ART. V

Nos ministres et secrétaire d'état de notre

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Salaires de cour» 55 1/

maison et des finances sont chargés , chacun en ce qui Iç concerne, dé Texécution de notre présente ordonnance , qui sera lue , publiée et registrée partout où besoin sera.

Donné à Paris le 27 septembre , Fan de ^âce 1814 et de hotre règne le vingtième.

Signé Louis ,

Par le roi :

Et plus bas ^

Signé hbxcAs d'Aulps (i).

(1) Aux termes de la loi de finances , de mai 1818 , le domaine^ extraordinaire est réuni au domaine de l'état. Lors, de la discussion dans la chambre des députés ,, M. Casimir Perrier éleva des réclamations sur l'emploi des 1 o millions dont il s'agit ; M. de la Bouillerie hasarda quelques observations en réponse ; la chambre ne donna aucune suite aux unes ni aux autres /et la loi ne contient .aucu^e disposition relative à cet objet.

La loi n'ayant point autorisé expressément cette distraction . de l'actif du domaine extraordinaire , s'il est d'une utilité reconnue que M. le grand aumônier et quelques autres of&ciers de la couronne y en outre leur» traitemens et prérogatives, jouissent de 100,000 fir. de rente , c'est la liste civile seule qui doit en fournir le capital.

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