CHAPITRE X

Chacun sait que le sénat des États-Unis, renouvelable par tiers tous les deux ans, se compose de membres élus, pour un mandat de six années, par les différentes législatures locales, à raison de deux sénateurs par État. Investi des mêmes pouvoirs législatifs que la Chambre des représentants (sauf Fini tiative des billets de recettes), il possède en outre certaines attributions spéciales, d'ordre exécutif et judiciaire. Lui seul, à l'exclusion de Tautre Assemblée, ratifie les traités diplomatiques conclus avec les puissances étrangères. Les nominations aux premiers emplois fédéraux (ministres, ambassadeurs, juges, etc.) ne sont valables qu'en vertu

1 . Voir principalement Bancroft, Histoire des États-Unis, pasftm ; et Story, Commentaries, t. I, p. 5-138.

de son approbation. II forme enfin le tribunal suprême, jugeant les accusations (impeachmenis) intentées parla Chambre démocratique du Congrès contre le président de la République ou les fonctionnaires dePUnion.

Si l'organisation définitive du sénat des États- Unis doit être rapportée surtout au système fédératif, comme on a déjà pu s'en rendre compte, son existence même reste intimement liée aux institutions traditionnelles, implantées en Amérique longtemps avant la guerre de l'Indépendance. Un réel intérêt s'attache à ces modestes origines, qu'une courte esquisse permet seulement d'indiquer ici.

Les colonies américaines, habituées de bonne heure à la vie publique et parlementaire, réunissaient pour la plupart les éléments principaux d'un gouvernement libéral et pondéré. En face du gouverneur, auquel l'autorité executive était dévolue, siégeait une Chambre de représentants, organe essentiel de la puissance législative. Entre les deux pouvoirs, et procédant de l'un et de l'autre à la fois, se trouvait le Conseil, sorte de Chambre haute ^