LIBRAIRIE GUILLAUMIN ET C^ ÉDITEURS
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Ce qu'en appette
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Le Classemeat et la Répartitioa des Actions et Obligations de Chemins de fer français
dans tes Portefeiiiltes de 1860, 1870, 1880, 1890 au 31 décembre 1900.
Le Morcellement des Titre».
Le nombre des Certificats nominatifs.
On parle beaucoup, depuis quelque temps, du rachat des six grandes Compagnies de chemins de fer par TEtat ; on parle encore des gros bénéfices et des revenus élevés que perçoivent les actionnaires au détriment du Trésor, c'està-dire des contribuables.
A entendre les adversaires des grandes Compagnies, ces
Sociétés puissantes appartiennent seulement à quelques personnes, aune « féodalité financière », comme ils l'appellent, et, dès lors, Tintérêt de TEtat se' trouverait ae plus en plus lésé et compromis par cette féodalité.
Ces critiques ne sont pas nouvelles et depuis de longues années il a été répondu par des faits et par des chiffres à. ces assertions qui ne reposent sur aucun fondement sérieux. La Société de statistique de Paris a bien voulu entendre plusieurs communications que je lui ai faites, sur ce sujet, en faisant passer sous ses yeux des documents précis.
C'est encore aux chiffres que je m'adresserai ce soir, chiffres officiels, examinés et contrôlés avec soin, pour
examiner devant vous le classement et la répartition des titres de chemins de fer dans les portefeuilles : ce sont les chiffres qui se chargeront de démontrer si les assertions auxquelles je viens de faire allusion sont fondées ou non.
Cette statistique nouvelle sera d'autant plus démonstrative, qu'elle sera rapprochée de celles que nous avons antérieurement publiées et présentées à la Société de statistique. Dans mes diverses études sur les valeurs mobilières, j'ai régulièrement établi le mouvement et la répartition des titres de chemins de fer sur une longue période d'années. La comparaison qui en résulte devra donc avoir d'autant plus de force.
J'examinerai successivement dans cette étude :
!• Le nombre des actions au porteur et nominatives des six grandes Compagnies de chemins de fer, actions de capital et de jouissance ;
2^ La proportion des actions nominatives à l'ensemble des titres ;
3** Le nombre de certificats nominatifs d'actions ;
A^ La moyenne des titres inscrits sur chacun d'eux ;
b^ Ce que valent et ce que rapportent ces actions ;
6*» Le même travail sera fait sur les obligations 3 0/0, 2 1/2 et sur celles des anciens emprunts, soit nominatives, soit au porteur ;
7*^ Après avoir résumé ces statistiques diverses, j'indiquerai enfin quels sont les profits que perçoit l'Etat du fait seul des taxes qui pèsent sur les porteurs d'actions et d'obligations ; j'indiquerai aussi les charges qui incombent aux Compagnies du fait seul des dépenses patronales en faveur de leur personnel ;
8® Tous les chiffres contenus dans cette statistique, établie au 31 décembre 1900, seront rapprochés, soit de ceux que j'ai présentés en 1884, 1885, 1889, 1890, 1895 à la Société de statistique, soit de ceux contenus dans de précédentes études qui se rapportent à l'année 1860.
Ce sont donc des statistiques anciennes mises à jour. Cette nouvelle étude devra ainsi confirmer ou infirmer, par les chiffres qui résulteront des comparaisons faites sur une période de quarante années, s'il est vrai de dire qu'il existe une féodalité financière, mais, au contraire, s'il n'est pas plus vrai d'affirmer, comme nous l'avons toujours fait, que cette prétendue féodalité est uniquement une démocratie financière, et que c'est à cette démocratie financière, représentée par environ 700,000 familles ou 2 millions de rentiers qu'appartiennent les actions et les obligations émises par les grandes Compagnies de chemins de fer.
Les actions de chemins de fer.
Voici tout d'abord le nombre total d'actions de chemins de fer en circulation, actions nominatives et actions au porteur :
Les actions de capital nominatives et au porteur en circulation au 31 décembre 1900.
Nombre total
Nombre
Nombre
d'actions
d'actions
d'actions
Compagnies.
en circulation.
nominatives.
au porteur.
Est
Lyon
Midi:
Nord
Orléans
Ouest
Totaux.
Les actions de jouissance nominatives et au porteur
en circulation.
Est 68.495 33.582 34.913
Lyon » » »
Midi 13.340 4.868 8.472
Nord 18.334 10.707 7.627
Orléans.... lOi.756 55.421 49.335
Ouest 36.955 14.458 22.497
Totaux. 241.880 119.036 122.844
Les actions de ^CA^ttal^tiacUone'de^JouMBance réunies
nominatives et au porteur.
Nombre Actions Actions
Compagnies de titres. nominatives. an iportear.
Est 584.000 282.467 301.533
Lyon 800.000 383.927 416.073
Midi 250 .000 180 22< 1 49 . 776
Nord 525.000 289.680 235.320
Orléans.... 600.000 833.454 266.546
OueRt. 300 .000 1 29.. 271 170. 729
Totaux. 8.4)&8.4)00 1.519.023 I 539.977
Il résulte de ces trois tableaux que les actions de capital et de jouissance des six grandes Compagnies s'élèvent au total à 3,059,000 titres.
Sur ces 3,059,000 titres, 1,519,023 sont au nominatif et 1,589,377 sont au porteur.
En rapprochant ces chiffres de ceux contenus dans nos statistiques antérieures de 1884, 1889, 1895, la comparaison des titres nominatifs et au porteur indique que depuis 1884 le nombre des titres nominatifs a augmenté de 1,378,390 à 1,519,023, pendant que, parallèlement, le nombre de titres au porteur a diminué de 1,680,610 à 1,539,977.
Voici ce relevé :
Actions. 31 déc. 1884. 31 déc. 18S9. 31 déc. 1893. 31 déc. 1900.
Nomin.atives.. 1.378..S90 1.456.670 l.oOl.OOO 1.519.023 Au porteur... 1.680.610 1.602.330 1.558.000 1.539.977
Depuis 1860, voici quel a été le mouvement des actions nominatives et au porteur :
Nombre total Actions Actions
Années. d'actions. nominatives. au porteur.
1860 2 . 556 .266 960 .162 1 JùM . 10 f
La fircfportion des actions naminativ<es  renaernible des titres.
La proportion des actions nominatives, comparée à r ensemble des titres, qui était de '87 1/2 0/0 en chiffres ronds en 1860, est Tnaintenant tout près ae 50 0/0 : pour -plusieurs Compagnies elle atteini; même '55 ert; 56 0/0. I>epuis Î884, elle s'établit aux chifBres suivants pour chacune des Compagnies :
31 déc. 188i. 31 déc. 1889. 31 déc. 1895. 31 déc. 1900 0/0 0/0 0/0 0/0
EsU. 42.09 46.13 48.90 B6.14
Lvon 42.52 44.33 46. 3& 47.99
Midi 32.04 :37.02 37.31 *0 29
Nord 55.72 55.90 58.38 ^ 55.05
Orléans.... 52.33 54.72 55.21 56.14
Ouest...... 35.25 39.45 42.64 H3.64
Les Com^pagnies d'Orléans et de TEst possèdent le plus grand nombre d'actions nominatives : 56.64 0/0 ; viennent ensuite le Nord, 55.05 0/0; le Lyon, 47.99 0/0; l'Ouest, 43.64 O/O; le Midi, 40.29 0/0.
Le nombre de oertJ&cats nominatifs d'actions, de 1860 ati 31 décembre 1900.
Tou« ces titres nominatifs sont représentés par des certificats. Nous en indiquons le total dans le relevé suivant pour cbacune des Compagnies, ainsi que la moyenne des actions qu'ils représentent.
Moyenne Nombre des titres
de certificats. par certificat.
Est actions de capital 19.753 12 60
— — jouiasaoce. 7.362 4 56 Lyon... actions de capital.... 29.522 13 »
— — jj(DiUlB8aiLCeL » »
Midi actions de capilal 9.063 10 52
— — jouissance. l/QI'S ^2 54 Nord . . . aclioBS de capital 20.508 13 60
— — jouissance. 2.675 4 »
Orléans, actions de capital.... ^.633 12 85
— — jouissance. 10.785 "ô 18 Ouest. . . «ctions de t^apital. ... \l .M2 9 936
— — Jomfesaace, 4.515 3 502
Si nous relevons le nombre des certificats nominatifs des actions de capital, nous trouvons que le total s'élevait à 112,026 au 31 décembre 1900.
Avec les certificats nominatifs des actions de jouissance, le nombre total des certificats est de 139,281.
En 1860, le nombre de certificats nominatifs d'actions de capital était seulement de 40,846. La moyenne des actions inscrites sur chacun d'eux était de 28.33. Aujourd'hui la moyenne des actions inscrites s'abaisse à 12.49.
Nombre total Moyenne
Années de certificats nominatifs des actions
31 décembre. d'actions de capital. par certificat.
De 1860 à 1900, voici, pour chacune des Compagnies, dans quelle proportion s'est élevé le nombre de certificats nominatifs et dans quelle proportion aussi s'est abaissé le nombre de titres inscrits sur chacun d'eux.
Nombre Moyenne des titres
Années. de certificats d'actions. par certificats.
Est.... 1860 .... 8.253 22 »
— 1900 .... 19.753 12 60 Lyon.. 1860 .... 14.488 21 »
Midi... 1860 .... 1.656 20 51
— 1900 .... 9.063 10 52 Nord... 1860 .... 8.726 25 91
Orléans 1860 .... 5.876 26 »
Ouest.. 1860 .... 1.847 47 24
L'augmentation du nombre des certificats a presque triplé : le nombre des actions inscrites sur chacun d'eux a diminué de plus de moitié.
Ces quelques chiffres montrent comment se décompose ce que l'on appelle ce la grande féodalité financière ! »
En 1860, le nombre de certificats nominatifs d'actions de capital était 40,846. Il est aujourd'hui de 112,026.
En 1860, la moyenne des actions inscrites sur chaque certificat était de 28.33.
En 1900, cette moyenne tombe à 12.49, c'est-à-dire que de 1860 à 1900, le nombre de certificats d'actions nominatives a presque triplé, en même temps que le nombre des petits porteurs de titres a plus que doublé.
La moyenne des titres inscrits sur chaque certificat s'est abaissée.
A l'Est .... de 22 » à 12 60.
Au Lyon. . . de 21 » à 13.
Au Midi ... de 20 51 à 10 52, Au Nord... de 25 91 à 13 60.
A l'Orléans de 26 » à 12 85.
A l'Ouest. . de 47 24 à 9 938.
Cela revient à dire que la diffusion et le morcellement des actions de ces Compagnies ont été de plus en plus grands, en même temps que le nombre des gros porteurs de titres diminuait pour faire place à des petits détenteurs de ces mêmes titres.
Ce que valent et ce que rapportent ces actions.
A entendre ceux qui parlent des Compagnies de chemins de fer, ce ne sont que des millionnaires, des « ploutocrates » qui en détiennent les titres.
Voici la réponse :
Le capital que représentent les actions de capital inscrites sur les certificats nominatifs est le suivant :
A l'Est. ... 12.60 act. à 1,000 fr. l'une, soit 12.600 fr.
Au Lyon.. 13 — 1,500 -<- 19.500
Au Midi.. 10.52 — 1,270 — 13.360
Au Nord. . 13.60 — 1,930 — 26.240
A l'Orléans 13 1,600 — 20.800
A l'Ouest.. 9.938.— 1,015 — 10.087
Ainsi, 26,000 fr. au maximum, 10,000 fr. au minimum, voilà le capital énorme que détiennent les détenteurs d'actions nominatives de chemins de fer, détenteurs qui sont représentées par 139,606 certificats nominatifs. On conviendra que si c'est là une « féodaUté», une «aristocratie » financière, il faut convenir que ce sont les petites bourses qui en font partie.
Que rapperteat à celle petite épargae ces actions si démocratisées?
L'Est ... . rapporte 35 fr. 50 an lieu de 48 fr. en 1860 Le Lyon . — 55 f r. — 63 fr. 50 —
Le Midi.. — 50 fr. — 35 fr. —
Le Nord. . — 62 à 64 fr. — 65 fr. 50 —
UOrlêans — 58 fr. 50 — 1(00 fr. —
UOuest. . — 38 fr. 50 — 37 fr. 50 —
En 1860, les actions des six grandes Compagnies de chemins de fer distribuaient au total 348 fr. 50 de dividendes.
En 1901, elles distribueront 299 fr. 50 à 301 fr. 50, soit environ 50 fr. de moins. Le revenu des actionnaires a diminué, alors que les. compagnies ont pris un âévelop pement extraordinaire et ont puissamment contribué à r accroissement de la fortune publique, en même temps qu'elles ont abaissé les prix de transport des voyageurs et aes marchandises, augmenté les salaires et les traitements de leur personnel, sans oublier les charges que les œuvres patronales leur ont imposées, sans oublier surtout les impôts que payent les porteurs de titres et qui se sont accrus tous les ans.
Sur tous ces points, la démonstration la plus claire et la plus nette a été faite au Congrès international des Valeurs mobirières de 1901, tenu sous la présidence de M. Cochery, ancien ministre des finances, et dont nous ayons eu .e grand honneur d'être l'un des vice-présidents et le rapporteur général (1).
Tous ces documents, tous les faits et tous les chiffres qu'ils renferment , démontrent jusqu'à la dernière évidence que plus le réseau des chemins dîe fer s'est développé, plus les services rendus au pays o«t été nombreux, plus les tarifs ont été abaissés, plus grands ont été les bénéfices du pays tout entier, du commerce et de l'industrie, plus lourdes ont été les charges fiscales, .plus élevés ont été les profits recueillis par l'Etat et, par contre, plus faible et plus réduite a été la part des actionnaires.
Cette « féodalité » financière si redoutable se coïwpose de centaines de mille de famille et de millions de petites gens d'épargne ; les bénéfices dont ils se contentent sont des plus réduits. Quand ces petits rentiers entendent parler de
or THL
