ART. II

N^etitendons néanmoins par Tartide précé^ dent nuire nî préjudicîer aux droits , prérogatives et privilèges purement honorifiques des-^ dits grands officiers ^ dont chacun d'eux continuera de jouir en droit soi, ainsi qu'il est établi par les anciens ëdits et règlemens.

lART. m.

En remplacement des droits , émolfimem, taxes et perceptions supprimés par f article premier et pour toute indemnité, une partie des cinq cent mille francs de rentes , pré cédemment attribuées à des services analogues à ceux des grands officiers , continueront de leur être affectées ainsi ^uMl suit j

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35o Snlaires de cùitr.