HÀM BRIC DES DÉPUTÉS

Depuis Ie'5o septembre, jour de la clôture dés listés électorales,-Tànxiëté la plus vive agité tou^s les esprits. Chacun M demande quéts résultats présagent Ids listes , quelles déci^ «ioD» va jprendre le 'ministère; *

Plus que jamais il est question de la dissolution ie la chanibre:ond$9aH même, il y a quelques jours, mais â tdrt, fordoriinancedéjè' signée. Lé ministère hésite encore : l'énargié d^uh grand noknbre de départements Ta troublé; AVant de recourir , à des élections nouvelles, il veut dresser plui d'une' fois lé compte des voix 5 ses fidèles^ consacrent leurs j ou 1^ et' leurs nnits au dépouillement des listes^ on classe les électeurs j on marque les bons, les mauvais, les' douteux; on sdpfiUté tout ce qu'ont pu produire les ténèbres def la censuré, le zple des . autorités locales, les chicanes ^ es préfets',' les conflits dû conseil d'état. Et les moyens qui ,^ à la dernière élection , ont tant contribué à là victoire ; ne doivenWls pas aussi entrer j dans les chancfes dé succès? N'y a-t-il pas une part à faire

pour la TtolaCioB de ta kn sur le secret drs saOn^cs, U créatioti (le biiVélM^eHfs . FouLlî «olootslprirâectetiis Térifa- Uei duH l^àuUniMtiouàemcatUrs^ enfin pour les îU^altiés de tout genre , n lîbéralenicut prodiçnées en iSat^, ci dont en 1837 le louvenir ne s*cft pas perdn ? A ors mîsérâUcs olcttk font souni» les destins de la France; cVst d'après la balance entre le patriotisme d*an côté, la rose et la servilité de Tautre, que le ministère va se résoudre oa à conserver la chambre actuelle , ou à demander à ses préfets de «y^MivCTff^ députéi.

Cette hésitation est de bon augure : il y a six semaines les agent! ministériels étaient plus fiers. L'ordonnance de dissolution était alors annoncée aux confidents pour le a octobre; aussitôt co terme légal atteint, on devait lever le i^tasqnc, et recueillir le fruit du complot. Mats , malgré le silence imposé aux journaux , les électeurs ont été avertis; pendant lo mois de septembre ils se sont portés en foule aux préfectures pour se faire inscrire sur les listes. Cet empressement a surpris la faction, qui, se*fiant à la censure, liavait pas compté dans ses chahces la distribution gratuite de brochures à un nombre immense d'exemplaires. Aussi rapporto-t-on qti'un de ses chefs, interrogé dernièrement sur les nouvelles élections , parut beaucoup moins confiant que de coutume. « Les choses, répondit-il, ont bien changé depuis » lin mois; ces brochures, ce Manuel de Tieù^ueur, Qotfaii 9 du mal; ils nous ont envoyé des milliers d'ëlçcteors qui » seraient restés tranquilles chez eux ^ il f^uL voi»-; il n'y a » jusqu'à présent rien de certain. » £n effet, s'il faut en croire des bruits provenant de bonne source,, une division inattendue se serait élevée depuis peu dans le cabinet au. sujet de la dissolution. MM. de Pejronnet, de Corbière, de Chabrol et d'JIermopolis ne seraient plus sur ce poiat du même avis que M. de Yillâe, et redouteraient leseÔetsdeJa profonde conqbinaison inventée par leur collègue.

Toutefois ilest probable que Péloquencede M. deVitIcle remportera, et qt^e la dissolution aura lieu. Les électeursdoivent s'y préparer. Pour notre part, nous la croyons presque inévitable. Elle sera le résultat, non de la confiance du roi* nistère dans les nouvelles élections , mais des * difficultés insurmontables où sou aveuglement l'a jeté. Qui verra dans

Tordonnancc de dissol-utlon un signe de force se trompera; qui ne la regardera que coneuné un de ces moyens violents auxquels les partis, aussi bien qnc les malades, ont recouris dans les moments de crise , aura bien compris la situation du oainistère. -

Voyez en effet ({\ielle est cette situation. Le ministère a

contre lui la Chambre des Pairs et la magistrature; il ne

a*appDÎe que sur la Clïambre des Députés. Mais comment à

la prochaine session ose<i*att-ii aborder la Chambre des Pairs

en lai présentant pour titres à sa confiance la dissolution de

la garde nationale de Paris et la censure 7 Comment mettre

en présence les deux chambres, qui diffèrent d'avis d'une

maiAire si prononcée sur la liberté de la presse, ce point

centra] oh viennent aujoui^'hui aboutir toutes les diversités

d'opinion 7, Il faut que la censure , de transitoire, devienne .

permanente, ou le but du ministère en établissant la censure

est manqué* Or la Chambre des Pairs , composée comme elle

est, accordera-t-elle la censure? Il est certain qu'elle nei'ac-

cordera pas. La destruction de la majorité actuelle de la

chambre haute par une création de nouveaux pairs est donc

une conséquence, nécessaire de la position où le ministère

s'est placé.

Mais pour créer de nouveairx Pairs, il faut en prendre une

grande partie dans la Chambre desDéputés ; d'anciens «hga-

gements en fout une obligation pour le ministère. Or, s'il

entame sa majorité , que de réélections où il ne pourra que

perdre I. Une dissolution où il peut avoir des chances pour

gagner ne aera-t-elle pas plus (^ivorable à ses intérêts ? Voilà

une première raison pour la dissolution ; mais elle n'est pas

la plus forte. D'ici à trois ans, à moinsde renoncer com-pîè-

terocnt au ji;ouTernement représentatif, et il paraît que le

miaistère ne s'en trouve pas la puissance, il faut de toute né*

cescitéque la Chambre des Députe» soit renouvelée 5 si elle

n'est refnovivelée qu'après une nouvelle formation des listes du

jai7, ces Jiftes seront alors complètes. L'empressement que.,

malgré la censure , ont montré' cette année presque tous les

électeurs, en est le gage. Avec les trois tnois'que la loi accorde

peor la jcofB position des listes de l'an prochain, il sera aisédo

réveiller l'apathie des électeurs négligents, de faire établir

(ur les lifiteffccux que des docisiops mal fondées en ont écartés

Que U mioulène atlcode eaeoÊrt unemmmée^ ndâkite est certÛM; die fcil moîii» «dfoBrd'hiiî, puisque lei listes ne sont pas amsi parilnles qu'elles le sefvnt alors. U y a donc arantage ëridentpcnir le ministère a hasanlrr la dissolution. La politique lui conseille de Evrer anjourdlini le<3oaifaatf nséœe à chances douteuses, plutôt que d*être obligé de le recevoir dans un ou deux ans avec certitude d*étre ¥ainca.

Bouleversement de la Chambre des Pairs, dissolution de la Chambre des Députés , en spéculant sur la surprise laite aux éiecteuri , telles sont les mesures auxquelles les «lifficultel de sa posilion contraignent le ministère. Aussi assure^-on de tous côtés que nous verrons bientôt paraître les deux ordonnance! , dont l'une portera dissolution de la chambre élective ; Tautre , nomination de 70 à 80 Pairs. Le ministère, à ce qu'on prétend , les tient en réserve pour le lendemain ou le surlendemain de la fôte du roi. Par une association qu'où nous dispensera de qualifier, il donnerait à la. France, comme un cadeau royal, ces œuvres de son génie ; c'esf le moment de la fêle du monarque que choisii*ait son imprudence pour frapper du même coup la pairie dansson indépendance et sa dignité, la chambre élective dans la sincérité des élecUons.

Nous venons de montrer les avantages de ce coup d'état : en ypici maintenant les périls. Le jour oii l'ordonnance de dissolution sera publiée, la liberté sera par ce fait seul rendue aux journaux; la censure et son odieux tribunal tomberont : ainsi l'ordonne la loi. Or on sait quelle effervescence produit nécessairement l'a^ranchissement de la presse périodique , et combien ce moment de crise est redouté des ministres. Voilà un écucil auquel il faudra que ces habiles pilotes exposent leur barque. La dégradation deJa pairie ne sera pas non plus sans conséquences. Croiént-ils encourir sans risques et le ressentiment des membres actuels.de la chambre haute, dont le rang sera avili , et l'indignation de cette classe d'hommes portés dans les temps ordinaires à incliner vers l'administration, et souvent trop peu. sensibles aux bienfait* de la liberté, mais que les pxcès révoltent, et qui ne voudront pas que quelques insensés se fassent un jouet de nos institutions les plus sacrées.

Ce n'est ^as tout : bien que la chance des élections soit

(5) cette année moins dcfa^vorable aux minUlrc« queVun prochain , ils ne joueront cependant pas à coup sûr. Si sur quelques points les électeurs n'ont pas été aussi zélés que les dangers que court le pays leur en faisaient un devoir, il on est' d'autres en revanche où, la fermeté des citoyens a pénétré et déjoué la misérable ruse sur laquelle la faction jésuitique fondait son espoir. Le ministère lui->raérae n'ose, pas espérer une chambre aussi bien disposée pour ses intérêts que la chambre actuelle : ses àffidés veulent bien accorder de 80 à 100 membres à l'opposition de gauche, de 20 à 5o à l'opposition de droite. Réduits même à cette étroite portion, combien ne gagnerions-nous pas à la dissolution, combien ne perdrait pas le ministère ! Que l'on songe à la liberté de parole qu'obtiendrait une opposition de 1 5o membres , à la puissance qu'elle exercerait sur l'opinion publique, à la quantité de lois mauvaises qu'elle parviendrait à empêcher? Contenant à son début une aussi fovte opposition dans son sein, la nouvelle chambre -ne pourrait pas durer quatre sessions : ' OQ peut en juger par la chambre actuelle , où, à la première année, l'opposition ne comptait pas 20 membres, et que maintenant le ministère est obi igë'^de dissoudre. Ainsi la dissolution de 'Cette année rendrait avant cinq ans une seconde dissolution nécessaire , et, nous trouvant préparés , le jour delà nouvelle élection serait celui de notre triomphe.

Mais il ne nous est pas interdit de porter plus haut nos espérances. Pour toutes, les élections partielles qui ont eu lieu ie printemps dernier, le ministère s'est trompé; il pourra bien se tromper encore. On peut même k bon droit prétendre qu'il lui est impossible de prédire dans une foule (le lieux le résultat des élections 5 il est un grand nombre t» 'hommes qu'il compte pour siens , et qui , éclairtfs depuis 1824 » ont déserté ses rangs : ce n'est qu'à l'élection qu'il lesreconnaîtra. Il n'a pas encore goûté les fruits de l'invasion lies jésuites, de la loi sur le sacrilège, de la Ipi d'aînesse, de la loi sur la presse, de la censure^ de toutes les menaces quo chaque jour il adresse à nos droits les plus chers , à nos plus précieux intérêts : ces fruits sortiront des urnes électorales; ils sembleront amers h soU imprévoyance.

Et quand jamais l'énergie constitutionnelle se montf&-t-eUe «D France avec plus d'éclat ? Jusqu'à présent les listes électora-

les avaient éié pour la plus grande paftie formées d'office ; les ëlecteur« oublies avalent seuls des peines à prendre : cette aoiiée , il a fallu , par suite d'une fausse interprétation de la loi , <|U£ tous Les électeurs, même ceux que le préfet avait inscrits^ produisissent eux-»mémes leurs titres. C'est cette année que, pour la première fois depuis la loi de 1817, qui les autorise, ont été vus des appels aux cours foyaJes; justice a été hardimeut demandée à presque toutes les cours contre les décisions des préfets; ou n'a pas craint d'envoyer des huissiers aux préfectures) la loi à la main, les citoyens ont parlé avec modération, mais avec force, et nous connaissons tel préfet qui, étonné de leur courageuse attitude, a pris le sage parti de reuoucer aux chicanes ministérielles , et de rentrer dans les voies plus simples et plus commodes de l'équité (1). N'est-ce pas encore cette année pour la première fois que , dans iin grand nombre de départements, des sociétés électorales j'égulières se sont formées , et que l'on a appliqué à nos intérêts politiques ce moyeu si puissaut de l'association , qui a produit tant de merveilles pour l'industrie , et qui |le demeurera pas stérile pour la liberté?

Rien n'est donc plus incertain pour le ministère que la chance des élections (2). Sans compter tous les ennemis qu'il s'est déjà faits , la dissolution elle-même doit encore lui en susciter do nouveaux^

Que l'on nous dise si une conception aussi pleine de franchise que celle dont la dissolution sera le dénouemeut est d^ nature à concilier au ministère des suffrages. Associer les fonctions de juré et celtes d'élect«ur; faire dresser des listes qui , eu apparence, ne doivent dans l'année servir qu'au jury; puis mettre la censui^ sur les journaux pour les enipé-

(1) Dans un grand nombre de départements, les électeurs ne se sont pas bornés à se faire inscrire' : ils ont éncofe dévoilé les faux électeurs portés d'office sur les listes. Dans le département de l'Allier, par exemple, il s'est trouvé des citoyens assez fermes pour demander la radiation du préfet lui-même. Le conseil de préfecture a rejeté la demande. L'affaire est maintenant pendante devant la cour royale de Kiom.

(2) On cite un mot de M. de Villèle qui prouve qu'il n'est pas fort rassuré : u Eu dissolvant aujourd'hui , disait-il il y a deux jours , je w joue que le ministère ; dans deux ans , je jouerais la monarchie. » Nous croyons les sollicitudes de M. de Villèle pour la monarchie peu fondées , mais nous espérons que , soit cette année , soit dans aeus ans , il jouera 45t perdra le ministère.

dier d'avertir les citoyc;n$ \ défeadro à ee$ jouroaux de pro^ noiiçer roéme le mot de dissolution; co^apte^ sur le piégé tendu aux électeurs pour avoir des collèges électoraux mutilés, composés à la volonté des préfets ^ convoquer en^fin ces ombres de cpltéges , et lei^r demander une Chambre qui re^ prfôente la nation : voilà le plan qu'avaient imaginé les m\*nistres. Nous laissons à chacun le soin de le caractériser. S'ils n'ont pas réussi, ce n'est pas leur faute^ s'ils dissolvent main^ tenant, c'est qu'ils croient avoir uil peu réussi. Quel aveu porte en elle-même la dissolution ! Nous le demandons , 4|uel est l'homme ) non pas ami chaud de son pajs^ mais simplement honnête, qui paisse vouloir jservir sous un pareil drapeau?

Encore un fait qui montre à nu , même aux plus aveugles, la politique ministérielle. Nous voulons parler des conflits élevés par les préfets contre les arrcls des cours royales.

Tous les préfets ^ se conformant aux instructions ministérielles, ont refusé d'inscrire les gendres délégataires des impositions de leurs belles-mières, toutes les fois qu'ils ne justifiaient pas de n'avoir ni fils ni petits-fils(i). Les gendres ont appelé de ces décisions aux cours roya.les. Les cours leur ont

(i) On sait ({ue la loi penxiet aux lielles-mëres de déléguer leurs impôts à leurs gendres , à dé faut ds fils ou de petits-fiis. Il est évident que la loi entend , à défaut de fiU Qu de petits-jils capables d'être électeurs y sans i{uui la faculté qu'elle donne serait illusoire. Un gendre est nécessairement un homme marié : or il est dans la nature des c^hoses (fu'un homme marié ait dés enfants. Accorder un droit à un homme marié en raison de son mariage, et en même temps à |a condition qu'il n'ait pas d'enfants , c'est un excès d'absurdité dont , à ])on escient , un préfet est capable,, mais qui ne peut se rencontrer dans une loi. Une loi veut que ses dispositions aient un sens, puissent produire un effet. Il n'acertaiucment pas été dans l'intention du législateur de ne conférer des droits aux gendres que pour un temps à peu près aussi court que celui que peut durer la lune de mieU Ajoutons une autre considération. Si l'on interprète la loi comme les préfets , et que l'on entende par les mots, à défaut de fils ou de petits-fils j a défaut de fils ou de petits-fils existants, une conséquence assez bizarre en découle*. Quand la loi fait dépendre un droit de l'existence d'un individu , elle compte l'existence; , non pas à dater du jour de la naissance , mais à dater de celui de la conception ; l'enfant conçu est censé né. Telle est la règle constante de droft, particulièrement en matière de successions» Pour être conséquent avec eux-tnêmcs , les préfets devraient donc exiger des gendre^» délégataires , non pas seulement un cerlilicat uui constate qu'ils n'ont n^s db 6ls ou de petits-fils, mais encore un cerliticat attestant que l.eur l'çmme n'est pas enceinte, ^ou» soumettons à messieurs les préfets ce perfecliqnAéineïit , qui semble avoir échappe à leur ingénieuse sat;acité. ^

(8) donné gêiu àt came. Elles te «oot d*abord déclarées oompé^ tentei , pttttqaHl s'agît , non de la qootîté d'an impôt , mai» de reserdce d'un droit politique ; pais , ji^caot au fond , elles ont interprété la loi en fayeor des gendres , puisque toute autre inteqnétation est repoussée par le bon sens, et que les magistrats ne consultent que la justice , non le désir de diminuer le nombre des électeurs. Ainsi ont jugé les cours de Limoges , d'Amiens , de Rennes ^ ainsi ailaîent-joger toutes les autres cours ( i } .

Mais les conflits des préfets sont venus rendre inutile l'équité des juges. Cliose inouïe! des conflits ont été élevés même après l'arrât rendu (2}. Or qu'adviendra- t-il de ces <x>uflits?

fi) La OOQT d'Agen , malgré le conflit , a continiié le dâibérë. La cour de jRennes s*est aussi prononcée en faveur des petits-gendres ou maris d« la peiile-fille , auxq[uels elle a décîaré que s'étendait le béuéfice de Ja loi.

(a) Les conflits n'ont poHr objet que de fixer la oompétei^ce : il est donc de rè|le de les élever avant le jugement. Après le jugement au fond, Ja question de compétence ne peut plus être agitée. Plusieurs préfets n'en ont pas moins jugé à propos de ne tenir compte des arrêts des cours , et d'agir après ces arrêts comme s'ils n'avaient pas été rendus. Yoici un arréléassez curieux du préfet d'Ille-et-Vilaine. Un gendre délégataire avait réclamé son inscription , en vertu d'un arrêt de la cour de Keunes. Le préfet a répondu comme il suit :

a Le préfet d'IUe-et-Yilaine, sésfnt en conseil de préfecture , etc.

9 Vu, etc., etc. ;

Que l'arrêt de la cour royale de Eennes invoqué par M u'est point

décisif, puisqu'il n'y a point d'acquiescement connu à cet arrêt de la part du ministère pul^ic, et qu'il peut être formé contre lui un pourvoi en cassation ^

Arrête

De refuser au réclamant l'inscriptioti sur la liste du jury.

A Rennes , le 3o septembre 18:^7.

Par le préfet , DE CmEiZAT.

Quel oubli de toutes les formes dans cet arrêta ! M. le préfet d'IUe-et- Vilaine devrait au moins savoir que les pourvois en cassation ne sont point suspensifs. Mais j avant tout,* il faut diminuer le nombre des électeurs.

Quoiqu'il en soit , nous invitons les citoyens à ne pas se décourager , et à soutenir toutes leurs réclamations; à force de persévérance et de publicité onpeut finir par lasser le ministère lui-même. C'est d'ailleurs un éminent seiTÎce rendu au pays que de constater les injustices; une injustice démontrée vaut peut-être mieux qu'un vote de plus dans les collèges électoraux.

Il faut encore remarquer que la chicané faite aux gendres s'applique à un très graud nombre d'électeurs.

(9) On peut prédire, sans craindre de se tromper , que tort sera donne aux réclamations des citoyens et à l'opinion unanime des cours. Rien n'est mieux combiné que les conflits. En voici le mécanisme. Le ministère ést-il mécontent jàe l'arrôt d'une cour, ou s'attend -il à un arrêt peu favorable à ses viies, aussitôt il fait élever un conflit par le préfet. C'est donc le miuistère qui élève les conflits. Mais qui juge de leur validité? Le consieif d'état. Or , sans être accusés d'aucun outrage envers les individus ni envers les corps, ne pouvons- nous pas dire que les décisions du conseil d'état doivent être bien plutôt l'expression de la volonté ministérielle que du bon Sens et de la justice? Un raisonnement fort simple le prouve. Qui compose le conseil d'état? Le ministère. Quand un meml>re du, conseil montre quelque opposition aux vues ministérielles, que fait le ministère? Il le destitue, çomine, pour citer un exemple récent, il a destitué M. Villemaiu. Ainsi le conseil d^état, comme les préfets , n'est qu'une form^ du pouvoir ministériel : c'est donc le ministère qui prononqe sur la validité des conflits. Une fois le conflit confirmé , le juge*» nient au fond est dévolu au conseil d'état, ou au ministère, de telle sorte que c'est toujours le ministère qui prononce: il élève les conflits^ les déclare valides, et ensuite juge à sa guise. D'après cela, on peut voir à quelle justice doivent s'attendre les réclamants. ■ ■,

Les conflits renfermant deux cboses ; d'abord une diminution du nombre des électeurs , déjà tellement réduit par l'habile combinaison des dégrèvements^ puis un outragera»giaot aux tribunaux, dont l'opinion impartiale est immolée ^ l'opinion intéressée du ministère. C'est une nouvelle dépouille que , pour former le trophée de ses victoires , le ministère doit ajouter' à la dissolution dq la garde nationale et à la censure.

Comparons donc notre situation à celle du ministère. Obligé de recourir à des mesures qui répugnent à tous les honnêtes gens , qu'il dissolve ou qu'il ne dissolve pas, partout il rencontre des écueils. Quant à nous, amis du pays et de la liberté , en même temps plus sincères amis de l'ordre que ceux qui s'en prétendent exclusivement les partisans, car nous ne voulons pas nous jeter dans les révolutions à la suite

dtf iirtit^ie ; qMrt i iioiii^ ^ ac ili ■■■■iikii qae justice y fisfalicilë, tiBHUt ibi , c*— twit loyal , tontes nos dbanoes sont Immocs. Noof pooTogM atteadre l«s ërcocncats avec coqfianœ ^ 4|QeU 4|ii*ilf soient , ils nous scroot favorables : il faut •ealcsneet cpie bovs sachions en profiter. Le cid ne refuse pas de noos aider ; noos le répétons anx citoyens et aux électeurs, ne rtfiaons pas de nous aider naas^nténtes , et nous aurons sauvé notre pays«

Electeurs des départements, esl-ii besoin de tous dire quel «ort TOUS réserve le ministère , ou plutôt la ténâ>rense congrégation dont il est le docile instrument? Pour le moment, le paitt n*attt<|ue que la liberté de la presse t c'est la première redoute qu*il faille emporter ; mais, une fois la liberté de la presse détruite , Tune après Tantre apparaîtront toutes les prétentions de la théocratie. Alors on demandera , comme déjà on Ta tenté, que le clergé soit doté en biens-fonds , que los registres de l'ctat ciril hii soient donnés^ on renouvellera et on rendra plus efficaces les lois du genre de celle du sacrilège; on soumettra en toutes choses l'ordre civil h Tordre eceiésiastique , et il serait bieu hardi celui qui oserait , si la liberté de la presse périt, garantir pour dix ans aux protestants la libre profession de leur croyance. IL y a des bornes & (a tyrannie ti*uu parti, poli tique qui sait, jusqu'à un certain point, tenir compte de l'état des mœurs publiques et calculer les xésîstaiices ; il n'eu est pas à celle d'un parti fanatique, qui se fie en l'appui du ciel pour^urmooter tous les obstacle» et se tirer de tous les dangers. M. de Bouald, le président du conseil de censure, vient, dans un écrit récent, de soulever une partie du voile qui couvre les plans'de nos ad versaires(i). Après avoir établi que là royauté ne peut subsister sans la censure perpétuelle sur tous les écrits périodiques ou non périodiques, il porte ses attaques jusqu u rinamovibilité des tribunaux : o Je ne crains pas de' dire

(i) De r opposition dans le gouuemement et de la liberté de la presse. La censure n'a point permis aiixjoiirnuiix fie l'opposition de rendre compte de cet ouvrage. Or que l'on remarc(ue que M. de Bonald ust président il«i conseil de censure. Sans doute il met Je mérite de »ës écrits et la bontt^ de ses opinions au nombre deii vérités suintes et absolues que la ceosurf doit protéger contre toute atteinte.

( II

( tetlea sont ses propres paroles ) que fo magUtreuure en Franco est trop forte pour le gouvernement (i)^ s C'est auisi que , selon les doctrines des hommes qni se disent moiiar- > chiques par excellence, toutes nos institutions doivent l'une après l'autre venir tomber sous la faux ; la monarchie telle qu'ils la révent ( et heureusement , tant pour la monarchie que pour la France , telle la monarchie constitutionnelle n'est pas ) ^ leur mouarchie est incompatible avec la liberté de la presse , incompatible avec la liberté des cultes ^ avec la , sincëritë des élections , avec une magistrature inamovible; incompatible , en un mot , avec tout ce qu'il y a de saint, de juste et de bon. Voilà en vérité une singulière manière d'aimer et de défendre la monarchie.

Pendant que nos adversaires méditent leurs ruses dans l'onobre, que devons-nous faire? Redoubler d'énergie pour la défense de nos droits ^ uous organiser légalement et au^rand jour pour la résistance. Des troupes indisciplinées ne peuvent tenir contre une armée régulière; de même nous ne pouvons sans organisation vaincre l'administration si fortement organisée. Dans la plupart des départements , ^es sociétés électorales se sont déjà formées : il faut, sans perdre un moment, en former dans les départements où il n'en existe pas encore. Le mode déformation est bien simple : un comité au cheflieu, qui reçoive les réclamations, donne des. conseils, se fasse l'orgauedes arrondissements ; dans chaque arrondissement électoral un comité pour l'éJection, qui corresponde avec le comité du chef-lieu , guide les électeurs , les éclaire sur leurs droits, réveille Tinsouciance des apathiques, * montre les dangers de l'indifférence , détruise l'effet des phrases sonores des préfets, dévoile le mensonge de leurs promesses ou la vanité d<e leurs menaces. Quoi de plus aisé que de former un comité d'ar^'ondissement ! Dans les villes, on se partage les quartiers; dans lès campagnes, il ne fuut qu'un' homme par canton. Un arrondissement électoral ne se compose jamais de plus de huit pu dix cantons : ainsi, avec huit ou dix hommes, Talfaire est faite. Que les citoyens necrai-

(i)Page Sa. Les attac|Ufs contre. Vinaiuû\iJ)Uité de/ tribunaux sont niaiuteiiant à l'ordre du jour parmi ia faction jûsuitiifue. Voyez pour pi<Hi?e les articles de lu Gazette unwerselle de I^on . - •

Se , , , le

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5oa» îe <£2MM «core tsce fcô»

«nrfWiCx-TCHK. fi cit fralncSc 9ae le osvp ^ U dîaoiiitiiNi ra vooes Ihippar : soj ex prêts â le recevoir. Sosgcz en 0«|fe€|yr^ j acBcove Wea 4c» lécknDaiïflBS à feireTaloir: Uy»U* élccteui» qœ le> pgflcb est â ioft refîné d'admettre, 4911 q«*ik «MU rajéft fins aaire iDOlsf «pe le d^at de prodoc- Ijoade péccesy peut eut le poorroîr o« drrait les coon rojaj^ 00 devant le conseil d'état. II en ctf de Mcse de cens qoi , ^r^nt le 5o septembre, oot produit des pièces irr^olicfes : fg (kitcenl delaréclaaiatÎQn, anx termes de la loi, IcssanYC j^ U dccbéanoe; ib peuvcot compléter Icnr prodnctiott. ^060 il ot de la plos hante importance de soumettre les lis^ ^^ à un examen sérère, poor s'assorer si des amis da mi-

{^tere n*«uraient pas été inscrits sans droit ; ks âectcurs ré-

jl^blcs doivent dénoncer les faux électeurs , et exiger leur

^^i^tton. Qtt*its demandent conseil à un avocat : il n'en ^nqoera jamais pour une si noble cause. Qu'ils poursuivent

^uiic *^cc courage le maintien de leurs droits; et, s'ils ont

\ tiO^^ ^^ «ccours k Paris , ils sont assurés de n'en pas man-

tef ' Enfin qu'ils nous fassent connaître les injustices dont

T ol»^ ^^^ l'objet j nous leur donnerons de la publicité. La |,licité, dans te temps où nous vivons , est aussi un tribu-

^^1 et un tribunal dont les iucemenls demeurent rai-ement

nul» ir f

naenîdansquelquescndroiunsetrouveencore des hommes

i piii»»cnt ac laisser allerà rinsouciance, que les citoyens plus

'*". A les entourent, leur démontrent les dangers de leur er-

MX et lû stupidité de leur conduite. Quel est l'homme as-

^^ inwnsé pour pouvoir dire aujourd'hui de la politique,

*^%//d ne le regarde pas ! Par bonheur cette sotte réponse

^1" i-int cliûq"« jour plus rare, et nous espérons voir bientôt

le temps otf l'<^ ^^ «•«gwdë cominô méritant d'être Jnterdit

devant les tribunaux , quand on aura répondu, à propos des* affaires du pays : Cela ne me regarde pasl

Il est aussi deshon^mes, en petit nombrei il est vrai, mais ua petit iiombre'peut décider la victoire, qui tombent par UDe exagération de patriotisme mal entendue dans la même faute que les insouciants. Il nous en coûte de les signaler , mais nous le devons : avant tout , il faut parler avec franchise quand on parle à son pays. Ces hoiumes, pour n'avoir rien de commun avec une loi électorale qu'ils regardent comme contraire à la Cbarte , avec une administration qu'ils croient ennemie du pays, ne veulent prendre aucune part au mouvement de résistance qui se manifeste aujourd'hui dans toute la France ] ils comptent , pour notre salut , sur les fautes de nos adversaires ; ils répètent le vieil adage de tous les partis vaincus, que V excès du mal produit le bien. H n'^st pas d'erreur plus déplorable. Se^ croiser les bras, puis attendre les folles de ses ennemis, c'est une tactique qui jamais n'ia mené à la victoire. Quand l'immense majorité des citoyens s'empresse à exercer ses droits politiques, il y aurait une véritable désertion à se séparer d'elle. Nous conjurons ceux qui en auraient la pensée de renoncera ce funeste calcul; de ne pas donner, de gaieté de cœur, par leur retraite, la victoire à nos adversaires. Nous vivons dans un ordre de choses où le remède à tous les maux est dans la résistance légale. Sans doute nos 'ois [ipurraient être meilleures; mais, toutes mutilées qu'elles sont, elles nous laissent encore des armes : ce serait crime et lâcheté que de leà déposer , tant qu'il nous en reste un tronçon dans la main.

^on espoir et courage, prudence et légalité, voilà quelle doit être maintenant la devise de tout ami de son pays , dé tout honnête citoyen. Électeurs des départements \ attendez sans frayeur l'ordonnance de dissolution ; quand elle aura paru, travaillez de toute Votre puissance à tourner contre les ministres le piège qu'ils vous ont dressé ; mesurez l'effort à la grandeur de la récompense. Pour nous, nous continuerons , selon notre engagement , nos publications avec persévérance: Les occupations qu'ont données k plusieurs d*entre nous la formation des listes électorales nous ont empêchés jusqu'à présent de les rendre aussi fréquentes quenous l'aurions d^iré; désoimais vous les recevrez à courts înter-

p. s. XOCYEAC SIEFAir DE UL CENSURE.

ToQte la France sait que fabbé Coatra&tlD TÎcst d'être condamné aux tra^aa fore» à pcipélnité {MMir ailciital à la podcar, commis sor une cnÊuit âgée de cinq ans. On se rappelle que le rémitat de la première iostmction , dirigée par M» FrajsftÎBOOs , neven da ministre des affaires ecdcsiastiqaef 9 avait été de déclarer q»!*!! ii'jr avait pas lieu â poursoivre; mais, sar la dameur pablicpie y fat ordonnée odc Booveiie in»tniction, qui vient «le se terminer par la coodamnatton de Faccnsé. Dans le compte rendu de la procédore par la Gazette des Tribunaux , la censure a rayé le pasmge toivant du rénimé des dâials. fait par M. de Montmerqué, prmdent des assises :

• Cet le affaire , ajoute M. de Montmerqaé, fût portée devant le tribunal de première instance. Y a-t-il en n^Ugcnœ dans Tinstruction qui a eu lieu? A-t-on omb la formalité si essentielle du serment? Les procès-verUaux constatent, il est vrai, qac les serments ont été prêtés. Cependant tous les témoins ont affirmé que le serment ne leur avait pas été demandé* Ils ont dit qu'alors ils ne s'étaient pas crus liés, que leur déclaration s'était bornée à une simple conversation, et que, \o\ï\ de déclarer toat ce qu*ils avaient su, ils se sont bornés à répondre aux questions qni leur étaient adressées. L'instruction première , on ne saurait se le dissimuler, a été faite avec une extrême légèreté. »