IP

Bon nombre de bailliages ne se laissent pas arrêter par le silence des convocations et décident que c'est aux Etats généraux directement, non pas aux Etats divisés en chambres particulières d'ordres, mais aux Etats généraux assemblés (tiers état de Châtillon-sur-Seine), à l'auguste assemblée de la nation (tiei^s état de Nantes), à l'assemblée générale des Etats du royaume, indiqués par Sa Majesté en la ville de Versailles (noblesse du Vendômois), â l'assemblée des Etats généraux du royaume (tiers état de Toulouse), ou « à l'assemblée des Etats généraux afin » qu'ils y aient tel égard que de raison » (clergé de Mont-de-Marsan), que les députés doivent faire la présentation des cahiers dont ils sont porteurs.

Cette assemblée de la nation, cette grande et solennelle assemblée, comme l'appelle le préambule du règlement royal, leur paraît être la seule autorité ayant maintenant compétence et qualité pour recevoir et examiner les propositions formulées par les citoyens, et pour se prononcer à ce sujet. Aussi en confiant les cahiers à leurs députés, leur recommandent-ils d'en soutenir fidèlement toutes les dispositions dans l'Assemblée nationale (clergé de Péronne) ; « d'assister à l'assemblée des Etats généraux du royaume, » d'y remettre le cahier de leurs doléances et plaintes...., » d'en solliciter le succès » (tiers état de Toulouse); « de porter, appuyer et poursuivre aux Etats généraux » toutes les demandes et remontrances énoncées au » cahier » (tiers état du Nivernais) ; « d'insister de » tout leur pouvoir â l'Assemblée nationale sur toutes les )) demandes et remontrances insérées dans le cahier » (tiers état du Velay, — tiers état dAuch). Les membres du tiers état du bailliage de Versailles veulent « que » les cahiers qui seront remis aux députés ne soient consi- )) dérés par eux que comme de simples instructions qui » devront régler leur conduite et déterminer les demandes » qu'ils auront à former dans les Etats généraux ». Dans d'autres bailliages, les délibérants considèrent

que, le roi ayant appelé ses sujets à rédiger leurs cahiers et leur ayant promis dans sa Lettre de convocation « de » pourvoir sur les doléances et propositions Cju'ils auraient » faites », cène peut être qu'au roi que ces cahiers doivent être présentés et que c'est lui, et lui seul, qui, dans la plénitude de son pouvoir souverain, peut statuer, peut faire droit et prendre une décision définitive sur chaque doléance, remontrance ou proposition (clergé de Forccdquier, — clergé de Gex, — tiers état de Gejc, — tiers état de Passy, etc.). Et d'ailleurs, la formule d'ordonnance annexée à Y Instruction pour les baillis, ou parlant (article 5) de la « rédaction du cahier de plaintes, dort léances et remontrances que les villes, bourgs et com- » mmiautés entendent faire à Sa Majesté » (1), ne donnet-elle pas clairement à entendre que dans la pensée du gouvernement, c'est au roi seul que les cahiers sont adressés, qu'il en est le destinataire obligé ?

Plusieurs sénéchaussées pensent que le roi ne se prononcera qu'après une délibération spéciale des Etats généraux [tiers état de Lille), ou après un examen en Conseil d'Etat (clergé de Besançon). D'autres mettent si peu en doute l'autorité exclusive du Souverain en pareille matière c|u'ils ont rédigé leurs cahiers sous forme d'une adresse au roi (noblesse de Saint-Flour, — tiers état de Saint-Flour, etc.J.

Quelque soit cependant leur dévouement à l'égard du Souverain, bien des membres du tiers état, après avoir demandé que les cahiers soient portés et présentés au pied du trône, se prononcent formellement pour que les députés des trois ordres soient traités sur un pied d'égalité absolue et soumis au même cérémonial, u que les cahiers » des trois ordres soient représentés avec le même céré- » monial » (tiers état de Lyon). — « Il est défendu )) aux députés du tiers état aux Etats généraux de se

(1) Archives parlementaires, tome I, page 622.

» prêter à aucune forme qui tendrait à humilier le peuple » et à le distinguer des deux premiers ordres dans la » manière de présenter les doléances » (tiers état de Met^J. — Défense est faite aux députés « de consentir » aux distinctions humiliantes qui avilirent les communes » aux derniers Etats généraux de Blois et de Paris » (tiej's état du Charolais). — « ... Recommandent expres- » sèment à leurs députés de demander que les députés » des trois ordres, lors de Touverture et de la clôture des » Etats généraux et pendant toutes séances que Sa Ma- » jesté honorera de sa présence, soient dans la même » posture et qu'il n'y ait aucune distinction qui tende à » différencier des hommes dont le souverain seul est le )) chef et devant lequel l'attitude doit être la même, parce

» que sa puissance est la même sur tous » (Noblesse et

tiers état de Chàteauneuf-en-Thimerais.)

Il n'est fait nulle part allusion, dans les actes des assemblées bailliagères, à l'obligation pour les députés de se dessaisir des cahiers qui leur avaient été confiés. A ce moment, les cahiers étaient considérés dans tous les bailliages comme des pièces essentielles absolument indispensables aux représentants des trois ordres, comme des pièces sine quâ non, pourrait-on dire, dont la privation rendrait impossible toute participation effective aux délibérations des Etats généraux. Comment, sans son cahier, un député pourrait-il ne pas contrevenir à ses devoirs ? Comment, par exemple, s'il n'a pas sous les yeux les instructions de ses commettants, s'il ne peut pas en peser tous les termes, en envisager toutes les faces, tous les points particuliers, comment le député du tiers état de Clermont pourrait-il obéir à une recommandation ainsi conçue : « Conformez-vous ponctuellement k nos vœux? «

Bien au contraire. Loin de vouloir priver les députés d'un recueil qui devait être au moins dans les commencements, leur livre de chevet, plusieurs assemblées baillia-

gères se préoccupent des moyens d'arriver à vulgariser l'ensemble des cahiers de tout le royaume et de les mettre cï la disposition de tous les membres des Etats généraux et même de tous les Français. Les unes réclament, en tout état de cause, une immense publicité, « que les cahiers des » Etats généraux et les réponses qui y seront faites seront » imprimés et vidiinus d'iceux déposés dans les greffes » des villes et des parlements du royaume » (noblesse d'E creux). D'autres, sans s'exprimer aussi nettement, montrent des intentions identiques relativement à la publication. N'est-ce pas en effet demander implicitement à faire la lumière sur les articles des cahiers et sur la manière dont on leur répond que de charger les députés de solliciter l'impression et la publication des procès-verbaux des séances au cours desquelles ces cahiers étaient lus et discutés, que de dire par exemple : « Que les déli- )) bérations des Etats généraux soient publiques et qu'il )) en soit dressé un journal authentique qui sera imprimé » et publié chaque jour » (noblesse de la ville de ParHs) ; « qu'il soit publié un procès-verbal de chaque séance des )> Etats généraux, auquel soit annexée la liste des adhé- » rents et des opposants » (tiers état de Linioux) ; « les » députés requerront que, par un journal particulier aux » Etats généraux, il soit rendu compte public des délibé- » rations prises par les Etats afin d'informer la nation de » ce que ses députés auront fait et arrêté » (tiers état de Scnlis). — « Les délibérations qui seront prises aux Etats » généraux seront aussitôt rédigées et rendues publiques » chaque jour par la voie de Timpression. » (Noblesse de Sentis. — Noblesse du Bugey.) — « Comme les opéra- » tions des Etats généraux doivent justifier le zèle des » mandataires et ne peuvent devenir que très instructives » â chaque individu, l'ordre de la noblesse charge expres- )) sèment ses représentants de demander que le procès- » verbal de ce qui se passera, tant dans les assemblées » générales que particulières de chaque ordre et dans les

» bureaux et comités qui pourraient être établis, soit » rendu public par la voie de l'impression. » (Noblesse du Fore:^.)

Certains électeurs se contentent d'une publicité plus restreinte. « Les députés demanderont aux Etats, dit le » tiers état de la ville de Nancy, qu'à la fin de chaque » mois il soit imprimé une liste détaillée des opérations » qui auront eu lieu pendant son cours. Cette liste sera » rendue publique et envoj^ée par les députés à leurs bail- » liages respectifs. » — A Auch, c'est seulement en cas de rejet des vœux contenus dans ses doléances, que le tiers état réclame la publication des cahiers. « Si, d'après la » plurahté des suffrages, dit-il, le vœu de leurs commet- » tants n'était pas accueilli, en cédant au nombre, les « députés demanderont que les cahiers de toutes les séné- » chaussées soient rendus publics. » (Tiers état d'Auch.)

C'est dans le cahier du tiers état du bailliage de Meudon que lldée d'un résumé général imprimé de tous les cahiers de bailliages est développée avec le plus d'étendue et de détails, seulement ce résumé sera fait avant toute

délibération, c L'Assemblée nationale, dit V article 4

» de ce cahier, doit préparer la matière de son travail ; » et, pour l'établir sur un plan invariable qui puisse déter- » miner l'ordre et la série des opérations, non par les » vues arbitraires des opinants, mais pas la nature même » et l'importance des objets, le tiers état du bailliage est » persuadé que l'on doit exiger rigoureusement :

» Article 5. — Que tous les députés du tiers ordre » commencent par confronter et comparer les divers » cahiers, les diverses instructions dont ils sont pointeurs, » afin de les mettre en concordance et pour en former un » seul cahier d'Etat, qui présentera : 1° l'unanimité du » vœu de tous les citoyens sur les points constitutionnels; » — 2*^ ladite unanimité sur les points d'administration » générale et particulière ; — 3° les rapports et les diffé- » renées des demandes et motions particulières à chaque

■» bailliage, â chaque sénéchaussée et les motifs qui les )) appuient ou qui les déterminent.

» Article 6. — Qu'à chacun des points de ces trois » divisions soient apposés^ en marge, les noms des bail- )) liages ou sénéchaussées qui les auront votés.

)' Article 7. — Qu'avant de les soumettre à aucune » délibération, le tableau qui les contiendra soit rendu » public pai' la voie de l'impression, pour qu'il serve de » témoignage à la nation de la fidélité et du zèle de ses 0 représentants ; et que copie dudit tableau soit incon- » tincnt envoyée a tous les bailliages et sénéch;iussées qui » auront député, afin que chacun y trouvant l'expression )) exacte de sa volonté, la restauration s'opère sans récla- » mation et sans murmure.

» Article 8. — Que copie du même tableau soit pré- » sentée aux deux ordres du clergé et de la noblesse, pour )) obtenir leur adhésion aux ditïérents points constitu- )) tionnels et d'administration y contenus, afin que la )) santé du corps national devienne le fruit de l'union et » de la concorde de tous ses membres » (1).

En arrivant aux Etats généraux, les députés étaient donc, au point de vue de leurs cahiers, porteurs de deux sortes d'instructions non tout à fait concordantes.

D'un côté, côté officiel, l'ordonnance du bailli ou sénéchal leur faisait une obligation de déposer leurs pouvoirs avec les cahiers au secrétariat do leur ordre. Plus tard, il est vrai, on décida que les cahieis sciaient conservés par les députés pour leur servir à la fois de titre et de règle de conduite. Mais l'arrêt du Conseil d'Etat qui consacra cette doctrine, ne visa qu'un cas particulier. Il

1) Archives iHirlcnicnluires, lumc IV. page 704.

est d'ailleurs postérieur à la clôture de presque toutes les assemblées électorales et ne put par conséquent exercer aucune influence sur la conduite des députés. Officiellement, il n'était rien spécifié nulle part quant aux formalités à remplir au cours de la séance des Etats. Seulement, le roi ayant, dans sa leLtre de convocation^ promis de pourvoir sur les doléances, c'est comme s'il s'était réservé de prononcer en dernier 'ressort sur la suite à donner aux différents vœux contenus dans les cahiers.

D'un autre côté, côté des électeurs, les recommandations des assemblées bailliagères, quoi(|ue s'accordant généralement avec les prescriptions gouvernementales^ s'en écartaient cependant sur certains points. Ainsi les députés étaient formellement tenus de garder entre leurs mains, pendant toute la durée de la session, non seulement les cahiers généraux, mais aussi les cahiers des paroisses ou communautés. Quant aux cahiers généraux, spécialement, on devait, après l'ouverture des séances, les assujettir à une procédure qui peut, semble-t-il, se formuler ainsi : 1° Présentation et au besoin lecture de chaque cahier à l'Assemblée. — 2° Dépouillement et analyse des cahiers, pour constituer un cahier d'état, un catalogue ou un résumé, lequel sera ensuite imprimé et publié dans tout le royaume. — 3° Discussion des différents articles des cahiers, délibération et enfin décision ou réponse à donner soit par l'Assemblée, soit le plus souvent par le Souverain. Cet ordre de marche n'est sans doute pas réglé et exprimé en termes aussi explicites dans les cahiers et pouvoirs remis aux députés; mais il ressort suffisamment du rapprochement des divers articles et de l'esprit général .

Quant â la situation du député vis-à-vis de son cahier, il y avait une distinction â faire. En général, les cahiers se composaient de deux parties principales plus ou moins nettement définies : l'une contenant les articles constitutionnels, les objets principaux, essentiels, ft>ndanien1aux,

sur lesquels les électeurs de l'ordre s'étaient catégoriquement prononcés et avaient manifesté une opinion précise; l'autre où étaient énoncés et énumérés différents desMcrata sur les points d'administration ou de législation susceptibles d'être modifiés et améliorés.

Sur les objets détaillés dans la première partie, il était le plus souvent interdit aux députés de penser autrement que leurs mandats. Ils ne devaient s'écarter en rien de ce que l'ordre leur prescrivait. « Vos commettants, leur di- » sait-on crûment, vos commettants ne vous envoient » pas aux Etats généraux pour y donner votre opinion, » mais pour y annoncer la leur, la soutenir et ne la jamais )) abandonner. » [Noblesse rhr Bas-Vivarais). [1].

Relativement aux articles insérés dans la seconde partie, sur lesquels l'appréciation des membres de Tordre n"était donnée en quelque sorte qu'a titre d'indication, les députés conservaient, soi-disant, leui' libre arbitre. Us pouvaient apporter â ces articles telles modificalions qui leur paraîtraient convenables, vu les circonstances. On leur recommandait seulement de se pénétrer des principes qui avaient dicté les instructions données et de régler sur eux leur conduite et leurs votes. Ils étaient également autorisés à s'occuper de (juestions non mentionnées dans leurs cahiers, si ces questions étaient soulevc'es par beaucoup d'autres cahiers.

Les circonstances exceptionnelles qui se produisirent dès le début des Etats généraux ne permirent l'exécution d'aucun plan préconçu.

A peine réunis, les députés se trouvèrent dans l'impossibilité de suivre la ligne de conduite qui leur avait été tracée. L'inaction oii l'assemblée fut réduite dès ses premières séances par la tactique du tiers état, en vue d'a-

(1) Dans quelques cahiers la dMimitation de» deux partie^ est Iracée de laçon absolument tranchée. Ainsi le cahier de la noblesse d'Orléans comprend deux subdivisions : Les inslritclions impératives et les Inslruetions /Unes. (Anliivcs imr/einnitaires, tome IV, page 27 'i).

mener les autres ordres â se joindre à lui pour la vérification des poiivoirs en commun, cette inaction avec alternative do délibérations confuses, de pourparlers et de conférences soi-disant conciliatoires^ absorba comi)lètement les préoccupations de tous les députés, ne leur laissant plus le temps de penser à ce fiui leur tenait le i)lus à cœur cependant, à ce qui concernait les cahiers de leurs bailliages. Etait-il possible d'ailleurs, d'examiner des do- ]('ances et de légiférer, quand on ignorait à (juel titre on allait voter, au nom d'un o^dre ou d'une province, ou au nom de la nation entière?

Les meml)res du clergé, cependant, dans leurs réunions particulières du 15 mai et jours suivants, commencèrent le dépouillement de leurs cahiers malgré l'opposition d'une minorité assez importante (1). Do son côté, sur la proposition de Despréménil, l'ordre de la noblesse vota le 17 juin la crc'ation d'un bureau spécial chargé du rasHemble- 11) eut (/es ai'tides de tous les cahiers relali/s à la Constitution (2). Mais ces opérations isoh'cs et sans liaison entre elles, et (pii d'ailleurs ne lurent pas achevées, ne pouvaient pas avoir de résultats efficaces.

Non seulement les pouvoirs et les cahiers ne furent pas présentés en séance générale, mais beaucoup de députations négligèrent même d'en faire le dépôt (3). Puis les événements se précipitent et viennent déjouer les com-

(1) Ju'iriitil (le Jullrl, ciirt; de Chcrifpic, ildinilc iln clergé du Poitou, in-S", ls71. — Vie cl correspondance de Gaultier de Biauzat, tome 11, page 70.

(2) Lettres sur tes Etats généraux de 1789 par le duc de Biron. Paris, 1865. (;{) Dans V Avertissement déjà cité, rédigé par le député Camus pour la colleclioii

des pièces concernant lu députation à, l'Assemblée nutionu/c de 17S9, il est dit : u Cette portion d'iiisloire (de la dépiitalion des Klats généraux) était extrêmeuîenl ). incompliMu parce (jne ions les députés n'ont pas été exacts à satisfaire aux décrets » tfui leur ordonnaient de remettre les pouvoirs aux archives. >- — C'est à tort (|ue Camus parle de décrets ordonnant de remettre les pouvoirs aux archivt's. 11 n'y eut pas, que nous sachions, de décrets de l'Assemblée naliduale sur ce point. C'est

binaisons, bouleverser les prùgraniincs et détruire les projets.

Le 17 juin, le troisième ordre des Etats généraux se déclare Assemblée nationale, anéantissant par cela même les anciennes traditions constitutionnelles du royaume et faisant disparaître l'autorité à lacjuelle les cahiers devaient être présentés et soumis.

Le 20 juin, au Jeu de Petume, cette mainmise du tiers état sur le pouvoir politique et législatif est confirmée par un serment solennel, en dépit de l'opposition du gouvernement.

Le 23 juin, dans une sorte de lit de justice, le roi casse et annule les restrictions insérées dans les pouvoirs et permet aux députés qui se croient gênés par leurs mandats, de demander à leurs commettants une nouvelle investiture, enlevant ainsi aux cahiers une partie de ce qu'on pourrait appeler leur respectabilité (1). Le même jour, à l'issue de cette séance royale où le roi avait exprimé la volonté de maintenir presque en entier l'ancien régime, l'assemblée, accentuant son intransigeance, déclare persister dans ses précédents arrêtés et décrète l'inviolabilité

de chacun de ses membres.

Le 27 juin, le roi ne se sentant pas le courage de lutter,

l'ordonnance lies baillis ou sénéchaux i[ui, scii/r, [irescrivit la remise des procès-verbaux conlenant pouvoirs, non pas aux archives qui n'existaient pas, mais au secrétariat de chaque ordre.

« Plusieurs députés, dil encore Camus dans son Avertissement, ont pensé que les » décrets de l'Assemblée (lisez : Les règlements royaux) ne les obligeaient pas à re- » mettre les cahiers dressés par leurs commettants. Et, de fait, ils pu les ont pas re- » mis. » (Brette, Recueil de documents, etc., introduction, page cxxiv;. — Du reste, bien avant que Camus eût fait fonction d'archiviste, il avait été reconnu que les cahiers n'avaient pas tous été déposés. A la séance du 27 juillet 1*789, M. de Clermont-Tonnerre, parlant au nom du comité de constitution, constatait que l'absence d'un certain nombre de cahiers l'avait empê:hé de faire un relevé complet des vœux émis dans les bailliages.

(1) Ce résultat est confirmé et aggravé par l'arrêt du Conseil du 27 juin, par lequel le roi réglemente les façons dont seront convoqués les électeurs des bailliages pour délibérer sur l'extension ou les moditications à donner aux mandats remis aux députés lors de la première réunion de leur ordre.

invite les dissidents de la noblesse et du clergé à se réunir au tiers état. Le petit-fils de Louis XIV capitule devant la nation assemblée. Désormais les trois ordres qui constituaient la monarchie sont fondus en un seul. 11 n'y a plus que des citoyens français.

Le 8 juillet, l'Assemblée nationale, tout en décrétant qu'il n'y a pas lieu à délibérer, se prononce contre les mandats et pouvoirs impératifs. Elle ne parle pas nommément des cahiers; mais comme mandats et cahiers font corps, qu'ils sont souvent mêlés, confondus et enclievètrés, comme le pouvoir contient l'injonction de travailler à obtenir la solution des articles du cahier, toucher aux mandats, c'est aussi toucher aux cahiers. Ce (jui contrarie l'un porte également préjudice à l'autre.

Puis surviennent : le 14 juillet, la prise de la Bastille qui donne le coup de grâce à la royauté absolue; puis le .17 juillet, où, par sa visite à l'Hôtel de Ville de Paris, le roi vient pour ainsi dire apporter son approbation au renversement de la prison d'Etat en (jui s'incarnait le pouvoir arbitraire; puis la grande peur qui met à la disposition de l'Assemblée une armée de gardes nationaux et fait surgir de toutes parts des autorités municipales improvisées; puis enfin les décrets du 4 août qui, en abolissant les privilèges et les droits féodaux, achèvent de changer complètement la nature du gouvernement de la France et opèrent une véritable révolution sociale.

Tous ces faits extraordinaires se succédant à brefs intervalles, devaient fatalement modifier les appréciations des députés au sujet des affaires publiques. Les cahiers en reçurent un coup funeste. Ces cahiers que plusieurs, avant l'ouverture des Etats, n'étaient pas loin de considérer comme une panacée universelle, comme une sorte de boîte de Pandore à rebours, de lacjuelle devaient sortir non pas tous les maux, mais les remèdes à tous les maux, les correctifs cl tous les abus, ces cahiers sauveurs n'apparaissent

bientôt plus ({ae comme des paperasses d'une utilité contestable.

Maintenant on s'aperçoit qu'ils contiennent des vœux irréalisables, des propositions impraticables, que presque tous sont incomplets, ou manquent de précision (1), qu'ils se contrarient fréquemment et -qu'il y a dans un môme bailliage des volontés opposées ou contradictoires (2); et l'on en conclut qu'en prenant ces cahiers pour guides, on ne pourra arriver ni à s'entendre ni à s'accorder avec l'opinion et que l'on risque ou d'aboutir à des résultats incohérents ou de piétiner sur place sans profit pour la nation. Dès lors c'en est fait de leur autorité, en tant que régulateurs des délibérations adressées par leurs rédacteurs pour être en quelque sorte des instruments d'action, des outils législatifs; ils passent désormais à l'état de documents platoniques, intéressants au point de vue historique et économique sans doute, mais n'ayant et ne pouvant avoir aucune efficacité directe et pratique, et ne pouvant déterminer aucun vote essentiel.

Il faut remarquer cependant que si la majorité des députés se rendit coupable d'infidélité vis-à-vis des cahiers, quelques-uns tinrent à honneur de se montrer strictement fidèles au mandat qu'ils avaient accepté et rigides ob-

(1) « Dans la partie de vos caliiers qui traite de la Constitution, vous trouverez sans » doute toutes les pierres fondamentales de l'édifice que vous êtes chargés d'élever...; » mais vous y désirerez peut-être cet ordre, cet ensemble de combinaisons politiques, >' sans lequel le régime social présentera toujours de nombreuses défectuosités. Les pou- » voirs y sont indiqués mais ne sont pas encore distingués avec la précision néces- » saire... » [Discours de M. de Clcrmonl-Tonnerrc prononce dans la séance du '2,1 juillet 1789, — Moniteur (réiniin-ession), tome I, page 215.

(2) « Chaque ordre demandait non seulement la suppression des abus dont il ne n profitait pas, mais surtout et obstinément la conservation des abus dont il profitait. » De là cette double impossibilité où se trouva constamnent l'Assemblée nationale de » conserver et de réformer l'ancienne société. En présence des instructions complexes » et contradictoires de leurs caliiers, les députés furent d'autant mieux conduits à s'en » rapporter à la volonté nationale et à na s'en rapporter qu'à elle que, dans toutes les )) questions graves, ils trouvèrent toujours deux ordres unis contre le troisième. Usn'a- » vaieiit aucune lumière à tirer de leurs mandats... »

(Le Clergé de 1789, par Jean Wallon, page 2'i0.)

servateurs des instructions qu'ils avaient reçues. L'un d'eux entre autres, M. de Laqueuilîe, député de la sénéchaussée de Riom, dans une lettre à mes commettants datée du mois de février 1790, rappela que, dans toutes les circonstances où cela avait été nécessaire, il n'avait cessé de faire des réserves «pour qu'on respectât les droits et les volontés de ses» électeurs, qu'il comptait en faire encore sur les nouveaux décrets qui pourraient être contraires à son cahier, auquel, ajoutait-il, je n'ai jamais manqué d'obéir. 11 se refusait à reconnaître aux mandataires le droit d'agir et de voter contre leui^s cahiers, et n'admettait pas que le roi lui-même put lier ses peuples à des décisions étrangères à leurs cahiers (1).

Cette transformation imprévue dans les appréciations sur les cahiers, ne laisse pas de surprendre ceux mêmes chez qui elle se produit. Aussi plusieurs parmi les députés cherchent-ils à l'expliquer, à en déduire les motifs. En conséquence du principe posé dans diverses brochures : ({ue, par le fait de l'élection, les représentants sont substitués aux représentés, que les cahiers auraient pu être supprimés sans inconvénient et que seul le procès-verbal de Télection était nécessaire, certains se croient parfaitement fondés à considérer connue non avenues les réserves et les limitations contenues dans les pouvoirs conférés par les assemblées bailliagères.

D'autres font cette réflexion : « Les assemblées élémentaires ne prévoyaient j)as les circonstances, la force de l'opinion publique et les conjonctures où nous nous trouvons. Nos commettants n'ont pu nous fixer une marche dont ils n'avaient pas prévu l'étendue (2). » Ce qui rôti) Ilotes biographiques sur M. de LaqueuiUe, M. de Monlboissier et autres députés de la noblesse d'Auvenjne, par F. Mège. — Paris, Aubrj, 1869.

(2) Discours du duc de Liaiicourt, du ler septembre 17S9. [Journal des Etals tjétiéraux, par Leliodey), tome III, page 218. — Même texte dans le Momteur L'niverml (réimpression), lome 1, page 403.

vient à dire que des propositions incomplètes ou mal appropriées ne sauraient obliger absolument ceux qui en sont porteurs.

Le député du Dauphiné, Mounier, qui dès le début de la période électorale s'était montré hostile aux cahiers dans la crainte qu'ils ne facilitassent les entreprises du pouvoir absolu et qu'ils n'étouffassent l'énergie et l'initiative des députés, lesquels, pensait-il, passeraient leur temps à lire^ à comparer, à extraire et à compiler des articles de doléances, Mounier persiste dans son appréciation pre^ mière et approuve les publicistes qui avaient entrepris avec raison de démontrer le danger des cahiers (1). Selon lui, il y a d'ailleurs une grande différence à faire entre le moment actuel où les bases de la Constitution sont établies et le temps où le peuple avait à déterminer l'organisation du gouvernement et était obligé de tracer la voie à ses mandataires.

Mirabeau pense, comme il le déclarera à l'Assemblée le 19 avril 1790, que, quels que soient les pouvoirs donnes par les bailliages, ils ont changé le20 juin 1789, « le jour où » trouvant le lieu de l'assemblée des représentants hé- » risse de baïonnettes, les députés se sont rassemblés et » ont juré de périr plutôt que d'abandonner les intérêts » du peuple. Ce jour où l'on a voulu, par un acte de dé- » mence, les empêcher de remplir leur mission sacrée, ils » sont devenus Convention nationale pour renverser )) l'ordre de choses où la violence attaquait les droits de » la nation. » Et c'est à ce titre de Convention nationale, qu'ils ont pu se débarrasser de toute entrave et donner aux mandats et cahiers dont étaient chargés les électeurs, une interprétation qui a depuis été consacrée par le succès et sanctifiée par les adhésions répétées de la nation.

Les temps sont bien changés, affirment d'autres dépu-

1 1) Discours prononcé le 4 septembre {Moniteur, tome I, page 425).

tés, depuis que nous avons reçu nos mandats. Dans ce temps des assemblées élémentaires, le peuple avait â se plaindre des déprédations ministérielles (1). Maintenant que le ministère est composé à notre gré et mérite notre confiance, maintenant que les conditions politiques du pays ne sont plus les mêmes que précédemment, toutes les mesures de précaution prises au début doivent être laissées de côté, il faut adopter une autre li^ne de conduite.

Il en est dont la rapidité de la marche de l'Assemblée a dérouté toutes les vues, toutes les combinaisons. Porteurs d'instructions rédigées en prévision d'une assemblée que l'on supposait devoir être indépendante sans doute, mais en même temps calme, disposée aux concessions raisonnables, déférente envers l'autorité et en outre pleine de régularité dans ses délibérations, ils pensent maintenant (|ue ces instructions sont incompatibles avec un milieu constamment en proie â la fièvre, avec un milieu où les intrigues de cour et les agitations populaires exercent chaque jour une influence contradictoire.

Il en est qui soutiennent que, pour établir une constitution libre, on ne saurait s'appuyer sur des écrits où l'on n'avait pu s énoncer avec une entière franchise, sur des principes dictés sous la verge et dans la peur du despotisme (2).

Il en est que l'examen des cahiers des autres bailliages a vivement impressionnés et fait réfléchir, et qui tiendraient volontiers, avec le tiers état de Nemours, le raisonnement suivant : « Les provinces ont un droit réel de )) donner des instructions et d'exiger (lue leurs députés

(1) Discours de M. de Lamelh, du 3 septembre [Moniteur, tome I, page 415).

(2) Mcmoiras du conslituanl Félix Faiilcon, publiés en 1791, cités par M. Aulard dans l'avlirle intitulé : Bourgeoisie et Dèniocrulir. [La Rërohifioii Française, tome XXXV, page 206». — 11 est à remarquer que dans la séance de l'Assemblée nationale du 14 septembre 17fi9, M. le comte de Virieu avait déjà parlé des cahiers écrits sous ta verge du despotisme.

» s'y conforment ; et le serment prêté par ceux-ci est très » obligatoire. Mais ni l'un ni l'autre ne vont et ne peuvent )) aller jusqu'à devoir rompre l'Assemblée nationale, ni » jusqu'à pouvoir résister à la pluralité, ni jusqu'à em- » porter l'engagement de ne pas se rendre à la raison évi- » demment démontrée, comme le feraient les commet- » tants eux-mêmes. — Le représentant est l'image du re- » présenté; il ne peut pas ce que celui-ci ne pourrait point. » Personne ne peut concéder que le droit qu'il a. Or, les )) commettants n'ont pas et ne voudraient pas réclamer » celui de se dégager du lien social et de lutter par la » force contre le plus grand nombre des provinces; ils se- » raient honteux de prétendre celui de résister à la raison » et à la justice développées avec un degré suffisant de » clarté (1). »

D'autres se bornent à appeler l'attention sur ce fait, que les cahiers ont été promptement dépassés et que cela n'a soulevé aucune récrimination. Il y a longtemps que nous ne sommes plus dans le cercle étirait de nos cahie/'s, disent-ils, et que nous avons été entraînés bien au delà de ce que nous pensions. « Il n'est pas un députe, écrit le 11 )) août un des représentants de la sénéchaussée de Cler- » mont-Ferrand, il n'est pas un député qui ne doive dire )) que les circonstances l'ont qonduit bien plus loin qu'il )) ne s'y était attendu (2). » — « Je demande, dit un au- )) tre à la séance du 2 septembre, je demande si tout ce » que nous avons fait jusqu'ici a été prescrit dans nos » cahiers; et cependant les provinces n'y ont-elles pas » adhéré? (3) » — Et cette manière de voir n'est pas seulement soutenue à l'Assemblée, elle est également développée dans les journaux. S'il faut en croire le Journal des Etats généraux j « les commettants de nos législateurs

(1) Archives parlement ai iL's, tome IV, page 172.

(2) Lettre de M. Huguet, de Billom {Archives dcparlementalcs du Puy-de- Dôme. — Fonds de la Commission intermédiaire).

:V .Moniteur Universel {réimpression), tome I, page 412.

» pourraient leur dire : ne vous arrêtez pas à nos cahiers. » Vous avez outrepassé vos mandats; vous avez fait plus » que nous ne demandions; mais les circonstances nous » ont servis ; vous en avez profité ; vous nous avez réinté- » grés dans nos droits; les méchants nous ont forcés de » prendre les armes pour y parvenir et vous soutenir; il » vous importe donc, sous peine de vous déshonorer à » nos yeux et aux yeux de toutes les générations pré- » sentes et futures^ de consommer le grand œuvre de i> la régénération française, de consolider notre liberté, » de nous mettre â jamais sous la sauvegarde d'une bonne » constitution. Continuez de reconnaître que toute auto- » rite légitime réside dans la nation... » (1).

Enfin un membre de l'Assemblée n'hésite pas à poser ce principe que « les cahiers n'étant pas aux députés le » droit de faire mieux que leurs commettants n'ont pu » prévoir » (2). Et, dans la même séance, après avoir établi que « la volonté d'un bailliage ne fait qu'une vo- » lonté individuelle comparée à la masse des volontés 1) bailliagères, et que toute volonté partielle doit être su- » bordonnée à la volonté générale », l'abbé Sieyès vient, pour ainsi dire, délier les députés du serment d'observance qu'ils avaient prêté â leurs électeurs. « Il ne faut )) pas, dit-il, que le représentant soit strictement tenu de » suivre son cahier; il faut qu'il puisse plier et modifier » le vœu de ses commettants, suivant les circonstances^ » les besoins de l'Etat et l'exigence des cas (3). » C'était

(1) Journal des Etats généraux, rédigé par Lehodey de Sault Chevreuil, tome 111, page 165.

(2) Moniteur Universel {réimpression), tome 1, page 439.

(3) Moniteur Universel, tome l, page 446. — C'est tout à lait la contre-partie des paroles prononcées le 29 août à propos de la sanction royale, soit par M. Despréménil, soit par M. Redon, député de la sénéchaussée de Riom, en Auvergne. Nous ne sommes qne des mandataires liés par nos commettants, avait dit M. Desprénoéuil. M. Redon avait été plus formel encore. Nos mandats parlent et nous devons nuiis faire, avait-il dit; et plus loin : Nous ne sommes rien ici que par nos cahiers et nos pouvoirs i — Nous n'avons rien de nouveau à foire ici, nos commettants ont fout fait.

proclamer nettement l'inutilité des cahiers, ou tout au moins leur manque d'autorité.

Ainsi modifiables à l'infini, quel poids peuvent-ils avoir en effet, quelle confiance peuvent-ils inspirer? Evidemment ils n'ont plus la même signification que lorsqu'ils sont sortis des assemblées bailliagères, et l'on ne peut tirer d'eux aucun secours immédiat. Aussi quoique, de temps à autre, on entende des députés réclamer Vexécutioii de leurs cahiers — c'est le mot consacré — et s'appuyer sur eux soit pour masquer leur indécision ou leur ignorance, soit pour corroborer une allégation et motiver tantôt un changement de front, tantôt une adhésion â des propositions inattendues, soit tout simplement pour faire montre d'égards envers leurs électeurs, on peut dire que les cahiers des bailliages ont perdu toute influence et n'ont plus de rôle à remplir.

A mesure que le temps s'écoule, ces références aux mandats, ces rappels de cahiers deviennent d'ailleurs, de plus en plus rares. Les cahiers! se dit-on vraisemblablement sur tous les bancs de l'Assemblée, les cahiers .' maistout le monde en connaît la teneur. Alors à quoi bon les rappeler, à quoi bon s'y référer à chaque instant! Ne risque-t-on pas, en en parlant sans cesse, d'en éprouver et d'en faire éprouver awr autres une satiété profonde f Suivant le mot de Montaigne, les récits les plus plaisants deviennent très ennuyeux lorsque chacun de l'assistance en a été abreuvé cent fois. Aussi, étant donné cet état d'esprit, on conçoit que le vicomte de Mirabeau put impunément et sans soulever la moindre protestation, prononcer en pleine séance, le Quatre Septembre, cette phrase caractéristique : « Je niappuie sur mes caliiers quoique ce moyen paraît être tombé en désuétude. (1) »

(1) Moniteur Universel {rû impression), tome I^ page 433. — Pouvoirs et caliiers furent bien encore quelquefois cités ou invoqués dans la suite, mais sans qu'on attachât beaucoup d'importance à ces réminiscences, à ces citations, qui .n'étaient généralement considérées que comme de simples précautions oratoires.

Ce dédain des cahiers ne fut pas formulé tout de suite, â la première heure, ce ne fut que graduellement qu'il s'introduisit, gagna du terrain et finit par s'implanter dans Tesprit de la plupart des députés.

Lors de la rédaction des cahiers, les trois ordres avaient chacun des prétentions particulières, souvent peu compatibles ensemble. Ace moment, cependant, les sentiments de presque tous les membres des Assemblées bailliagères étaient orientés vers une bonne entente commune. On avait laissé de côté ce qui risquait d'être une cause de division pour s'attacher surtout â ce qui pouvait réunir et concilier. De là la modération relative qui se remarque si fréquemment dans le libellé des revendications.

Mais, lorsque les députés des trois ordres eurent pris contact ensemble â Versailles après le 5 mai, qu'ils se furent communiqué leurs cahiers, et que leurs apirations véritables se furent dévoilées départ et d'autre, sans ambages ; lorsque le tiers état eut conscience du rôle sacrifié que lui r('servaient le clergé et la noblesse, à lui représentant de la presque totalité de la nation, lorsque, au lieu de l'impartialité absolue qu'il comptait trouver chez le souverain et du profond dévouement qu'il attendait du ministre Necker, il eût pu constater par lui-même (jue le roi prenait presque constamment parti pour les ordres privilégiés et que Necker, voulant ménager tout le monde, se montrait plus que tiède â l'endroit des intérêts populaires, alors il se produisit un revirement complet. Revenus de leurs illusions, les ardents, parmi les députés, devinrent moins faciles, moins accommodants, les timides et les modérés se rapprochèrent des violents et tous, interrogeant les cahiers, remarquèrent bientôt que le ton de ces documents n'était plus au diapason de la ferveur du jour. Et la confiance baissa d'autant.

Au lendemain de la transformation des Etats généraux en Assemblée nationale, les cahiers n'avaient pas encore perdu tout prestige. Bon nombre de députés, désireux de regagner le temps passé en pourparlers entre les ordres, se préoccupèrent des moyens de mettre en activité le plus promptement possible la machine législative. Il parut à plusieurs que le meilleur était d'appliquer sans tarder la méthode suggérée par différents cahiers, c'està-dire de procéder tout d'abord à l'analyse de toutes les doléances et â hi formation d'une sorte de catalogue général, par ordres et par bailliages, de tous les vœux émis dans les Assemblées élémentaires, pour ensuite prendre le catalogue comme base de discussion.

Le 19 juin, se faisant l'écho de cette opinion, un député du Dauphiné, M. Pison du Galland, vint réclamer avec insistance la réduction et refonte des cahiers, conmie devant précéder nécessairement toute espèce de délibération. Cette réduction est indispensable, dit-il, « parce qu'il est )) important de se pénétrer de l'esprit de nos mandats, que » c'est là la source où il faut puiser, où il faut consulter » le génie de la Nation, pour pouvoir faire la déclaration » des droits ». En réponse à sa proposition, le président de l'Assemblée, Bailly, déclara que le travail existait déjà, qu'il avait été déposé sur le bureau une table oui étaient classées par colonnes les demandes des différents bailliages, et ([u'au moyen de cette table on pouvait voir « d'un coup (l'œil le nom du bailliage et sa demande avec » celles des autres bailliages sur le même objet ». Puis il émit l'avis de faire imprimer cette table.

A quoi aboutirent ces deux propositions ? Les journaux du temps ne l'indiquent pas (1). Quoi qu'il en soit, la ré-

(1) La Table indiquée par Bailly, a-i-elle été imprimée? Nous ne savons. Peutêtre est-ce le travail attribué par Barbier au député Dupont de Nemours, et qui

duclion demandée ne semble pas avoir été effectuée dans l'Assemblée nationale.

Dans une circonstance, cependant, une seule, les cahiers furent l'objet d'un dépouillement. Ce fut de la part du comité chargé de préparer un projet de Constitution. Persuadés que, comme l'avait dit le député breton Chapelier, les données de la Constitution étaient dans les cahiers, les membres de ce Comité avaient cru nécessaire de commencer leurs opérations en recherchant les volonlés exprimées par les électeurs. Un relevé des cahiers fut donc effectué sur ce point spécial; et le 27 juillet, M. de Clermont-T(3nnerre vint rendre compte de ce travail et indiquer les résultats diff'érents et contradictoires présentés par les cahiers dont il avait été possible de faire ou de se procurer le dépouillement. Sur onze questions, les cahiers étaient unanimes. Sur dix-huit autres, V universalité des cahiers ne s'était pas expliquée d'une manière uniforme.

Un peu plus tard, le 29 août, au moment d'émettre un vote sur la sanction royale, un membre de l'Assemblée, voulant faciliter le compte des suffrages pour et contre, demanda (jue chaque député fut tenu de représenter son cahier et qu'au vu de tous ces cahiers il fût dressé une liste contenant sur une colonne les noms de ceux qui étaient pour l'approbation et sur une autre les noms de ceux qui seraient d'un avis contraire. C'était en somme une façon de procéder à un dépouillement partiel des cahiers. Cette proposition, combattue par Mirabeau, fut chaudement appuyc'c par Despréménil qui la formula en ces termes :

parul sons re litre : Tahleaii coDipuralif des i/nmoidcs conlonies dans /m c(i- /tirrs dt's /mis ordres remis à MM. /es déinili's aux Etals f/éiu'raiix ! Mais il n'est pas possible de rafllrmer. D"aulre part, la description faite par Bailly ne semble pas s'appliiiuer au résumé des cahiers publié en trois volumes par Pnuihomme, sous le titre de : Résumé général ou Extrait des cahiers de pouvoirs, iiistrucfions, demandes et doléances remis par les divers Imilliages, sénéchaussées et pays d'états du ronaume à leurs députés à l'Assemlilée des Etats f/énéraux ouverts à Versailles le 4 mai 1789, par une Société de gensile lettres,*&\tc cette épigraphe : .Vf turbatu volent rapidis ludibria vcntis. (.Enéid. VI).

(c Avant l'appel nominal (pour connaître le vœu de la nia- » jorité), il sera fait un appel des bailliages et le premier » député de chaque ordre de chaque bailliage sera tenu » de déclarer la volonté de ses commettants. » Mais l'Assemblée ne voulut pas l'admettre.

Il n'y eut, croyons-nous, aucune autre tentative d'utilisation directe des cahiers. En dépit de l'attachement de quelques fidèles attardés, la plupart des députés en vinrent peu â peu à écarter systématiquement les cahiers sous le prétexte que les vœux des bailliages, émis dans des circonstances tout à fait dissemblables de celles où l'on se trouvait présentement, ne pouvaient être d'aucune aide pour faciliter la solution des difficultés qu'ils n'avaient ni prévues ni pu prévoir (1 ). Ils se persuadèrent aussi que la volonté nationale, manifestée par les votes de la majorité des représentants du pays et par les nombreuses adresses approbatives envoyées des provinces, devait sans contestation possible primer la volonté des Assemblées locales. ♦ Entraînés, d'ailleurs, par les événements, les députés^ pour se soustraire â la gène que leur imposaient parfois les recommandations|de leurs cahiers et pour se mettre en règle avec leur conscience, n'hésitèrent pas, dans les occasions délicates, â invoquer la loi de la nécessité (2) ou celle non moins puissante du salut du peuple.

C'est surtout au moment de se prononcer sur l'emprunt

(1) Dans le discours qu'il prononça le 7 août à propos du projet d'emprunt, Lally- Tollendal s'exprime ainsi : « Qu'oppose-t-on, que peut-on opposer à cette première » nécessité, à ce premier devoir de venir au secours de la chose publique qui périt? — » Des cahiers! dont la pluralité n'est rien moins qu'établie sur cet objet ! Des cahiers î » dans lesquels on n'a ni prévu, ni pu prévoir l'état actuel des choses! Des cahiers! •> qu'on met perpétuellement à l'écart, dont on se souvient trop peu sur les autres ob- » jets et qui, quand même on les rappellerait pour tous, devraient être oubliés pour » celui-ci!... » Moniteur Universel, réimpression, tome I, page 310.

(2) « Les délégués de la Nation ont pour eux la souveraine des événements, la né- » cessilé. Elle les pousse au but salutaire qu'ils se sont proposé; elle soumettra tout " par ses propres forces; mais sa force est dans la raison. » {Lettres de Mirabeau à ses commettants. Lettre XIV).

de trente millions demandé par M. Necker qu'ils eurent recours à cet argument.

Défense avait été faite par un grand nombre de mandats ou cahiers de fournir aucun secours au Gouvernement avant que la Constitution du royaume n'eût été établie ou restaurée. D'autre part, les besoins financiers de l'État étaient aussi indéniables qu'urgents. Que faire alors? Refuser pour obéir aux cahiers. On ne pouvait y songer. C'eût été risquer de compromettre la marche des affaires publiques ; c'eût été aussi obliger le Trésor public â manquer a rengagement solennellement pris par l'Assemblée le 17 juin, envers les créanciers de TEtat. La majorité des députés vota donc l'emprunt nonobstant les défenses contenues dans les cahiers.

Voici comment, dans les circonstances difficiles, beaucoup raisonnèrent et comment ils expliquèrent à leurs électeurs la capitulation dont ils se rendaient coupables :

« Il est hors de doute que l'Etat est dans un besoin très » pressant. Il est évident que s'il n'était promptement )) pourvu à ce besoin, l'État serait en péril.

» Lorsque la Patrie est en danger, on ne peut délibérer )) que sur les moyens les plus prompts pour la secourir. » L'engagement par la voie d'emprunt , quelque vicieux )) qu'il soit, doit donc être préférablement adopté dans » ces cas, parce qu'il est le plus propre dans les effets. » D'ailleurs, vous ne pouviez pas prévoir les ch^constances )) actuelles, lorsque vous rédigiez votre procuration.

» Vous restreignîtes nos ppuvoirs par la considération » des vices d'administration qui ne subsistent plus depuis )) que le ministère a été composé à votre gré. Vous nous » aviez fait une loi; mais vous admettiez alors comme au- » jourd'liui que la nécessité n'en connaît pas et que le » salut du peuple fut toujours la loi suprême.

)) Au surplus, l'on peut dire que les premières bases de >> la Constitution sont posées : Le roi a reconnu authen- )) tiquement l'autorité législative de l'Assemblée natio-

» nale. Les ministres sont expressément et publi(|uement » soumis à la responsabilité. — La noblesse et ceux des » membres du clergé qui possèdent des fiefs ont » avoué la nécessité de supprimer le régime féodal. — » Toutes les classes de la Nation ont manifesté leur désir » d'abroger les anciens privilèges... et de ne souffrir » désormais d'autres distinctions que celles du mérite » personnel. — Tous les français se sont réunis pour ne )) former qu'un même corps de Nation, qu'un seul Em- )) pire dont notre roi se dit le chef, au lieu que ses pré- » décesseurs se disaient les maîtres.

» Cette Constitution doit être plus amplement déve- )) loppée et réduite en principes; mais elle n'en est pas » moins effective dès à présent. . .

« J'ai donc voté pour l'emprunt et je me flatte d'avoir » ainsi manifesté le sentiment individuel de chacun de )) mes commettants. . . » (1).

(1) Gaultier de Biauzal, sa Vie et sa Correspondance, par F. .Alège, tome II, page 240. — Lettre XLIV du il août 17X9. — Méconnaissant, eux aussi, leur cahier, les commettants s'empressèrent d'approuver la conduite de leur député. « Vous avez, » lui écrivirent le 15 août les ofticiers municipaux de Clermontj vous avez manifesté )) nos sentiments lorsque vous avez voté pour l'emprunt et nous ue doutons pas que » tous vos commettants ne pensent comme nous. Il est vrai de dire que les premières » bases de la Constitution sont posées et que le Gouvernement français a déjà changé » de lace. La pureté de vos intentions et vos lumières nous sont connues et nous recon- » naissons- l'avantage de vous laisser dans vos opinions la plus grande liberté. » (Ibid, tome I, page 242). — .\utrement dit, laisser votre cahier de côté, s'il vous gêne.

D'autres députés s'autorisèrent aussi du salut de la Patrie pour contrevenir aux articles de leurs cahiers qui leur enjoignaient de neconsentir à aucun emprunt jusqu'après la reconnaissance ou la conûrmation des droits constitutionnels de la Nation. « Je » dirai, déclare Lally-Tollendal à la séance du 7 août, je dirai que cet article, fùt-il » resté aussi obligatoire qu'il l'était devenu peu par les autres articles qui l'ont suivi, » à partir de ce moment seul, je me croirais obligé, par cette loi suprême du salut » du peuple, de voter l'emprunt qu'on nous demande et que je m'y croirais obligé » sous peine de trahir mon devoir de citoyen, mon devoir de Français et mon devoir » de représentant de la Nation. Je dirai qu'il y a une grande différence à mettre dans )) les cahiers entre ce qui est point fondamental de gouvernement ou de législation, » par conséquent invariable, et ce qui est simplement règle de conduite, par conséquent » soumis aux circonstances et nécessairement abandonné à notre conscience. Je dirai » que toutes les clauses coii,ditiiinuelles imaginées pour assurer la Constitution sont

Au mois de décembre 1789, moins d'un an après la réunion des Assemblées bailliagères, les cahiers étaient, comme on vient de le voir, à peu près complètement démonétisés, tellement, qu'au cours d'une discussion, un député duPérigord, M. le marquis de Foucauld-Lardimalie, ayant à parler d'une des recommandations de ses électem^s, crut devoir s'excuser envers ses collègues de l'Assemblée : « Je suis forcé, dit-il, de, oous citer mon malheureux cahier. » C'était dire en d'autres termes : Ne m'en veuillez pas si je me sers d'un aussi piètre moyen, si je m'appuie sur une pièce surannée, à laquelle aucun de nous n'attache phis la moindre importance. Et, pour mieux montrer le discrédit dans lequel les cahiers étaient tombés à ce moment, le Journal des Etats généraux, après avoir relaté l'incident, ajoute cette réflexion : « L'Assemblée )) regarde les cahiers comme un conte de fées; et rare- » ment l'on peut s'empêcher de rire quand un député » veut en argumenter. La raison, c'est que tous ces mes- » sieurs les ont outrepassés et que les circonstances l'ont » voulu. )) (1).

Que de chemin parcouru en quelques mois ! Prônés et célébrés au commencement de mai 1789 par les députés

» sans objet et par conséquent sans force, aujourd'hui que la Constilulion est sûre, » aujourd'hui qu'il n'est pas de pouvoir sous le ciel qui puisse l'empêcher, comme il » n'en est plus, grâce au ciel, qui le veuille... » (Moniteur universel, — rcimpression, tome 1, page 310).

Comme Biauzat, comme Lally-Tollendal el comme beaucoup d'autres, le comte de Clermont-Tonncrre était d'avis que la Conslitulion était assez avancée et assez certaine pour qu'on passât outre aux défenses contenues dans les cahiers. « La plupart des » cahiers, dit-il, nous défendent de nous occuper d'impôts avant que la Conslitulion » ne soit faite. Mais ce qu'on doit appeler Constitution est déjà fait, car Sa Ma- » jesté a annoncé officiellement qu'elle sanctionnerait toutes les décisions de celle » Assemblée. Il n'y a donc plus d'obstacles. » {Moniteur, tome I, pago SIS.

(I) Journal i/es Etats généraux, tome VI, page 329.

des bailliages qui en sont porteurs et dont ils doivent régler la conduite aux États généraux, les cahiers, après avoir subi une dépréciation de jour en jour plus accusée, sont, au mois de décembre, par une singulière ironie du sort, absolument déchus et presque tournés en dérision sans avoir pu rendre les services qu'on attendait d'eux.

De ce que les cahiers n'ont pas été traduits exactement en décrets, selon l'expression employée par M. Champion (1), de ce qu'ils n'ont même guère. été utilisés aux Etats généraux et à l'Assemblée nationale, faut-il donc conclure que leur action et leur influence aient été absolument nulles ? On ne saurait le prétendre sans une réelle injustice.

Sans doute ils n'ont pas atteint le but qui leur était originairement assigné ; sans doute ils n'ont pas formé la base des discussions ouvertes sur les différentes réformes proposées; sans doute ils n'ont pas servi de thème exclusif aux délibérations, ni de canevas aux décisions prises par l'Assemblée; mais ils n'en ont pas moins été les éducateurs des représentants • de la Nation et leurs véritables inspirateurs.

Tout frais émoulus des bailliages où ils avaient été les rédacteurs principaux des propositions insérées dans les pouvoirs, les instructions et les cahiers, ces députés furent longtemps imprégnés des principes qu'ils avaient contribué à émettre et à formuler ; et, sans presque en avoir conscience, sans s'en douter en cjuelque sorte, ils communiquèrent aux mesures d'intérêt général qu'ils prirent, aux décrets qu'ils votèrent, l'esprit qui avait animé les délibérations des Assemblées bailliagères.

(1) La Conversion de la noblesse en 1789, article de la revue fM Rcvotnfion Française^ tome XXVIII, page 11.

Qu'on le veuille ou non, les cahiers de doléances élaborés dans les réunions électorales du mois de mars 1789, ont donc bien, malgré leurs imperfections et leurs contradictions, malgré les obstacles qui ont entravé leur présentation et leur mise en œuvre, laissé une profonde empreinte sur les travaux de l'Assemblée nationale constituante; et, ils seront toujours, non sans raison, considérés comme le Code des revendications de toute la population française à la lin de l'ancien régime, comme le point de départ de toutes les améliorations qui ont trouvé place dans nos lois modernes.

Francisque Mège.

(Extrait de la Revue d'Axicfvgne.)

Clernioiil-Fcrrand . — Impiiiueiic Mont-Louis, rue Barbançon,no ï.