COPIE
uuhe Lettre écrite par le Préfet du département de la HoMte-f^ienne (baron Coster)^ aux Fonctionnaires publics électeurs et non élec-^ teurs de son département.
Cette lettre > trouvée dans la salle de la Cour d'assises^ au Palais de justice^ n'a pas besoin de comme^ntaire.
L'éditeur la croit littéralement extraite de la correspondance et des instructions ministérielles.
Français, Électeurs, lisez et jugez comment un ministère flétri par la France entière traite ses agents et les fonctionnaires qu'il croit. dépendants et avilis, en compromettant la personne sacrée du Roi!
PRÉFECTURE de la
HADTB-TIBIIXB.
Jjimogei, le lo novembre i8!»7.
CABINET D'V |»IUBFET.
elfe
du6U/ajù
Des considérations puissantes ont pu seules déterminer le Roi à dissoudre la Chambre des députés et à convoquer les Collèges électoraux. Mais en prenant cette grande mesure, Sa Majesté a compté sur le bon esprit des Electeurs et sur le tèle de totb les. fonctionnaires.
Sa Majesté désire que la plupart des membres dè'lkOâOnlfiie qui a terminé ses travaux ^ soient réélus. C'est dans ce but qu'elle eu à appelé un grand nombre à présider dés CoU^es,
Les présidents de Collège sont les candidats dtr Gotrverœtaiéht. La loi ^ en en laissant le choix et la nomination au Roi^av^tilu que la pensée du Monacque dirigeât celle des électeurs.
Pour que la société ne soit point sans cesse agitée, îl^ut que les corps daiis lesquels réside l'a puissat^dsl^gi^l^Eltive^^iétit composés d'h6mihès Sages , éclairé», dévoués au' bien public et à la dynastie, et pénétrés du désir de sa conservation.
Placer dans ces corps des esprits inquiets, des ambitieux , des ennemis de la. légitimité, serait vouloir préparer de nouvelles révolutions.
Dans le moment des élections , Monsieur , tons les fonctioDnaires doivent au Roi le concours de leurs démarches et de leurs efforts. S'ils sont Électeurs, ils doivent voter selon la pensée du Roi indiquée par le choix des présidents, et faire voter de
même tous les Électeurs sur lesquels ils peuvent avoir de l'influeuce. S'ils ne sont pas Électeurs ^ ils doivent ^ par des démarches faites avec discrétion^ mais avec persévérance^ chercher à déterminer les Électeurs qu'ils, peuvent connaître^ à donner leur suffrage aux présidents. Agir autrement^ ou rester inactif quand on peut être utile ^ c'est refuser au Gouvernement une coopération qu'on lui doit dans l'acte qui importe le plus à sa conservation 3 <^e$t se séparer de lui et renoncer à ses fonc-^ fions.
Ces réflexions ; Monsieur , sans doute vous les aurez faites : mais je suis chargé de vous les rappeler et de vous inviter à les présenter à vos subordonnés. Vous devez les diriger nonseulement dans les fonctions de votre ministère ^ mais aussi dans tout ce qui se rattache au service du Roi. Je*me plais au surplus à compter sur leur dévouement. Le vôtre m'est connu 3 et je n'ai point hésité à m'en rendre Tinterprète et le garant près des Ministres de Sa INJajesté.
Recevez ; Monsieur^ l'assurance de ma considération la plus
distinguée.
Le Préfet,
Signé COSTER.
Limoges. Imprimerie d'Ardillier.
mit tî.£Clf$MS
cparfment
»i %A wA'wt^^fwxtm»
($$xmt$ i
Là loi du 2 mai i8!27 prescrit la confection d'une liste du Jury divisée en deux sections.
La premiière devrait comprendre toutes les personnes qui réunissent les conditions requises pour Jiiire partie des collèges électoraux.
Après sa clôture ^ au 30 septembre prochain ^ cette première liste sera la seule réglant les capacités électorales pour le choix des députés.
La seconde doit contenir les noms des citoyens appartenant à diverses classes appelées aux fonctions de jurés.
Ce serait une erreur de croire que les noms inscrits sur >oette seconde partie de la liste^ méi^e en ayant les qualités électorales^ spienL' ou doi-
vent se considérer comme appartenant de droit à la première partie de la même liste deyant servir aux collèges électoraux.
Le régime électoral et l'organisation du jurj tiennent également^ et de très près, à l'ordre constilutionnel et aux libertés publiqales.
'Considérés comme droit et comme devoir, leur accomplissement est une obligation légale et coi^ sciencieuse imposée à toupies citoyens qae la loi , désigne et appelle.
Les violations et les outrages qui mutilèrent les élections de iSU ne sont pas oubliés. Près de cent électeurs, arbitrairement éliminés dans vos deux arrondissements électoraux, la dernière nuit de la clôture des liste^^ apprirent à tous comment la foi publique, l'ordre légal et les droits acquis étaient entendus.
Par' ce qu'ils ont fait ou fait faire à cette époque et depuis, les mêmes ministres ont prouté ce qu'ils veulent, et'quel but ils désirent atteindre. Tous leurs efforts tendent à conipiérir et à maîtriser une seconde septennalité.
La première leur éçbappe : là une oppositioii qui s'est grossie en nombre et en* talents ; ici des désertions qui en présagent bien d'autres ; demain la grande question de nncon^titntronnalité de la chambre actuelle, qui n'a pu être élue que ' pour cinq ans ; la suspension de la presse libre * par la plus dégoûtante censure établie sans motifs , en Fabsence de ces circonstances gratis que la loi exige pour la Intimer temporairement ; la mutation de divers préfets usés, sans doute, pouk* le régime électoral de leurs localités : tout annonce une prochaine dissolution de la chambre des députés.
L'arsenal des fraudes électorales ne fut pas vide
en 1824. Électeurs ^ob$0rv«2. comment s'exécnte la loi du 2 mai 18:^7, et jugez!
L'art^ 3 de cette loi dit f les listes dressées en exécution de Vart. 2^ Seront affichées au chef-lieu de chaque commune, au plus, tard le -15 août, et closes le 30 septembre. .
Ju plus tard le A5 août! c'est le terme de rigueur, qui pouvait être devancé , qui devait l'être pour faciliter les réclamations. Mais on se garde bien , même selon Fesprit du législateur, d'étendre les faveurs ; la lettre qui restreint est préférée,
llujourd'hui 15 août ^ les . listes sont affichées ou doivent Têtre.
Sur celle destinée au régime électoral , quelg noms y voyez-vous figurer? En très grande majorité ceux des fonctionnaires ou agents de Tautonte, et quelques autres sans fonctions, qui jjrobablement ont produit leurs titres et réclamé I inscription. Les fonctionnaires, pour le piis grand nombre , auraient encore tort de s'y fier.
Au siijet.de cette singulière li*te , tout le mon&a peut faire un rapprochement assez curieux,
(ILes listés électorales de 1824 portaient:
^«^ arrondissement^ Saint-^Junien.... 280 électeurs. 2« arrondissement ;j Limoges 462
TOTÀl 7Â2
Non compris 9^ ou 95 vrais électeurs
I indignement éliminés ^ pour mémoire.,... 95
Les listes électorales du i5 août 1827 portent:
^ ^^ arrondissement , SainP-Junien. .^. AW électeurs» 2<^ arrondissement, Z/Vzog'e^........... \9Â
Consequemment il y a sur les listes actadies A37 électears omis, et, eu. comptantles indécentes éliminations de 1 824 7 TomissioB serait de 508 au moins. ^
On peut mêtne I9, regarder comme plus considérable, car il est notoire que la dernière répartition de la contribution de 1827 a fait beaucoup plus d'électeurs qu'elle n'en a détruit.
En supprimant les morts et nmtations de propriété^ il est incontestable que quatre ou cinq cents citoyens, au moin^, réunissant les qualités électorales , ne sont pas portés sur là liste aflicbfe. Pourtant on les connaissait, tous les éléments avaient été demandés et obtenus. Cela est si Trai, que plusieurs percepteurs répondaient aux réclar mants leurs extraits de contribution , que la cbûse n'était pas nécessaire, parce qu'ils avaient délivré leurs états à la préfecture ou à la sous^ préfecture.
Beaucoup d'électeurs l'ont cru et s'y sont fiés. Qu'ils y fassent attention , si on ne les a pas trompés , ils se tromperaient eux-mêmes.
On a compté , on compte encore sur Finsouciance et l'indifférence des électeurs, peut-être aussi sur la répugnance , malheureusement trop commune , de remplir les fonctions de jurés.
C'est un moyen, comme un autre plus direct , de vicier le système électoral.
Les électeurs qui auraient de la répugnance pour les fonctions du jury ne les éviteront pas. . Voici comment :
Le dernier alinéa de l'art, si de la loi du ^ mai 1827 porte : « que dans les départements où les » deux parties de la liste ne compreftdraieut pas » huit cents individus, ce nombre sera complété yi par une listé supplênierUaire formée des indiuidus
» tçs plus imposée parmi ùêux qui n* auront pas été )} inscrite sur la première (la liete électorale). »
Or y d'après la double liste afficllee ^ il n'y a que 669 noms inscrits* Donc^ pour compléter la liste de 800 jUré^^ On aura un déficit de 23i individus. •
Mais tomiSït on de^yra les prendre sur les plus imposes parmi ceux non inscrits y se tr oûveront jurés , et non électeurs ,231 citoyens ayant pourtant l'âge et le cens électoral.
L'administration expliquera ensuite-, ai elle le
5 eut, sa manière de faire des jurés payant plus e 3oofr. de contributions, sans être électeurs. Le fait n'en Sera pas moins réel et le droit perdu.
Ainsi , grand nombre de citoyens , réunissant les qualités électorales , sek'ont fort étonnés , le i^i' octobre, de voir leurs ^loms figurant à la Este des'jùr^s, et exclus de celle des électeurs.
Leur eloignement personnel pour la liste du jui^ ne leur en aura point épargné la charge^ qui ne sera pas compensée ^ pour eux, par l'honorabfe privilège du titre électoral.
Voilà évidemment à quoi s'exposent les négligents ou lès indifférents.
Malgré sa parcimonie , que les électeurs inscrits sur la première partie de la liste destinée aux col^ léges électoraux soient attentifs à la conservation de leurs droits. Bien qu*en grande majorité fono* tionnaires, ce n'est qixune galanterie faite à plu-^ sieurs.
Telle est la triste condition d'un ministère repoussé par l'opinion générale et par tous les par-^ tis , qu'd n'a pas même confiance en ceux qu'on pourrait supposer enclins, par leurs fonctions, a le servir.
Au besoin on les traiterait comme suspects; et
s'ils se croyaient dispenses de produire leurs ti^ très, contre eux pourraient bien se renouveler les proscriptions ae iS^^.
Avoir desavoue et changé les hommes de Fadministration secondaire, n'est pas avoir renoncé au système. Ce serait duperie que de le croire.
Leur premier sentiment , quelque part où ils agissent, sera de flatter le ministère et de lui plaire.
Autant qu'on le pourra les listes seront diri-< gées dans ce sens.
Que les électeurs s'adressent à leur raison et interrogent leur conscience ; qu'ils se demandent si le ministère veut, s'il a intérêt de vouloir des élections franches, et par lesquelles l'inunense majorité soit représentée dans, ses voeux et dans ses opinions.
La réponse doit régler leur conduite. Minis-* tériels! qu'ils viennent défendre leurs patrons. Opposants! qu'ils se présentent hardiment pour soutenir la monarchie , la charte et les libertés légales.
Il y a, sur les listes affichées le ^5 août, des omissions volontaires ou involontaires ; mais cha-« que citoyen sait pai^faitement s'il a ou n'a pas la capacité électorale.
Trente ans d'âge et trois cents francs de contribution ou de patente la lui assurent , s'il veut prendre' la peine d'en justifier.
Dans les circonstances actuelles il serait cou-* pable de ne pas le faire. L'insouciance serait cri^ minelle envers le Roi et la Patrie.
Électeurs inscrits y ne vous reposez pa& sur l'inscription d'office. Électeurs non inscrits, ne croyez pas au redressement sans réclamation.
Des difficultés peuvent naître, mêmç aprèaU production des pièces.
Le terme fatai êdt fixe- au 30 septembre pfocliain ^ à minuit. Il serait imprudent d'attepdré les derniers jours pour agir.
L'affiche du 45 août avertit tqut le monde. Inscrit ou non^ q[ûe chacun* se Mte de justifier ses droits. ^
Pour en faciliter les, moyens ^ et épargner des voyages et des fatiguês'aux électeurs^ il s'est forme à Limoges un Comité qui se chargera de toutes les réclamations qui lui seront adressées (i).
Ces rechàmatijpnsi .davront être accompagnées des pièces justificatives ^e l'âge ^ contribution ou patente (2).
Les services du Comité sont gratuits.
(i^ Il serait bon de former de pareils coniitës au chef-lieù de chaque arrondissement pour accélérer lés justiËcations et envois àe pièces. . . ' .
(a) Pièces' à* produire par mi makdataib)îe spÉcfA^ ^>pour figurer sur la liste èliciomieqêLL doit êéreXfLùBZ le dOsEPTBMBiiS,
