DE LA HAUTE-VIENNE

skssioN 0£ 1827.

t*^mtt»^

JL^s sietfAtAiRES des pëtitions k la Chambre âe» dépotés , concernant deux électeurs da collège départemental de la Haute- Yienne^ qui ne payaient pas le cens voulu ^ se font un devoir rigoureux de soumetti» à leurs concitoyens^ et notamment; à ceux des électeurs avec qui Féloignement ou le défaut de temps les avaient seuls empêché de se concerter^

x^ La dernière pétition ^ sous la date du 19 mars dernier;

09 Le détail des pièces justificatives^ au nombre de sept^ faisant suite à ladite pétition;

30 Divers extraits Au Moniteur f séance du 5 avril courant, et un extrait du Constitutionnel , n^ 98— -99.

D'autres membres du même collège étaient également désigna i l'opinion publique comme ne payant j^as le cens.

On ctpcre qu'ils $e rendront justice, et qoTon ne sen plttf dans la dore nécessité d*avoir à signaler des faits aon déplorables.

L^ vérité, bien ^montrée, de tout ce qœ les pétitionnaires ^aienf pa avancer, rendrait. inatile tonte réponse aux allégations vagues de M. Moùimer-Biducn , s'ils n'avaient d'ailkms é^à à la position pénible dans laquelle cet élu de laminonlé s'est trouvé à la séance du 5; '

Limoget» 10 avril iSaS,

.Messieurs, . * "

MtTS par le sentiment profond de; leur dèt;oirj les sîgnataii^es de la pétition sur les éleptions du collège départemental de la Hante-Yienne avaient surmonté, la répugnanpe qu'éprquye ip^ volontairement tout honnête homme à signalei: des Ëiits blâmables^ tendant ii inculper. un concitoyen. Appréciante gravité etrimportance d'mie telle démarcbe^ ils n'avaient rien négligé pour se mettre à l'abri du soupçon d'erreur ou de légèreté.

Cependant M. le comte Sostbène de la Rochefoucault> dans le rapport fait à la séance du iS février dernier^ sur cett^ pétition^ après avoir affirsoié à la Chambre que , d'après les renseigne* mens fournis par j5 . Ecklc. le ministre de l'intérieur^ il était prouvé que Içs deux électeurs signalés payaient le cens voulu par. la loi^ a cru devoir adresser une paternelle remontrance aux signataires de la pétition ^ et a fini en disant qup s'ijs eussent examiné les pièces avec plus dfattention ^ ils ^e seraient dispensés de les envoyer à la Ghaiiibre.

Pleins de déférence pour ce paternel ayertissement « ils ont vérifié de nouveau ces. mêmes pièces^ et^ eu conscience^ ils* se croient obligea de persiiter dans leur prenddère ppi;nion^ en i^vyppHaAt M.'le-rappoFteuip de vouloir bien }ete«

ies j^eux ^ non sur les pièces cofrimuniquées par Son Exe, le ministre de Tîalérîeur, qui a pu êlre indtuit en erreur^ mais sur ce}les qui sont jointes à la présente , et qui ont été délivrées par les autorités locales.

' Il pourra se convaincre qu'il en résulte que M. Chassaîn-de-Fonmartin ( Jean-Louîs-Eugène), juge d'instruction au tribunal de RocKechonart, à produit , à la' préfecture de Limoges , des pièces sur lesquelles il lui a été alloué pour son cens électoral 787 fr, 84 c. ; que dans cette tomine est comprise la contribution foncière de 201 fr. S5 ,c, (art. 99 du rôle d'Ussel), tandis que, d'après l'extrait du même rôle; délivré par le directeur des contributions y cet article n'eSt - réellement que de loi fr. 55 c.j en sorte que cet électeur ne payait que 687 fr. 84 c.^ au lieu dé 785 fr. 4^ c, , moindre cot6 du collège départemental* *

- Le sievit Léonard-Pîerre-Elisabetb Judde la Jtidie n'avait pas plus de droit que lui,

- Porté d'oflSoe sur la liste électorale , pour un cens de 755 fr. 7 .c, cet électetir n'arrivai au grand collège qu'au ihoyen de la production de l'extrait de Fart. 38o du rôle ' tf Oradomvsur- Vayres , s'élevant à ^6 fr. 88 centimes.

L'extrait .ci-joint, délivré par le percepteur ^ conforme à celui délivré par le dhrecteur de^ ^ntributioiis , prouve que cet article était sur

la tête âe s6h fj;ère Juddé-Jean. Léonard-î*icfrr«- £l{sabetli n'a eii de titre authentimie que le i6 février iBsS^ ainsi que l'établit l'extrait déliyré par le r^^eui* dé l'enregistrement.

En retrOTicbant 46 fr^* 88 e»,, de 809 fr. 5o c. , reste 76*^ fr . 6« d. , Or , il Mlait payer 785 fr. 4o c.

Il y aurait encore d#s renseignemens à fournir sur le cens électoral de MM. Cbassain-Foii* IBartin et il^udde la Judie^ sur les faits qui ont été consignés dans ïeurs première et deuxième pétitions; mais ce qui yient' d'être dit> et les pièces qui %ont à l'appui j justifient suffisamment qu'ih n'étaient pas électeurs du grand collège.

Les soussignéa respectent la décision de la Chambre à l'égard de 14. Mousnier- Buisson. Puisse ce / dernier se persuader qu'il est l'élu de la majorité! .Mais ils avaient a. coeur de. se justifier du reprocbe qui. leur a été adressé du baut de la tribune^ et ils ont l'espérance qtie son auteur en reconnaîtra le peu de fondement. Ils ont également la confiance que la nouTelle Chambre prendra^ dans sa sagesse > des mesures pour assurer à l'avenir la liberté des élections et éviter les abus de l'ancienne administration. ; .

Us ont l'honneur de vou^ offrir.^ Mossieiirs^ l'expression de leur {Profond respecta

Limoges^ 19 mars 1828.

(^Suivent les signatures:) .

VtièceA iii^ttricabives a/ 1 cc^du^ de fa ^ettUopt

• (No ^e•^)

Étal détaillé des contribuUoift d^M. Chs^^îsaîpTde-Foiiinartin, délivré par la préfecture, duquel il résulte qi^jft sieur Foov )nartiq paie au rdie d'Ussel., art. 99 ( Corrète^pour imposition foncière, une somme de api fir. 55 cent.

(No 2.)

Certificat du directeur ^es contributions de l|i Gorrèze, qiil déclare, que M. Fonmartin ne paie, posp impositiot (oncièf-e , qu'une somme de ipi fr. .55'cenL, ayi lieaj|p aoi fr. 55 cent. , porté dans lé relevé fourni par la pré(7tore^ d'où il résulte qu'il y a ane erreur manifeste de 100 fr«

(No 3.) • . *

État détaillé des contributions directes , compt|bs poor le ceoi électoral, en 18^27 , à M. Léonard-Pierre-Elisabeth de la Jadie, bibliothécaire à Limoges, dans lequel il se t^uve porté au rôle 4'Or«lour t art* 3So , pour une aornoie 4^ ^6Jr^ 8^ çeoL

(No*.)

Certifiait du directeur des contribotions, qui déclare que dim la commune d'Oradour-sur-Vayre , il n'existe aucune cote soos le nom de Léonard-Pierre-Ëlisabedi Judde de la Jadie.

. (No 5.) •

Certificat du directeur des contributions, y {oint celai dm pçrceptei^r , légalisé par le maire et le sqûs-préfet , qiû déclare que Timposition au rôle d'Oradour, art. 080 , repose sous le nom de Jean Judde de la Judie.

(No. 6.) '

' Certificat du directeur, qui atteste qu'il n*«wte audit rôle d'Oradour. aucune imposition sous le nom de Jean Judde de la Jadie, autre que celle portée sous le n^ 38o.

.(Na 7.) '

Vente d'une propriété conseiftie par Jean Judde de b Judie, à Léonard-Piefre-Élisabeth de la Judie, enregistrée le 16 février iBaS, de laquelle il résitlte que M. LéoDir<^ Pierre-Élisal^etb , n'était point acquéreur, à l'époque des élections, de la propriété q}\9 Jean Juddç avait dans la commoD^ <^'Qradbur, et portée au rôle des contribuions, article SSou

C^OcttO/ît du QJlIbotl'lt&UO , ieOtMCA du ^ aVXAAI.

M. de ^efbis , rapporteur, rend compte d'une pétitiofi (dans laquelle on signal^ deux faux électeurs du collège 4éparr femental de la HautèrYlenae.

M. Bourdeaui

Si la pétition ^ dont le rapport vous est présenté, venait «ans aucun antécédant, pe n'aurais pas pris la parole pour

m'expliquer sur les faits qui y sont énoncés; mais je suis interpellé par des électeurs 4e mon département, appartenant tous à des classes honorables et distinguées dans la société, et je ne puis me dispenser de donner ici une explio* cation.

Le rapport lait au nom du bureau chargé d'examiner ^es pouvoirs du député élu, a supposé que les faits énoncés par les pétitionnaires l'avaient été avec beaucoup de légèreté. M» 16 rapporteur vous a 9it qu'il e^t résulté ^ des pièces fournies par le ministre de l'intérieur , que les faits exposés par les pétitionnaires auraient été démentis. J'ignote. quelles put été les pièces produites par M. le* préfet de la Haute-Sienne , et comment l'opinion du neuvième bureau ^ pu se former; mais ce que je puis attester, en mon ame et conscience, afin de détruire la conséquence qui doit résulter pour le^ électeurs, du renvoi, devant M. le garde des sceaux, avec une prévention de légèreté, c'est que les faits consignés dans là péti-' tion, relativement à la capacité des électeurs, sont précis; je piiis l'affirmer, parce que j'en ai une connaissance parlait^.

M. de Berbis.

C'est sur les pièces qui nous ont été conimuniqùlSes, et qui sont déposées au minbtère de l'intérieur, qu'il a été jugé par le bureau que les électeurs, dont il s'agit, payaient le cens.

M. Bourdeau.

Je n'ai cherché à jeter de blâme sur parsbnne , j*aî seulement énoncé un fait.

J'étais membre du neuvième Lnreftu. tTn premier rapport irons avait été prévôté par nn de nos coUègnes, psur ajourner Tadmission , parce qu'il résultait des* pièces fournies que le d^uté avait été nommé à la majorité* 4'<™e voix, et que détti. élc^ctenrs se tmuvaient indûment inscrits sur la liste. D'après la jntispmdenoe qui pataisnit établie êam la chambre, les électeurs argués de faux, devant être ictiaudici du nombre des votes obtenus, le député n'avait plus la majorité, et n'était pas dans le cas d'être admis. Cependant^ ^elqnes jours après , des renseignemeift ajant été demandés au ministre de l'intérieur, il vous fut fût unnooveu rapport qui vous détermina à prononcer l'adunssion du député. Mais, ainsi que vous l'a &it remarquer M. Boordeaa, les électeurs ont été accusés de l^èreté. Cependant, ces âee* Veurs, profitant de la dédaration qui avait été £ùle à cetu tribune par M. le ministre des finances, ont demandé lei différentes ^èces constatant le cem électoral de ces deox électeurs : or, ces pièces prouvent que cA électenn ne payaient' pas le cens. Yifus avez pourtant admis le dq^oté, sur l'assurance qui vous a été donnée que les deux électeun payaient le cens électoral* J'ai cru devoir vous Tapporler ce lait, afin de vous faire voir combien il importe queksrcuseignemens fournis à vos bureaux soient exacts; car vaut yoyet que vous aveK validé une âectioa qui n'a pas été fiiile i la majorité , puisqu'il est démontré que deux électeurs, nécessaires pour former cette nnîorité, ne payaient pas le cem électorale

M. Mousaîer-i-Boissontf

Mon élection aété l'objet d'une disenssion tpâ se rené»' ▼elle anjônrd'hiM* Elle fut contestée et l'avis du bureau s d'abord été pour l'ajournement , qui (ut prononcé pxt h. chambra. Le bureau s'élant adressé au ministre de l'intéricor, les pièces que le ministre tenait de la piéfeçtore de U Haotc-

Vienne y liîi furent communiquées. Il r^ulta de leur examen que les électeurs contestés payaient le cens nécessaire pour être portés sur la liste départementale. C'est d'après la production de ces pièces que Vous avez^ sur Uavis du l>ureau, prononcé mon admission.

Aujourd'hui ou réçlanie dans Tîntérét de MM. les électeurs qui ont adressé cette pétition à .la chambre* Mon honorable collègue, M. Bourdeau, vous a dit qu'il était à sa conDfdwance persoûnelle que ces deux électeurs ne payaient pas le cens. Je ne puis pas avoir la même certitude; je nt me suis pas mêlé de(s Jifttes électorales qui étaiect faites et 0jrrêtées avant mon arrivée à Limoges; mais quoique je ne puisse pas porter une affirmation aussi positive que. M. Bour-r deau, je dirai que l'uu 4e ces deux électeurs est un fonctionnaire inampvible, et l'autre uh des plus riches propriétaire! de la Baute-Yienne, qui certainement paie le cens électoral»

Du reste. Messieurs, on ne peut reprocher à l'autorité locale aucune espèce de jnanceuvres frauduleuses. M. le Préfet de la Hante-Vieuneostsans ^oofftriBdit celui de, tous les honiT mes q|ii va le plus directement au but. Mes.sieurs ^ q^apd je ài% eller droit au but^ j'entends par là un système légal, pleiq de loyauté. On ne peut pas reprocher au préfet d'avoir ^n-* flueucé les électeurs. M. Bourdeau sacit, comme moi, quq ]V1. le préfet, peoidant les deux mois qui ont précédé les électiqns, était frappé .en quelque sorte de mutisme, il ne pouvait parler avec personne*. Je dois ajouter ici une chose bien remarquable sur la contestation qui s'est élevée à l'oc: casion des deux électeurs dont il s'agit. Une demi-heure avant l'ouverture du scrutin pour l'élection du député, il .me fu^ rapporté par un électeur (j'étais membre du bureau, je n'avais pas l'honneur de .présider le collège) qu'un autre électeur venait de lui dire qu'il paierait 4o>ooo francs deux voix de plus, parce qu'il serait assuré de la députation»* Cette circonstance est renuurquable, il a &llu précisément

ces deux' voix pour fiûre la majorité, el ce iont éUes que l'on çpnteste dans la petidqp. Messieurs, woiu m'oses fut t honneur de m'aén^ettr^ pat «ntf délibération : je ne pfétnm pas que. TOUS, songiez 4 m'exclura , et faù^ à croire quê votre décision j^ sur la pétition , ne sera pas eofstraire 4 celh çus vous aves prise d fW» égard»

M. BonrdeaB.

S'U se ttt agi de m*eipUqaer sw le» fidt» tàséûb k l¥. lecUon de moo coliègae, avant le.rapport àa neaviène ba« lean, je me serais absteon de pieadie la parole f mais il s'agit de la ooosëqseoœ d^an tsit qui peot étee drfsigfféiKh k des électeivs qui odC vêé dHm drok Ugal ei fû se-soB| apposés sur des fidta consiaiis et vraisi.

En adoptant le renvoi de la pélitSM» am mkdMve es k justice, yoos avea en poor ol^ de charger le ministre as fidre £ûre des vérifioations, afin d^Bze^cer det ponrsniles ioît centre les dénondateoiSy soit contre tonte antre penonne ajani agi dans les élections, et d^oa obtenir nne jnste et eonvenabto réparation. Eh bien! Mestieara, qoele est la silaa^on dei élecieiirs qtii ont figuré dans la pétîthm, lorsqœ ce lenroi est taiotivé sw ce qa*ik auraient agi avec li%èrelé? Ge lea-. voi est déjà une prévention formée contre enz. D ne s^rnt donc plus que de vérifier û ces pétitionnaires ont été dîrigéi par Tesprit de calomnie on s'ils n'ont commia qaNmo eneor* Bans INm comme dans IVmtre.caa, cette prévention peot leur être nuisible^.!! leur importe de la détruire. Cest du» une pareille^ circomtance que, ces électeurs, appartenant aux familles les plus distinguées de Limoges, m\>nt requis de dire ce que je savais sur les faits dédan^ par enX* Ccst k ce^te interpellation que j'ai répondu; et à cet ^gard ils ont produit "</«« pièces qui ne laissent pas te moindre doute, et qui

éonstatentque les pièces foitmies par les éèectears étaient fausses*

Quand je dis vavsses ^ ferApioie ce' mot dans toute ttteadm de la signification. Du reste, et je me bâte de le déclarer.

^ que je dis ne s appliquerait ^'à un des deux âectciirÂ^ car il faut être juste. Dans une pareille circonstance , des hommes honorables de mon département m'interpellent s Je dois donc déclarer ce que j'ai vu^ ce que j'ai vérifié f^vec les électeurs^ je dois le déclarer à la tribune, parce que c^est un hommage rendu à la vérité. Si la pétition est simplement renvoyée au ministre de la justice^ il en résultera iinç prévention défavorable tontre ceux qui ont signé la pétition j voilà. Messieurs , le seul, je dis le seul objet de ma déclaration.

Après avoir entendu M* Chanvelin , qui a présenté ici observations générales , puisées dans les faits prouvés paf la pétition, et Son Exe. le ministre de l'intérieur, qui as* sure la chambre que les ministres rempliront rigoureusement les devoirs qui leur sont imposés, la. Chambre ordonne le renvoi- de la pétition à M. le ministre de l'intérieur, à M. le gàrde-des-sceaux, et au bureau des renseignemens.

II

Xa dernière séance de la chambre des députa a réduit à leur Juste valeur toutes le criailleries de l'esprit de faction, et le jour de la discussion a fait évanouir toute cette fantasmagorie d'ombres sanglantes que ia congrégation évoquait du fond de ses .souterrains.

L'improvisation noble et énergique de M. Alexandre La-* borde ; les considérations d'ordre moral et politique auxquels les s'est éleVë M. Benjamin Constant, ont fait taire cette batterie masquée qui lançait depuis quelque temps tous les brandons Ae discorde au sein de notre beau pays; c'était à fa fois le jour de la justice et le jour des révélations. La iraude, qui se plaint sans cesse d'être calomniée , a été de nouveau prise en flagrant délit, et la déclaration si loyale et

ta si fenne cle M. Bourdean a complété, la preare des maiiœatres scandaleuses et des turpitudes de la dernière admînis'» traiion. M. Mpusnier-Buisson^ il faut en cdnvenir, se trouve dans une situation qui doit terriblement peser à la délicatesse d'un magistrat. Quant il est monté à la tribune, on croyait qu'il allait donner sa démission. En effet, il n'a été nommé qu'à une voix de majorité , et il est avéré anjourd'Iiai qu'il y avait deux électeurs de contrebande , dont l'un a produit des pièces fausses.

Et cependant , sur un premier ajournement prononcé contre ce député, M. le ministre de l'intérieur à envoyé des pièces qui prouvaient, disait-on y que ces électeurs étaient vrais; «t après une mercuriale asses vive adressée aux pétitionnaires, qui ont été sur le point d'être signalés comme calomniateurs à M. le garde-des-sceaux, il est aujourd'hui constant qu'ils n'ont dit que la vérité. Mais il y a cependant des faussaires, puisqu'il y a des pièces fmiasfis* Qui donc les a lait parvenir à M. le ministre de l'intérieur? Qui donc a aiwi troinpé la religion de la cbamlbre en l'exposant k admettie dans son sein un membre' ^^élle eo ci^t certainement, repoivaé? Il est impoa^il^l^ fqe lei.clifwes en rosteni: IL fl f a délit flagrant, il y a fiiux, il doit^ y avoir poursuite. M. le ministre de l'intérieur sentira que l'honneur de son admim»» ttation y est intéressée.

JUaitigeik Im^ùmmMm^l^xmika,