‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 45 sur 123 · XII. AFFATRE DU COMTE DE LA SALLE · texte numérisé non relu

XII. AFFATRE DU COMTE DE LA SALLE

„le recevoir à Dantzig et le conduire en Cour- „ lande. "

Mais sur ces entrefaites, S. M. Polonaise avait chargé le comte deUnruhe, son ministre près la ville de Dantzig, de se faire remettre les papiers de M. de la Salle. Le magistrat en fît instruire l'agent de Russie Schers , par une lettre que le syndic Rosenberg lui adressa et dans laquelle il était dit ^que „le roi de Pologne s'étant emparé de l'affaire, il „ n'avait point été possible de refuser à S. M. la „ remise de ces papiers; sur lesquels la régence „ n'avait aucun droit, bornant ses soins uniquement „à garder le comte de la Salle prisonnier jusqu'à „ce que les discussions sur l'arrestation de cet „ officier seraient réglées entre les cours respectives."

M. Schers, par la note ci-après, protesta formellement contre cette remise des papiers du comte de la Salle.

Lettre de M. Schers adressée au sénat de ta vitle de

Dantzig (').

Messieurs, après avoir inutik^ment attendu jusqu^à deux heures de l'après-midi une réponse de la part de la réj^ence de la ville, à la note que j'ai eu flionneur de lui adresser au nom de S. M. Impériale de Pi^ussie au sujet de Textradition du colonel de la Salle et de la remise de ses papiers; je l'ccois à l'Jnslant même une lettre signée de M. de Ptosenherg, syndic, qui m'apprend à ma

(1) Traduite de rallemand.

CHARGÉ D'AFf-. DE FRANCE^ EN 1748- 407

grande surprise, que, sans m'en avoir prévenu, MM. du magistrat, à la réquisition du roi de Pologne ont jugé à propos de remettre entre les mains du comte de Unrulie son commissaire, les papiers déposés à la maison de ville, jusqu'à ce que S. M. en ait disposé.

Lorsque dans celte lettre on dit n'avoir pu se refuser à acquiescer à la demande faitç par S. M. Polonaise, et <îe ne l'avoir fait que pour que les jiapiers fussent déposés en main tierce, je vous fais observer qu'il nj avait nul inconvénient à les laisser eptre les mains de la régence , qui se trouve placée sous la protection du roi de Pologne; qu'étant déposés aux archivés, dans la maison de ville, il y avait moins de danger qu^l n'y en a à les laisser en main tierce.

Il est moins concevable encore comment la régence pa'étend avoir sujet de craindre les suites fâcheuses de la part du roi de France, pjdsque en satisfaisant au désir de S. M. Impériale, elle ne fait que se conformer à ce que Péquité et la justice demandent, et que d'un çiutre côté elle doit être pleinement convaincue de l'appui et de la protection du roi de Pologne, trop jaloux de SGS prérogatives pour ne pas maintenir en celte occasion celle de protecteur de la ville de Dantzig.

Je proteste par conséquent au nom de S. M. l'Impératrice contre ce procédé comme un procédé auquel sous aucun prétexte la régence de la ville n'était autorisée; et qu'aucune puissance au mande ne pouvait être en droit d'exercer sur la personne et les papiers du prisonmer.

Je ne doute point que lorsque j'aurai rendu compte à S. M. de ce procédé choquant, elle ne fera éclater son resseiitimenl d'une manière sensible sur la ville.

SCHERS.

Le 5 Juillet M. Pézold ministre résident du roi de Pologriej électeur de Sc^xç, à Pétersbourg^

408 XII. AFFAIKE DU tOMTE DE LA SALLE,

remit au ministère russe un mémoire, qui, rédigé d'après le rapport qu'avait fait le comte Loos, ambassadeur de S. M. Polonaise à la cour de France, sur cette affaire, contenait en substance (^).

„ Que l'on avait entièrement ignoré en France „que le comte de la Salle eut quitté le service de „ Russie sans avoir obtenu sa démission dans les „ formes, et qu'aussitôt qu'on en avait été instruit „par l'ambassadeur de Russie résident à Paris, non „ seulement on avait révoqué la commission donnée ,,à cet officier, mais qu'on en avait même écrit à „ce sujet à M. Matlii, commissaire ordinaire de S. ,5 M. Très -Chrétienne à Dantzig; que le sénat de „ cette ville néanmoins aurait du respecter la lettre „de créance du roi, et le considérer comme son „ représentant; que ne l'ayant point fait S. M. „ Très - Chrétienne devait s'en trouver offensée, et „ pouvait à juste titre prétendre à une satisfaction „ éclatante. " M. Pézold ajoutait encore dans ce mémoire: „que les mêmes déclarations avaient été „ faites à Dresde par le marquis Des Issarts, ambas- „sadeur de S. M. Très -Chrétienne, qui avait fait „ connaître que le roi, son maître, ne pourrait s'en „ prendre qu'à la régence de Dantzig^ de tout ce „qui se ferait encore sur les instances faites pour „ l'extradition de la personne et des papiers du „ comte de la Salle, attendu que cet officier étant ,, sujet naturel de la couronne de France, S. M.

55 jugeait, que c'était à elle à infliger à son sujet 5,1a punition qu'il pouvait avoir encourue."

Le reste du mémoire tendait à trouver quelque tempérament au moyen duquel l'aflCfiire pouvait être terminée à la satisfaction des deux cours, et d'une manière propre à rassurer la ville de Dantzig sur les suites fâcheuses qu'elle aurait peutêtre 4 craindre pour son commerce.

Dans la réponse que le ministère russe fit à ce mémoire (^) et qui5 datée du 20, était signée par les comtes de Bestoucheff et Woronzow, après avoir rappelé les raisons justificatives sur l'arrestation du comte de la Salle, telles qu'elles avaient été alléguées précédemment par M. Scliers, et sur le droit appartenant à l'impératrice de demander son extradition, il était dit:

55 Que M. de la Salle ne s'étant point conformé 55 a ce que l'ordonnance impériale prescrivait à tous 5, les officiers jusqu'aux généraux même5 de solliciter 55 et de recevoir en personne leur démission, ne 55 pouvait point être considéré comme relevé de 55 son serment 5 par la simple demande par éci'it 55 qu'il dit avoir adressée à ce sujet au grand- clian- „celier comte de Bestoucheff (^). — Que S. M.

(1) La note russe était écrite en allemand.

(2) Le conite de la Salle pour se justifier du reproche d'avoîr quitte le service de Russie sans avoir demandé ni obtenu son GOiig«, prétendit avoir envoyé sa démission au grand - chancelier. Mais indépendamment (ju'elle n'était point parvenue au comte de BestouclieiF, ce n'était point à lui, mais, comme nous l'avons dit plus liaut, au collège de la guerre que M. de la Salle aurait dû s'adresser.

410 XII. AFFAIRE DU COMTl} DE IM SALII^E,

„ Impériale n'avait pu voir qu'avec indignation „ qu'un officier considéré comme étant encore en 5, son service, non content d'avoir excité la nation „ polonaise à s'opposer au passage des troupes „ russes par ce pays, avait osé pousser les choses 5, jusqu'à envoyer des émissaires secrets en Lithua- „nie pour disposer ses habitans contre S. M. l'^m- 5,pératrice, et les engager même à mettre le feu „aux moulins, afin d'ôter par cette mesure la sub- 5, sistance aux troupes russes. Que S. M. Impériale „ avait dû être d'autant plus surprise de voir le 55 colonel de la Salle employé au service du roi „de France, qu'il est d'un usage reçu chez toutes 5, les nations de l'Europe de ne point engager une 55 personne qui précédemment a été dans un ser- 55 vice étranger, avant qu'elle ait obtenu sa démisjjsion dans les formes,"

Quant à la lettre de créance dont le comte avait été muni, on fit observer 5,qu'indépendam- 55 ment, qu'elle ne lui donnait aucun caractère public 5, qui dût être respecté par S. M. l'Impératrice, il 55 ne l'avait produite qu'après avoir été arrêté, et 5, qu'il ne pouvait donc point s'en prévaloir."

Pour ce qui était de la proposition faite dans le mémoire de M. Pézold, de remettre au roi de France la punition de cet officier, on répondit, 55 qu'elle était d'autant moins admissible que les 5, raisons pour lesquelles le colonel de la Salle était 5, détenu à Dantzig regardaient immédiatement l'im- 55pératrice5 et que ce serait vouloir introduire un

CHAKGÉ d'AFF. DE FRANCE; EN 1748- 411

5, mode tout-à-fait nouveau et contraire aux prin- „ cipes suivis jusqu'à présent par toutes les nations, „que d'abandonner à S. M. Très - Chrétienne de 5, prononcer sur la peine que le prisonnier avait „ encourue en sa qualité d'officier au service de „ l'impératrice; que sa qualité de sujet du roi de 5, France n'abrogeait en rien le droit que S. M. „ Impériale avait sur cet officier, qu'ainsi S. M. ,5 persistait et sur l'extradition du prisonnier et „sur la remise de ses papiers^ etc." La note finissait en disant: „ que l'Impératrice voulait évi- „ter sur ce sujet toute contestation qui pourrait „ donner la plus légère atteinte au maintien de l'a- „mitié et de la bonne harmonie qui subsistaient 5, entre elle et la cour de France, persuadée que „ lorsque S. M. Très - Chrétienne serait éclairée sur „la conduite du comte de la Salle, elle l'improu- „verait et reconnaîtrait comme justes les réclama- „ tiens qu'elle venait de faire.

Dès que le marquis Des Issarts, ambassadeur du roi de France à la cour de Pologne, eut connaissance de l'arrestation du comte de la Salle, il adressa la lettre suivante au vice -chancelier de Pologne.

Lettre du marquis Des Issarts, ambassadeur de France à la cour de Dresde, adressée au vice -chancelier de Pologne; du 20 3Iars 1748.

Monsieur, après avoir mûrement réfléchi sur la conduite qu'a tenue la ville de Dantzig envers M, le

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