ARTICLE PREMIER

Les droits f émolumens , taxes et perceptions attribués par les édits des rois nos prédeceS" seurs aux charges et offices de grand aumô^ niery grand maître de notre maison , grand chambellan et grand écuyer^ sont et demeurent supprimés sans aucune répétition des arrérages à, quelque titre et par quelque personne qu'ils soient dus.