir, ce nous semble, que les États-Ge'nëraux, ses allie's, irdonassent au baron de Gortz de quitter les Provinces -Unies.
(2) Argumentation fausse mal appliquée au cas pre'sent.
120 m. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
„rais à propos. Vous pouvez vous en convaincre par „la copie ci-jointe du plein-pouvoir qui m'a été envoyé." M. de Gôrtz convient par là que ce plein-pouvoir ne lui a été donné que dans le but de tramer cette cons*' piration. Or comment pourrait -on vouloir prétendre qu'un pareil plein-pouvoir dût être respecté et qu'il dût le faire jouir des privilèges que le droit des gens accorde à un ministre public porteur d'uue lettre de créance en forme etc.
Le duc d'Orléans qui ne voyait dans le projet du soulèvement de l'Ecosse, dans lequel les ministres de Suède et de Russie voulaient le faire en-r trer, rien qui dût le porter à sacrifier à la raison d'état ses engagemens et ses intérêts personnels, se contenta pour prévenir les suites que ces mésintelligences faisaient craindre, d'offrir aux cours de Suède et d'Angleterre la médiation de S. M, T, Chrétienne (*).
Elle fut acceptée, et M. d'Iberville, envoyé extraordinaire du roi de France à la cour de Londres, le marquis de Chateauneuf, ambassadeur à la Haye, et le comte de laMarck, qui fut envoyé à Stockliolm^ furent chargés de négocier cet accommodement.
Ce dernier, avant de se rendre en Suède, eut d'abord plusieurs conférences avec les députés des Etats- Généraux et Lord A^ ithworth, ministre d'Angleterre à la Haye, et il parvint plus tard à engager le roi
(1) Le czar à la vërîte en obtint une alliance conclue le 4 Août à Amsterdam , et à laquelle le roi de Prusse fut admis , mais elle fut vague et une simple politesse, comme dit Voltaire „sans
„ valeur et sans la consecjucnce (jui est d'usage parmi les souve-
„ rains."
de Suède a désavouer la conduite de ses ministres ; il en instruisit le marquis de Châteauneuf qui par la note ci-après en fît part aux Etats - Généraux.
N«- XV
Extrait de la note verbale du marquis de Chàteaunevf
adressée aux députés aux Etats - Généraux.
(mois de Juin.)
Le comte de la Marck vient d'écrire au marquis de Cliâteauneuf pour l'informer que S. M. le roi de Suède lui a déclaré, pour en faire part à S. M. T. Clir. et à S. A. K. le duc régent, qu'il n'avait aucune connaissance de ce que ses ministres avaient fait 5 qu'il n'avait jamais eu l'intention d'envoyer des troupes contre le roi de la Grande-Bretagne et contre la nation, ni en Angleterre ni en Ecosse 5 que le seul soupçon d'un pareil projet lui était injurieux; que dès que son ministre serait revenu en Suède, S. M. ferait examiner sa conduite et le ferait punir s'il avait outre-passé ses instructions, en rendant à la fois la liberté au ministre de S. M. Britannique. Quant aux vaisseaux que les armateurs Suédois avaient pris , le roi de Suède ferait droit à ces réclamations, aussitôt que l'on en aurait produit les comptes et \gs preuves nécessaires.
Le comte de la Marck manda encore à M. de Châteauneuf, que les ministres de S. M. Suédoise étaient autorisés à faire une pareille déclaration aux cours étrangères auprès desquelles ils résidaient.
liCs Etats-Généraux, après avoir communiqué à Lord Withworth ce dont l'ambassadeur de France venait de les instruire, entrèrent en conférence avec lui, sans toutefois que l'on pût parvenir au résultat
J22 ni. ArFAIRE DU BAH. DE GOERTZ,
désiré attendu que les nouvelles instructions que ce ministre reçut de sa cour portaient „que le roi d'An- 5, gleterre était obligé de persister à ce que le baron „de GÔrtz restât encore en état d'arrestation, et que „le désaveu de S. M. Suédoise, tel que l'ambassadeur „ de France Pavait communiqué aux Etats-Généraux, „ était insuffisant dans une affaire d'une si haute im- „portance, et que ce ne serait que lorsque le roi „ ferait une telle déclaration en toute forme et ainsi „ qu'il est d'usage entre les souverains^ que S.M.con- „ sentirait à l'élargissement du comte de GhiJlem- „berg." Ce ne fut qu'au mois d'Août que M. d'Iberville, ambassadeur de France à Londres, parvint enlin à faire consentir le roi d'Angleterre à reconnaître qu'une déclaration faite au nom du régent de France du désaveu de S. M. Suédoise, suffirait pour que les ministres prisonniers fussent remis en liberté. L'envoyé de France en conséquence passa la déclaration suivante au ministère Britannique.
N°- XVI
Déclaration remise par M. d'Iberville au nom et de la
part du Régent de France, au roi d'Angleterre.
(9 Juillet 1717).
S. A. E.. a vu avec beaucoup de satisfaction, que les soins qu'elle a employés, au nom du roi, pour prévenir les suites de ce qui s'est passé à l'égard du comte de Gliillcmberg et du baron de Gôrtz, ministres du roi de Suède, n'ont pas été infructueux, puisque ses offices ont également été admis par S. M. Brilannique et par S. M. Suédoise.
Comme S. A. 11. est instruite des véritables dispo-^
sitions du roi de Suède, par les dépeclies du comte de la Marek, confirmées encore par les assurances du Sr. Cromstrom, envoyé extraordinaire de ce prince auprès du roi, Elle a ordonné au Sr. dlberville de donner la présente déclaration au roi de la Grande-Bretagne, et d'assurer de sa part S. M. Britannique, que le roi de Suède n'a jamais eu, ni n'a point encore intention de troubler la tranquillité de la Grande - Bretaijne 5 qu'il n'est entré dans aucun çles desseins attribués à ses ministres 5 que ce prince regarderait comme une chose injurieuse pour lui, le simple soupçon qu'il eût eu part à de pareils projets; et qu'il se propose, lorsque ses ministres lui seront remis, d'examiner leur conduite, pour en faire bonne justice s^ils ont abusé de leur caractère.
Après la présente déclaration, S. A. R. espère que le roi de la Grande-Bretagne voudra bien prendre la résolution de renvoyer le Sr. de Gliillemberg au roi son maître, sous l'engagement qu'elle prend que le Sr. Jackson sera aussi remis en liberté sans aucun retardement.
Et comme le roi d'Angleterre a bien voulu faire connaître à S. A. R. , qu'il ne refuserait pas à sa considération, et à celle de LL. HH. PP. les Etats -Généraux des Provinces-Unies, de consentir à ce que le baron de Gdrtz fut aussi mis en liberté, elle est persudée que S. M. Britannique ne différera pas de manifester ses intentions à ce sujet.
Londres, le 9 Juillet 1717.
d'iBERVILLE.
LordWithworth de son côté, conformément aux nouvelles instructions qu'il reçut de sa cour, adressa la note ci-après aux députés aux États-Généraux.
124 m. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
N«- XVII
Déclaration de Lord Withworlh aux États -Généraux.
S. M. Britannique ayant été instruite par mes rapports de ce qui s'était passé ici dans l'affaire du baron de Gortz et du comte de GhilJemberg, et ne souhaitant rien plus ardemment que de donner à LL. HH. PP. des marques de sa considération particulière et de son attention à faire tout ce qui pourra contribuer à leur satisfaction et à lenr tranquillité, m'a ordonné de déclarer :
Que S. M. a envoyé sqs ordres à M. le comte de Stairs, son ambassadeur extraordinaire à la cour de France, de représenter à S. A. R. M. le duc régent, que nonobstant que S. M. ait des raisons très -importantes de demander une déclaration en forme de la part du roi de Suède lui-même, de ce qu'il n'a eu aucune part dans des menées du baron de Gôrtz et du comte de Gliillemberg contre le roi et la nation Britannique, cependant pour une preuve convaincante que 8. M. souhaite, que cette affaire soit accommodée au plutôt qu'il sera possible, elle est jirête d'accepter une pareille déclaralion de M. le régent comme médiateur de celte affaire, entre les deux couronnes; Qu'à l'égard de l'échange du Sr. Jackson et du comte de Ghillembcrg, S. M. remet à M. le régent de lui proposer la méthode qu'il trouvera la plus propre pour cela. Après qu'une telle déclaration aura été faite, S. M. souhaite de concerter alors avec M. le régent et Mrs. des Etats -Généraux ce qu'il sera à propos de faire à l'égard du baron de Gdrtz.
WlTHWORTH.
Pour empêcher que Ton ne renvoyât le baron de Gortz en Suède comme prisonnier, M. Preiss crut devoir adresser la note ci -après aux députés aux Etats - Généraux,
N°- XYm.
Mémoire présenté par le secrétaire de Suéde dans une
conférence <i aux députés de LL. HH. PP.
(du 19 Juillet.)
Le comte de la Marck ayant assuré le roi de Suède non seulement des bons senlimens de LL. HH. PP., pour S. M. mais aussi (ju' elles donneraient d'idtërieures preuves de leur sincère disposition à cidtiver son amitié, si S. M. voulait s'expliquer favorablement pour le commerce des sujets de la république, S. M. a répondu qu'elle était disposée et portée d'amitié et de son inclination à affermir encore plus la bonne intelligence entre la couronne de Suède et les Provinces-Unies, pourvu que LL. HH. PP. fissent, par la prompte relaxation du baron de Gortz, connaître que les assurances de leurs bons senlimens pour S. M. sont sincères.
Il y a cinq semaines que cette déclaration du roi est parvenue à la connaissance de LL. HH .PP. ; on devait donc espérer que, S. M. s'étant expliquée si cordialement sur son afï'ection pour la république, LL. HH. PP. auraient de leur côté fait voir la sincérité de leurs senlimens, par le prompt élargissement de son ministre, qui n'eût été qu'un acte d'équité et de justice.
Le roi étant, par un sentiment d'amitié, entré dans ce qui leur a pu causer de la crainte, S. M. a levé celte inquiétude par la déclaration qu'il a faite qu'en Suède on n'a jamais songé et moins encore fait les moindres dispositions pour exécuter un dessein, comme celui dont M. de Gortz est accusé; il n'y avait donc plus de raison pour que LL. HH. PP. le tinssent encore prisonnier puisque la raison pour laquelle on s'était assuré de sa personne, n'existait plus.
Cependant cinq semaines se sont écoulées depuis, sans que l'on sache encore quel parti LL. HH. PP. vou-
126 ni. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
Jront prendre, et ]c secrétaire du roi, cLargé de réclamer Je ministre de S. M. n'a pu, malgré ses pressantes instances, obtenir jusques ici une résolution positive à cet égard.
C'est pour la demander itérativcment avec tout le respect dû à LL. HH. PP., que le soussigné a désiré cette conférence, persuadé que LL.' HH. PP. connaîtront Elles-mêmes qu'il est de toute justice, qu'après les démonstrations sincères que S. M. leur a données de son amitié , Elles ne laissent plus long-temps S. M. dans le doute sur la vérité de leurs sentimens.
La déclaration que le ministre de S. M. Britannique a insinuée à LL. HH. PP. est trop publique pour qu'on puisse l'ignorer.
Le soussigné n'entrera pas dans ce qui peut y re-' garder la dignité de LL. HH. PP., niais il croit de son devoir de représenter à LL. HH. PP. que de renvoyer le baron de Gôrtz prisonnier en Suède, n'est point le relâclier. Le roi demande qu'il soit mis en liberté, et LL* HH. PP. ont d'autant moins de sujet de le refuser, que les sentimens de S* M. pour la république méritent un parfait retour d'amitié et de déférence. Si LL. HH. PP* ont ci'u devoir en avoir pour S. M. Britannique, l'étroite alliance qui subsiste entre le roi de Suède et la répu^ blique, la constante amitié que S. M. lui a toujours por^ tée, et les intérêts réciproques exigent également que LL. HH. PP. ne tardent plus a satisfaire à une demande aussi juste, un plus long retard apporté a la mise en liberté, ne pouvant qu'offenser S. M. et la faire douter de la sincérité des assurances que LL. HH. PP. lui ont fait donner de leur amitié.
Le soussigné espère que LL. HH. PP. reconnaissant, combien S. M. est portée à contribuer à l'affermissement d'une bonne intelligence avec la république, ne tarderont pas à donner des preuves non équivoques qui puis-
MIN. D. CHARLES XII R. DE SUEDE ; EN l7l7- 127
5ent persuader le roi de la sincérité de leur inlention :3c conserver ramitié et raffeclion de S. M.
Preiss.
Pendant que Ton s'occupait k la Haye de se concerter avec les ambassadeurs de France et d'Angleterre sur la manière de transporter le baron de Gortz àGottembourg(^), les États de Gueldre, sur les instances du comte de Reventlau, ministre du duc de Holstein qui s'était rendu à Arnheim pour solliciter Pélargissement du ministre de Suède, prirent, dans un assemblée tenue à Zutplien le 31 Juin, la résolution de remettre le baron de Gortz en liberté; prétendant que les loix de leur province ne leur permettaient point de garder un prisonnier au delà d'un mois, sans lui faire son procès (^). Dès que Lord Witliwortli en fut instruit, il protesta contre cette mise en liberté par la note suivante, adressée aux titats - Généraux»
N« XIX
Protestation de Lord Withworth contre la mise en U-^
hertè du baron de Gortz (du 4 Août\
Hauts et Puissans Seigneurs, LL. HH. PP. se rappelleront que Tarresialion du baron de Gortz s'est faite sur les instances de S. M. Britannique; qu'EIles ont assuré par écrit à S. M. de vouloir le garder prisonnier jusque à ce que cette affaire,
(1) Pat une résolution des États -Généraux du 8 Sept, le jeune comte de Ghillemberg avait ete' mis en liberté'.
(2) Prétexte futile, puisqu'il ne s'agissait point ici d'un criminel de leur ressort, mais d'un prisonnier d'état.
128 in. AFFAIRE DU BAR. DE GOERTZ,
fut terminée ; qii'Elles ont diverses fois ofï'ert de se concerter à ce sujet avec le roi; qu'en leur considération cette négociation a été entamée sous la médiation de la France; qu'à cette fin S. M. leur fit en dernier lieu des propositions auxqiurlles LL. HH. PP. n'ont point encore fait réponse. Le soussigné ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique vient d'apprendre avec la dernière surprise, que, sans égard aux instances réitérées de S. M. et aux promesses itérativement faites, sans égard enfin aux traités solemnels, que la province de Gueldre a reconnus et ratifiés, aussi bien que les autres membres des Etats-Généraux les Etats de celte province, ' ont mis en liberté le baron de Gdrtz, et lui ont ainsi rendu la facilité de reprendre ses pratiques dangereuses contre la personne 'sacrée de S. M. et ses royaumes.
Le soussigné se trouve par conséquent obligé de protester, comme il le fait par la présente, contre tout ce qui s'est fait en cette occasion, comme aussi contre les suites qui pourront en arriver; ce procédé étant contraire et à l'amitié et aux engagemens des traités subsistans entre S. M. et LL. HH. PP.
A la Haye, le 4 Août 1717.
WlTHWORTH.
Lord Witliwortli en ayant instruit sa cour, reçut odre de demander aux Etats-Généraux le désaveu de la résolution prise par les États de Gueldre, et même une satisfaction; ils éludèrent toutefois l'un et l'autre.
Le comte de Ghillemberg que par ordre de S. M. Britannique, avait été transporté dePlymouth àHarwich, s'y embarqua sur une fregatte anglaise, et arriva à Gottembourg dans les premiers jours de Sept. Dès que le comte de la Marck reçut la nouvelle
MIN. D. CHARIiES XII R. DE SUEDE* EN 1717. 129
de son arrivée dans cette yille, il adressa la l(;ttre suivante à M. Jackson pour le prévenir de se préparer à partir pour Gottembourg, afin d'être échangé contre le ministre de Suède.
