‹ Causes celebres du droit des gens (volume 5)Chapitre 52 sur 123 · VI . TABLE DES MATIERES · texte numérisé non relu

VI . TABLE DES MATIERES

gennes, ministro des affaires étrangères de Louis XVI, en faveur du capitaine anglais Asgill 1G9

CAUSE SEPTIÈME

Différend survenu en 1782, entre les cours d'Espagne et de Danemark , au sujet de la corvette le St. Jean, conduite à Cadix, comme suspecte d'avoir abuse du pavillon militaire 183

CAUSE HUITIÈME

Différends survenus en 1783 et 1784, entre l'Autriche et la republique des Provinces-Unies des Pays-Bas, au sujet des limites de la Flandre, de la cession de Mastricht, de l'ouverture de l'Escaut et du commerce aux Indes-Oripntales , . 203

CAUSE NEUVIÈME

Rupture entre les cours de Russie et de Suède, en 1788, à l'occasion du renvoi du comte Rasouraoffsky, ministre de l'Impératrice Catherine II, de Stockholm; et discussions qui s'élevèrent à la suite de cette rupture, entre le Danemark et la Suède, au sujet des troupes auxiliaires que S. M. Danoise, d'après les traite's avec la Russie, ëtait dans l'obligation de fournir à cette puissance 275*

CAUSE DIXIÈME

Contestations qui s'élevèrent en 1793 , entre la cour de Danemark et celle.de la Grande-Bretagne, au sujet du commerce des neutres, et de l'admission des armateurs français dans les ports danois 332

I. Diffe'rends sur les immunités, les franchises et les privilèges

des agens diplomatiques 367

II. Insultes faites à des agens diplomatiques ou aux personnes de leur suite, et satisfactions qui leur ont été données 391

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