PROJET DE RÈGLEMENT

Le Conseil Général,

Vu le décret de 1880, par lequel M. le préfet est autorisé à accepter le legs de M. Prévost ;

Vu la loi de 1886, le décret de 1887, le décret de 1888, le décret de 1894,

Délibère :

L'Orphelinat Prévost de Cempuis est organisé conformément aux prescriptions du règlement ci-après.

380 CKUPUIS