DE LA TROISIÈME ÉDITION

^e voulois laisser passer cette troisième édition saqs un nouvel avertissement. J'avois vu , il est vrai, dans un journal, une espèce d'amende honorable, une explication par laquelle un écrivain officiel^ prétendoît prouver que ses maîtres , eu établissant la censure, n'avoient pas voulu atta-

quer les tribunaux ; ce misérable désaTeu fi un fait patent ne peut inspirer que de la pitié <.

Je n'aurois donc pas songé à gPQ$sir ce pet^ oijh y rage de quelques lignes, <i un wtvf^ «rtlcle, d'une toute autre gravité, n'avoit attiré ufion atteRtion.

Lorsque j'ai dit que lieu^ ministres serpi^nt obligés, pour prolonger leur existence politiqii)s, de pousser leurs systèines jusqu'au^ dernières con? séquences; lorsque j'ai demandé quel ^eroÂt le parti qu'ils prendroient en cas d'opposition de )a part des Chambres législatives, j^ n'ai vim -^i^a-r géré , et l'on ne m'a pas fyit atjtendre lQi9g4emp& la réponse à mes questions.

* On m'écrit de toutes parts pour me signaler de nouvelles vexations de la censure. £e Courrier Jrçinçaù y par e^^nple, avoit annoncé que M. Midiavd, qui Tient de perâee m place à rimprîmerie royale, étoit frère de M. Blich^ndi rédacteur de la Quotidienne. La censure a rayé cette annonce factieuse y disant qu'elle avoit permis au Journal des Débats de dire que M. Midiaud le renvoyé étoit frère de M. Michaud de XAca-^ demie /rançoise. On sent tout ce qu'il y a d'iogéniiux fl de profond dans cette distinction faite par la censure entre M. Micbaud de V Académie et M. Michaud de la Quotidienne,

Dans un petit journal littéraire, on a retranché un passage du sermon de Bossuet sur l'honneur : on ignore quel est le docteur de Sotbonne à la police qui a mis à l'index le dernier père de TÉglise. Je suis honteux de descendre dans le détail de ces platitudes, mais il est nécessaire de livrer la censure à l'opinion, afin qu'elle soit méprisée comme elle mérite de l'être. Quand Tcmdra-t-on se persuader enfin que nous vivons au 19* siècle? - *

Un article inséré dans le Drapeau Blanc a été répété par F Étoile : la censure, en le laissant passer dans d'autres journaux, a achevé de lui donner un caractère semi-officiel : il mérite la peine d'être transcrit et commenté, le voici :

a Les conseils généraux de département s'as- » semblent ; appelés par la loi fondamentale à » donner leur avis sur tout ce qui intéresse la » prospérité du commerce et de l'agriculture, vue » à la vérité d'une manière locale , il ne leur est yypas interdit pour cela de traiter les plus hautes » considérations législatii^es lorsqu'elles se ratta- » chent aux besoins particuliers des subdivisions » territoriales. Ne sont-^e pas les cahiers des con- » seils'généraux qui, les premiers , ont indiqué la » nécessité d'une loi sur la voirie vicinale , et qui y> ont posé le principe de la double prestation? » Les modifications apportées aux tarifs de l'en- » registrement n'avoient-elles pas été invoquées » par les mêmes organes? La plupart des grandes » améliorations n'ont-elles pas pris leur source » dans ces assemblées qui, par la manière dont » elles ont été composées depuis la restauration , » offrent toutes les garanties désirables de dé- » vouement, de sagesse, de lumières, d'indépen- » dance et de bonne foi ?

» Aux yeux du gouvernement , comme pour » tous les hommes éclairés , les vrais organes de

^^Topinion publique sont les conseillers choisis

» par le Roi sous le titre de Pairs y et, ceux en-

» voyés devers lui par la nation, sous le nom de

m Députés. Mais, dans une circonstance aussi

» grave , où Tune des Chambres a cru devoir re-

» jeter ce qu'une autre avoit adopté, où même

» celle qui a voté négativement a ofifert un par-

D tage à peu près égal d'opinions, où enfin le rejet

» n'a été qu'une sorte de plus ample informé y il

»nous paroit non seulement convenable, mais

» encore de toute justice , que le ministère ac-

» cueille ce que les conseils d'arrondissement et

»de département croiront devoir exprimer au

«sujet de la loi des rentes. Ces conseils, com-

» posés de propriétaires , de négocians , de ma-

»gistrats, enfin de ce que nos provinces ont de

» plus honorable , ne peuvent que jeter une

» grande lumière sur un objet qui touche aussi

«essentiellement à la fortune publique. C'est

»sous de tels auspices que la grande question

» débattue pendant la dernière session pourra se

» représenter, forte d'un assentiment presque una-

» nime ; ou bien , si elle est proscrite dans le sein

»de ces assemblées, le gouvernement sera auto-

» risé à mettre fin à? une incertitude qui ne saft-

» roit se prolonger sans inconvénient. »

Examinons cette pièce curieuse.

Comparer d'abord les conseils généraux d'au-:

jourd'hui aux bailliages, aux sénéchaussées d'autrefois, aux anciennes communes des villes et des campagnes , à tout ce qui formait le régime municipal de la France, c'est une étrange ignorance, ou une bizarre aberration d'esprit.

Quand on nous parle de cahiers des conseilsgénéraux^ ne s'aperçoit-on pas de la confusion des mots, des idées et des doctrines, qui se trouve dans cette seule phrase ? J)es cahiers*! Il y a donc des mandataires? Sont-ce les membres des conseils-généraux qui sont les mandataires du peuple y lequel pourtant ne les a pas nommés ? Sont-ce les députés qui doivent être regardés comme les mandataires des conseils-généraux, quoiqu'ils ne soient pas élus par ces conseils ? Enfin seroiçnt-ce les ministres qui se trouveroient chargés dç3 pleins pouvoirs de ces conseils? Et néanmoins tous les jours, à la tribune, le ministère s'élève contre le système des mandataires ^ et soutient qu'il n'y a point de représentants. Quelle tour de Babel ! Je ne parle pas des députés, dont on ne fait plus que des conseillers de la couronne; singuliers conseillers qui peuvent voter ou refuser l'impôt, mettre les ministres en accusation , etc. On voit bien où tout cela tend, et ou l'on en veut venir. Mais , sans trop nous arrêter, tâchons de trouver ce qui sort des ténèbres de l'article.

Ce qui en sort, c'est ]a loi sur la réduction des

rentes. Tout ce galimatias est pour nous dire quon n'a point abandonné l'ancien projet; que les ï 3o boules noires de la Chambre des Députés ; que la majorité de àS voix contre la loi dans la Chambre des Pairs ; que les nombreux écrits pu* bliés contre cette loi ; que l'opinion presque générale des hommes instruits dans la matière, n'ont pu ébranler l'obstination d'un ministre; qu'on se tienne pour averti qu'un seul homme en France a le privilège d'avoir toujours raison.

Et comment un esprit si sûr de son fait semble-t-il avoir besoin de se fair« appuyer ? t)n nous parle des vœux que les conseils-généraux pour^ ront émettre ; mais lorsque les Chambres ont re-jeté, ou qu'une des Chambres a refusé ladoption d'une loi , à quel titre les conseils-généraux interviendroient-ils ? Auroit-on le dessein de les faire sortir du cercle de leurs attributions? Voudroit-on créer dans l'État un nouveau pouvoir politique? Auroit-on déjà quelques inquiétudes sur la disposition de la Chambre élective; et, pour la rendre favorable à la loi renouvelée, le ministère viendroit*il présenter cette loi, nonplus comme son ouvrage, mais <;omme le vœu des départements ? La sagesse des conseils-généraux nous rassure; mais l'imprudence des hommes qui pourroient agir sur eux nous effraie.

On a souvent fait entendre dans les discussions

de la loi, que si Paris repoussoit le projet, les départements le désiroient , bien qu'on ait cent fois prouvé que celte réduction de la rente, loin de faire refluer les capitaux dans les provinces, les attireroit à Paris. Est-ce Toeuvre d'un bon Français de chercher à rappeler dans des articles censurés la prétendue différence d'intérêts que l'on suppose faussement devoir exister entre Paris et le reste de la France ?

Venons au dernier paragraphe de l'article :

a Ces conseils ( les conseils-généraux ) , com- » posés de propriétaires, de négociants, de ma- » gistrats , enfin de ce que nos provinces ont de » plus honorable, ne peuvent que jeter une grande » lumière sur un objet qui touche aussi essentielï) lement à la fortune publique. C'est sous de tels » auspices que la grande question débattue pen- » dant la dernière session pourra se présenter , » forte d'un assentiment presque unanime ; ou »bien, si elle est proscrite dans le sein de ces » assemblées , le gouvernement sera autorisé à » mettre fin à une incertitude qui ne sauroit se » prolonger sans inconvénient. »

Qu'est-ce que cela signifie?

Cela veut-il dire que si les conseils-généraux sont d'avis du projet de loi, on le présentera de nouveau aux Chambres, sans égard au change** ment d'opinion qui pourroit être survenu dans.

la Chambre élective, sans considération pour le vote négatif de la Chambre héréditaire ? Mais les Chambres , tout en respectant l'opinion des conseils-généraux, ont une volonté; elles écoutent leurs consciences, elles consultent leurs lumières, et ne règlent point le vote d'après des délibérations étrangères à leurs séances.

. On nous fait entrevoir que les conseils-généraux pourroient bien être unanimes dans leur opinion. Auroit-on fait menacer de destitution les membres de ces conseils qui occupent des places dans le gouvernement , s'ils n'opinoient pas pour la loi des rentes? M. le ministre de l'intérieur nous a fait connoître ses principes sur la liberté des votes; et comme les membres des conseilsgénéraux sont révocables, il ne peut manquer d'avoir action sur des corps qu'il peut faire composer, décomposer et recomposer, selon l'inspiration de son patriotisme.

Mais si les conseils-généraux sont d'un avis^ et les Chambres d'un autre , comment arrivera-t-il , selon la phrase ministérielle, que le gouvernement sera autorisé à mettre fin à une incertitude qui ne saurait se prolonger sans inconvénient? Qu'entend-on par là , et de quelle manière mettra-t-on fin à cette incertitude ?

Comment y sera- 1- on encore autorisé, si la grande question débattue pendant la dernière

session est proscrite dans le sein de ces assem^ bléeSj c'est-à-dire dans le sein des conseils-généroux y en supposant que l'on parle français? Ou ces phrases sont de purs non-sens y ou elles renferment une menace. Quand on considère tout ce que l'on a déjà entrepris contre nos libertés , on est trop disposé à penser que le ministère tenteroit les choses les plus étranges, plutôt qiie d'abandonner son système. Un pareil article n'a pu être publié que sous le régime de la censure ; il n'a d'importance que parce que les journaux sont censurés ; autrement , la liberté de la presse périodique en auroit fait bonne justice.

Puisque ma voix est encore entendue malgré ce qu'on fait pour l'étouffer, sentinelle vigilante je ne cesserai d'avertir du danger. Je suis loin d'être tranquille sur nos institutions, non que je croie que les mains qui les menacent soient capables de les renverser; mais elles peuvent faire beaucoup de mal au trône et à la patrie, parce que le mal est une chose facile, à l'usage des intelligences communes : le bien seul qui vient de Dieu a besoin des talents qui viennent du Ciel pour être mis en œuvre.

Paris, le 26 août 1824*

DE LA CENSURE