UNIVERS
or
ploutocratie, iis peuvent -répondre que pkis graoée a é\é la prospérité de Tiadustrie dans laquelle ils ont confié ilieurs <?apitaux plu« faibles oat été leurs pr-ofits; ils peuvent ajouter et prouver q^u^e raotiotunaire qui s'est taillé et qui perçoit la part du lion, c'est TËtat.
laBS obligations de chemins de fer.
Est-ce, du moins, parmi les porteurs d'obligations que nous trouverons cette féodalité financière redoutable ?
Examinons, en nous appuyant toujours sur des documents officiels, ce qiae disent les chiffres.
Les obligations nominatives et au porteur des six grandes Compagnies.
Le tableau suivant indique le montant total d'obligations 3 0/0 nominatives et au porteur en circulation au 31 décembre 1900 :
Nombre Nombre Nombre
Noms total d'obligations d'obligations
des Compagnies. d'obligations. nominatives. au porteur.
Est 3.841.514 2. 836. .'^12 1.005.202
Lyon 9.178.267 6.477 080 2.701.187
Midi 3.129.223 2.137.154 992.069
NnrH 5 attoienH«8 2. 990. 166 2.273.»83 7H.i3l
^^*^^^ I série B.., 197 .«54 140,778 «6.876
Orléans 4.781.356 3.615.429 1.165.927
Ouest 4,544.4t}6 3.168.320 1.376J46
Totaux 28.B€2.€46 20.B4d.4^06 8. 013. €40
Sur un total de 28,662,646 obligations 3 0/0 en circulation, 20,649,006 sont au nominatif, soit 72 0/0, et 8 millions 13,640 sont au porteur, soit 28 0/0.
La moyenne générale des titres nominatifs était, en chiffres ronds :
61 OfO; 69 0/0;
72 Oy^.
En 1860
de
En 1870
de
En 1880
de
En 1890
de
En 1895
de
En 1900
de
De même que pour les actions, le nombre des certificats nominatifs d'obligations n'a cessé de s'accroître.
Pour chacune des Compagnies, la proportion des obligations nominatives, comparée à l'ensemble des titres en circulation, s'établit, en chiffres ronds, aux chiffres suivants au 31 décembre d900 :
Est 73 0/0
Lyon 70 0/0
Midi 68 0/0
Nord 75 0/0
Orléans 75 0/0
Ouest 68 0/0
La proportion la plus grande d'obligations nominatives se trouve aux Compagnies du Nord et de l'Orléans ; viennent ensuite TEst, le Lyon, le Midi et l'Ouest. En d'autres termes, sur 100 obligations en circulation, 75 sont nominatives dans les Compagnies du Nord et de l'Orléans; 73, dans la Compagnie de l'Est ; 70, dans la Compagnie du Lyon ; 68, au Midi et à l'Ouest.
La rente française seule a un pareil classement. Sur 100 fr. de rentes 3 0/0, 75 fr. de rentes sont au nominatif.
Nombre de certificats nominatifs d'obligations 3 0/0. Moyenne des titres inscrits sur chacun d'eux.
Le nombre de certificats nominatifs d'obligations et la moyenne des titres inscrits sur chacun d'eux s'établit comme suit au 31 décembre 1900 :
Nombre Nombre Moyenne des
Noms d'obligations 3 0/0 de certificats obligations sur
des Compagnies. nominatives. nominatifs, chaque certificat.
Est 2.836.312 97.456 29.10
Lyon 6.477.080 204.277 31.70
Midi. 2.137.154 63.490 33.66
"Mnn/1 i anciennes 2.273.933 63.865 35.60
^^^^ ^ série B. . . 140.778 3.984 35.33
Orléans 3.615.429 113.719 32 00
Ouest 3.168.320 111.303 28.466
Totaux 20.649.006 658.094
Ce tableau prouve encore T extrême diffusion et le classement des obligations de chemins de fer dans les portefeuilles de la moyenne et de la petite épargne. Le nombre des obligations inscrites sur chacun des certificats varie de 28 1/2 à 35 1/2, soit une moyenne de 32 titres représentant un capital d'environ 14,700 fr.
Obligations 2 1/2 nominatives et au porteur.
A cette statistique, qui comprend seulement les obligations 3 0/0, il convient d'ajouter celle qui concerne les obligations 2 1/2 que les Compagnies ont émises depuis
Au 31 décembre 1900, voici quel était le nombre d'obligations 2 1/2 en circulation, tant nominatives qu'au porteur; nous indiquons de même le nombre de certificats nominatifs et la moyenne des titres inscrits sur chacun d'eux :
Moyenne des titres Noms Obligations 2 1 /2 Nombre inscrits sar
des en circulation au Obligations Obligations de certificats chaque
Compagnies. 31 de c. 1900. nominatives, au porteur, nominatifs, certificat.
Est.7.... 71.039 487l08 22.931 5/740 8 38
Lyon.... 200.248 130.233 70.015 5.382 24 19
Midi 171.505 110.253 61.252 2.958 37 27
Nord.... 118.906 82.716 36.190 3.194 25 89
Orléans.. 401.463 314.553 86.910 7.687 41 »
Ouest... 284.816 216.279 68.537 11.114 19 46
Totaux. 1.247.977 902.142 345.835 36.075
Le nombre total d'obligations 3 0/0 et 2 1/2 en circulation, au nominatif et au porteur.
Ce tableau montre tout d'abord la faveur que les obligations 2 1/2 de création si récente, ont acquises. Les 1 million 247,977 obligations en circulation se répartissent déjà entre 36,075 certificats nominatifs. Le nombre d'obligations inscrites sur chacun d'eux est plus variable que sur les obligations 3 0/0, ce qui s'explique par leur création récente et par les divers modes de placement opérés par
les Compagnies. La moyenne des titres sur les certificats de TEst est seulement de 8.38, alors qu'elle s'élève à 37.27 au Midi et à 41 à TOrléans.
Avec les obligations 3 0/0 en circulation, l'ensemble des obligations 3 0/0 et 2 1/2 s'élevait au 31 décembre 1900, à 29,910,623. •
Il y avait 21,551,148 obligations nominatives et 8 millions 359,475 obligations au porteur
Le nombre de certificats nominatifs s'élevait à 694,169. La moyenne des obligations 3 0/0 inscrites sur chacun d'eux variait de 28.46 à 35.60, soit 32.03,
La moyenne des obligations 2 1,2 inscrites sur chacun d'eux variait de 8.38 à 41, soit 24.69.
Les obligations de chemins de fer 3 0/0 se négocient à 460 fr. environ ; les 2 1/2 0/0 se négocient à 415.
Conséquemment, les 32 obligations 3 0/0 qui représentent la moyenne des titres inscrits sur chaque certificat, formeraient un capital d'environ 14,720 fr. rapportant à peine 3 0/0 net, soit 441 fr.
Les 25 obligations 2 1/2, en chifîres ronds, représentant la moyenne des obligations inscrites sur chaque certificat, formeraient un capital d'environ 10,375 fr. , rapportant net 12 fr., soit 300 fr.
Voici, depuis 1860, quel a été le nombre des certificats nominatifs d'obligations ainsi que la moyenne des titres inscrits sur chacun d'eux :
Aonées.
Nombre total
Moyenne
de
des
certificats nominatifs .
obligations par eerlificat.
03 (2) et 24 69 (3)
Ajoutons enfin à cette statistique, pour qu'elle soit tout à fait complète, le nombre d'obligations nominatives et au porteur d'anciens emprunts des Compagnies, en dehors des obligations 3 0/0 et 21/2.
Voici ce relevé :
(1) Obligations 3 0/0 et 2 1/2; (2) Obligations 3 0/0: (3) Obligations 2 1/2.
Obligations diverses d'anciens emprunts.
Moyenne Compagnies. Montant total Nombre de titres
en circulation au Obligatioaa Obligations de certificats par 31 déc. 1900. nominatives, au porteur, nominatifs, certidcat.
Est 727.386 490.949 236.437 24.388 20 13
Lyon.... 1.340.615 910.950 429.665 39.772 22 90
Midi » » » » »
Nord.... 362.820 120.062 242.758 4.832 24 84
Orléans.. 11.780 8.327 3.453 1.097 8 »
Ouest... 19 370 13.253 6.117 2.297 5 76.
» Il 1
Totaux. 2.4€i.97i 1.543.541 918.430 72.386
Sur 2,461,971 obligations des anciens emprunts, les titres nominatifs sont au nombre de 1,543,541 ; les titres au porteur sont au nombre de 918,430 et les certificats no* minatifs se chiffrent par 72,386.
En 1860, les cinq Compagnies de TEst, du Midi, du Nord, de TOrléans, de FOuest, avaient seulement 65,833 certificats nominatifs d'obligations; elles en ont aujourd'hui 484,510.
En 1865, la Compagnie de Lyon avait 82,108 certificats d'obligations ; elle en a aujourd'hui 209,659.
Avec les certificats nominatifs des obligations des anciens emprunts, les six grandes Compagnies ont aujourd'hui 766,555 certificats nominatifs d'ooligations au lieu de 65,833 en 1860 !
Résumé de la statistique des titres de chemins
de fer.
Ces chiffres officiels montrent dans ses plus petits détails et dans son ensemble, le morcellement de cette immense fortune mobilière représentée par les actions et par les obligations de chemins de fer.
Soit qu'il s'agisse des actions, soit cju'il s'agisse des obligations, cette fortune est répartie à l'mfini et donne un revenu minime ; 3 1/2 à peine pour les actions ; 3 0/0 pour les obligations.
Un capitaliste qui achèterait, aux cours actuels, une action des six grandes Compagnies, débourserait au total 8,315 fr. ; il aurait un revenu brut de 297 fr. 50 à 299 fr. 50
et net, en mettant ses titres au nominatif, 285 à 287 fr. 50, soit 3.40 0/0.
Celui qui achèterait une obligation 3 0/0 des six Compagnies débourserait 2,760 à 2,770 fr.; il aurait un revenu brut de 90 fr. et, au nominatif, un revenu net de 86 fr. 40, soit 3.10 0/0.
Si la « féodalité financière » existait, s'il se .trouvait un groupe de capitalistes assez riches et puissants pour être les maîtres du capital actions et obligations des Compagnieà, il faut convenir que cette « féodalité » se contenterait vraiment d'un revenu bien modeste : 3.40 0/0, s'il s'agit d'actions; 3.10 0/0 s'il s'agit d'obligations.
Mais cette ce féodalité financière » n'existe que dans l'imagination de ceux qui ont inventé ce mot à effet. La vérité est tout autre, et elle apparaît clairement quand on examine, comme nous l'avons fait, la répartition et le morcellement dans les portefeuilles, des titres émis par ces Compagnies.
Résumons ces chiffres :
10 Sur 3,059,000 actions émises, 1,519,023 actions de capital et de jouissance sont au nominatif, représentées par 139,281 certificats nominatifs ;
20 Sur 29,910,623 obligations 3 0/0 et 2 1/2 en circulation, il existait 21,551,148 obligations nominatives réparties entre 694,169 certificats.
Avec les obligations des anciens emprunts, le total des obligations en circulation, au 31 décembre 1900, s'élève à 32,372,594 titres, sur lesquels 23,094,689 sont au nominatif, soit 71 1/2 0/0 et 9,277,905 seulement au porteur.
Le nombre total des certificats nominatifs des obligations 3 0/0, 2 1/2 et de celles des anciens emprunts s'élève à 766,555.
3o L'ensemble des actions nominatives représente 50 0/0 du total des titres ;
4® L'ensemble des obligations nominatives représente 71 1/2 0/0 du total des obligations;
5° La moyenne des actions nominatives inscrites sur chaque certificat était, en 1860, de 28.33. Elle est aujourd'hui de 12.49, représentant un capital de moins de 18,000 fr., rapportant, au maximum, 3.40 0/0, au nominatif, et moins de 3 1/4 0/0 en titres au porteur ;
6« La moyenne des obligations nominatives 3 0/0 et 2 1/2 inscrites sur chaque certificat est de 32, représentant un capital d'environ 14,720 fr., rapportant, au nominatif, net 3 0/0, et au porteur, moins de 3 0/0 ;
Cette moyenne est encore trop élevée si Ton tient compte du nombre d'obligations que détiennent les grandes compagnies d'assurances et qui sont inscrites sur un petit nombre de certificats (1);
7o Rien qu'en titres nominatifs, il existe, tant en actions qu'en obligations, 905,836 certificats de titres: 139,281 certificats d'actions de capital et de jouissance, 766,555 certificats d'obligations diverses . Comme les titres au porteur sont aussi divisés et aussi répartis que les titres nominatifs, ainsi que le prouvent les placements de titres effectués aux guichets des banques et des Compagnies, les dépôts de titres dans les diverses sociétés, il n'est pas téméraire d'affirmer à nouveau, ce que nous avons dit bien des fois déjà, que les actions et les obligations de chemins de fer français sont la propriété de plus de 700,000 familles, c'est-à-dire de plus de 2 millions de petits rentiers ;
En 1883, M. Rouvier déclarait à la Chambre que les actions des six grandes Compagnies étaient la propriété de plus de 300,000 familles. Depuis cette époque, ce nombre a plus que doublé, étant donné, d'une part, l'accroissement du montant des obligations émises, et d'autre part, l'accroissement des certificats nominatifs en même temps que la diminution du nombre de titres inscrits par chacun d'eux ;
8** Les actions et les obligations de chemins de fer sont réparties dans les portefeuilles à l'égal des titres de rentes; la proportion des titres nominatifs est la même sur les valeurs des six grandes Compagnies que sur les rentes 3 0/0 ;
Les gros propriétaires d'actions sont de plus en plus rares; ce qui le prouve, c'est, d'une part, la aécroissance continue du nombre de litres inscrits sur les certificats nominatifs, et, d'autre part, la composition même des assemblées annuelles. Quand les Compagnies sont obligées de réunir une assemblée extraordinaire qui, pour être valable, doit représenter au moins la moitié du capital social, il est
(1) Voici quelques chiffres :
Compagnies. Nombre d'obligations. Coàt.
Assuranees générales 699.163 260.238.072
Nationale 583.811 215.027.200
Phénix 284.991 110.852.893
Union.. 101.315 39 919.654
Au 31 décembre 1894, ces mêmes Compagnies possédaient 1 million 405,687 obligations ayant coûté 504,513,120 fr. 90.
toujours nécessaire de recourir à une seconde ccmvocation, car jamais on ne petit réunir, la première fois, le « quorum » de voix nécessaire pour délibérer valablement;
9° C'est l'épargne du pays^foi se partage les 26 milliards <ie rentes 3 0/0, 3 1/2, 3 0/0 amortissable que TEtat a émises ; c'est cette épargne qui possède les 20 milliards d'actions et d'obligations des six grandes Compagnies de chemins de fer; c'est elle qui s'est associée à ces entreprises considérables qui ont changé la face du pays et qui ont bien plus profité au commence, à l'industrie, aux salariés, au Trésor, qu'aux actionnaires qui ont eu confiance dans leur avenir et qui se contentent d'un revenu égal à celui que donnent les rentes sur l'Etat elles-mêmes ;
lOo La confiance du public dans les titres des Compagnies de chemins de fer s'explique parce que les revenus nets du trafic dépassent amplement les sommes nécessaires au service des intérêts et de l'amortissement ; la garantie d'intérêts de l'Etat ne vient que par surcroît ; si les Compagnies n'étaient pas, à chaque instant, accablées de demandes d'augmentation de dépenses, cette garantie d'intérêts serait inutile et l'Etat lui-même entrerait plus tôt dans le partage des bénéfices prévu par la convention ,*^
11" Quand on parle des bénéfices énormes que perçoivent les actionnaires des six grandes Compagnies, on commet une grave erreur; on oublie les pertes considérables que les actionnaires, qui, à l'origine, se sont intéressés dans ces entreprises, ont subies.
La légende des gros bénéfices et des gros dividendes.
Les premiers actionnaires ont été ruinés : ceux du Paris - Saint- Germain (Ouest) ont vu leurs titres tomber à 290 fr.; ceux de Pari s- Versailles (Ouest), à 90 fr.; ceux de Strasbourg-Bàle (Est), à65fr.; ceux de Paris- Rouen, à 275 fr.; ceux d'Avignon-Marseille, à 140 fr.; ceux d'Amiens-Boulogne (Nord), à 135 fr.; ceux de Paris-Strasbourg, à 316 fr. 25.
Les actions des six grandes Compagnies de chemins de fer ont aujourd'hui plus d'un demi-siècle d'existence. On peut affirmer qu'elles ont changé de mains quatre ou cinq fois, même davantage. Quand on dit, par exemple,
que ractionnaire qui a souscrit une action Lyon ou Orléans à 500 fr. a tripl^^ son capital, on ferait bien d* ajouter qu!i\ y a longtemps déjà que cei actionnaire n'existe plus et qu'il est même probable qpHl a commencé par perdre une grande partie de son capital lors de la débâcle des Compagnies, qui ont traversé, dès leurs débuts, des périodes extrêmement difficiles. Quant aux revenus usuraires que percevraient ces « actionnaires primitifs », légendaires, pourrions-nous dire, ils ne sont pas plus exacts que leur accroissement de capital. L'actionnaire de 1901 des six grandes Compagnies reçoit moins aujourd'hui que l'actionnaire de 1855, de 1860, de 1865.
En voici la preuve :
Voici, à diverses dates, ce que rapportaient les actions des six grandes Compagnies et voici ce qu'elles rapportent aujourd'hui :
Années. Est. liyon. Midi. Mord, •rléan». Oue«t.
1875 33 » 5îi » 40 66 » 56 » 35 »
1895 a5 50 55 » 5û ûa t, 58 50 38 50
Sur les chiffres indiqués depuis 1869, il faut déduire les impôts qui frappent les titres, impôts qui, en 1872 et 1890, ont été sensiblement accrus.
Les gros dividendes perçus par les actionnaires des six grandes Compagnies sont donc, eux aussi, une légende qui n'est pas plus exacte que celle des gros bénéfices réalisés par la plus-value du capital ou bien celle de la féodalité financière ;
12? Ce qui, au contraire, n'est pas une légende, ce sont les bénéfices que rapportent au Trésor les impôts divers qu'il perçoit sur les titres émis par les Compagnies ; ce sont les charges opii incombent aux Compagnies, soit par les impôts divers qu'elles acquittent, soit par les allocations et secours de toute nature qu'elles accordent à leur personnel.
Nous avons pensé qu'une statistique de cette nature n'était pas sans intérêt et nous l'avons établie, Compagnie par Compagnie. On pourra comparer ainsi les bénéfices de l'Etat et ceux des porteurs de titres.
Les impôts et charges des Compagnies.
Nous avons relevé : 1° le montant des impôts dont le Trésor bénéficie du fait des titres émis par les Compagnies ; le montant de l'impôt foncier ; 2® les charcçes diverses en faveur du personnel.
En voici le relevé, Compagnie par Compagnie :
En 1900, la Compagnie de l'Est a payé :
Abonnement au Timbre 1 .396.948 26
Timbre de quittance 10.064 »
Impôt de transmission 417.636 80
— abonnement sur titres au porteur. 1.798.027 76 Taxe de 4 0/0 sur le revenu 3.441 .718 80
— sur primes de remboursement .... 230 . 963 42 Montant de l'impôt mobilier foncier en
1900 (impôt mobilier et impôt foncier) . 875.437 10
Chargés en faveur du personnel 10.212.019 25
La Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée
a payé :
Abonnement au Timbre 3.452.899 45
Timbre de quittance 18.881 89
Impôt de transmission 1 .023.064 50
— abonnement sur titres au porteur. 4.518.505 07 Taxe de 4 0/0 sur le revenu 8.330 687 64
— sur primes de remboursement. . . . 514.419 90 Montant de l'impôt mobilier et foncier en
Impôt sur la propriété bâtie 481 . 446 63
Patentes 595.341 75
Charges en faveur du personnel 16.482.400 »
La Compagnie des Chemins de fer du Midi
a payé :
Abonnement au Timbre 997.276 10
Timbre de quittance » »
Impôt de transmission 302.524 10
— abonnement sur titres au porteur . 1 . 375 . 993 95 Taxe 4 0/0 sur le revenu 2.327.293 90
— sur primes de remboursement. . . . 143.063 57 Montant de Timpôt mobilier et foncier en
1900 et patente 314.419 96
Charges en faveur du personnel 6 . 235 . 000 »
La Compagnie des Chemins de fer du Nord
a payé :
Abonnement au Timbre sur les actions et
obligations 1.084.814 01
Timbre de quittance 35. 172 05
Impôt de transmission sur les titres, soit
nominatif, soit au porteur 497.094 30
— abonnement sur titres au porteur . 1 . 855 . 643 02 Taxe de 4 0/0 sur le revenu 3.774.083 96
— sur primes de remboursement des
titres amortis .• 194.862 11
Montant de Timpôt mobilier et foncier en
1900 et patentes 730.254 71
Charges en faveur du personnel :
Indemnités, secours et pensions 2.445.108 73
Pensions de retraite 4 . 338 . 708 05
Allocations diverses 117.373 83
La Compagnie des Chemins de fer de Paris à Orléans a payé :
Abonnement au Timbre 1 .587.870 09
Timbre de quittance 73.000 »
Impôts payés par les porteurs de titres :
Impôt de transmission 592.121 80
— abonnement sur titres au por-
teur 2.087.388 59
Taxe de 4 0/0 sur le revenu 4.348.733 68
— sur primes de remboursement. 275.640 18 Montant de l'impôt mobilier et foncier en
Charges en faveur du personnel 12.564.798 »
La Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest
a payé :
Abonnement au Timbre 1 .478.992 06
Timbre de quittance 8.275 »
Impôt de transmission 383 238 30
— abonnement sur titres au porteur. 1.706.142 57 Taxe de 4 0/0 sur le revenu 3.238.044 63
— sur primes de remboursement. . . . 245.948 90
Montant de l'impôt mobrilier et foncier en
Cîhanges ,en faveur du personnefl 10.576.572 »
XVH
Impôts perçus par l'Etat sur les titres.
Nous résumons, dans le tableau suivant, Les chiffres de ces divers relevés :
.■■i4»èt« >Mir les
titre*. ««t t^yon Mifli IWvrd Orléans Ouest
MHHers de francs.
Abonnem* au timhre 1.396 3.452 997 1.084 1.&87 4.478
Timbre de quittaDce 10 48 .. 35 73 i8
Impôt de transmission 417 1.023 302 497 592 383
Abonnement «ur titres au porteur. . 1.798 '4.518 1.375 1,855 '2.0S7 1.706
Taxe de 4 0/0 sur le revenu 3.441 8.330 2.327 3.774 4.348 3.238
Taxe sur prime de remboursement. 230 514 143 t9i 275 245
Impôt foncier et contribution nu»biHére 875 1 . 076 314 730 600 825
Charges en faveur du personnel.. 10.212 16.482 6.236 6.900 12.^64 10.576
Il résulte de ces chiffres que les impôts perçus sur les titres des chemins de fer ont rapporté à l'Etat près de 45 millions, en 1900.
La Compagnie de TEst a payé 7 millions; le Lyon, 18 millions ; le Midi, 5 millions ; le Nord, 7 millions 1/2 ; rOrléans, 9 millions ; TOuest, près -de "8 millions.
Ces impôts, cju'acq.uitlent les porteurs de titres, représentent, par action, en chiffres ronds :
A l'Est 11 fr. »
Au Lyon 22 fr. 50
Au Midi 20 fr. »
Au Nord 15 ir. »
A l'Orléans 15 fr. »
A l'Ouest 25 fr. »
Les charges en faveur du personnel s'élèvent, en chiffres ronds :
A TEst, à 10 minions; au Lyon, à 16 millions 1/2 ; au Midi, à 6 millions ; au Nord, à 7 millions ; à TOrléans, à 12 millions 1/2 ; à TOuest, à 10 :millions 1 /2, elles représentent, paar action, les pjnélèvements Buivants :
ATEst 16 fr.
Au Lyon 21 fr.
Au Midi 24 fr.
Au Nord 14 fr.
A rOrléane 22 £r.
A rOue&t 33 ir.
Rapprochons maintenant ces charges diverses du dividende distribué aux actionnaires, sans parler même de r impôt foncier et mobilier, de T impôt des patentes, ni des bénéfices multiples que les chemins de fer rapportent à TEtat, soit comme économies réalisées dans les transports, soit comme avantages particuliers, et qui, d'après la statistique officielle du ministère des travaux publics pour 1898, ne s'élèvent pas à moins de 221 millions, nous obtenons les résultats suivants :
Impôts payés par les porteurs de titres.
Charges des
œu-vres patronales.
Total.
Divi'iende distribué.
Fp. 11
Lyon
Midi
Nord
Orléans
Ouest
Les actionnaires des six grandes Compagnies reçoivent •environ 145 milhons d'intérêts et de dividendes.
Les impôts payés par les porteurs de titres dépassent 45 millions ; les charges patronales en faveur du personnel dépassent 60 millions.
Voilà déjà un premier total qui représente plus des deux tiers du dividende des actionnaires.
Si nous ajoutons les 218 millions de recettes ou d'économies réalisées par l'Etat, nous pourrions dire que les charges diverses des Compagi^ies ou ies profits et économies qu'elles procurent dépassent 325 Tnillions, alors que les actionnaires ont à se partager 145 millions.
Résumé général et conclusion.
L'actionnaire le plus favorisé est l'Etat.
Que reste-t-il maintenant de la légende des « gros actionnaires », de celle de la « féodalité financière », oe celle des « gros dividendes » ? Les chiffres ont répondu pour nous.
Celui qui gaçne le plus avec les grandes Compagnies, celui qui perçoit les plus gros dividendes, c'est TEtat. Telle est la vérité, et c'est pourquoi il agit contre ses intérêts bien entendus quand il surcharge les Compagnies, quand il les menace dans le développement de leur activité. Il oublie que dans cinquante ans, ce qui est peu dans la vie d'une nation, il sera propriétaire, sans bourse délier, de cet immense réseau de chemins de fer qui a une valeur vénale de plus de 20 milliards.
Les six grandes Compagnies de chemins de fer rapportent bien peu à leurs actionnaires, mais elles fournissent des avantages et des bénéfices considérables au commerce, à l'industrie, aux particuliers, au Trésor public.
Que l'on compare ce que les six grandes Compagnies privées rapportent et ce que coûte à l'Etat son propre réseau : on pourra juger encore la valeur des arguments de ceux qui préconisent le rachat des Compagnies par l'Etat.
Les contribuables et le réseau de TEtat.
Le réseau des chemins de fer de l'Etat a coûté plus d'un milliard aux contribuables. Depuis vingt-cinq ans qu'il existe, il est impossible de savoir exactement s'il a coûté 600 millions, 1 milliard ou 1,256 miUions, comme on l'indiquait récemment. On est généralement d'accord sur le chiffre de 1 milliard, ce qui est déjà un joli denier. Dans les comptes de ce réseau, il n'est pas fait mention des intérêts du capital emprunté, soit par voie d'emprunts en renies amortissables ou de prélèvements sur les ressources du budget, emprunts qui ont pu coûter de 4 1/4 à 4 1/2, soit une dépense annuelle de 40 à 45 millions. Si ce milliard emprunté par l'Etat avait été dé-
pensé par des Compagnies privées, ces dernières auraient émis des obligations ou des actions qui, par les taxes diverses qu'elles payent, auraient procuré des ressources annuelles au Trésor. Les impôts qui frappent les valeurs mobilières, sous une forme ou sous une autre, ne sont pas seulement la taxe de 4 0/0 sur le revenu ; à cette taxe s'ajoutent les droits de transmission, abonnement, droits de timbre, etc., l'ensemble ne représente pas moins de 10 à 12 0/0. En constituant un réseau d'Etat, le Trésor s'est privé ainsi d'une recette fiscale annuelle considérable. On peut donc affirmer que depuis vingt-cinq ans que le réseau d'Etat a été constitué, la perte subie par le Trésor, — c'està-dire par les contribuables — soit en intérêts d'emprunts, soit en impôts non perçus, ne s'éloigne guère de 900 millions et atteint même 1 milliard, défalcation faite des excédents de recettes que le réseau de l'Etat accuse, parce qu'il ne mentionne pas ses charges d'emprunt. Combien M. Léon Say avait raison quand, s'opposant à l'expérience que l'on voulait faire, il disait que le réseau d'Etat était un exemple « à lie pas suivre. » (1).
Les Compagnies de chemins de fer amortissent tandis que l'Etat n'amortit pas.
Et ce n'est pas tout. Alors que les Compagnies de chemins de fer effectuent tous les ans des amortissements considérables qui leur permettront, d'ici 1950 à 1956, d'avoir remboursé totalement tous leurs emprunts, l'Etat n'amortit pas. Sur ce milliard, au minimum, emprunté pour constituer son réseau, quels amortissements a-t-il effectués? Depuis 1885, les Compagnies ont amorti sur leurs emprunts anciens et nouveaux plus de 1,600 millions; en 1900, les remboursements d'obligations seulement se sont élevés à 133 millions.
C'est là ce qui fait la supériorité du système financier des Compagnies françaises, système qui permet à l'Etat, d'ici quarante-huit ans au plus tôt, cinquante-huit ans au plus tard, d'être propriétaire, sans qu'il lui en coûte un
(1) Dans son rapport au Sénat sur les chemins de fer de TEtat, présenté au nom de la Commission des finances (Impr. n*137, page 3), M. Guyot, sénateur du I^hône constate que le coetficienl d'exploitation des chemins de fer de l'Etat est encore de 20 0/0 (70 au lieu de 50) plus élevé que la moyenne du coefficient des graAdes Compagnies.
eentimev d'un immense réseau ayant une vateur Ténate de plus de 20 milliards.
Si, comme dans plusieurs pays étrangers, rEtet s'était substitué aux Compa^ies^ jamais il n'aurait pu- amortir aussi facilement une d^tte aussi considérable. Pour contraeter cette dette, pour en effectuer te service d'intérêts et d'amortissement, il aurait commencé par créer des impôts et frapper les contribuables. Avec le système fran çais, c'est sur les recettes qu'elles réalisent que les Compagnies prélèvent les charges de leurs emprunts et remboursent le capital emprunté. Ces charge» sont fort lourdes et elles expliquent aussi pourquoi, lorsqu'on compare les tarifs, l'exploitation, le prix de revient des réseaux fratt* çais à ceux des réseaux étrangers, on ne compare pas deux sit\iati€>nâ égales.
Les charges des Compagnies
Comme l'a établi magistralement M. E. Cheysson dans V Album de statistique graphique du ministère des travaux publics, on peut mentionner, parmi les principales de ces charges « Vaàaissement eLfS tarifs, l'ouverture des Hgmes nouvelles, les axnéliorationa coiùteuse0 introduites dans la fréquence des trains de voyageurs, leur composition, leur confortable et leur rapidité, enfin et surtout lies sacrifices eonâentis en laveur d'un personniel c\m compte aujourd'hui, pour les grandes Compagnies (non compris le réseau d'Etat) plus de 250,000 ageats. Le traitement de ce personnel s'élève à 332 millions, et se trouve augmenté par des allocations patronales dont la plus importante a trait aux pensions de retraites.
« Pour mettre les ressources de ce service au niveau de ses engagements, les Compagnies ont été amenées à relever sans cesse depuis quelques années leur part contributive qui s'est traduite en 1899 par plus de 30 millions, tandis que le taux de celle des agents restait invariable et produisait moins de 6 miUions.
« De 1895 à 1897 la Compagnie du Nord a prélevé sur ses bénéfices 40 millions pour augmenter ses fonds de retraite.
« L'avoir de ces diverses caisses alimenté par des contributions totales de 15 à 18 0/0, dont les trois quarts environ à la charge des Compagnies, est passé de 200 millions en
1889 à 450 millions en 1899,. ce (|ui: permet aujoua?d*hui d'en'visager leur avenip avec sécii!ril)é,
« Les autres* allocations se rapportent aux subventions variées qui soutiennent Tagent de la Compagnie et safamille a^ cours de sa carrière et l'aident à supporter les crises de la vie. Leur ensemble atteint 66 millions et re^ présente un cinquième des traitements et deux cimquièmes du dividendie des actionnaires.
« Il semblait donc qu'en présence die toutes les aggravations de charges provenant des diverses causes que i on vient d'énumérer, le coefficient d'exploitation aurait dû s'élever. Il n'en est rien; pour la' même période décennale, ce coeffîxîient est resté constaiit (520/0) et le produit net, passant de 560,606,000 fr. en 1889 à 676,195,000 fr. en 1898, a bénéficié de la même augmentation de 20 0/0 que le produit brut. C'est un résultat qui fait honneur aux Compagnies et ne s'explique que par la sévérité de leur gestion et par la recherche de toutfes lès économies compatibles a^vec la bonne marche du service. » (1).
Le rachat des chemins de fer et les finaaiiBas^puMiqiues.
Le rachat des chemms de fer par l'Etat serait la désorganisation complète de nos finances et l'atteinte la plus grave que pourrait subir tout notre système financier. Au poids énorme de notre dette publique consolidée qui n'est pas moindre de 26 milliards, viendrait s'ajouter celui de la dette des chemins de fer. Les rentes qu'il faudrait créer pour payer les porteurs de titres viendraient s'ajouter à celles déjà en circulation.
Que l'on suppose le rachat effectué : les actions et obligations deviennent des obligations ou des annuités d'Etat , soumises conséquemment à toutes les fluctuations du crédit de l'Etat, exposées à toutes les influences et conséquences financières et économiques de la poHtique intérieure et extérieure. Tous les ans, les Compagnies émettent 200 à 300 millions d'obligations.
(1) L»i8 coefficients d'exploitation du Lyon, Orléans, Ouest, Nord, Est, varient de 44 58 0/0 pour le Lyon, à 5897 0/0 pour l'Ouest. Le réseau d'Etat belge exploite à 61 72 0/0. Le réseau de l'Etat français exploite à 71 30 0/0.
sans nuire au marché des fonds publics, sans empêcher l'ascension des cours des rentes et de leurs propres titres; tous les ans, elles effectuent des amortissements énormes qui depuis 1884 seulement, ont dépassé 1,600 millions. Comme TEtat serait obligé d'emprunter tous les ans non seulement pour ses propres besoins, mais pour avoir les capitaux que se procurent si facilement les Compagnies, grâce à leur puissant crédit, les cours des rentes anciennes se ressentiraient inévitablement de ces émissions à jet con • tmu.
Avec des émissions permanentes de fonds publics, est-ce que jamais les conversions de 1883 et 1894, qui ont diminué les charges du Trésor de plus de 103 millions par an, auraient été possibles? Est-ce que la rente 3 0/0 aurait jamais atteint et dépassé le pair? Le crainte d'émissions nouvelles aurait constamment pesé sur les cours. Si, au grand livre de la Dette publique avait dû s'adjoindre le grand livre des obligations de chemins de fer, est-ce que le crédit de l'Etat n'aurait pas souffert de ces appels annuels qui auraient été faits à l'épargne, sous forme de rentes? Nos budgets et le crédit public seraient à la merci de tous les hasards d'une exploitation commerciale, industrielle et financière faite par l'Etat, c'est-à-dire par un être anonyme, indifférent et irresponsable.
19 mars 1902.
Alfred NEYMARGK.
1119i. — Imp. E. DuRUY, 22, rue Dussoubs, Paris. 3-1902,
