QUE L'ON VIENT D'ÉTABLIR

Dans la séance de la Chambre des Pairs du 1 3 mars 1823, je disois , en répondant à un orateur:

« Un noble baron a présenté pour résultat de Tex- » pédition d'Espagne ta France envahie , toutes nos » libertés détruites. Quant à l'invasion de la France et » à la perte de nos libertés publiques , une chose ser- » vira du moins à me consoler : ô'est qu elles n'auront » jamais lieu tandis que moi et mes collègues serons » UMnistres. Le noble baron , qui professe avec talent « des sentimeiis généreux y me pardonnera cette assèr- > tion : elle sort de la conscience d'un Français. »

Ces paroles et l'établissement de la censure expliquent assez les raisons pour lesquelles j'ai cessé d'être ministre , et les causes du traitement que j ai éprouvé de mes collègues. Je les avois associés à mes sentimens; ils les renient aujourd'hui. Il a donc fallu qu'ils se sé^ parassent de moi , quand ils ont médité de suspendre la plus importante de nos libertés.

Laissons ma personne : parlons de la France.

Je ne répéterai pas ce que j'ai dit cent fois à la tribune dans mes discours^ ce que j'ai imprimé cent fois dans mes ouvrages : point de gouvernement représentatif sans la liberté de la presse.

Avec la censure des journaux , la monarchie constitutionnelle devient ou beaucoup plus foible ou beaucoup plus violente que la monarchie absolue : c'est une languissante machine , ou une machine désor-

donnée, qui s'arrête par Tembrouillement des roues, ou se brise par l'énergie de son mouvement Je ne dis rien de ce commerce de mensonges qui s'établit au profit de quelques hommes dans les feuilles sans liberté, et des diverses espèces de turpitudes , suite inévitable de la censure.

Pourquoi m'étendrois-je sur tout cela ? Il s'agit bien de principes! On n'en est pas à ces niaiseries. On reconnoit sans doute qu'on a dépensé en vain* des sommes considérables pour s'emparer de l'opinion des journaux : il faut donc achever par la violence ce qu'on avoit commencé par la corruption. On prend l'entêtement pour du caractère , l'irritation de l'amour-propre . pour de la grandeur d'esprit, sans songer que l'hon^me le plus débile peut, dans un accès de fièvre, mettre le feu à sa maison. Cet état de démence est-il une preuve^ de force ?

L'article 4 ^^ 1^ loi du 17 mars 1822 est ainsi conçu:

« Si, dans l'intervalle des sessions des Chambres , » des circonstances graves rendoient momentanément, » insuffisantes les mesures de garantie et de répression. » établies, les lois du 3i mars 1820 et 26 juillet 1821 >» pouiTont être remises immédiatement en vigueur , » en vertu d'une ordonnance du Roi , délibérée en » conseil et contresignée par trois ministres. »

Je me demande si le cas prévu par la loi est arrivé. Des armées étrangères sont-elles à nos portes ? Quelque complot dans l'intérieur a-t-il éclaté? La fortune publique est-elle ébranlée ? Le Ciel a-t-il déchaîné quelques-uns de ses fléaux sur la France ? Le trône est - il menacé? Un de nos princes chéris est-il tombé sous le , fer d'un nouveau Louvel ? Non ! heureusement non !

Qu est-il donc advenu,? Que le miwstère a fait des fautes; qu'il a, perdu la majorité dans la Chambre des Pairs 5 qu'il s'çst vu mettre en scène devant les tribunaux , pour avoir été mêlé à de honteuses négociations dont le but étoit d'acheter des opinions ; qu'il a gâté la plupart des résultats de l'expédition d'Espagne; qu'il s'est séparé des royalistes ; en un mot , qu'il paroît peu capable , et qu'oD le lui dit. Voilà les circonstances \

graves qui l'obligent -à nous ravir la liberté fondamentale des institutions que nous devons à la sagesse du Aoi ! Si les circons^nces étaient graves , il les auroit faites j c'est donc contre lui-même qu'il auroit établi la ,

censure.

L'expédition d'Espagne a été commencée, poursuivie, achevée en .présence de la liberté de la presse: une fatisse nouvelle pouvoit compromettre l'existence de M^le duc d'Ângoulême et le salut de son armée ; elle pouvoit occasioner la chute des fonds publics, exciter des troubles dans quelques départemens , &ire faire un mouvement aux puissances de l'Europe : ces circonstances n'étoient pas assez graines pour motiver la suppression de la Hberté de la presse périodique. Mais on ose dire la vérité à des ministres ; le Français, né moqueur, se permet quelquefois de rire de ces ministres : vite la censure , ou la France est perdue ! Quelle pitié !

II ne manquoit au couronnement de l'œuvre que la raison alléguée pour l'établissement de la censure. On auroit pu avoir recours aux lieux communs contre la liberté de la presse , parler de ses excès , de ses dangers , en affectant de la confondre avec la licence; on auroit pu dire que les lois actuelles de répression

ne suffisent pas , bien qu'elles soient extrêmement dures, bien qu'elles aient obligé par le fait tous les journaux à se renfermer dans de justes limites. Ce n'est pas cela : on ne se plaint pas àes journaux ^ on se plaint des tribunaux! La censure est nécessaire parce que de vrais, de dignes magistrats ont défendu la liberté de la presse, parce quils ont rendu un arrêt dans Tintégrité de leur conscience et Tindépendance de leur caractère , parce quils ont admis pour les journaux une existence de droite indépendante de leur existence àejait. Et le moyen du droit paroît peu pertinent sous la monarchie légitime, après le fait de la révolution , après le fait des cent-jours ! Un ministre de la justice s'expose à blâmer par sa signature la sentence d un tribunal ! il se prononce indirectement contre la chose jugée ! Quel exemple donné aux peuples ! Trois ministres osent mettre , pour ainsi dire , en accusation devant l'opinion publique les, deux premières Cours du royaume , la Cour de cassation, la Cour royale, et le tribunal de première instance; car ces trois tribunaux ont prononcé tous trois dans la même cause ! On attaque ainsi le monde judiciaire tout entier , depuis le sommet jusqu'à la base : même le ministère public à la Cour de cassation a opiné dans le sens de l'arrêt de cette Cour.

Tous les ministres étoient-ils présents au conseil lorsque cette dangereuse résolution a été prise? Si l'un d'eux étoit absent, comme on le dit, il doit bien se repentir d'avoir été privé de l'honneur de se retirer.

Les Cours de justice, direz-vous, se sont trompées! Qui vous le prouve ? Ètes-vous plus sages , plus éclai-

rés qu'dles ?Ya-t-ileuà peu! près partage égal deâ voix entre les magistrats dans ces Cours ? Je n'en saiâ rien. On assure toutefois que la Cour de cassation, dont le savoir est si connu, a prononcé à la presque unani<^ mité dans l'affaire de VAristarque.

Mais la résurrection de ce journal alloit faire renaître plusieurs autres journaux.. Pourquoi pa« , s'ils ont réellement le droit de reparoître ? Pourquoi la loi, pourquoi la justice, ne seroient - elles pas égales pour tous? Les faits ne sont pas même exacts : il est douteux qu'il y ait d'autres journaux dans le cas précis de VAriS" torque.

N'existe-t-il pas, d'ailleurs , une loi redoutable qui a suffi pour réprimer les excès de la presse ? Les tribunaux, dont on blâme la jurisprudence^ n'ont - ils pas souvent porté des sentences de condamnation contre des journalistes ? Si l'on additionnoit les sommes exigées pour les amendes , les jours , les mois et les années fixés pour les emprisonnemens , on trouveroit un total de peines qui satisferoit les esprits les plus sévères. La rigueur que les magistrats ont déployée dans leurs premiers jugements prouve que la douceur de leurs derniers arrêts est l'œuvre de la plus impartiale justice*

Et pouvoient-ils , par exemple, sans se déshonorer, ces magbtrats, ne pas juger comme ils ont jugé dans l'affaire de Içl Quotidienne ? Pourquoi le ministère ne s'est-il pas opposé à ce que cette cause, où il jouoit un rôle, fût portée devant les Cours de justice ? Inconcevable imprévoyance ! car on ne doit pas supposer qu'on se fît illusion sur des choses honteuses ou sur la conscience des juges.

On /lit que la jurisprudence des Coiirs fouroit un ipoytoi d*âuder la suspension 9 la suppression des journaux; Ainsi, ce nétoit pas la répression des délits qw'on cherchoit; cétoit la suspension^ la suppression des journaux, cest-à-dîre la suppression delà liberté de la presse périodique. Votre secret vous échappe. Voilà pe que vous voyiez dans la loi; voilà comme vous comprenez le gouvernement constitutionnel. Nous savions déjà ce que vous en pensiez ; notis avions lu votre brochure.

La justice est le jpain du peuple :il en est affamé , surtout en France. Les corps politiques avoient depuis long-temps disparu dans ce pays ; ils avoient été remplaces parles corps judiciaires, leurs contemporains, et presque leurs devanciers. Nos Cours souveraines se rattachoient par les liens de la civiUsation , par les besoins de la société, par la tradition de la sagesse des âges, par Tétude des Codes de Tantiquité , se rattachoient, dis-je , au berceau d^ monde. La nation, vivement frappée des vertus de nos magistrats , s*étoit accoutumée à les aimer comme Tordre , à les respecter comme la loi vivante. Les Harlay , les Lamoignon , les Mole , les Séguier , dominent encore nos souvenirs : nous les voyons toujours protecteurs comme le trône , incorruptibles comme la religion , sévères comme la liberté , probes comme Thonneur , dont ils étoient les appuis , les défenseurs et les organes.

Et ce sont les successeurs de ces magistrats immortej(s ^e des liommes d'un jour osent attaquer! des hopuoes soumis à toutes les chances de la fortune , des homines qui i^entreront demain dans leur néant , si la faveur royale se retire ; ces hommes viennent gour-

mander des jtiges inamolSbles qui parcourent honorablement une carrière fermée à toute ambition , et con* sacrée aiix plus pénibles travaux !

Vous vous tenez pour offensés lorsque les Chambres n'accueillent pas vos lois ; vous vpus irritez quand les tribunaux jugent d'après leurs lumières. Vous ne voulez donc rien dans l'État que v,otre volonté, que voîis seuls , que vos personnes ?

Mais si vous parveniez à ébranler chez les peuples la confiance qu'ils doivent avoir dans leurs juges ; si vou^ déclariez , comme vous le faites réellement , que la jurisprudence des tribunaux est dangereuse sur un point, n'en résulte-t-^l pas qu ellfr peut l'être sur d'autres ? Dites-nous alors, que deviendroit la société, où vous auriez semé de pareils soupçons , vous , autorité , vous , pouvoir ministériel ? Tous les jours ces tribunaux prononcent sur la fortune et la vie des citoyens j vous m'exposez donc à soupçonner tous les jours qu'un bien a peut-être été injustement ravi , qu'un innocent a peut-être péri sur l'échafaud.

Imprudens qui ne voyez pas le désordre que vous jetez dans les esprits par de pareils actes! et quelle est votre valeur morale pour condamner d'un trait de plume des Cours entières , pour substituer vos ignorances ministérielles à la science des magistrats qui tiennent de l'auteur de toute justice la balance pour peser , le glaive pour pui)ir ?

Pourquoi tantd'humeur contre VÂristarque? seroitce qu'il a pour propriétaires trois députés de l'opposition: MM. de la Bourdopnaye, Sanlot-Baguenault , et Lemoine - Desmares ? Le ministère est plus riche que cela : n'a - 1 - il pas pour lui tous ces journaux achetés

sur la place, plus ou înoins cher, selon la hausse ou la baisse du prix des consciences ?

Mais est-il permis à des ministres de navoir pas étudié les lois qu'ils sont chargés de faire exécuter P S'ils s'étoient un pçu plus occupés de celles qui doivent réprimer les délits de la presse , ils auroient vu que la censure n'y étoit placée qu'éventuellement pour un cas si rare , pour un cas si grave , que dans tous les cas ordinaires, l'exercice de cette censure rendoit impraticables quelques articles de ces mêmes lois ; tant il avoit été loin de la pensée du législateur dç faire de cette censure Tordre commun, le droit coutumier !

Aux termes de l'article 1 1 de la loi du aS mars 182a, j'ai le droit de répondre à tout ce qu'on peut me dire dans un journal; mais si, le censeur a permis l'attaque et s'il ne permet pas la défense ; s'il trouve dans ma réponse quelque chose qui mérite d'être marqué du signe de sa proscription, de son encre rouge, voilà donc un article de la loi qui ne sera pas exécuté ? Que ferai-je? poursuivrai- je l'éditeur responsable ? l'éditeur rue renverra au censeur , et le censeur au gouvernement. Je ne puis mettre un ministre en cause que par un arrêté du conseil d'État. Il résulte de tout cela que je suis calomnié sans pouvoir confondre la calomnie, que la loi est violée , que je ne puis avoir recours aux tribunaux, lesquels eux-inêmes se trouvent paralysés par l'exercice d'un pouvoir extra^-légal en matière judiciaire.

Le fait de la censure est par lui-même destructif de tout gouvernement constitutionnel. Mais outre \e/ondj il y a IdifornUy et la forme est quelque chose entre gens bien élevés, quoiqu'on sache que nous n'y tenons pa^ beî\ucoup,

Gomme on a été vite , on n'avoit pas eu le temps de nommer une commission ; et comme une vérité poiivoit échapper dans vingt-quatre heures , au grand péril de la monarchie, il a fallu envoyer provisoirement à la police tous les journaux pris en flagrant délit de liberté.

Jugez quel malheur si on les avoit laissés écrire un seul mot contre la mesure de la censure ! Ils ont donc été mystérieusement censurés à Thôtel de la direction de la police : une main invisible , peut-être celle d'im valet-de-<)hambre , Caton inconnu , a mutilé le soir la pensée du maître qu il avoit servi le matin, et cela pour la plus grande sûreté des ministres. On ignorera à jamais comment étoit provisoirement composé ce Saint- Office d'espions^ chargé 4e décider de Torthodoxie des doctrines constitutionnelles*

Mais encore ici les choses sont*elles légales ?

L'article i*^"" du Code civil porte: «Les lois seront exécutées dans chaque partie du royaume, du moment où la promulgation pourra en être connue.

» La promulgation faite par le Roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale, un jour après celui de la promulgation. »

Or, les journaux ont reçu Tordre de se soumettre à la censure , douze heures seulement après la publication deTordonnance dans le Moniteur,

Et ce censeur qui a signé les premières censures étoit - il légalement connu lorsqu'il a exercé ses fouettions ? L'ordonnance qui le nommoit avoit-elle été con)njuniquée aux journalistes ?

Tout cela est très - attaquable devant les tribunaux ; c% il n'est pas permis, lorsqu'on est ministrie, et sur*^

tout lorsqu'on a appartenu à des. corps judiciaires , de se montrer aussi despote , aussi ignorant.

Une commission est maintenant ordonnée, sous I;i présidence du directeur de la pplice, à l'honneur des lumières et des lettres. On ayoit été ju$qu'à dire que des hommes choisis dans les deux Chambres législatives composeraient le conseil de censure. Nous eussions plaint la foiblesse de ces hommes honorables : les pairs et les députés sont faits pour être les gardiens et non les geôliers des libertés publiques.

La censure, depuis la restauration, n'a sauvé personne : tous les anciens ministres qui ont voulu l'établir ont péri ; et pourtant ils avoient une sorte d'excuse 5 ils »♦ étoient plus près de l'événement des cent-jours; il y

avoit des troubles et des conspirations dans l'Etat : le duc de Berry avoit succombé.

De plus, ces ministres avoient une certaine force : ils appartenoient à un parti ; ils ne s'étoient pas mis en guerre avec toute la société ; ils ne s'étoient pas élevés contre l'autorité des tribunaux. On connoissoit moins le gouvernement représentatif, et par cette raison il étoit plus facile de s'en écarter.

Le ministère actuel ne peut argumenter ni d'une grande catastrophe, ni de l'ignorance des principes de la Charte, mis aujourd'hui à la portée de tous. 11 est sans puissance, car il lui a plu de s'isoler de toutes les opinions. Il a renié ses propres doctrines ; et aujourd'hui qu'il établit la censure, pourroit-il relire sans rougir les discours qu'il prononçoit contre la même censure à la tribune.? Sorti des. rangs royalistes, il a cessé d'être royaliste. Il n'a pas mieux traité l'antique honneur que la liberté nquvelle : il s'est placé entre

deux Frances /dans une troisième France, composée des déserteurs des deux autres , et (foi ne durera pas plus que lui.

Pour vivre , il sera forcé de pousser ses systèmes à leurs dernières conséquences. C'est Une vérité triviale, qu'une erreur en entraîne une autre. Une vérité moins connue, c'est que le ministère se trompe sur deux qualités de force; il prend la force physique pour la force morale : or, dans la société, la première détruit, la seconde édifie.

Voyez l'enchaînement des choses :

On veut acheter des journaux ; on n'y réussit pas complètement. S'arrête - f- on ? ce qui valoit mieux. Non : il faut aller devant les tribunaux:, où Ton est condamné.

On apporte une loi relative à la fortune publique ; elle est rejetée. S'arrête-t-oh ? ce qui étoit incontestablement plus sage. Avec de là modération , tout pou« voit encore se réparer. L'irritation de la vanité l'emporte : on cherche des victimes, on frappe au hasard, sans s'inquiéter des résultats, sans prévoir l'effet de cette violence sur l'opinion.

L'ôpinioti. se prononce. S'arrête*t-on ? Non : il faut une nouvelle violence , il faut la censure ?

Que le ministère trouve maintenant d autres résistances, comme il en trouvera indubitablement, il sera contraint de devenir persécuteur. Quand il aura destitué ses adversaires , comblé de faveurs ses créatures , il n'aura rien fait; il faudra qu'il trouve un moyen d'empêcher les écrits non périodiques de paroître, de modifier la jurisprudence dès triburiàiix , puisqu'il s'en plaint; dé ces tribuhaux si puissante aujourd'Hiii 'pai»

rinjure même qu'on leur a faite, si populaires eu dénouant les défenseurs de nos libertés.

Qu'imaginera le ministère pour ces Cours de justice, dans le cas où elles continuent , comme elles le feront , à maintenir leur doctrine indépendante? Ces Cours sont établies par des lois ; sans doute on ne songe pas à violer ces lois, et le temps des jugements par corambsion est passé.

. Et à l'égard des Chambres, quel parti prendra-t-on f Comment yiendroit-on leur déclarer qu'on a établi la censure, n'ayant d'autre raison à leur donner que celle dont on a eu l'inconcevable naïveté de nous faire part? Oseroit-on leur dire : < Nous avons supprimé la « la liberté de la presse périodique, parce que les » magistrats ont rendu un arrêt qu'ils avoient le droit » de rendre ! »

On fera des pairs , soit : mais ces pairs seront- ils soumis aux caprices des ministres? Cette première magistrature n*est-elle pas aussi indépendante que l'autre? Ces nouveaux pairs viendroient«>ils prendre leur siège uniquement pour approuver la censure, ou voter la loi des rentes renouvelée? Je ne vous dis pas que ces créations multipliées dans un intérêt personnel tueroient à la longue l'institution de la pairie : mais songez au moins à votre chute que précipitent tant de mesures funestes.

Et la Chambre des Députés, qu'en fera-tK)n? Cette Chambre excellente n'a besoin que d'un peu d'expérience ; elle peut revenir formidable pour les ministres : en demandera-t-on la dissolution ? Voyez où cela mène ! et frémissez, car je veux bien supposer que vous n'avez pfis vu tout cela, que vous aimez encore votre patrie.

La censure, considérée dans ses rapports avec l'état de notre société et de nos institutions, ne peut convenir à personne. Tout au plus charmera-t-elle lantichanibre et les valets, qui daigneront nous transmettre dans leurs journaux les ordres de leurs maîtres. Eux seuls jouiront de la liberté, parce qu'on est sûr de leur servitude. Un journal du soir a déjà des privilèges : on lui accorde la faveur qu'on refuse à d'autres , de partir par la poste du jour où il paroît. Si Ion veut prendre quelques nouvelles dans ce journal , on ne le peut pas sans les avoir envoyées à la censure , quoiqu'il faille bien supposer que ces nouvelles aient déjà passé sous les yeux du censeur. Mais l'on permet à l'un ce que l'on ne permet pas à l'autre : ce qui est légal dans V Etoile devien droit illégal dans les Débats ou la Quotidienne^ dans le Constitutionnel ou le Courrier, L'impudence de ces petites tyrannies s'explique pour* tant : la puissance n'a rien de blessant quand elle marche avec le génie; elle en est, pour ainsi dire, une qualité naturelle ; mais quand la médiocrité arrive aux premières places , le pouvoir qui l'accompagne a toute l'insolence d'un parvenu.

La liberté que Ton veut comprimer échappera aux mains débiles qui essaieront de la retenir; elle leur échappe déjà. Voilà les blancs ' revenus dans les journaux ; vous verrez qu'il faudra sévir contre les blancs ; le délit des pages blanches seroit singulier à porter

' Je me suis enquis des articles retranchés dans le Journal dc^ Débais du mardi 17 août, ce sont : i** Un second article de la revue 4e la session, terminant les travaux de la Chambre des Députés.

a® L'annonce de la présente brochure. .

3° Quelques lignes sur monseigneur le duc d'Orléans ; parlant.

derant les tribtmatut! Les Texations aux messageries et à la poste ne rénssiront pas dayantage ; quand Topinion a pris son parti , rien ne Tarrête. La capitale , les provinces, Tont être inondées de brochures. Le silence même deviendra^ une attaque, et le ministère sera accusé par la chose qu'on ne lui dira pas. Hé , grand Dieu ! en étions-nous là à rouTerttu*e de la session ?

Lorsque Buonaparte pouvoit faire fusiller en vingtquatre heures un écrivain, on conçoit qu'il y avoit répression. La Terreur aussi étoit répressive; mais le ministère, qui le craint?

Ceux qui bravoient si fièrement l'opinion , pourquoi fuient-ils devant elle? Pourquoi cette censure, si ce n'est la peur de cette opinion qu'ils affectent de mépriser ?

Je ne sais si Ton est frappé comme moi ; mais il me semble que tout ce que je vois est inexplicable, que cela tient à une espèce de folie. Je conçois des actes , tout bizarres qu'ils puissent être , lorsqu'ils tendent au même but, lorsqu'ils doivent amener un résultat dans l'intérêt de ceux qui les font; mais il m'est impossible de concevoir des hommes qui veulent se sauver et qui font évidemment ce qui les perdra. Â quoi bon , je le demande , ces inutiles violences dqnt nous sommes les témoins depuis quelques mois , cette agitation au milieu du repos, cette soif de la dictature ministérielle quand personne ne dispute le pouvoir? Pourquoi corrompre les journaux, et ensuite les enchaîner lorsque la victoire d'un héritier du trône et la prospérité de la France avoient détruit

de la aenêibîlité - de ce prince lors de la distribution des accessit obtenus par M. le duc de Chartes. Voilà les premiers exploits de la censure.

toutes les oppositions révolutionDair^P Ce que le Bqi ayoit annoncp en ouyrant la session de 182 3, la Providence Fa voit permis, et l'année Ta voit fait. Qui pe sentoit le sol de la patrie raffermi sous ses pas ? qui ne jouissoit de voir la France remonter à son rang parpii les puissances de l'Europe?

Quelque chose d'inconnu vient nous enlever soudain nos plus douces espérances. Nous rétrogradpus tout à coup de huit années ; nous ppus replaçpns au cominencement de la restauration ; nous nous armons de nouveau contre les libertés publiques , nous revenons à la censure, en aggravant le mal, par un d<:te sans précédent à l'égard des tribunaux. Nous imitons une conduite que nous avons stigmatisée ^ nous faisons des circulaires pour des élections ; il nous fai;Ldroit des pairs pour briser une majorité ; nous repoussons les royalistes^ et cependant nous nous disons royalistes. Tout alloit au pouvoir ministériel; tout s'en retire; il reste isolé, en butte à mille ennemis, supporté seulement par une opinion qu'il dicte, par des journsiux qu'il paie , et des flatteurs qu'il méprise.

Quelquefois on seroit tenté de croire, pour s'expliquer des choses inexplicables , ce que disent des esprits chagrins, savoir: que des sociétés mystérieuses poussent à la destruction de l'ordre établi. Et que mettroiton à sa place? l'arbitraire ministériel, le joug de quelques commis ? et c'est avec cela qu'on prétend|*oit mener la France, contrarier le mouve^lent de la société e% du siècle !

Non , cela ne seroit pas posçible ; mais en repoussant ces craintes, il. reste toujours celles qu'inspireat les fautes d^st nous sommes les témoins et les victimes.

En exagérant tout , en forçant tout, en abusant de tout, en gâtant d ayance les institutions , en compromettant les choses les plus sacrées , on détruit pour TaTenir tout moyen de gouvernement, on fatigue les caractères les plus forts, on dégoûte les honnêtes gens : et, entre un despotisme impossible et une liberté impraticable , on se retranche dans cette indifférence politique qui amène la mort de la société, comme l'indifférence religieuse conduit au néant.

Qui produit tant de mal? quel génie funeste , mais puissant, a maîtrisé la fortune de la patrie? Ce n'est point un génie ^ rien de plus triste que ce qui nous arrive ; c'est le triomphe d'un je ne sais quoi indéfinissable, le succès de petits . savoir-faire réunis. Deux hommes se collent au pouvoir; et, pour y rester deux jotu*s déplus, ils jouent la longue destinée de la France contre leur avenir d'un moment : voilà tout.

Il faut sortir promptement de la route où l'on s'est jeté, si l'on ne veut arriver à un abîme. On peut disposer de soi, on peut se perdre, si on le juge convenable; mais on ne doit jamais compromettre son pays ; or , le ministère ébranle par son système la monarchie légitime : peu importe ses intentions ; elles ne répareront pas ses actes.

Le remède est facile si la maladie est prise à temps ; en la laissant aller , elle deviendra incurable. Je ne puis développer toute ma pensée dans ce petit écrit, rapide ouvrage de quelques heures, que je publie à la hâte pour l'intérêt de la circonstance. Il m'est dur, d^à avancé dans ma carrière , de rentrer dans des combats qui ont consumé ma vie ; mais pair de France ^ mais investi d'une magistrature, je n'ai pu voir périr une liberté

publique , je n'ai pu voir attaquer les tribunaux sans élever la voix, sans prêter mon secours , tout faible quil puisse être, à nos institutions menacées. Que le trône de notre sage monarque reste inébranlable ; que la France soit heureuse et libre ! Et quant à ma destinée^ comme il plaira à Dieu.

DE LA CENSURE

DE LA CENSURE

Je comptois publier cpelques autres écrits faisant suite à ma brochure contre la censure; brochure que cette même censure n avoit pas permis d'annoncer dans les journaux. Combien je me trouve heureux de voir les armes brisées dans ma main , de changer mes re^ montrances, importunes aux ministres, en cantiques de louanges pour le Roi \

Nous devions tout attendre du principe de la vieille monarchie, de cet honneur assis sur le trône avec Charles X : notre espérance n'a point été vaine. La censure est aboUe : l'honneur nous rend la liberté !

Puisse»t-il être récompensé du bonheur dont il nous fait jouir, notre excellent Monarque! Mettons aussi nos vœux aux pieds du Dauphin dont nous reconnois>* sons et la puissante influence et les sentimens généreux : c'est toujours le Prince libérateur !

La Charte est ce qu'il nous falloit; la Charte est ce que nous pouvions avoir de meilleur au moment de la restauration. Une fois admise, il se faut bien persuader qu'elle est inexécutable avec la censure : il y a plus , la censure mêlée à la Charte produiroit tôt ou tard une révolution. Voici pourquoi :

Le gouvernement représentatif sans la liberté de la presse est le pire de tous : mieux vaudroit le divan de Coiistantinople. Lâche moquerie de ce qu'il y a de plus sacré parmi les hommes, ce gouvernement n'est alors

qu'un gouvernement traître qui vous appelle à la liberté pour vous perdre , et qui fait de cette liberté un moyen terrible d*oppression.

Supposez, ce qui n'est pas impossible, qu'un ministère parvienne à corrompre les Chambres législatives j ces deux énormes machines broieront tout dans leur mouvement, attirant sous leurs roues et vos enfans et vos fortunes. Et ne pensez pas qu'il faille un ministère de génie pour s'emparer ainsi des Chambres : il ne faut que le silence de la presse et la corruption que ce silence amène.

Dans l'ancienne monarchie absolue, les corps pri* vilégiés et la haute magistrature arrétoient et pouv oient renverser un ministère dangereux. Avez-vous ces ressources dans la monarchie représentative ? Si la presse se tait, qui fera justice d'un ministère appuyé sur la majorité des deux Chambres ? Il opprimera également et le Roi ^ et les tribunaux , et la nation : sous le régime de la censure , il y a deux manières de vous perdre; il peut, selon le penchant de son système, vous entraîner à la démocratie ou au despotisme.

Avec la liberté de la presse, ce péril n'existe pas: cette liberté forme en dehors une opinion nationale qui remet bientôt les choses dans l'ordre. Si celte liberté avoit existé sous nos premières assemblées, Louis XYI n'auroit pas péri ; mais alors les écrivains révolutionnaires parloient seuls, et on envoyoit à l'échafaud les écrivains royalistes. J'ai lu, il est vrai, dans une brochure en réponse à la mienne , que Sélim , Mustapha: et Tipoo-Saëb étoient tombés victimes de lu liberté de la presse : à cela, je ne sais que répondre.

La liberté de la presse est donc le seul contrepoids

des inconvéniens du gouvernement représentatif; car ce gouTernement a ses imperfections comme tous les autres. Par la liberté de la presse , il faut entendre ici la liberté de la presse périodique , puisqu'il est prouvé que quand les journaux sont enchaînés , la presse est dépouillée de cette influence de tous les momens qui lui est nécessaire pour éclairer. Elle n*a jamais fait de mal à la probité et au talent; elle n'est redoutable qu'aux médiocrités et aux mauvaises consciences.: or, on ne voit pas trop pourquoi celles-ci exigeroient des menagemeiis, et quel droit exclusif elles auroient à la conduite de l'État.

Cette nécessité de la liberté de la presse est d'autant plus grande parmi nous , que nous commençons la carrière constitutionnelle , que nous n'avons point encore d'existences sociales très-décidées , qu'il y a encore beaucoup de chercheurs de fortune , et que les ministres arrivent encore un peu au hasard. . Il faut donc surveiller de près, pour le salut de la, couronne, les hommes inconnus qui pourvoient surgir au pouvoir, par un mouvement non encore, régularisé.

On dit que la censure est favorable aux écrivains , qu'elle les décharge de la responsabilité, quelle les met à l'abri d'une loi sévère. Est-ce de l'intérêt particulier des écrivains dont il s'agit, relativement à la liberté de la presse dans l'ordre politique ?. Cette liberté doit être considérée dans cet ordre par rapport aux intérêts généraux, par rapport aux citoyens , par rapport à la société tout entière : c'est une liberté qui assure toutes les autres dans les gouvernemens constitutionnels. Quand donc vous venez nous entretenir d'ouvrages et d'auteurs, vous confondez la littérature

et la politique y la critique et la censure, et vous ne com^ prenez pas un mot de là chose dont vous parlez.

D'autres, souleyés contre là manière brutale dont on exerçoit la censure , n'en admettoient pas moins le principe ; ils auroient établi seulement une oppression douce et tempérée. On avoit mis la liberté de la presse au carcan; ils ne youloient que letrangler avec un cordon de soie.

D'autres, cherchant des motifs à la censure, et n'en trouvant pas de raisonnables, prétendoient qu'ayant peut*être à' examiner , à la session prochaine^ les moyens, propres à cicatriser les dernières plaies de l'Etat, la censure ^roit nécessaire , pour empêcher la voix des passions étrangères de se mêler à la discussion de la tribune.

Et moi , je demanderai comment on pourroit agiter de telles questions sans la liberté de la presse : faut-il se cacher pour être juste ? votre cause ne deviendroitellepas suspecte, ne calomnieroit-on pas vos intentions, si vous croyiez devoir traiter dans l'ombre et comme à huis-clos des affaires qui sont de la France entière ? Ouvrez au contraire toutes les portes; appelez le public, cohnne un grand jury, à la connoissance du procès; vous verrez si nous rougirons de plaider la cause de la fidélité malheureuse , nous qui parlons franchement de liberté sans que ce mot nous blesse la bouche. Et depuis quand la religion et la justice auroient-elles cessé d'être les deux bases de la véritable liberté ? Soyons francs sur les principes de la Charte , et nous pourrons réclamer, sans qu'on nous suppose d'amère-pensée , ce que Tordre moral et religieux exige impérieusement d'une société qui veut vivre.

Le dernier essai que Ton vient de faire a heureusement prouvé qu'il n étoit plus possible d'établir la cen<sure parmi nous ; nous avons fait de tels progrès dans les institutions constitutionnelles, que les censeurs même n'ont pas osé se nommer. D'un bout de la France à l'autre , toutes les opinions ont réclamé la liberté de la presse : par la raison qu'on en avoit joui paisiblement deux années, et qu'il était démontré, d'après l'expérience tentée pendant la guerre d'Espagne , que cette liberté ne nuisant à rien , étoit pro«pre à tout : c'étoit un droit acquis dont on ne sentoit pas le prix tandis qu'on le possédoit , mais dont on a connu la valeur aussitôt qu'on l'a perdu.

Désormais nos institutions sont à l'abri : nous allons marcher d'un pas ferme dans des routes battues. Dix années ont amené de grands changements dan& les esprits : des préjugés se sont effacés, des haines se sont éteintes; le temps a emporté des hommes, tandis que des générations nouvelles se sont formées sous nos nouvelles institutions. Chacun prend peu à peu sa place, et l'on détourne lés yeux d'un passé af&igeant, pour les porter sur un riant avenir.

L'abolition de la censure a dans ce moment surtout un avantage qu'il est essentiel de signaler. Nous pouvons louer nos Princes saiis entraves; nous pouvons déclarer notre pensée, sans que Ton puisse dire que la manifestation de cette pensée n'est que l'expressioB des ordres de la police. Il faut que l'Europe sache que tout est vrai dans les sentiments de la France ^ que les opinions sont unanimes, que les oppositions même se rencontrent au pied du trône pour l'appuyer et le bénir. Louis XYIII étend ses bienfidts sur nous au-

delà de sa vie : il termina la révolution par la Charte ; il reprit le pouvoir par la guerre d'Espagne; et sa mort, objet de si justes regrets, a pourtant consolidé la restauration 5 en mettant un règne entre les temps de l'usurpation et Tavènement de Charles X.

Depuis un mois, cette restauration a avancé d'un siècle; la monarchie a fait un pas de géant. Quel triomphe complet de la légitimité, et de ce qu'il y a d'excellent dans ce système ! Un Roi meurt , le premier Roi légitime qui s'étoit assis sur le trône , après une révolution de trente années. Ce Roi gouverne avec sagesse ; mais ceux qui ne compren oient pas la force de la légitimité, mais les passions comprimées, mais les vanités déçues, mais les ambitions secrètes, mais les intérêts , les jalousies politiques murmuroient tout bas : « Cet état de choses pourra durer pendant •» la vie de Louis XVIII ; mais vous verrez au change- » ment de règne. »

Hé bien, nous avons vu! nous avons vu un frère succéder à un frère; de même qu'un fils remplace un père dans le plus tranquille héritage. A peine s'àperçoiton qu^on a changé de souverain. Un des plus grands événements dans les circonstances actuelles s'accomplit avec la plus grande simplicité. Comme dans une succession ordinaire , on lève les scellés : ce n'est rien; ce n'est que la couronne de France qui passe d'une tête à une autre! ce n'est que le sceptre de saint Louis que Charles X prend au foyer de Louis XVIII !

Entend-on parler de quelque réclamation ? Où sont les prétendants de la République et de l'Empire ? Est-il dans le monde une puissance qui ait envie de contester le trône au nouveau Roi ^ Â-t-il faUu des hérauts

d'armes ) des bruits de tambours et de trompettes, dçs parades et des jongleries , un développement imposant de la force militaire , pour dérober à la foule ébahie ce que le droit d'un usurpateur a de douteux? Nullement. Le Roi est mort : vive le Roi! Voilà tout,- et chacun vaque à ses affaires Tesprit libre, le cœur content, sans craindre l'avenir , sans demander : « Qu'arriverat-il demain ?» Le pouvoir protecteur, la puissance politique n'a point péri, la société est en sûreté; et la succession légitime de la Famille royale garantit à chaque famille, en particulier, sa succession légitime.

Que sont devenues toutes ces allusions, pour le moins téméraires, au sort d'un prince étranger? où tFouver la moindre ressemblance dans les choses, les temps et les souverains? Ces mouvements d'humeur que l'on prenoit pour des intuitions de la vérité, pour des enseignements historiques, s'évanouissent devant les faits et les vertus , et jamais les vertus ne furent plus évidentes , et les faits plus décisifs.

Si la royauté triomphe, le Roi ne triomphe piis moins. Charles X s'est élevé au niveau de sa fortune ; il a montré qu'il connoissoit les mœurs de son siècle, qu'il prenoit la monait^hie telle que le temps et les révolutions l'ont faite. Il a dit aux magistrats de continuer à être justes et à prononcer avec impartialité; il a dit aux pairs et aux députés qu'il maintiendroit comme Roi la Charte qu'il a voit jurée comme sujet, et il a tenu sa parole , et il nous a rendu la plus précieuse de nos libertés; il a dit aux Français de la confession protestante que s^ bienveillance s'étendoit également sur tous ses sujets; il a dit aux ministres du culte catholique qu'il protégeroit de tout son pou«

voir la religion de TÉtat, la religion, fondement de toute société humaine; il a recommandé cette même religion comme base de l'éducation publique. Toutes ces paroles y qui sont de véritables actes politiques, ont enchanté la nation. Charles X peut se vanter d'être aujourd'hui aussi puissant que Louis XIY, d^être obéi avec autant de zèle et de rapidité que le souverain le plus absolu de l'Europe.

Pous savoir où nous en sommes de la monarchie , il faut avoir vu le Monarque se rendant à Notre-Dame; tout un grand peuple, malgré Finçlémence du temps 5 saluant avec transportée RviJ^hei^ai, qui s'avan coi t luimême au-devant de ses plus pauvres sujets pour prendre de leurs mains leurs pétitions avec cet air qui n'appartient qu'à lui seul; il faut l'avoir vu au Champ-de-Mars au njilieu de la garde nationale , de la garde royale et de trois cent mille spectateurs : jour de puissance et de liberté qui montroit la couronne dans toute sa force, et qui rendoit à l'opinion ses organes et son indépendance. Un Roi est bien placé au milieu de ses soldats^ quand il départ à ses peuples tout ce qui contribue à la dignité de l'homme ! l'épée est pour lui : elle pourroit tout détruire , et il ne s'en sert que pour conserver ! Aussi l'enthousiasme n étoit pas feint : ce n'étoient pas de ces cris qui expirent sur les lèvres du mendiant payé , chargé sous les tyrans d'exprimer la joie, ou plutôt la tristesse publique; c'étoient des cris qui sortent du fond de la poitrine, de cet endroit où bat le cœur avec force, quand il est ému par l'amour et la reconnoissance.

Ceux qui ont connu d'autres temps se rappeloient une fête bien différente au Champ-de-Mars : la mo-

narchie finissoit alors; aujourd'hui elle recommence» Est-ce bien là le même peuple? Oui, c*est le même; mais le peuple guéri, le peuple désabuse. Il avoit cherché la liberté à travers des calamités inouïes, et il n avoit rencontré que la gloire : ses Princes légitimes dévoient seuls lui donner le bien que dès tribuns factieux et un despote militaire lui àvoient dérisoirement promis.

Si les bénédictions du peuple, comme il n*ea faut pas douter, attirent celles du Ciel, elles ont descendu sur la tête du Souverain et delà Famille royale. Jamais la France n'a été plus heureuse, plus glorieuse et plus libre que dans ce jour mémorable. Mais à la vue de cette Famille en deuil au milieu de tant d'allégresse', la pensée se toumoit avec attendrissement vers cet autre Monarque qui n'est pas encore descendu dans la tombe ; l'aspect d'une multitude affranchie de tout esclavage , et protégée par de généreuses institutions, xappeloit encore le souvenir de l'auguste auteur de la Charte. Quel pays que cette France ! les villes apportent leurs clefs au lit funèbre de ses généraux , et les -peuples rendent hommage de leur liberté au cercueil de ses Rois!