TITRE DEUXIÈME
CONDITIONS d'admission
Art. 4. — L'Orphelinat Prrrost rst /'./c/usirn/te/it r/rstiné aux orj>he/ins du dépaiienient (h' la Seine.
Sont considérés comn/e tels /es enfants des <h'a.ise.res, orphelins de prie cl de mère ou de F un d'eux seu/eme/d et dont les parents coniptent au moins deux années de séjour dans ce département .
Akt. 5. — Pour rire admis à F OriihcHnal , les ciifanls doivent être, âgés de quatre ans au moins ri de treize ans au plus et être reconnus aptes, par leurs qualités physiques^ morales et intelleetrt elles à profiter de r éducation donnée dans F étahlissrmrnt .
Art. (). — Les demandes d'admission sont adressées au préfet de la Seine, qui les soumet, a/jrès enquête, êi la Commission de surveillance de F Orphelinat .
Art. 7. — Les adiuissions décidées par la Commission de surveillance ne sont que provisoires.
Elles ne deviennent définitives qu'après un stage de trois à six mois, êi la suite duquel, sur un rapport du directeur de rétablissement, le préfet de la Seine, après avis de la Conïmission. décide si le eandidat doit être dé fin iti renient admis ou écarté.
Art. 8. — Les enfants placés à l'Orphelinat g restent i'usqu êi Vdge de seize ans accomplis, et les parents, tuteurs ou personnes responsables, sont tenus, au moment de Fadmission ou stage, de prendre l'engagement écrit de rembourser au département les frais de séjour au cas où ils viendraient ci les retirer avant F âge de seize ans.
Ces articles n'innovent rien, sinon les mots : Commission de surveillance.
Cependant nous avions demandé que la limite d'âge d'admission soit lixée à six ans. Le seul danger de la coéducation peut venir d'enfants pris trop âgés, car étant trop avancés dans le milieu extérieur, ils viennent dans la colonie familiale avec des idées puisées et des penchants contractés ailleurs. On nous comprend.
Quant à l'engagement écrit en vue du remboursement dei> frais de séjour, il nous paraît tellement illu-
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soire que nous pencherions volontiers pour sa suppression. Nous n'avons point connaissance que les demandes en remboursement aient abouti.
