XÏI. AFFAIRE DU COMTE DE LA SAT.T.E

M. de la Salle profila de l'absence du syndic, pour dresser la protestation suivante contre son arrestation et la saisie de ses papiers.

N« IL

Prolesiaiion du comte de lu Italie contre son arrestation et lu saisie de ses pupiers; du 16 Mars 1748.

Nous François comte de la Salle, colonel au régiment

dinfanlerie de la Marck, ministre et cliargé des

affaires du roi Très - Chrétien auprès du sénat de

Dantzig,

Protestons au nom du roi notre maître, contre les

arrêts qui viennent de Nous être signifiés et exécutés de

la part du magistrat et du conseil de Dantzig, j^ar une

garde de douze grenadiers et un officier, comme d'une

violence inouie au droit des gens et des privilèges des

ministres publics. Nous protestons également avec la

dernière vigueur contre le scellé que Ton veut apposer

sur les papiers du roi, ce qui interromprait Nos devoirs

et Nos fonctions.

Ce procédé est d'autant plus hasardé de la part dudit magistrat et conseil de Dantzig, que cette ville est libre et indé])endante de la domination russe, à la réquisition de laquelle ledit magistrat prétexte Nous avoir fait arrêter.

Donnée et signifiée au Sr. Ilosenberg, secrétaire et dé2">uté du magistrat, à Dantzig, le seize Mars mille sept cent quarante - huit.

DE LA Salle.

Dès que M. Matlii, commissaire ordinaire du roi de France près la ville de Dantzig, et son agent en Pologne et en Prusse, fut instruit de Parresta-

tion dn comte de la Salle, il le réclama sur le champ par écrit, comme officier au service de S. M. Très - Chrétienne et son chargé d'affaires. Mais le président répondit que lui aussi bien que le magistrat ignoraient le caractère du comte, et que par conséquent ils n'avaient pu se dispenser de faire droit à la réquisition de S. M. l'Impératrice. Ce ne fut qu'après cette première réclamation faite par M. Mathi, que celui-ci envoya la protestation ci -dessus au président, en réitérant de nouveau sa demande par écrit.

Les choses en restèrent là jusqu'à 9 heures du soir, quand un capitaine, accompagné d'un sousmajor, se présentèrent chez M. de la Salle pour s'emparer de sa personne et le transférer à "\'\''eichselmiinde. M. de la Salle s'y opposa vigoureusement en représentant, „que la maison qu'il habitait „ était celle du roi son maître; qu'il était revêtu „ d'un caractère public; qu'on ne le forcerait jamais „à sortir de chez lui sans lui faire la dernière vio- 5,lence; et que de l'avoir arrêté dans sa maison, 5, était déjà un procédé si condamnable, qu'on pou- ,vait se dispenser de violer encore davantage l'a- „sile sacré qu'il occupait."

La fermeté que M. de la Salle montra en cette occasion fut cause qu'on en demeura là jusqu'au lendemain 17 Mars, qui était un dimanche. Le sénat de la ville s'étant rassemblé ce jour là in pleno^ M. Mathi se hâta de remettre une copie de la lettre

404 XII. AFFAIRE DU CO^ITi: DE TiA SALLE,

de créance ci -dessus Tnentioiméc (*). Le scnat toutefois résolut de faire transférer le colonel au fort de A^^eichsclniunde. En conséquence le capitaine de Sclimeling, le lieutenant Berchelmann et M. Pensky, secrétaire de la ville, et le brigadier Archenliolz, suivis d'un détachement de douze dragons se rendirent sur les dix heures du soir chez M. de la Salle, auquel ils annoncèrent l'intention du magistrat.

Le colonel s'y opposa de nouveau en réclamant son caractère public , „ qui, disait-il , ne pouvait plus 5, être ignoré de la régence , M. Mathi ayant remis „la copie de sa lettre de créance en pleine assem- 5,blée, et que par conséquent on devait respecter 5, en lui le caractère de ministre public de S. M. „ Très- Chrétienne/' Mais ces protestations furent inutiles; des ordres précis avaient été donnés à ces officiers de s'emparer de lui; et obligé de se rendre, il monta dans un carrosse qui le conduisit au fort de W eichselmiinde. On lui permit toutefois de mettre tous ses papiers et son portefeuille sous enveloppe et d'y apposer le cachet de ses armes; son secrétaire les reçut de ses mains,

(1) On avait d'abord eu de la peine à. regarder celte lettre de cre'ance comme authentique ; d'abord parcequo la suscription e'tait diffe'rente de celle que le roi de France avait coutume d'employer vis-à-vis de la régence de Dantzig; en second lieu par ce que l'on n'était point instruit que le nom de Bru/art: fut celui de la famille du marquis de Puysieulx et que l'on n'y voyait ainsi pas la signature d'un secre'taire d'e'tat.

mais pour les remettre ensuite entre celles du syndic qui les déposa dans les archives de la chancellerie de la régence.

L^impératrice de Russie très - satisfaite de l'attention que le magistrat de Dantzig avait montrée pour elle dans cette occasion, ordonna à M. Schers de l'assurer qu'elle lui prouverait dans toutes les occasions combien elle lui en savait gré.

En s' acquittant de sa commission, M. Schers, conformément aux ordres qu'il avait reçus de sa cour, déclara dans la note (^) qu'il adressa à cet effet au conseil de la régence 5,que la protestation „du colonel de la Salle contre son arrestation, j^était dénuée de tout fondement^ attendu que sa ^.qualité d'officier russe rendait inadmissible de ,, reconnaître en lui celle de chargé d'affaires de „ France j que les lois de tout pays établissaient en „ principe, qu'an officier qui quittait le service „ d'une puissance sans en avoir obtenu la permis- „sion, et entrait dans celui d'une autre puissance, „ pouvait être arrêté comme déserteur en quelque „ endroit que ce fût; que ce principe seul était „déjà suffisant pour autoriser S, M. à en agir ainsi „ envers M. de la Salle. " Il terminait sa note en disant „que S. M. Impériale s'attendait que par suite ^,de cette première démarche, le magistrat con- „ sentirait sans difficulté à l'extradition du prisonnier, „ et qu'à cet effet elle avait nommé des officiers pour

(1) Elle était écrite en allcma.utl.