‹ Censure de 1827Chapitre 46 sur 91 · POLITIQUE DE LA FRANCE · texte numérisé non relu

POLITIQUE DE LA FRANCE

Vous avez besoin , Monsieur , de consolations et d'espoir. Voici venir la France.

Nous avons vu l'esprit de haine), de réaction , le sacrilège, le mensonge, la calomnie, le despect de la foi jurée , la haine des lois , le goût des bouleverse mens, la proscription de l'industrie , de la civilisation et de la liberté. Nous allons voir sagesse , lumières, progrès , esprit public, tout ce yi^perpétue et ennoblit les états.

PARTICULARITES 8UR LELEGTION D AN60ULÈME.

L élection d'Angoulème mérite de fixer les regards du pays , moins par la yictolre qui Ta couronnée , moins même par Theureuse alliance qui a rendu ce succès facile , que par la constance et lés lumières qui ont présidé aux travaux préparatoires. Puissent tous les électeurs de Fradce apprendre par ce modèle comment doit se livrer la biataille des élections pour $tre à coup sur gagnée!

J extr^s d une lettrq authentique les déitiU qui suivent (

Dès que rordonaaace de convocatipa du collège de département fut connue, quelques électeurs se réunirent afin d'aviser aux moyens d'exciter les citoyens indépendans de tous les cantons, à produire leurs titres justificatifs pour se faire maintenir sur les ligtes primitives qui devaient être affichées le i*' juin. On convint de publier un avis aur électeurs , et M. Thifoaud , avocat , se chargea de la composition de Cet écrit. ReiiUitt}iiable par le talent ^udsi bien que p^r ta aagQ^se de la rédiMstion i œt avi» fut fépandu avec profdsioi) dans le département , et les électeurs,. payant 3oo franco et au-delà de contributions , s^empresisérent ie faire déposer leujrs pièces à la préfecture.

Le souvenir des adjonctions illégales qui avalent eu lien lors de» élections de 10949 ^^ àe» «aanceuvres employées pour écarter les citoyens qui avaient dloit de voter^^d^

termina MM. Dulorjr^ négociaot, Bourdiny médecin, et • GeUibertf à faire pàrye^r à M. le Prèfemne lettré^ par laquelle iV&le prénareot qu'ils SHpyeîJlatfaient' aifee soin la confection des listes, et qu'il kXmtntàkoiàé» à reoourir à toutes les voies offertes par^la loi, dans le ]»pt de ^re réparer les evrews q«i pourraient être oommiseft.

Les listes nmtnt affichées le i*' jula ^ ainsi que r6nlo«^ nance Favait prescrit. On j remarqua le nom de quelques, fonctionnaires qui , lors des électlon&prècédfentes^ aralent. Toté, quoiqu'il iàt notoire qu'ils «e pajaient pas le cens ▼oukt pour exercer ce ikoit ; la^tùfo ce»foiiclionn£Ûres co»^ naissant les dispositions des él-eeteurs qui avaient adressé ta lettre à M. le Préfet, se hâtèrent de- vécbmeff leur ra-* diatioft. Le premî^ reicTé , qui panitle lo jinn ^ contè;^ naît la menlàon des avrêtés de M. le Préfet qui avait ordonné leur retNMicliecnenti

Comme la position de ces fonctionnaires nTaVai^ pas changé depuis 18249 que leur fortune immobilière éËnHl restée la même qu'aux- demiépesiéleédoiis^ kratsanchement de leur nom su« lai noùrellc liste fut pour nions la preuve malérielle qu'ils avaient autrefois voté sans en avoir le droit.

Des renseignemen» furent fournis de< toute p^t à' mes*sieurs f>ulory, Bourdtn et GélKbeit. On se fàisaft uii'de«* voir àt leur signaler des électeurs^ inàl-^à^^isopQs kiscrits sur la liste , et après atolracquis la certitodé que ces rén» seignemeos étaient eimcts, ces trois citojens courageux remirent à M. le Préfet une réclamations tendante à faire rayer les noms de quinze persdunès, parmi lesquelles figuraient plusieurs fonctionnaires et saiai^és^ dû gouver* nement^ En vâin ils sollicitèrent M., le Préfet de leur

donner un récépissé de leur plainte , ou du moins un accusé de réception ; ils ne purent Tobtenir.

Il était important d*avoîr la preuve que la réclamation ' était parvenue à l'administration ; aussi pour suppléer au récépissé qui leur avait été refusé, les électeurs 'adressèrent une requête à M» le Président du tribunal de première instance, afin d'obtenir de ce magistrat une injonction à un huissier qui seraitchargé de notifier une nouvelle réclamation à M. le Préfet.

M. le Président crut devoir prévenir M. le Préfet de. la démarche qu'on avait faite , et celui-ci , pour en éviter les suites 9 écrivit aussitôt, officiellement, qu'il avait reçu la réclamation de messieurs Dulorj , Bourdin et Gellibert. Alors M. le Président rendit, au bas de la requête, une ordonnance qui* déclara qu'il n'y avait lieu d'accorder l'injonction , attendu que le but que se proposaient les électeurs , était rempli parja lettre que leur avait adressée M. le Préfet.

La requête et l'ordonnance ont été enregistrées au bureau des actes judiciaires, le 21 juin.

De nouvelles Informations furent dirigées par les personnes que l'on vient de nommer, dans la nécessité de signaler d'autres personnes à l'autorité , comme ne payant pas le cens électoral. Leur demande resta sans réponse , en sorte qu'il leur fallut employer la. voie de la requête i\ M. le Président, et ils obtinrent encore , par ce moyen , un accusé de réception , dans lequel M. le Préfet dit qu'il aurait tel égard que de raison à la plainte des électeurs.

Le troisième relevé fut affiché le 4 juillet , et l'on acquit la conviction que M. le Préfet avait fait droit aux réclamations qu'il avait reçues , puisque la plupart des per-

st>nnes qu'on lui avait désignées , étaient rayées en vertu d'arrêtés', postérieurs en date à ces réclamations.

Mais en compensation , un grand nombre d'électeurs payant le cens voulu pour être du grand collège avaient été écartés à défaut , par eux , d'avoir justifié , de sorte que la liste définitive ne se composa plus que de deux cent vingt-cinq électeurs.

Le jour de l'ouverture du collège allait arriver. Cinq candidats se partageaient encore les suffrages ; M. de Chasteignier , maire d'Angoulême , était. soutenu par le ministère ; M. de Villeneuve, préfet de la Loire-Inférieure, par quelques amis et le souvenir d'une administration sage et éclairée , pendant les trois années qu'il se trouva placé à la tête de ce département; M. Gellibert, par l'opposition de gauche; M. de Lalot, enfin par l'opposition de droite; M. Ghauvelin comptait aussi quelques partisans parmi les électeurs.

La censure n'avait pas permis aux journaux de parler de M. de Lalot; la brochure de M. de Ghatea'ubriant parut; aussitôt M. Gellibert et quelques amis, guidés par un sentiment de justice et de générosité que l'on a su apprécier, ont fait imprimer ce qui était relatif à ce candidat, et oiit répandu les lignes du Journal des Débats avec une grande profusion.

Le 9, les premières opérations du collège commencèrent, les deux oppositions portaient au bureau définitif: M. le colonel Ganivet, Auguste de Martell, Philippe Dulau et Hennessj , député de l'arrondissement de Cognac. M. Gellibert était désigné comme secrétaire, mais seulement par l'opposition de gauche. Il obtint soixante-deux' suffrages. Lé bureau provisoire fut conservé.

Le sttQcèf d^ Di.de Chp»t»ig»ier.|pfti»i98aH ^MiirètiJ^ président du collège av;»it déjj^ reçU' des féliehation» ^ lorsque toul à coup , à dix heure» et demie ^ on vint aoiidiMer que lesçotxatite-deux éleeieurs qui avaient rinleation de TOterpour M« Geilibert ou U. Ghauyelmy stssemUéa daiis la maison de M. Thibaud , avocat^* YeàtdeM de dééider qu'ils êe réuniraient aux électeor» qUî yotiûent' pour M. de Lalot.

Oq n^ sauvait peindre le Irouble que produisit dans les salons oetle nourelle inattendue;

I^e lenideinf^iB» lo de ce mals:, k scrutin s'oisvrit^ et à quatre heures les suffrages ftureiit prockmés; M. de Chasteiigoier avait obieou soîxafitft-^uiie:.TOtXy M. Belalol quaiIre-yingtHine , M. de yiNeneuve nîngt-qnatre. Quel-* quesvoîx.s*^0nil petdus surMM. ChaùTëlliî et fCératry; l|qn vivait apoulé huit bulletins qut ne portaient ^e le nom de M. de Lalot sous la qualification d'anorên-xiéputé. Sur la réclamation des- étocteurs, M. le président répondit qu'il y ayaJt.Tingt bouiiques à. Paris dont, les enseignes portaient k Mm de de Lalot. Ne pottYait-K>n a'expriater a^ec plus de déceuée et de: dignité 1

Un incident. avait' précédé le dépduilkknent do scmtiii. Uq W^* était arrivé , ed poste , de k: Vendée poinr voter. Un de ses parens qui était instruit qail ne: pog^nii pas le cc^ns électoral , lui dit qu*il avait tort d'usur-per nn droit qui œ lui apparteùait pas; il lui mit sous les yeoi l'artiole %^ du Gode pénal q.u*on a»ait eu soin défaire imprimer sur une feuille* U. k président do colfège pensait que<, puisqu'il avait une cartels devait donner sou suffrage; inak AL. Auguste Mavtéll, ayant déclaré que si M. de .«•,••• persistait à usurpée k. droit électoral ,

îl fo;4éiii}a6ef^|.ait pf€«»reiif du:roi,-H dépèsa'aa carte ^lUT'Ie buceaa^ «t . se retira ea ccPinreBaot «m'ilne pajak

La .nuit du 9 au lo pouyait être, employée par l'autorîté afin de ramener à M. de Ckasteignier les. yoîx des éicctèursîquravaîètit voté pi9ur M. deTilléneuve; des tentati¥«è fifnebt fkîtids dans cfe Btit, mais cnes' fôretrf ▼aines.

Lc; 10, les éI«6teuff»^étaien|ide'kai)oe-hfsiire au collège; on y vit arriver avec plaisir M. de Montleau dont la démissîoji avait nécessité la convocation, diss électeurs ^ et g^ie MM..Thibaud et Bourdin éiaient allés prévenir 1^ ▼eille des chances favorables à^ l'élection de m1 de Lalot. Sa présence rallia qùérques électeurs. : • ^

A e&qlieareslc^kcrutin était dèpouîrfé : M. dé Cliaâteig;nièr«'#r^pltis>qâe seikanie suffrages > son conctrri. rent en «wâtMifateDs oeottraizei Gietul^liillprdclatiié d^ipu^ ^ivdépavtbment de la -Ghlû^te^

Le l Atèan^ qruî yieht d'gfere retracé a des côtéi p^nîUes: ïcî, èemisérabkkaitîfi^es et Jes'firairdejè iviitaKsig': c'est Fadiuînisff àtion ; mais là , îa franchifle, te saiigifrdîd , la fcrnieté^; c'est le pays! AfMt «oufes tes dpimctts se rapprochent et s'en^ tettdeâ» jjcwir cdiiibàttré un ifn^è ennemi sous tettiètoêîrapeàto, comltÈre sî on avaîf affairé â des éilange^d y à ime i^askm dltalîéns du mojeh 'âge, tant on recoûriâîf petf, à cette gôêrre déloyale, à cette guene Éaitei ^rit la lisière .de la probité , sur la timite esttrènte . dta lois, ^se politiquei origi^

naire de France^ et faite pour nous régir. Ceux qui ont ainsi attristé le caractère national , ainsi compromis l'administration ^ ainsi placé la défiance et le dégoût à la place du respect, la supercherie et le mensonge à la place du pouvoir, ces grands coupables ne sont plus Français»

DISSOLUTION PKOGHAnnS. LISTES ÉLECTORALES.

Le brait d'une dissolution prochaine se soutient , quoiqull paraisse positif que M. le comte de Corbière , frappé de l'élection de Mamers et de celle d'ÂpgouIème, déclare qu'aucun nom ministériel ne sortira des mrn^ électorales. . S* E. connaît le pays mieux qu'on n'aurait pensée

M. le comte de Yillèle persiste dans son projet de tenter ce coup d'audace. Ce sera son débarquement de Cannes. I^ jouera; quitte ou double.

Aussi la censure fait-elle tout ce qui est en sa puissance pour empêcher la voix de l'opposition d'arriver jusqu'aux électeurs*, et de les occuper de la nécessité de se conformer au vœu des lois. Vous savez, monsieur, quelles légales invitations vous ont été interdites. Les autres joumauxjndépendans ne sont pas mieux traités.

— Il €st de la prérogative constitotioonelle du roi de dissoudre la Chambre des Députés^ et si le monarque ju*

geait utile à sa couronne et à la nation française d'en faire usage y quels regrets n'auraient pas les bons citoyens d'a- Toir négligé de remplir les formalités faciles que la loi leur impose, quand le prince les appellerait encore à con^ courir à l'élection de noureaux députés!

— Le règne du Tourniquet, nous l'espérons, né se reproduira pas. Au surplus, le i5 août n'est pas éloigné.. Nous verrons bien;

— Que la chambre des députés soit dissoute^ ainsi que le bruit en court; qu'elle ne le soit pas encore, cet ou^ Trage (le commentaire de M. Mofeau de Y. sur la loi du Jury, étc») ne peut qu'être utile.

— Il importe aux citoyens de savoir quelle niarche ils ont à suivre, quelles démarches ils doivent faire pour vaincre des obstacles en quelque sorte personnels, et forcer certaines autorités de maintenir dans la jouissance de leurs droits d'électeurs et de jurés ceux qu'elles seraient tentées d'en priver. •

— Gomme tous les citoyens n'ont pas une connaissance suffisante de ces matières , et qu'il importe noh-seulem^nt que les droits de tous soient assurés, mais que les obligations de tous soient remplies, il est à désirer que , dans chaque arrondissement communal , quelques amis de l'ordre et de nos institutions constitutionnelles se chargent d'éclairer leiirs concitoyens, surtout ceux des cam^ pagnes $ sur les démarches qu'ils ont à faire pofur être inscrits sur la première ou la seconde liste ; il faudrait même qu'au besoin des citoyens officieux acceptassent les pouvoirs nécessaires pour remplir auprès de l'autorité toutes les formalités exigées par les lois et les ordonnancés. Une telle mission n'aurait rien que d'honorable; l'autorité

locale né pourrait qu'y applaudir, puisqu'elle aurait' pour but de prévenir ou dé réparer diS» erreurs. • -— Il vient de se former à Ljon: un comité de consul* tation gratuite pour Tezercice des fo&ctiona du juré et des droits électoraux.

--* Malgré les diverses nuances sur Tapplication des principes, toutes les opinions qui tiennent à la Charte n*ont pas hésité, à Ângoulême, à se réunir pour obtenir an choit indépendant. C'est un noble et toubaot exemple que ce sacrifice des doctrines particulières jn triomphe du gouTemement représentatif.

(Rogmures du Constitutionnel.)

On a fini par envoyer à la censure sans phrase et sans commentaire Tarticle de la Charte qui consacre la royale prérogative de dissoudre; L'ior tention secrète de cette citation de la toi fondamentale a été devinée , et l'article de la Charte a été impitoyablement biffé. Qu'eussent-ils fait s'ils l'avaient tenue tout entière?

De tous ces débris, curieux monumens des sollicitudes de la censure , sortent claires et in* coateslables ces importantes vérités : le ministère a peur que le biHit de la dissolution ne se propage; il a peur que les citoyens se rendent à l'appel de la loi ; il a peur que les listes s'enrichissent de noms indépendans; il a peur aussi que partout s'entendent des oppositions, autrefois ennemies , maintenant voi^nes et alliées depuis xjae

(69) leurs jatérèts les plus chers , les BoitrboDs et la Charte , ne soat plus en question parmi les sujets; il a peur qu'ettes ne s'accordent pour porter sur les mêmes cliampions toutes les yoix , et asso» rer enfin des élections véridiques. Faire voir ce que redoute le ministère , c'est indiquer assez ce que doit faire la France. C'est indiquer ce qu'elle a. fait déjà. Partout , les citojnens se pressent pour déposer leurs noms et tleurs- titres , pour acquà^ le droit de déposer plus tard leur suffrages. Je re«çois à l'instant des lettres qui me parlent d'une ardeur semblable entre ces citoyens paisibles, à celles de soldats prêts à monter à l'assaut. Nulle province ^ nulle cité ne voudra rester en arrière. Qui ne serait fier de penser que son vote contribuera quelque jour à la délivrance de son pays.

AFFAIRE DE là France Chrétienne.

Partout se prononce et s'étend ce tranquille et généreux combat de l'intelligence contre la force, de la légalité contre l'arbitraire.

La France Chrétienne poursuit par les voles légitimes la réparation de l'attentat de MM. de la censure. Des mercenaires qui tendent la main au salaire convenu et refusent de remplir leur tâche obligée , des commis qui concluent du devoir de

(70) faire au droit de s'abstenir, des censeurs qui dressés pour mutiler les journaux , les tuent , qui institués pour réprimer l'abus abolissent l'usage, tout cela est tellement nouveau qu'il n'y a point de nom pour ces fatuités d'une tyrannie de si bas lieu. Par bonheur, si nous avons une police qui brave les lois , nous avons une magistrature qui les aime el les défend. Le fait suivant n'a pu être

imblié par les feuilles publiques :

M. le premier président Séguier a communiqué au parquet l'acte d*appel du rédacteur responsable de la France Chrétienne contre l'ordonnance de M. le président du tribunal civil, qui a refusé de commettre un huissier pour faire diverses sommations à la commission de censure. M. Dupuj , conseiller, a été chargé par la Cour de faire un ^apport sur cette affaire. Elle s'en occuperai danç la chambre du conseil.

( Rognure du Constitutionnel. )

Il est à remarquer que la censure , étonnée de régner sur la pensée , se croit décidémeAt audessus de toi^s Ie$ pouvoirs. Le jour où elle vous refusa , Monsieur, les menottes et le boulet qui donnent aux journaux le droit de paraître et de circuler, le jour où vous fûtes réduit à ne don-^ ner à vos abonnés que des feuillets vides , et à taire qu'une ordonnance royale avait été signée la veille, que S. M. s'était donné Je plaisir de la

< 70 dans une de ses forêts ^ les censeurs parlèrent de biffer en une autre occurrence jusqu'à votre titre même , c'est-à-dire , une propriété qui a été fixée par la loi. Ils peuvent ainsi, par la même audace , supprimer tout entière la presse périodique qu'ils ne sont tenus que d'asservir; on n'a p^ vu encore les piqueurs de chiourmes s'arroger le droit de serrer lecollier-de fer jusqu'il ce que mort s'ensuive.

M. Dupin , à la demande de-MM. tes rédacteurs du Constitutionnel 9 qui eussent mieux fait peutêtre de combiner cette démarche avec tous les propriétaires de journaux pour avoir plus d'ensemble et plus d'autorité^ M. Dupin, a donné sur l'inaction meurtrière de la censure, une consultation spirituelle et mordante comme tout ce qui vient de lui , mais qui ne me semble pas assez décisive. L'honorable jurisconsulte ne voit point moyen d'avoir raison de ces violences. S'il en est ainsi , quelle meilleure preuve'^ de l'incompatibilité du régime de la censure avec celui de la légalité? Mais la conclusion serait douloureuse, et je pense qu'avertie d'un délit qui reste sans répression et sans châtiment, d'un délit contre la propriété privée et contre le doit public du royaume, la Cour royale peut s'assembler aux termes des lois et faire au ministère public com-

fuâ.ie çooi^il 4'£wt iieforàt : «me . taétevisBtioa aittsi pro¥0^ée« CJejttc prwoçîitkitt aièniè. sexBÎt déji «ne eoadfWmatÂon pourJoa coupables , let le scandale ceçsa^t ^nussilôt. Atteadre de ia . cour eett^. généreuse résolution,. n''arieii<de témënire. LawAgîstcatwe.sestseFvîe ^ix-aude son^ghive^ poardélendre et affenukrautaritéiroyale. C'était le premier de ses devoirs ; jelfXe l'a rempli. EUe rempUt aujoiirdlivi le «eccodd ,.oelui de protéger le^ 4ibertés publiques- qui embrassent avec eqxnr ks antels de la jostioe. Dônaer asile à ces soppliaoteis^ et les.sauyer, ce serait tromper une fois encoire L'attente deç factions ;.oiir ce serait assniïer à Jia. Fraa.ee de longs; joiars de paix.

^SBSSB «ON PiBIQDIQiaU

Ijbfe encore , le presse non périodique défend avec vigueur sa sœur. captive* Le ministère a voulu imposer silence à Tanimadversiotn qall ini^ire : grâce à Dieu on ne licencie point par un coup d'état la réprobation publiqua.

Le mijaistère n'apoânt droit au -silenee et. ne l'obtiendra pas. Amis de la liberté de la pnesse^ une centsdne de cUoyens , tous liés à la rea-tanralion par desaervices éprouvés , des affeetioos

ooimues, des %ffîces.|>lus on moilis ^fii«its, ise piropeMnt de^pubiier , taûtique ducem la beasure ,* des brocbaoes politiques 1iitfes>à 'quairante mitte exemplaîrefi et^atuîieiaeat>d»Ubuées. Un pays^ est heureux quand lapolëmiiqpae liaainsi potirû-^ terporètes cpeide weoxseratearS'de Fcvâife et des hoiSyide vieux defeaseUre du tio&e; iLà^ tes'rëvohiticmsae sont plus À' craindre ;ià aussi^ les réactionseapifl^at aux. piads de la sagesœ mtie à la force , aux pieds de la constance-i^uyée sûr le bon droit' L'arktooratie de France ^ ^et dans ce nom je comprends toutes les illustrations, toutes les pokaan^ces^ le talent, coinnie. les dignités et les richesses / rmdstoorade de France renoqplit menrdMeuaement sa tâche de conserver et de défendre* C'est eHe qui soutiLént ^ dq>iiis 4eux ans, le icfaoc de toutes les passions sub^ersiTets. C^est sur eHe que la nation ^compte pour préserver du naufri^ toutes ses destinées 9 et certes Tattente-n'e^ pasitraliie. Les premiers des fils de notre France combat*tent weii toutes leurs armes , pour une cause qui^ par un étrange bienfait de nos adversaires^ embrasse toutes les choses bonnes ^et grandes, ks astSy les lettres, l'industrie , les nobles progrès , la pié&é intelligente , l'ordre , la libeité , la gloire!

Taut lé monde, sait que la première des piibU-

( 74) blicatioas que les cunis de la libefU de la presse comptent faire , a paru depuis peu de jours. Le nom de M. le vicomte de Chateaubriand était écrit sur le frontispice , et marqué mieux encore dans le reste de l'ouvrage.

On parle de plusieurs autres associations qui se forment dans le même but, parmi des députés , des négocians , des littérateurs renommés. Les Eafans qui ont voulu que la nuit fut faite , périroHt dans des flots de lumière.

Nombre d'écrits distingués voient le jour en ce moment.

, Une brochure deM.deKératry vient de paraître. Ce sont ses admirables discours, avec des réflexions dignes de ce cortège. .

M. Jay va publier aussi une brochure annoncée depuis plusieurs jours. Tout le monde voudra voir les hommes d'état que nous avons, mesurés par Khistorien du cardinal de Richelieu.

M. Félix Bodin, dont le talent original se distin*gue par Tesprit et la vigueur , donne ce matin au public, sous le titre de Malle^poste^ un pamphlet dramatique que tout le monde voudra lire.

EnfinM. de Hyde de Neuville met sous presse un écrit sur la situation générale des affaires ; on l'attend avec impatience. Il y a plaisir à voir ces roya^ listes des mauvais jours , traiter les franchises pu-

(75) bliques comme Tautorité royale ; ils leur restent fidèles dans Texil.

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