M. LE UARQUIS DE LA GERVAISAIS

(de la PAIRII. DE LA CENSURE, )

Je suis naturellement conduit à vous parler , Monsieur^ de M. de la Gervaisais^ député de Tancienne Bretagne et assurément Tun des cœurs les plus chauds , Tun des esprits les plus décidés qu'aient compté nos assemblées. Cet honorable membre a publié à ma connaissance trois brochures dépolis dix jours , sacrifiant son temps et sa fortune à la chose publique , et portant dans tout ce que sa plume confie au papier cette vivacité d'attachement à la Charte ^ dont le spectacle est une consolation pour les défenseurs des libertés françaises^ et cette vivacité de mépris pour le ministère ^ qui est le meilleur châtiment d'an pouvoir assez malheureux pour avoir soulevé de tels sentimens dans de telles âmes.

L'hcHumage que je rends' à M. de la Gervaisais est désintéressé ; car dans un de ses écrits il dirige sur moi un coup de boutoir fort immérité. Je n'imagine pas comment Thonorable publiciste a fait son co^]pte pour me trouver sur son cheT min en visant M. de Yillèle.

(76) Je paase condamnation Tolontiers , Moasiaor ,

sur mes griefs , et vous emprunte Fanalyse que vous auriez publiée de Tun de ces opuscules si la censuré Tavait permis. Les rigueurs de la censure ont ici encore le triste avantage d'être une grande et curieuse révélation.

Dans une de ces utiles brochures qai sQppléent au sileoce des écrits pértodiques, un des plus zélés serrlteurs du roi^ M. de la Geryainais, vient de discQtev une grave et décisive question. On a parlé depuis quelque temps d'un projet d'augmenter démesurément la Chambre des Pairs , et â*y introduire , dans un but qui n'aurait rien d'équivoque, un grand nombre de nouveaux membres. On a tnppoêé que la reconnaissance engagerait des élus auf li' focilement impravisés.à ÎBivorîser de leurs votes des projets qui n'auraient pas l'asseiftimeat de k majorité actuelle de la Chambre, et que parla cette ma)Oiité se trouverait détruite ou entièrement déplacée. On a été jusqu'à dire que les nominations à la première dignité du royaume, seraient les récompenses d'engagemens positifs contractés d'avance au profit des ministres; et, qu'ainsi, par Pinfluence assurée des dépositaires responsables de l'autorité sur le pouvoir que la Charte constitue juge de leurs actes, cette responsabilité deviendrait complètement illusoire.

Ces bruits ont circulé ; c'est un fait incontestable. U est juste d'ajouter que, malgré l'espèce de consistance qu'ils ont acquise, aucun journal minbtériel n'a pris soin de les démentir. Ce n'est donc encore qu'une hypothèse : soit ; mais enfin cette hypothèse n'est pas tellement dénuée de

vjntiseiiiManee, qu'Une soit bond*ailcr:au^eTantdumo« ment où elle pourrait deyeoîr une triste et fatale réalité. C'est ce motif honorable qui a engagé fil. le marquis de la GertaisaisÀ prendre la phime et à publier la brochure qu'il a intitulée sûnjpkmentBB ul faiaie.

Son épîgi^phe est otr ne peut mieux choisie; Fau^feur Ta empruntée à un discours prononcé dans la dernière ses-^ sion pat un ndile pair, M. le manfuîs àt Lally, séance du 3o jmv. Nous aimons à la. r^roduire textueilement : «Quant à Tinondation de nouveaux pairs ^ saas doute elle M.serairiUfi grand, malheur. pour TEtar: mais elk> serait >en » môme temps nu tel acte de folie^ qu'on ne peut supposer » un pareil dessein.»

H. de la Gervaisais répond Tktoridcnemeiit à l'argument qa'oQ pooraît tirer de l'artide 97 de la Charte ,por-* tant que lé nombre des pairs est iUimùé; et ilproure }US4 qu'à l'éyidence que ce mot illimité doit être.lui*mêa«i entendu dans des imites fcùkes. pmr le bon sens^ par<la ^UsgnUè de la pairie^ par l'Intérêt du trdne, parles 4utieles corrèlatifi^ de la loi fondamentale :

»Le $em conupun s'adresse d'une toIx si claire et si forte ans consciences, qu'il dédaigne le plus soureiH de s'exprimer par des signes matérids aux intelEgenees.

•Bien que la Ghaurte ne s'explique nullement à l'égard de la dynastie, de la lot salique, de rindiyisibilité du royaume, nul ne s'est permis de supposer que ces maximes fondamentales eussent perdu de leur autorité»

9 De même , bien que la Charte n'ait pas spécifié minu^ tieusement qne le nombre des pairs s'arrêterait à trile ou telle limite, que le dioix des pairs s'effectuerait soustelle» et telles conditions, on n'est pas en droit de prétendre

qoe le nombre est iodéfini, que le choix est arbitraire.

»Si la Charte a gardé le silence, c*est qu'une tradition immémoriale consacrait le mode dé nomination à la pairie aussi manifestement que le mode de succession dans la dynastie; c'est que rinyentiony l'institution de la pairie porte en elle-même et ses limites et ses conditions: la fin commande les moyens.

»I1 n'y a point de degrés dans l'absurde : la Chambre haute est aussi mal appropriée à contenir .un monde de pairs que le. trône à soutenir deux rois»

»La Chambre est destinée à protéger les libertés, â défendre la prérogative; et le grand nombre, le faux choix tueraient sa puissance.

»La Chambre est appelée à concourir aux loia^ àsor- Teiller le ministère; et dans une cohue, dans une tourbe amassée au hasard , la sagesse est méprisée ^ la justice est méconnue.

dII n'y aurait plus de liberté dans les Yotes si les pairs, constamment sous le coup des menaces^ devaient se laisser aller à adopter des lois répugnantes, dans la crainte que leur titré peitsonnel ne fût ayili, ou que le saliit public ne fût compromis par quelque introduction frauduleuse...

« C'est-à-dire que le concours de la chambre haute à l'œuYre léeislatîTe, que son contrôle à l'égard de la politique ministérielle, n'existent plus.

c C'est-ànlire que. le ministère fait des lois au moyen de quelques ruses ^ de quelques douceurs envers l'autre chambre,, et que le ministère fait la loi, tant au peuple délaissé par ses élus et privé de ses patrons, qu'au roi même , tenu dans les ténèbres et enchaîné d'un triple lien.

« C'est-à-dire qu'il n'y a plus de Charte ; car elle était tout entière dans le concours aux lois et le contrôle du pouvoir.

« L'application scandaleuse d'une ligne de l'article a^ aura suffi pour dessécher et consommer le principe yital de la Charte, pour mettre à néant ses préceptes, ses résultats, ses garanties.

« La nomination des pairs de France appartient au roi; leur nombre est illimité ; v ainsi parle l'artiile.

« Ce sont des mots : quel en est le sens ?

« Les articles de la Charte ont été combinés, coordonnés dans l'esprit créateur, en telle sorte qu'ils s'expliquent ou plutôt s'expriment l'un par l'autre. L'organisation des deux chambres étant diamétralement contrastante, il devait y avoir opposition entre leurs bases respectives. Ainsi, suivant l'article 27, tés pairs sont nommés parle roi, et, d'après l'article 35, les députés sont élus par les collèges : ainsi le nombre des pairs est illimité , et le nombre des députés reste comme il était.

« C'est relativement et comparativement avec le nombre fixe des députés que le nombre des pairs est illimité ; car en prétendant saisir cette phrase dans le sens absolu , on arriverait à l'absurde.

« Encore la Charte ne s'est-elle pas reposée aveuglément ni sur la tradition des exemples monarchiques, ni sur les obligations dé l'ordre constitutionnel. Sile respect pour la couronne a dû l'empêcher d'énoncer une restriction précise, son intention n'a pas craint de se manifester clairement.

« En effet, quand l'article 27 a déclaré que le roi peut varier les dignités des pairs, les nommer à vie ou les

rendre hérèditaiffe^, yârtlcle ajoute atu^ï^i s^ian. sa vtJaMéi (Maifteprès;atoir et Ali cpe leftjMitvs fio^t înecninés par le roi, et que le nombre est illimité, l'article jse«giiEirde bien 'd'eiaq^loyer lai même fonnale.

« Or, ces motB saBldigoÂficatif»^: &^t deloQ sa yoloaté^ SQÎyanlâOfi opîniejiyd'âprèç »on idée«)raxpres§k>n8 àpea près synonymes, que le roi ou pkitôir le oHniatëre est autorisé à foire usage de la prérogatife; royale, sou9 le premier itf^portv attendu que cet usa§^' doit servir^ doit suffire au mamiiea 'de rûdoeiiee de Ja couronne, sans que l'abus mêflae p<tt CMBprooiettre'l& salut de l'Eut.

«L'aiticle 71 porte une ne&Telk lumière sur le Trai seofi da'di0tioiHiaire> de la Charte. Laroi/tut des noUes à vohniéé Sat^e.asees marquant > assea frappant i^ Le roi £Ettt. —*U9 trait de plume sufiit. -*- Le roi faât à^olçatéw •*— 'Desitames'de papÂet sont «eus main. Et cela devait être aiJtei^ caïf i3elle:fiunur est souTeat utile , lamais aui- «iUe.

9'ji vàkmté dît pk» enoere que seîon sa velonté* L^i latîtade s'étend en ralaoa inverse du danger; et comme le dani^er exiet^ au plua haut degné, quant à Pexte&sioi du nenbie à&i paiili > ni l'un ni l'antre de ces mot» n'est ajouté à la déclaration du droit.

c Yoyei cqpeadant quelle résenre est observée naiatenant .à Vé% des nobles-, comme anlrefois ^ fiiii^ des pairs> ▼oye»€eiiime&t le ministère, cooTaiocu do prifteipe dç le dégradation des di§;nités^ Tient ainsi reconnaitie^'un lâche înléitt seinût seol capaUe d'induire à violer la Charte, à trahir la couronne , à perdre l'État. » • H. de la GerraisalB tennine um intéreasant ouTiage p«r des cpiisidératiaas fénéraks cpd en soiK eepnqHe k

résumé , et qui ne peuvent être trop méditées par les pu« blicistesy par les membres des deux Cham})res5 par tous les Français jaloux de consearTer les droits préoijsux qu'ils tiennent de la Charte, droits qui seraient pour jamais anéantis, si le projet désastreux, combattu par Pauteur , yenait à se réaliser.

« En thèse générale, 1^ pairie, le corps aristocratique, n'ajivat que des priyilèges à perdre, et a'étant point appelée à saisir le pouvoir | 9e refisse à. troubler Tl^lat, à renverser Tordre légal

1» £0 France, la pairie ne possédaut point d'intérêts en réalité, n'aspirant qu'à fonder son autorité morale, se prête à améliorer, à seconder les Yues du bien public.

» En France, où les institutions ne sont pas consolidées^ ravantàge de (aire passer les loi» les plus utiles devrait eQcqre céder 4 U nécessité do laisser prendre à ia pairie un ascendant tutélaire.

» D'où il suit fue toute Qomioi^tion de p^irs, au-delà d'un certain oombre, ne pouvant être suscitée que j»ar l'ambition personnelle, constituerait deux attentats .capitaux, le crime de haute trahison envers le roi, le crime de forftitiire contra la Charte.

B Et le dbuble dèUt entraineraît les ectnséqoences ks plus fatales.

» Le choix des pairs parmi les évêques dQi^oeiiait. à croire que le sacerdoce s'est rendu tributaire des ministres, ferait retomber sar la religion tant de haines, tant de vengeances amassées contre eux.

B Le choiy dés pairs parmi les députés décèlerait à quel prix les ministres se sont approprié la jouissance de la majorité, dénoncerait vers quelles fins ils traîneraient la

patrie épouyantée, au "moyen des mêmes manœuTres. » Tellement qu^un pareil complot ne peut se tramer, si l'honneur n'est perdu ^ si l'existence n'est comprômise. »

La brochure de M. de la Gervaisais sur la censure, et celle qu'il vient de publier sous le.titre.de Remontrances au Conseil de surveillance de la censure , renferment des vues non moins fortes et sages. Je regrette de ne pouvoir plus transcrire.

C'est sûrement un progrès remarquable de l'esprit public que de si honorables plaidoiries en faveur de la grande cause de nos libertés. Rien ne prouve mieux combien la Charte a jeté des racines profondes dans les cœurs , combien elle a porté de conciliation dans les esprits. Elle n'aurait pas été puissante et inexpugnable tant qu'elle n'aurait pas eu des hommes comme M. de la Gervaisais pour desservans de ses autels, et il est juste de le reconnsdtre, c'est au ministère qu'elle a dû ses conquêtes. Ce ministère inhabile et malfaisant n'aura point d'autre titre au pardon des Français.