ADRESSÉE A TOUS LES ÉLECTEURS DE FRANGE

PARN. A. DESALVANDY.

En ce moment s'exécute une loi noùrelle, qui a prescrit rélablUsement de listes communes pour la compostlion des collèges électoraux et des jurys. Tout Français payant trois cents francs de contributions directes y et âgé de trente ans accomplis j qui^ au 5o septembre prochain ^ sera inseril sur ces listes , sera de droit électeur et pourra être juré.

Qu'est-ce qu'un électeur ?

13n électeur est tm.. homme d'un âge mûr, d'une fortuné indépendante 9 qu'aucune condananation affliotive ou.infa** mante n'a jamais frappé '; que la loi juge ami de Tordre eii Tertu de son âge ; qui est entouré de la considération pu^ hUque en vertu de sa fortune, témoignage d'une bonat àdaiinistration, s'il la doit à ses pères^ où d'une habile indus* trie , s'il ia doit à ses trayaux. C'est un citoyen que ses concitoyens honorent, pnrc& qu'il est investi du premier des droits politiques > que les administrateurs ménagent

1 Ces peines cntraiirent !a perte des droits politiques.

5« BBOCBURS.

ne yBdciC 3*n 9v U et ^toV Miit liiisâ «ur «BK : il fnk cmcriiinor ^ 1b CJUDGOHiif YveRr&. Ses mdSmpis finft It Cl^tiwirtiry ^b

emtrtj^mt. le ^^atçanoit ^cf Sim^ci'.inBairES finrri— nirT JMSN i«e« ^ve i*idt)iîi^«a éa «▼^'««Br ▼nmna : iciust est ^oœ

It pd&tjffve xsiénKMC cl ii p «^i^i^ cm^rêavr 4e lov f9j^^ T^mmne et la ^«'.«.'-U' <!» i=:pr<f • le fj hiimm. des

i^ cd'ai dcf dbt ît»-macJ$y k cjobct^hm», b police»

VtmM. éif^mi r«i5miit»cai>n9t aa p'<c r c >. c^^riiaae prii»cî|»af Wfoistfr^ d'an êunglle citGjea, 4f'ca mamJ^jJ de France 9 d*no tatrditud^ d'eux depesid le sc«t K-ct colier de la Charte; car le Eoi>kp«ikleGr les a éuLlis dépositaires de fa gi»rieitte eofl^iJtuticA , eo 1» prcojot pour pmnicre teic et p9ar pfenûer point d'appui do çoarancmeDt libie qu'elle a fooiL

Qo^est-ce qa*tin jaré?

I^D |oré e>t également oo ciff^jen d*iin â*e mAr et d^ane rituatioa indépeadaDle, auquel la Charte confère le droit de |iiger ses concitoyens; il siège dans le sanctuaire de la

Înstice, à côté des magîatrals les plus élcTés du royaume , es conseillers des tribunaux sourerains, dits Cuurs P&jûêêf et constitués, par la présence du jury, en Cours é^tammsê : la înridiction des Cours d'a$sîses s'éieod à tons las crimes. Ce sont les jurés qui prononcent sur le fait débattu entre le ministère public et Taccusé ; et tandis qu'ils EUTent seuls absoudre, en déclarant l'accusé non coupable, ne peuTCDt jamais aroir à punir; c'titt par le juge, ou plutôt c'est par le Code lut-mêoie qu'est remplie cette tâche douloureuse : précieuse sollicitude de la loi qui confère aux |urés la plus noble des magistratures, en écartant de lui ce qu'elle pourroit aroir de plus pénible !

Ainsi 9 le juré est le véritable distributeur de la justice eviininelle. Cette institution, que les Anglais sont fiers de •••séder depuis mille ans 9 est regardée parmi nous comme ta plus belle conquête de la révolution, celle pour laquelle la France a le plus obstinément combattu. 11 n'en est pas l|ue la Maison de Bourbon aif cru devoir se hûter davantage de reoonnoitre et d'afTeriinr. Tout le monde en com- |)rcnd le prix : comme Thonneur, la liberté, la fortune, ft fkf lOBt ici première bieod des hommes^ et qu'un ju^e-

m#M eadispoiCf on m p«ut aroi^ pour l-indoileadQiiM d^t jugeneni asm da foraoties» c'asi ta la prainiar. olifat des constitutions lihrei; car qui n*est aspoia à iivoir ua fila» un frère déraogé qui eecoure les poursuites de i^ jus-^ tice9 qui ne peut être cal^oaoié lui-même par un ennemi^ •u bieo d&noaoé par un espion avide de prouver du aèlc

Cur aou affreus: métier» ou bien confondu par un gea«* fuke «vee les vrais ooupablea aur une place publique, o«| bien poiirauivi simplement par un procureur du Roi, qum de fausses apparences égarant ? St alors quelles que soient les luoûèrea et les vertus des magistrats institués par la ^ufonne, nous aimerons encore mieux être nos propres magistrats, avdr pour fuges nos voisins et nos égaux. Autrement ne tremblerions^neus pas sans cesse pour ee que nous avons de plus cher, quand une méchanceté et une erreur suffiroient pour nous perdre ou perdre nos enfeins sans retour?

Oh la voit, -ee n'elt que par le pouvoir ékcteral que BOUS semâies eitoycns ; ce n*est que par le juij qu# iKiua sommes des hommes libres.

Maintenant, ône autre question :

. Pourqi^oi la loi a-t*elle lié les fonctiooê dV^ lecteurs et celles de jurés par rétablissemônt de listes communes ?

C'est que le gouverqeinent sous lequel nous avons le lionheur de vivre, le gouvernement de la Charte» celui de la monarchie constitutionnelle, est un édifice protecteur qui an se soutient que par deux contreforts : si l'un fnanque; l'autre est inutile; ce sont riudépendanoe élector^ ^t rio»' * 4épeudance judiciaire. On va comprendre oeci.

I«e Aoi qui a fait la Charte fut un législateur d'admirable fffévQjançe. £ncas d'invasions et de révoltes formidables» de bouleversemens ,' qui sont les coups d'Ëtat des factions, il a sagement armé la couronne 4ea pouvoirs légaux énumérés dans i'artkle i4; et comme la violence ou la mau^ ¥wa foi pourroient donner à cet article une interprétation aiibversite^ en cas de coups d'Etat, qui &ont les séditions ou lés bouleversemens du pouvoir, ce grand prince a aussi ^rojé un article i4 ^^^^ Français; c'est l'artich) 4^ de la Charte , ainsi conçu :

m Aucun iiQpôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été « •ensepti par les deux Chambres et sainciiooué par le &oi« a

« Cte i%in Îq» çQl^^w^ 4a «^ pnP€ii(«* tordre oqusU*

Si iamalE ^ "-"■ci» giicira cinie.

»a. io Roi ?4;;°';nr' ts.'"-^ '°^" •"»■''

,èné»ble GtoIC „, ^ ""ï^ l"! ««««i' -«Win! k m.iire .«„, IuÎ^—iLlT"*"'™ * ' '"f«™>>« d» leur pr so .Uni ■ elTtî?^ ■*••«««» dehCIvm dcée a âu,M nobU o„T fc^Si^'T?' "'"™ ™« ""•'' '"?■'

Si d-.ui;i, „i„°S^ «*™ *■ P-T"?:

oxiient e«om„„.ïrù r? ' "" P°'?™« ÉBmgère, ..ec linitrfu li Sjl*''"'"^* ""''«"t-otlScer, ainsi qu'il -m UL V* . ** l"«>Mtaiie sur Je rojaume. Si ii toii. ° ''*" '" '""I" «nrâas;

gn. non, co,^„u """S*" • >» Janment des princes

Si le, c„ , " ?.' " 1°i »»"• »"' •>"-: Fronde, sWnS'?'""?' "■■»' "" f«'l»"ens de la de Louis Xlv' '°°'" ^^ "" 5"°" "" descendans

d..'"comm!;;;ét''S'"! r"" •'s? r » *»ei«K™. lo^

d-e«i-mîme, '. 3"Ùj°'"" Charies I", prolnngeoient Toire qu'il, ni T '" '""• "»' P"'' <='■"" ' '" P»"- BaS, lonr, ""' 1" '" P'I» « de la loi i V '

mil irre or,„ " """'■'nces, nulle contribution D» poiirr »ar obéis^« . .' ' citoyens, par fidélité pour le Boi, et de la na" ^ '".'''*''*'''"»'oa> par amour dé l'ordre légal payer l'imo-^^*'"^' ''"''^'"'•droient religieusement de

devoir n°"f '^"'^ PtiMenl, sans inquiétude, remplir ce enlière'co'' p '*'*'''-'• pas que tons eussent une pleine el jiii'iU . "^"<^c danslamanièredootlajusticeestrendue, { Ou'Iu " ''"'' " '" "ni"'" de ""dre leurs meubles

sonlr H^^'*^ pereonne n'achèleroit) proroquoit des dé-

/^'j "s leur quartier, et qu'on prétendit les y tmpliq ' ) Ils n'auroient pas même la crainte de tomber en des "lains passionnées? Or, l'unique manière d'affennir en eux

e sécurité est de ne leur donner d'autres juges qu'euxes, c'est-i-dîru leurs voisins, des hommes indépen- ''''^^''"'"me euï. ■ .

ei n *^'^ '^ '"'*> tel estJiu moins l'ouvrage de la loi; i 'j,n"and ei]g n'uuroil voulu qu'allacher quelques devoirs KmcJ^V^"^^ d'un droit magnifique, aurions-nous bonne çj,i| ''^ noii8 en plaindre !> te bonheur d'«tre électeur trop acheté pur l'honneur d'être juré I'Ed deux mot*;

la Charte neTauUelle pas upe course au cheMteuP Quand nos pères ont sacriGé 9 pour l'obtenir, trois millions d^homines dans les combats, souffert tant de TÎolènces, tant de folies^ tant de crimes, ils ne pensoîent pas qu'un jour ceci fît question.

Dem^ndéra-t-on encore :

Quel est Tesprit , quels sont les bienfaits de la nouvelle loi ?

Ce qui précède répond suffisamment. La nouvelle loi, telle qu'elle a été amendée par la Chambre des pairs, adoptée par la Chambre des députés et sanctionnée par la Couronne, a fondé parmi nous Tindépendance électorale et Viûdèpendance judiciaire, en établissant des règles plus sûres pour la formation des collèges électoraux et des jurys. Dorénavant, les contestations sur le premier des droits politiques seront jugées par les tribunaux. Dorénayant, il n'y aura point moyen d'introduire des électeurs - faux et d'écarter les yéritables, car 'les listes seront afïïcbées dans toutes les mairies. Dorénavant enfin, il n'y aura plus prise à toutes ces accusations de fraudes misé* fables, dont les gens de bien ont tant gémi. Dorénavant aussi, l'établissement d'une liste préparatoire et permanente de deux à huit cents jurés éloignera tout soupçon de partialité dans l'administration de la justice. Et comme le gouvernement constitutionnel repose tout entier sur la sincérité des élections et sur l'indépendance des jugemens, la loi qui met la France en possession de ces biens est évidemment le complément glorieux de la Charte; c'est la Cbarte même octroyée une seconde fois. Nous n'en possédions que le corps, ceci lui a donné la vie et assuré de longs jours^ s'il plaît à Dieu... c'est-à-dire s'il plaît à nous. On vient de voir ce qu'a voulu la loi, ce qu'ont voulu ses auteurs, ce qu'ont voulu les nobles pairs qui se sont créé des titres éternels à la reconnoissance des Français par cette grande institution. Mais la loi , mais les pairs du royaume n'ont pu faire autre chose qu'entourer nos droits de garanties protectrices. Là s'arrêtoit leur puissance. Si, par hasard , nous ne voulons pas faire usage de nos droits, si nous avions ennui d'être un peuple libre, alors cette nouvelle Charte se trouvera inutile , c'en sera fait, des libertés, et par contre, du repos et de la prospérité de la France. Tout est dans ce peu de mots :

TtoMI se nmàrt: i rappd de la k» ?

■KiDt t-QNQt coaibu*: clc^ là oc «çnr £iier»«i kscîlrfcaiDiai pro-» ™^ûgics, et peremuDC a'a êrM et ém ^nt sa -reiix b^ fooit '*^'> 9 car a«ax éiV&c'lâ :*b^ dercLKins* ks oc^^^ies dkdjûniix ne proiMM5e«îwi iMgJWjfuie pacrtrir^ ^"ji li iBK£^:in3é et quatre ^ de trois, de drâx, fviMBvcmft d~iD3&« assJe w««k; et p^inni teft électems qiai s^lAlitj^iLiijainemlt 49e ir<ûSer • obox ^uà ^rtiçtnl les doclriaes de la Clbaiij!»ie des d^z'irï'cs tQTX cvs èledions ont produite et do naioifSéfe qiae ftf>q:ib<f3iit Li OaJBnbre des dépotes , peuTent re^rrllcr de n^aTctir poîst . parleur précoce, asHifê à leur parti on pl^is complfi et on plus noble triomphe. Ceox, ao coalrairt qol se lamentent do r^ime adopté poor la France , ne se fc ot-tls pa$ des reproches Diea amers o avoir, par leor nfçl:«:Ynce , infligé â leur patrie one direction et des ministres qulls rêprooTcnt, quand qoaire oo cinq toîx, dans one centaine d*arrondissemens j aoroient sofli pour déplacer la Tictoire?

Un grand procès se plaide paimi noos. Les fogcs sont les électeurs, et qui d'entre eox Toodroit manquer à Fappel ^ La chose en litige , c*est la France.

Ce procès est bien simple. 5ous arons deal partis qui se disputent le pouToir, et, d'après le dire de leurs défënteors, Yolci Pusage qu'îb en comptent faire :

L*un Teut que les conseils municipaux continuent à êtrft

nommés par les préfets ; que le curé remplace le maire ; que

des sociétés secrètes, connues sous le nom de congrégation Sy

désignent les sujets pour tous les emplois : dans les yil-

lageSy ceux de marguilliers et de gardes-chasse ; dans les

arrondtssemens 9 ceux de commissaires de police, de rece«

Tcurs, d*offîciers de gendarmerie; que les mandemens

des crêques < fassent loi pour le pays et pour le prince;

que la Société de Jésus soit rétablie dans tous ses priri-

léges; qu'elle ait, de plus qu'autrefois , sans partage et

sans contrôle, le domaine de l'instruction publique; que

l'instruction primaire, celle dès pauvres gens et des gens

de travail soit abolie ; que la liberté de la presse qui est dans

la Charte reste remplacé par la censure; que la Charte tout

e de Lyon, journal ofGciel de ce parti, a déclaré que lit été établie d*apiès ce qui fut dit Tan dcrn ier dané

t La Gazette la censure avoit

plusieurs mandemens, et que dès lors quiconque étoit catholique n'avott pas le droit de blâmer la censure, parce que si veulent les mandemens, si yeut la foi ^ si yeut la loi.

entière se iréscAte dans le Tote d'un don graiuii d'un mi^' luird et pluB tous les ans 9 et que l'État, dépouilfé ainsi de Piirnemeat du rempart des libertés publiques, il ne faille ni iliuslration ni talent pour arriver à le régir. «• Si vous voulez tout cela, înserîres-vous.

Il y a un autre parti qui a écrit le nom de la Charte su^r fees eoself^es. Celui-là, s'il faut Ten croire, veut avant toutes choses que la Charte , c*esl-à-dire les Bourbons et 1^ liliené prospèrent ; que les écoles restent debout , qu'il y ait autant d'encouragemens pour l'industrie que pour les Gouveos , autant de sollicitudes pour l'agriculture que pour la congrégation; que le pouvoir civil soit indépendant du

Ïottvoir spirituel, le maire indépendant du vicaire, et le Loi indépendant des évéques; que le clergé reste vénérable ^t toit vénéré, sans devenir, au détriment de ses nobles vertus et de ton ministère auguste, une puissance rivale des puissanaes politiques; qu'il se contente de sa liste civile de 4^ millions en outre des subventions locales; qu'il Boit rétribue sur le Trésor public, comme le Roi; que les enfans soient dirigés et formés par leurs pères , sans l'être foreément par les Pères de la Société de Jésus ; que les impôts ne soient pas augmentés outre mesure; qu'on ne fasse pas la guerre aux Anglais, pour empêcher une Charte semblable à la nôtre de régner en Portugal ; qu'il y ait dans tes lois une protection égale pour tous les cultes et pour tous les états ; que toutes les supériorités du pays ne soient point exclues de droit du gouvernement; que tous les Français y interviennent par la publicité ; qu'ils concourent, dans toutes les communes, à la composition des conseils municipaux ; qu'enfin les promesses de la restau* ration soient tenues entre la couronne et la France, comme entre g^ns d'honneur qui s'aiment, tout en se respectant, et que notre Roi, vieux d'expérience et d'adversité, jeune de force et de grâce, poursuive en paix le cours de sa noble vie sans que des entreprises téméraires de ses ministres exposent son chef blanchi à être encore battu des orages*. ».« Si vous êtes de ce parti , alors inscrivez-vous.

Quiconque ne s'inscrit pas sur les listes électorales est un mauvais citoyen. Il se déclare indifférent au gouvernement et à l'avenir de sa patrie ; il se désigne au mépris de tous ees voisins, comme un homme sans opinion politique, san^ désir que la France soit régie de telle ou telle sorte. Tout le fnonde dira ^ en le voyant passer : celul-l est un mauvais Français.

li ne se lareroU de ce reproohe que s'il èioit coanv pour

imbéeiU*.*' F'*''*** ""'î *^"*'t q»" p«»t Toaloir se montrer naître àaa» <•« «««» qui comprend le soH de sa pairie? C<e seroît l'St« e» ce qui lowhe réducalioa et le deslia de »,,* enfiiofl, le defeloppemeni el la sUbililé de » fortuoe, «n ce qui touche m famille, m>d bieo-etre, ton repos; o«tle M>>ir*li'^ "I impossible.

Auwl , avicnl-il quelque cliose de très -remarquable : r'ost que nul ne demeure étnn^r aux résultais des tulles 4l«utor«les. Inscrit ou non, préMnl ou absent, chacun y prendra p«rt.

S'abstenir, n'est-ce pas Toter ?

C'tït voter, c'est voter non an scrutin secret) comme dans \^t vull^^ éleclorsux, mais ouTcrtement, et à la face du {i>ur> c'enl tuti>r puur le mioisiire; car, comme le minist^rv <lr«!»* les li^l»* et ; porte d'office ions ses amis , qoi- VoiMitiP. M pnrlu^ant pas tes opinions el les toux de l'tidiittnUlrntion. se rttit* du coo^t. lui fait le plaisir de tllttiiiiuer d'autant le nombre de ses adrersaires et d'assurer d'atitnnl ta viuluirv. S'ab»lenir, redisons le encore, c'est servir l'un des deux iotêr«ts qu'oo sait en présence. Vos VrvvliM. vos coiMitojens , tos am», verront en vous un wlnUtirtcl , plus la Ucketè.

N'y a-t-il point des raisons particulières pour se rendre au vœu de la toi dans les circonstances actuelles?

11 y fe mille bonnes raisons que tout le monde oontprend. Comme en cet iorii on ne prétend pas exprimer )in«oplnloa et Influencer les consoîences, mais seulement rendre A l'Blal le service de faire eolrer dans tous les esprlli la nioegsitù d'obÉîr aux luis promulguées par la couronne, on se contentera d'une ou deux explications.

Lorsque In nouvelle loi rutpréseRtée,roppu3Jtion, toujours prnmple A luspeoler les intentions des ministres, cria que taille leur politique rouloit sur celte espérance que le citoyen indépendant ne se consiitueroit pus électeur afin de ■rcire point juré, et qu'iiinsi le procès se Irouveroit gagné i It^ttrpruAt parl'élaclion d'une chambre septennale conforme Il leurs vues. La Chambre des pairs, au contraire, pensa que, i(iut le monde voulant jouirdes droits électoraux,» composition des Jurys seroit plus indépendante et plus complète. Lequel de ces deux jugemeos portés sur la France étoit le plui VratP Qui «voit paison de la noble GlMmbre o(| du

ministère ? C'est ce que les 'électefirl Tont déoider.CeuJi qui s'abstiendroDl, justifieront les intentÎQns secrtftes.qi|'oii a prêtées à MM. les. comtes de YiUèie, de Corbière et de Pejrannet. Ce sera comme s'ils yotoieot à domjqile contre les ainendemenis de la Chambre des pairs» ou plutôt cooti'e la loi même, contre la Charte, Contre l'établissement d'un goruYemieniettt constitutionnel» objet de tant de sacrifices et de tant de couàbats.

Autre considération : Le Roi rendit la liberté de la presse aux Français à son arènement. S. M. daigna déclarer alors aux deux Chambres, qu'elle ayoii jugé la France digne dt la Uéerté.

Les ministres viennent de supprimer la liberté de la presse. C'est déclarer qi^, suivant eux, la France n^est pas digne de la liberté* <

£n effet, le Moniteur, leur organe officiel, a dit qu'ils avoient dû désespérer du ion sens national. " Ainsi, tous les électeurs ont à prononcer entre la déclaration et le sentiment personnels du Roi qu'ils révèrent, et Ja 'déclaration , le sentiment personnels des ministres responsables. Si nous ne nous faisons pas inscrire, nous prononçons contre la bonne opinion que le monarque daignoit avoir de notre patrie. C'est au ministère que nous donnons gain de cause. Nous lui applaudissons pour avoir désespéré dé notre bon sens. Nous lui assurons sept ans de vie pour qu'il- puisse tout à son aise en désespérer encore. JL'ordon-' Tiance de censure, qui n'étoit pas motivée , le sera admirablement : car il restera constaté que nous n'étions pas dignes de la liberté, puisque nous ne la voulons pas.

Quelle responsabilité prennent les électeurs

l^éfractaires ? ...

Cette responsjihllité est immense; car personne ne s:mra

la manière, dont .les électeurs, soumis à la loi, auront voté^

ou personne, ne s'en souviendroit, et, le sût-on, qu'im^-

•porte I Quiconque; a suivi les inspirations de sa conscience ,

ne peut redouter les jugemens de Dieu ni ceux des hommes.

Mais, les élections . finies , supposez que l'opinion à laquelle on vous sait.attaché , n'échoue que d'une seule voix,; ' jSupposez que, les Chambres rassemblées, une loi qqi aboltroit les élections futures, qu.décréteroit des impôts et des levées pour une guerre contre la pol.itiqi^e etl^ ;OOQstitution. anglaises y ne , fût . admise, comme ^ est arriyé 4éjà^qu'à la majorité d'un sçul suffrage, tout le monde a^.

îi* 40 ^

HHiMTên centre oet hommo qui se sera trooté fiiire^ à liri tout seul 9 par sa défection 9 pencher du côté contraire à ses propres sentiniens, la balance dans laquelle se pèeent toutes les destinées de son pays.

A là guerre 9 le soldat qui fuîroit son poster seroit dé»he«* ttoré : et cependant là $ qu'«st-ce qu^un homme ? Daoe la bataille des élections 9 le citoyen qui déserte est aussi lia lâche ; il est indigne du nom français : on peut assurer» itec certitude 9 que s'il aroit été de nos grandes guerres. Il auroit pris la fuite dans la mêlée et déserté son drapeau.

La lâcheté dans les élections est plus pernicieuse que sur le champ de bataille ; car un seul homme peut tout perdre» £lle est en outre plus sotte; oaf , à l'armée 9 la fuite peut fttt moins yous sauver d'uu coup de eabr« 1 ici» de quoi m sauTe-t-on ?

Les électeurs courent-ils des dangers?

Pas Tombre ; à moins qu'on appelle de ce nom les sqIH-' •Itations d« quelques administrateurs et de leurs subordonnés» €e seroit une belle gloire pour des Français d^ trembler derant le regard mécontent d'un sous-préfet I

C'est à cela que tout se réduit» Ceux-mémes qui ont reçn du gouf emement le diplôme ou le brevet de la profession qu'ils exercent, savent fort bien qu'ils ne le perdront pas» On ne fait pas un notaire , un avoué, un maître de post« 4 Tolonté ; on ne les destitue pas non plus sur un caprice : ces choses-là dépassent et le droH de l'autorité^et sa puis- •ance; fussent -elles légales, elles révolteroient en pure perte tout un pays. Après les élections dernières, un seul de ces coups de force et de colère est-il venu étonner la France ? Pas un seul. Si quelques circulaires l'avoienL fait craindre, ce furent, comme on Va vu, des menaces per« dues, et tout au plu9 , si l'on peut parler ainsi, des attrape* nigauds mémorables. Probablement , l'intention étoit louable. Les ministres de S. M. avoient résolu de sonder et d'affermir nos courages.

Les fonctionnaires eux-m6meS doivent avoir toute sécn^ rite. Dernièrement, une demi -douzaine d'employés de Fadministration 9 à des titres divers, ont refusé leur concours dans le travail de la censure. Ils ont tous conservé leurs emplois. C'est que le gouvernement de Charles X, le plus pieux des princes, est un gourernement de conscience; et ses ministres sont tenus, bon gré niai gré, de respecter les actes consciencieux; c'est que le gouvernement d'un tr6ne appuyé sur deux tribunes > est un gouyemement dV

ptiiiôn; et le tnitilstftre , quoi quMI die 9 rend hommage ûtk sentiment unanime de ropinîoh. C'est enfin que le gouver-i> Dément de la Charte est 9 quoi qu'on fasse 9 un gouTerne<« ment de bon sens et de légalité, et toutes les violences s'ar» fêtent devant les non-sens de certaine taille ; personne n'ode en Tenir à une manifeste infraction des lois.

D'ailleurs 9 tout le monde sait bien que, passé les éleclibns prochaines, le ministèlm ne sera point à i^doiiter. Il nV aura d'autre destitution que la sienne. C'est une TêHté à laquelle il n'est plus tnojen de fermer les yeut après les élections de Rouen, de Meaut , de Mamers, d'Angoulême. Lui-même ne s*abuse pas. Il n'y a personne à Paris ^ ne ssiche qu'un des membres du cabinet disolt ces jour^ei*niers: «Un autre ministère nous succédera inévitablement » «tores la session prochaine. Il fera des fautes, et on sera » onligè d'en revenir à nous, n On pense généralemenf que S. Etc. se faisoit à tout le moinli une dernière illusion, en supposant anisi éloignée l'époque de Sa chute.

Il est une réflexion qu'on ne fait ici que par respect pour la lettre de la loi. La (oi veut que les st;rutins soient secrets 9 et dorénaventf grSce à l'ordre de choses que la nouvelle létislatlon assure, la loi sera strictement exécutée.

Mais, dira-t-on, nous voyons bien les avantages, le detoir, la nécessité d'être électeurs. Parlez-nous des charges 2

Scra-t-on souvent juré ?

Il j a plus de jurés que d'électeurs, parce que les no* taires, les avocats, les avoués, les docteurs, les savans, les professeurs , les officiers en retraite, sans payer le cens élec-* toral, sont habiles à entrer dand la composition du jury. -

On évalue à quinze cents par département* le nombre de ces citoyens, y compris les électeurs. Il n'y a généralement que quatre sessions de Cours d^assises par an, ce qui exige cent soixante jurés, et fixera dorénavent à un intervalle de neuf années le retour de ces fonctions. En suppos.int qu'il ne fallût Toir qu'un embarras onéreux dans cette noble ma« l^rMure, une charge si rare et si légère nous déterminerait-elle à trahir notre conscience et notre patrie ? Qui de nous n'est appelé tous les neuf ans une fois au chef*>lieii^ An lien de n'y aller que pour nos affaires^ nous irons pour la Charte et pour la France*

Se dispcnseroit-on d'être juré en renonçant à être électeur ?

Point dà tout; le préfet a le droit dlnscrire d'oÛice sur

lei nouvcUes Hstes qu'il dresse chaque année tons les eîloyeuis ttptcs au jurj. Il ne voudra point fatiguer les Franf^\% dtivuué», ûu profit d^homme» sans amour des lois et Oe la (katrle. Après les élections, les récalcitrans Terroient leurs uosns figurer sur ces listes qui les épouvantent. Us n auront pas été électeurs, îU se trouveront jurés. .

^t y a plus 9 nul ne peut s^abstenir du fury sans que son ▼oisiu ne se trouve appelé une fois de plus en son lieu et

ÎIttce, Tout le monde a dope le droit et le devoir de sigoaler Ti^iUoritè le i*itoyon fainéant qui se remet sur autrui du »uln dVqultter ses propres dettes envers la loi. Si pour la i'^tjlpr^ption rnutorilé utlendoit que chacun fil inscrire ses eufWn , ne dûnonccrions-nous pas le père qui céleroit le liuiu df> ^0» flU, en exposant les nôtres à marcher pour eux? Kaiti^tk tou» ainsi en ce qui touche les listes qu^on rédige. Nt) «nus<?uh'i p«s à faire dans les jurys la tâche de celui qui, iikm W» «^Imiions* vous abandonne et vous trahit. Il a re^ fUjiè INijiMi^ de sou droit) obligei-Ie du moins à remplir Sun dvvoir.

Voici une considération qui mérite examen : On est nêce^saireuient électeur, on n*est jsas nécessairement juré; car, pour être juré, il faut joinore à toutes les conditions « celle d'ôtre porté sur une liste spéciale parle prélVt. La loi, prévoyante, ne permet pas à cet administrateur d'inscrire deux lois de suite les mêmes noms, de sorte qu'en lui supposant des préférences particulières, on ne lUqueroit pas de figurer sur le tableau plus que tous les doux ans; et comme là se fait encore un nouveau choix dont le sort décide, on ne seroit très-probablement pas appelé avant la sixième année. Mais .

Sur qui tomberoient les préférences des préfets dans la composition des listes dé jurés ?

Ce ne seroit pas sur les amis de l'administration, afin de ne pas les décourager : ce ne seroit pas non plus sur ses ennemis décidés; car le ministère tient à conserver des chances d*influence dans les jugemens. Ce seroit sur ces hommes qui auroient eu peur de se montrer dans les élections, qui auroient manqué ù l'appel de la loi pour s'esquiver des jurys, qui ne se seroient occupés, comme on dit, que de ménager la chèvre et le chou. Il a trahi sa conscience, il la trahira encore, dîroient les préfets : c'est un lâche, on en pourra faire tout ce qu'on voudra.

Un haut fonctionnaire avoit trois catalogues de citoyenji pour la formation des jur^s : sur le premier étoit la lettre Û

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qni irouloit dire uîtras^ sur le second la lettre M (modé^ rés) jBiir le troisième la lettre L {Hôéraux). Cdmme alors la loi lui permettoit de prendre toujours les mêmes noms ^ il ne recouroît jamais à la dernière liste , et rarement à la première; il tomboit toujours sur la seconde.' Ainsi fera^ t-on encore autant que possible. 'Seulement , au lieu de modérés, on dira , fainéans et poltrons.